Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 14 novembre 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°192 du 14 novembre 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°131 du 13 novembre 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 81 du 29 novembre 2017

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°119 du 15 novembre 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°101 du 16 novembre 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°132 du 30 décembre 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°138 du 30 novembre 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°124 du 29 novembre 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 19 du 14 mai 2018

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°67 du 14 août 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 14 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Changement climatique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°132 DU 14/11/2023

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Grand Est /

- DREAL-DG-2023-31 - Arrêté du 9 novembre 2023 portant subdélégation

de signature. (8 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de

l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation

publique

- PCICP2023318-0001 - Arrêté du 14 novembre 2023 portant délégation de

signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la

préfète de l’Aube. (3 pages) Page 12

2Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement du Grand Est

DREAL-DG-2023-31 - Arrêté du 9 novembre 2023

portant subdélégation de signature.

recueil n°132 du 14/11/2023 3PRÉFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AUBE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DREAL-SG-2023-31 du 9 novembre 2023

portant subdélégation de signature

0000

Le directeur régional de l’environnement,

de l'aménagement et du logement Grand Est

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 23 octobre 2023 portant organisation de la DREAL Grand Est,

Vu l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube ;

: ARRÊTE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à

- Mme Véronique Carpentier, directrice régionale adjointe,

(à compter du 13 novembre 2023)

- Mme Stéphanie Mathey-Bascou, directrice régionale adjointe, M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,

- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint

à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022.

Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022, dans les conditions et limites suivantes :

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou

de dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la

compétence du service

Protection des espèces

1/7

recueil n°132 du 14/11/2023 4EBP 2

EBP 3

EBP 4

EBP 5

Délivrance des permis CITES relatifs à l'importation, l'exportation, le réexportation, la circulation intra-communautaire des espèces et produits visés par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlements de la Commission européenne associés

Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement CE n° 338/97

Décisions relatives à la détention et à l’utilisation d'écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces. animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement

Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article L.411-1 À du code de l’environnement

Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1 du code de l’environnément, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées ; lorsque ces dérogations satisfont aux conditions énumérées dans le 4° de l’article L411-2 du même code ; à l'exception des dérogations de compétence ministérielle prévues dans les articles R. 411-7 et R.411-8 du même code.

Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément à l’article R. 427-5 du code de l'environnement

Protection des monuments naturels et des sites

EBP 6

EBP 7

EBP 8

EBP 9

EBP 10

EBP 11

Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites

Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques

Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Etat de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur des hypothèques et aux propriétaires concernés

Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui accompagnent les décisions de classement

Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental

Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes d'autorisations spéciales de travaux en site classé

217

recueil n°132 du 14/11/2023 5agents actes

EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5

M. L. Paul eo e e e. e

Mme M-P. Laigre e a o e o

M. J-P. Torre © o® e ® e

Mme A. Lombard 8 e a e e

Mme M. Robin & o @ © e

M. R. Saintier e e e e e

Mme A. Weisse e

M. S.Ouzet e @ o e o

Mme D. Orth e e e e e

Mme A-F. Charlier e 6 o e o

Mme M. Aubert e e e e e

agents EBP6 | EBP7 | EBP SL EF 9 | EBP10 | EBP11

M. L. Paul @ © ® o © ©

Mme M-P. Laigre 9 o ° 9 ® ©

M. J-P. Torre e e o o e e

Mme A. Lombard o e ® o e e

Mme M. Robin o e o o e o

M. R. Saintier © @ o e ® o

Mme A. Weisse ® ® e © e 9

M. S.Ouzet e® e e e o e

Mme D. Orth ° e e e e e

Mme A-F. Charlier e° e® e e ® e

Mme M. Aubert e © e e 8 &

Prévention des risques anthropiques

Gestion du sol et du sous-sol

PRA 1

PRA 2

PRA 3

Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrains

Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières

Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec des tiers et/ou les collectivités locales

3/7

recueil n°132 du 14/11/2023 6PRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des collectivités locales

Environnement industriel

PRA 5 dépôts permanents d’explosifs et utilisation dès réception

PRA 6 vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadre du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Equipements sous pression

PRA 7 Reconnaissance des services d'inspection

PRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accident

PRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service

agents . actes

PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4

M. P. Lajugie 9 8 e e

M. P. Liautard o o CE e

Mme P. Hanocq | e e e e

M. J. Mole | ® o o a

M. M. Khedjout e 2 e e

M. M. Vermuse e . ee ee

M. E. Thiry o o | e e

M. F. Boblique e o e ._e

agents | actes

PRA 5 PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA9

M. P. Lajugie e e e o e

M. P. Liautard e e e ® o

Mme P. Hanocq e o e ee e

M. J. Mole e e ® e e

M. M. Khedjout | e . e . e

M. M. Vermuse o 8 o . e

M. E. Thiry 9 : & e e e

M. F. Boblique o . e e e

4/7

recueil n°132 du 14/11/2023 7Transports

Contrôle des véhicules

Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :

1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;

2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogations

TRA 2 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains routiers touristiques

TRA 3 Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légers et des contrôleurs y intervenant

TRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises dangereuses

TRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries (NKS)

TRA 6 Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention

TRA 7 Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle pour les véhicules lourds et légers

Infrastructures

TRA 8 Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est : a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application du code de l'expropriation.

b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.

c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou de -_ construction de ponts

d) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant. e) Approbations d'opérations domaniales

f) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur aliénation.

g) Reconnaissance des limites des routes nationales

h) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale

5/7

recueil n°132 du 14/11/2023 8agents TRA1 | TRA2 | TRA3 | TRA4 | TRA5 | TRAG | TRA7 | TRA8

M. G. Treffot 1et2 ® e e o & ®

M. P. Bouzid 1et2 e e e e e e Mme L. Feltmann | 1et2 e o e e e e M. P. Karman 1et2 ® e e e e

M. L. Haeberle 1et2 ® e e e

M. F. Joguet- 1et2 . . . .

Reccordon

M. C. Clarisse Tet2 e e e e e

M. J. Biard Tet2 e ® ® e e

M. T. Rollot 1 |

M. M. Carmignat 1

M. Y. Ramos 1

M. Jean-Stéphane 4

Salazar-Carballo

Mme I. Ackermann 8

M. B. Laignel e

Mme L. Perrin ©

M. Michaël Vignon o

Aménagement, énergies renouvelables

AER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,

AER 2 Actes relatifs à l’utilisation et la maîtrise de l'énergie

AER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz

AER 4 Actes relatifs à la fourniture de gaz

AER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre

adenté actes

g AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AERS5

M. T. Mary ® @ ® a $

M. G Guerin a @ ® o e

M. G. Boutineau

Mme L. Raguet

M. C. Lebrun

Risques naturels et hydrauliques

6/7

recueil n°132 du 14/11/2023 9RNH 1 contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception des arrêtés relevant du régime de l'autorisation

RNH 2 actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

RNH 3 arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

RNH 4. actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs

adsnits actes

g RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4

M. N. Ponchon el a ® a

M. P. Garnier o o o o

M. L. Llop e.

Mme S. Cappellina o

M. R. Creusot © 0 e

Mme C. Riquart e o ®

Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.

Le directeur régional

lex Hervé VANLAER

117

recueil n°132 du 14/11/2023 10recueil n°132 du 14/11/2023 11Préfecture de l'Aube

PCICP2023318-0001 - Arrêté du 14 novembre

2023 portant délégation de signature à Mme

Anne GABRELLE, directrice des services du

cabinet de la préfète de l’Aube.

recueil n°132 du 14/11/2023 12EE = Service de la coordination

PRÉFET interministérielle et de

DE L'AUBE l'appui territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° PCICP2023318-0001

portant délégation de signature à

Mme Anne GABRELLE,

directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube

La préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant nomination de Mme Anne GABRELLE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2021 et jusqu'au 28 mars 2024 inclus ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation est donnée à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicales

ou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans consentement.

1/3

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

www.aube,.gouv.fr

recueil n°132 du 14/11/2023 13ARTICLE 2: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers suivants :

- réquisitions des forces de l'ordre ;

—propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;

_ décisions relatives aux démissions dés élus des collectivités locales ou de leurs établissements publics ;

- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de. secours ou d'intervention;

_ décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n’accomplissent pas les actes relatifs aux établissements recevant du public.

ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Anne GABRELLE, pour l'ensemble du département, lorsqu'elle assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu'en cas d'empêchement concomitant de la préfète et du secrétaire général, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public, de représentation de l'État devant les tribunaux et d'hospitalisation sans consentement. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.

ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de: l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel, adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.

ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel, adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité incendie. :

ARTICLE 6: Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à M. Bertrand GALLANT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la

sécurité intérieure et des polices administratives, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anissa TOUBI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations et autorisations d'acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, convocations en commission médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.

ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à M. Matthieu OLIVIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Emma GIRARD attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés- réception, récépissés et bordereaux d'envoi.

2/3

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0

www.aube.gouv.fr

recueil n°132 du 14/11/2023 14ARTICLE 8: L'arrêté n° PCICP2023243-0001 du 31 août 2023 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube, est abrogé.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

1 4 NOV. 2923 Fait à Troyes, le

La préfète, {

Cécile DINDAR

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

3/3

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00

WW. fr

recueil n°132 du 14/11/2023 15