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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Changement climatique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°132 DU 14/11/2023
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand Est /
- DREAL-DG-2023-31 - Arrêté du 9 novembre 2023 portant subdélégation
de signature. (8 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2023318-0001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la
préfète de l’Aube. (3 pages) Page 12
2Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
DREAL-DG-2023-31 - Arrêté du 9 novembre 2023
portant subdélégation de signature.
recueil n°132 du 14/11/2023 3PRÉFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AUBE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREAL-SG-2023-31 du 9 novembre 2023
portant subdélégation de signature
0000
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement Grand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 23 octobre 2023 portant organisation de la DREAL Grand Est,
Vu l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;
: ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à
- Mme Véronique Carpentier, directrice régionale adjointe,
(à compter du 13 novembre 2023)
- Mme Stéphanie Mathey-Bascou, directrice régionale adjointe, M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022, dans les conditions et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou
de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la
compétence du service
Protection des espèces
1/7
recueil n°132 du 14/11/2023 4EBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Délivrance des permis CITES relatifs à l'importation, l'exportation, le réexportation, la circulation intra-communautaire des espèces et produits visés par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlements de la Commission européenne associés
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97
Décisions relatives à la détention et à l’utilisation d'écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces. animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement
Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article L.411-1 À du code de l’environnement
Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1 du code de l’environnément, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées ; lorsque ces dérogations satisfont aux conditions énumérées dans le 4° de l’article L411-2 du même code ; à l'exception des dérogations de compétence ministérielle prévues dans les articles R. 411-7 et R.411-8 du même code.
Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément à l’article R. 427-5 du code de l'environnement
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
EBP 10
EBP 11
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques
Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Etat de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés
Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé
217
recueil n°132 du 14/11/2023 5agents actes
EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
M. L. Paul eo e e e. e
Mme M-P. Laigre e a o e o
M. J-P. Torre © o® e ® e
Mme A. Lombard 8 e a e e
Mme M. Robin & o @ © e
M. R. Saintier e e e e e
Mme A. Weisse e
M. S.Ouzet e @ o e o
Mme D. Orth e e e e e
Mme A-F. Charlier e 6 o e o
Mme M. Aubert e e e e e
agents EBP6 | EBP7 | EBP SL EF 9 | EBP10 | EBP11
M. L. Paul @ © ® o © ©
Mme M-P. Laigre 9 o ° 9 ® ©
M. J-P. Torre e e o o e e
Mme A. Lombard o e ® o e e
Mme M. Robin o e o o e o
M. R. Saintier © @ o e ® o
Mme A. Weisse ® ® e © e 9
M. S.Ouzet e® e e e o e
Mme D. Orth ° e e e e e
Mme A-F. Charlier e° e® e e ® e
Mme M. Aubert e © e e 8 &
Prévention des risques anthropiques
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 1
PRA 2
PRA 3
Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrains
Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières
Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales
3/7
recueil n°132 du 14/11/2023 6PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales
Environnement industriel
PRA 5 dépôts permanents d’explosifs et utilisation dès réception
PRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Equipements sous pression
PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection
PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident
PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents . actes
PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4
M. P. Lajugie 9 8 e e
M. P. Liautard o o CE e
Mme P. Hanocq | e e e e
M. J. Mole | ® o o a
M. M. Khedjout e 2 e e
M. M. Vermuse e . ee ee
M. E. Thiry o o | e e
M. F. Boblique e o e ._e
agents | actes
PRA 5 PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA9
M. P. Lajugie e e e o e
M. P. Liautard e e e ® o
Mme P. Hanocq e o e ee e
M. J. Mole e e ® e e
M. M. Khedjout | e . e . e
M. M. Vermuse o 8 o . e
M. E. Thiry 9 : & e e e
M. F. Boblique o . e e e
4/7
recueil n°132 du 14/11/2023 7Transports
Contrôle des véhicules
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogations
TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains routiers touristiques
TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant
TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses
TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)
TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention
TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers
Infrastructures
TRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est : a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application du code de l'expropriation.
b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.
c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de -_ construction de ponts
d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant. e) Approbations d'opérations domaniales
f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur aliénation.
g) Reconnaissance des limites des routes nationales
h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale
5/7
recueil n°132 du 14/11/2023 8agents TRA1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRA5 | TRAG | TRA7 | TRA8
M. G. Treffot 1et2 ® e e o & ®
M. P. Bouzid 1et2 e e e e e e Mme L. Feltmann | 1et2 e o e e e e M. P. Karman 1et2 ® e e e e
M. L. Haeberle 1et2 ® e e e
M. F. Joguet- 1et2 . . . .
Reccordon
M. C. Clarisse Tet2 e e e e e
M. J. Biard Tet2 e ® ® e e
M. T. Rollot 1 |
M. M. Carmignat 1
M. Y. Ramos 1
M. Jean-Stéphane 4
Salazar-Carballo
Mme I. Ackermann 8
M. B. Laignel e
Mme L. Perrin ©
M. Michaël Vignon o
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 Actes relatifs à l’utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
adenté actes
g AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AERS5
M. T. Mary ® @ ® a $
M. G Guerin a @ ® o e
M. G. Boutineau
Mme L. Raguet
M. C. Lebrun
Risques naturels et hydrauliques
6/7
recueil n°132 du 14/11/2023 9RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés relevant du régime de l'autorisation
RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
RNH 4. actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
adsnits actes
g RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
M. N. Ponchon el a ® a
M. P. Garnier o o o o
M. L. Llop e.
Mme S. Cappellina o
M. R. Creusot © 0 e
Mme C. Riquart e o ®
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Le directeur régional
lex Hervé VANLAER
117
recueil n°132 du 14/11/2023 10recueil n°132 du 14/11/2023 11Préfecture de l'Aube
PCICP2023318-0001 - Arrêté du 14 novembre
2023 portant délégation de signature à Mme
Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet de la préfète de l’Aube.
recueil n°132 du 14/11/2023 12EE = Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2023318-0001
portant délégation de signature à
Mme Anne GABRELLE,
directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant nomination de Mme Anne GABRELLE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2021 et jusqu'au 28 mars 2024 inclus ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicales
ou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans consentement.
1/3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube,.gouv.fr
recueil n°132 du 14/11/2023 13ARTICLE 2: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers suivants :
- réquisitions des forces de l'ordre ;
—propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
_ décisions relatives aux démissions dés élus des collectivités locales ou de leurs établissements publics ;
- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de. secours ou d'intervention;
_ décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n’accomplissent pas les actes relatifs aux établissements recevant du public.
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Anne GABRELLE, pour l'ensemble du département, lorsqu'elle assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu'en cas d'empêchement concomitant de la préfète et du secrétaire général, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public, de représentation de l'État devant les tribunaux et d'hospitalisation sans consentement. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de: l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel, adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel, adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité incendie. :
ARTICLE 6: Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à M. Bertrand GALLANT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anissa TOUBI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations et autorisations d'acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, convocations en commission médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à M. Matthieu OLIVIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Emma GIRARD attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés- réception, récépissés et bordereaux d'envoi.
2/3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°132 du 14/11/2023 14ARTICLE 8: L'arrêté n° PCICP2023243-0001 du 31 août 2023 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube, est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
1 4 NOV. 2923 Fait à Troyes, le
La préfète, {
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
WW. fr
recueil n°132 du 14/11/2023 15