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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 81 du 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 81 du 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
iherté
RÉPUBLU QUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 81 du 29 novembre 2017
htto;/mww.aube. qouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS Grand Est - Délégation territoriale de PAube
ARS n° 2017-2556 — Décision tarifaire n° 1556 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD « LE PARC » et « FONTARCE » - 1000065925 .....................
ARS n° 2017-2557 — Décision tarifaire n° 1557 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD « KORIAN LE DOMAINE » - 1000092685 ...........................
ARS n° 2017-2558 — Décision tarifaire n° 1558 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD « LES GLYCINES » - 100003433
ARS n° 2017-2559 — Décision tarifaire n° 1559 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de l'EHPAD « RESIDENCE LA MOLINE » - 100003425 ..…......................
ARS n° 2017-2560 — Décision tarifaire n° 1560 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de l'EHPAD « RESIDENCE LA PROVIDENCE » - 100000389 …..............
ARS n° 2017-2561 — Décision tarifaire n° 1562 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 du FAM « APAJH de ROMILLY-sur-SEINE » — 1000090430 .....................
ARS n° 2017-2562 — Décision tarifaire n° 1561 portant modification de la dotation globaie de financement pour l'année 2017 du SESSAD « AUBTIMISME » - 100008838 ......................
ARS n° 2017-2563 — Décision tarifaire n° 1563 portant modification du prix de journée globalisé pour l'année 2017 de lINSTITUT D'EDUCAT MOTRICE de CHANTELOUP — 4100000165 ui dieiiiiecieseecee cernes
ARS n° 2017-2564 — Décision tarifaire n° 1564 portant modification du prix de journée globaiisé pour l'année 2017 de l'IM.E. de MONTCEAUX-les-VAUDES — 100000215.............
ARS n° 2017- 2712 — Décision tarifaire n° 1839 portant modification pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSAGE -— 10000565 .......................................
ARS n° 2017-2758 — Décision tarifaire n° 1914 portant modification pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSAGE — 1000056651...
DIRECCTE Grand Est
2017/36 — Arrêté du 24 novembre 2017 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales) is
2017/37 — Arrêté du 24 novembre 2017 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État en faveur des chefs de pôles, du secrétaire général et de la cheffe de cabinet de la Direccte Grand Est ...................
2017/38 — Arrêté du 24 novembre 2017 portant délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail en faveur de la cheffe de cabinet .........................
DIRECCTE Grand Est — Unité départementale de l’Aube
DIRECCTE-2017324-034 — Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne « MAISON DES SERVICES ADMR de ROMILLY-sur-SEINE », enregistré sous le N° SAP832717797 is ieieieeeeeesesereeeeeneeeeeeenceeense
‘10
13
16
19
21
24
27
30
34
38
42
A6 DDOT de l’Aube
DDT-SRRC-BSRD-2017324-001 — Arrêté du 20 novembre 2017 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département de l'Aube accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube/Haute-Marne
DTPJJ-SIE-2017327-0001 — Arrêté du 23 novembre 2017 portant modification d'autorisation du « SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE », géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence à Troyes
DREAL GRAND EST
DREAL-SG-2017-42 - Arrêté du 17 novembre 2017 portant subdélégation de signature pour le département de l'Aube issues ce
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube
SDIS-2017321-0001 — Arrêté du 17 novembre 2017 portant promotion des médailles d'honneur des sapeurs-pompiers du 4 décembre 2017
SDIS-2017325-0001 — Arrêté du 21 novembre 2017 établissant la liste des représentants susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires de l'Aube sise
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
2017-18/EMIZ-DREAL - Arrêté du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des évènements zonaux de circulation routière ...............,,.,,,,,., sisi cesse
Préfecture de l’Aube
Direction des collectivités locales de la légalité et des libertés publiques Bureau du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire ef de l'intercommunalité
DC3LP/BCLCBI 2017328-0001 — Arrêté du 24 novembre 2017 portant dissolution du syndicat d'eau de Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce iii
DC3LP/BCLCBI 2017328-0002 — Arrêté du 24 novembre 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses dérivations (SIAEOD) ee
50
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123 Ar. Gene et %
DECISION TARIFAIRE N°1556 - ARS N° 2017-2556 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
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POUR L'ANNÉE 2017 DE
L'EHPAD "LE PARC" ET "FONTARCE" - 1000059253
Le Directeur Général de P'ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
Ja loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour Îes établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de PAction Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312- du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/65/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Ja décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la déléguée départementale de l'Aube en date du 03/10/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LE PARC" ET "FONTARCE" (100005925) sise 6, R DU STADE, 10110, BAR-SUR-SEINE et gérée par l'entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BAR-SUR-SEINE (100000058) ;
Considérant la décision tarifaire initiale ARS 2017-809 en date du 13/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD "LE PARC" ET "FONTARCE" - 100005925 ; ARTICLE 158
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 12/06/2017,le forfait global de soins est fixé à 2 633 481.77€ au titre de l'année 2017,
dont 45 954,00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 456.81€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb t P. t ébergement Permanen 2 568 170.78 41.02
UHR 0.00 0.00
PASA 65 301.99 9.00
H £ ir
ébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 2 587 527.11€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 522 225.78
2028
UHR 0,00
0,00
PASA 65 301.99 0,00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 215 627.31€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter
de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube. ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BAR-SUR-SEINE (100000058) et à l'établissement concerné,
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de PAube
Pour la Déléguée Départementale de l’ Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
AO Anne-Marie WERNER S}keveRtranhes Ste
DECISION TARIFAIRE N°1557 — ARS N° 2017-2557 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
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POUR L’ANNEE 2017 DE
L'EHPAD KORIAN LE DOMAINE - 100009265
Le Directeur Général de PARS Grand Esi
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
Ja loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
L'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-saciales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compile pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables
aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de
l'Aube en date du 03/10/2017 ;
l’arrêté en date du 19/06/2009 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN
LE DOMAINE (100009265) sise 2, R DE LA VERRIERE, 10200, SOULAINES-DHUYS et gérée par
l'entité dénommée SARL KORIAN LE DOMAINE (1300419327) ;
Considérant La décision tarifaire initiale ARS 2017-807 en date du 13 juin 2017 portant
fixation du forfait global de
soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LE DOMAINE - 10000926 ; ARTICLE IFR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DÉCIDE
A compter de 1° janvier 2017, le forfait global de soins est fixé à 680 045.77 € au titre de l'année
2017, dont 5 501.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 56 670.48€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héber tP ergement Permanent 658 119.73 29.95
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0-00
Héb t i ébergement Temporaire 21 926.04 21.08
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du
CASF, le forfait
global de soins est fixé à 674 544.77€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 652 618.73 29.70
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 926.04 21.08
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 212.06€.
Les recours contentieux dirigés contre la prés
Interrégional de la Tarification Sanitaire et
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
La présente décision sera publiés an Recueil des Actes Admi
$
Sociale sis dans un d
ente décision doivent être portés devant le Tribunal
élai d’un mois à compter de sa
à compter de sa notification,
nistratifs de la Préfecture de l’Aube. ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL KORIAN LE DOMAINE (1300410932) et à l'établissement concerné,
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Délégués Départementale de PAube
Pour la Déléguée Départementale de l’Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
NY Anne-Marie WERNER emporte CR Be
DECISION TARIFAIRE N°1558 — ARS N° 2017-2558 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
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POUR L’ANNEE 2017 DE
L'EHPAD LES GLYCINES - 100003433
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
je Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif
global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour
les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal
Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale
et des Familles, fixant pour
lrannée 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des
tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action
sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
Je décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Ja décision de délégation de signature du directeur général de P'ARS vers
la déléguée départementale de
l'Aube en date du 03/10/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD LES
GLYCINES (100003433) sise 6, R GAMBETTA, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
ct gérée par l'entité
dénommée C.C.A.S. DE MUSSY-SUR-SEINE (100006097) ;
Considérant La décision tarifaire initiale ARS N° 2017-814 en date du 13
juin 2017 porlant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD LES GLYCINES
- 100003433 ;
4© ARTICLE 1ÉÀ
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 1° janvier 2017, le forfait global de soins est fixé à 381 503.02 € au titre de l'année 2017,
dont 10 890.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 791.92€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permarierr 381 503.02 26.06
UHR 0,00 0,00
PASA 0.00 0.00
sb ï
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 363 663,59€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 363 663.50
484
UHR 0.00
0,00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 305.30€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter
de sa
publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
lAube.
AA ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S. DE MUSSY-SUR-SEINE (1000060907) et à l'établissement coriCerné.
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de PAube
Pour la Déléguée Départementale de l’Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
NV Anne-Marie WERNER
AZ Ar. SI ere < st <
DECISION TARIFAIRE N°1559 — ARS N° 2017-2559 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
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POUR L’ANNEE 2017 DE
L'EHPAD RESIDENCE LA MOLINE - 100003425
Le Directeur Général de PARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
ja loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017
Pobjectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au
Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul
des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point
des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur
Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
Ja décision de délégation de signature du directeur général de PARS
vers la déléguée départementale de
PAube en date du 03/10/2017 ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la
structure EHPAD dénommée EHPAD
RESIDENCE LA MOLINE (100003425) sise 10, R DE
LA HAUTE MOLINE, 10800,
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et gérée par lentité dénommée
ASS AMEL COND VIE PERS AGEES
Considérant La décision tarifaire initiale ARS n° 2017-806 en date
du 13/06/2017 portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
LA MOLINE - 100003425 ;
13 ARTICLE 15
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
À compter de 1° janvier 2017,le forfait global de soins est fixé à 473 732.62€ au titre de l'année 2017,
dont 27 050,00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 477.72€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement P t
SRETRENE PETER 452 314.42 28.88
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 418.20
32.95
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF,
le forfait
global de soins est fixé à 446 682.62€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait globai de soins Prix de journée (en
€)
Hébergement Permanent 425 264.42
27115
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 21 418.20
32.95
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 223.55€.
Les recours contentieux dirigés con:
Interrégional de la Tarification Sanitaire
publication ou, pour les personnes auxque
La présente décision sera publiée au Recueil des Ac
1ù
tre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
et Sociale sis dans un délai d'un mois à compter de sa
lles elle sera notifiée, à compier de sanotification.
jes Administratifs de la Préfecture de PAube. ARTICLE 3 Le Directeur Général de FARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS AMEL COND VIE PERS AGEES (100006105) et à l'établissement concerné.
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de l’Aube
Pour la Déléguée Départementale de l’Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
NY
Anne-Marie WERNER S)koiRig al ée Ban à su
DECISION TARIFAIRE N°1560 - ARS n° 2017-2560 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
VU
VU
VÜ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
POUR L'ANNÉE 2017 DE
L'EHPAD RESIDENCE LA PROVIDENCE - 100000389
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
ta loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
ja décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel
du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixant pour
lPannée 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs
des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L3 14-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs
plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de Paction sociale
et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers la déléguée
départementale de
PAUBE en date du 03/10/2017 :
l'arrêté en date du 25/11/2002 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD
RESIDENCE LA PROVIDENCE (100000389) sise 17, R DES TERRASSES, 10000,
TROYES et gérée
par l'entité dénommée CONGREGAT TON SOEURS DE LA PROVIDENCE (100000371) ;
Considérant La décision tarifaire initiale ARS n°2017-808 en date du 13/06/2017
portant fixation du forfait global de
soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA PROVIDENCE - 100000389
3
€ ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter du 1° janvier 2017, le forfait global de soins est fixé à 745 482.66€ au titre de l'année 2017, dont 4 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 123.56€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement P t ébergement Permanen 745 482.66 3325
UHR 0,00 0.00
PASA 0.00 0.00
Héb: tT Î ébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 726 585.0$€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 726 585.05 32.41
UHR 0,00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 548.75€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter
de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube,
A7 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CONGRÉGATION SOEURS DE LA PROVIDENCE (100000371) et à l'établissement concerné.
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Aube
Pour la Déléguée Départementale de l'Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
Av Anne-Marie WERNER
18 Gage À Bancs 2 Ë
DECISION TARIFAIRE N° 1562 — ARS 2017-2561 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
FAM APAJH DE ROMILLY SUR SEINE - 100009430
Le Directeur Général de PARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
Ja loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de Ia Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 Pobjectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel
du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale
et des
Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour
le calout des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Grand Est;
la décision de délégation de signature du directeur général de lP'ARS vers la
déléguée
départementale de l’Aube en date du 03/10/2017 ;
l'arrêté en date du 25/03/2010 autorisant la création de ja structure FAM dénommée FAM
APAJH
DE ROMILLY SUR SEINE(I00009430) sise 116, AV JEAN JAURES,
10100,
ROMILLY-SUR-SEINE et gérée par l'entité dénommée FEDERATION DES
APAJH
(750050916);
La décision tarifaire initiale ARS n° 2017-2061 en date du 8/08/2017 portant fixation
du forfait
global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée FAM APAJH DE ROMILLY
SUR
SEINE - 100009430 ;
À Article IFR
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DÉCIDE
mi
A compter du 1° janvier 2017, le forfait global de soins est modifié et fixé à 331 877.54 € au
titre de l’année 2017, dont 20 000.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l'article R314-111 du
CASF, à 27 656.46€.
Soit un forfait journalier de soins de 86.86€.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de
reconduction sont fixés à :
« forfait annuel global de soins 2018 : 311 877.54€
(douzième applicable s’élevant à 25 989.80€)
+forfait journalier de soins de reconduction de 81.62€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un
mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
l’Aube,
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et
à
l'établissement concerné.
Fait à Troyes, Le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de 1” Aube
Pour la Déléguée Départementale de l’Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire etMédico-Sociale,
Far Anne-Marie WERNER
2,6 Sete
DECISION TARIFAIRE N°1561 — ARS N° 2017-2562 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
VU
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FINANCEMENT POUR L’'ANNEE 2017 DE
SESSAD AUBTIMISME - 100008838
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
La loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017
pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2017 Pobjectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales
autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée
au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L3143 et R314-36 du Code de PAction
Sociale et des Familles, fixant pour
J'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le
calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à Particle L314-3-1 du CASF:
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur
Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Grand Est,
Ja décision de délégation de signature du directeur général de
l'ARS vers la déléguée départementale de
l'Aube en date du 03/10/2017;
l'arrêté en date du 04/07/2008 autorisant la création de la structure
SESSAD dénommée SESSAD
AUBTIMISME (100008838) sise 1, R DES MARAICHERS,
10000, TROYES et gérée par l'entité
dénommée AFG AUTISME (7500222338);
Considérant La décision tarifaire initiale ARS n° 2017-2056 en
date du 8/08/2017 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l'année 2017 de la structure dénommée
SESSAD AUBTIMISME -
1006008838
2A Article 1% A compter de 1% janvier 2017, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 890 789.81€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe Î
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 104 904.00
- dont CNR
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 705 387.55
DEPENSES | - dont CNR
0.00
Groupe HT 1
Dépenses afférentes à la structure 91 539.00
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 901 830.55
Groupe |
Produits de la tarification 890
789.81
- dont CNR 53
110.76
Groupe Il
0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
‘
Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables '
Reprise d’excédents 11 040.74
TOTAL Recettes 901 830.55
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 232.48 €,
Le prix de journée est de 338.45€,
2.2. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du ler janvier 2018, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de financement 2018 : 848 719.79€
(douzième applicable s’élevant à 74 232.48€)
e_ prix de journée de reconduction : 322.46€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube.
Le Directeur Général de PARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AFG AUTISME (100008838) et à l'établissement concerné,
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de PAube
Pour la Déléguée Départementale de l Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
NY Anne-Marie WERNER
25 DECISION TARIFAIRE N°1563 — ARS N° 2017-2563 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
VU
VU
VU
VÜ
VU
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GLOBALISE POUR L'ANNEE 2017 DE
INSTITUT D'EDUCAT MOTRIC DE CHANTELOUP - 100000165
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
le Code de lAction Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017
publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en
application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 F'objectif
global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal
Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale
et des Familles, fixant pour
l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs
des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-] du CASF;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe
LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de Pagence régionale de santé Grand Est;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS
vers la déléguée départementale de
l'Aube en date du 03/10/2017;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
TEM dénommée INSTITUT D'EDUCAT
MOTRIC DE CHANTELOUP (100000165) sise 11, R DE CHANTELOUP,
10300, SAINTE-SAVINE, et
gérée par l'entité dénommée INSTITUT DE CHANTELOUP (00001338)
;
Considérant La décision tarifaire initiale ARS n°2017-2066 en date du 04/08/2017
portant fixation du prix de journée
globalisé pour l’année 2017 de la structure dénommée INSTITUT
D'EDUCAT MOTRIC DE
CHANTELOUP - 10000016 ;
2ù DECIDE
ARTICLE LE À compter du 1° janvier 2017, la dotation globalisée est fixée à 3 004 774.76 €.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe Î
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 597 976.51
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2305 936.23
DÉPENSES | - dont CNR
0.00
Groupe IIF
Dépenses afférentes à la structure 481 765.87
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3385 678.61
Groupe I
Produits de la tarification 3 004 774.76
- dont CNR 11 280.04
Groupe Il 203 000.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI
Produits financiers et produits non encaissables 177 903.8$
Reprise d’excédents
TOTAL Receties 3385 678.61
Pour 2017 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 250 397.90 €.
Soit un prix de journée globalisé de 358.91 €.
À compter du ler janvier 2018, en application de Particle L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction
sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 2 993 494.72 €.
(douzième applicable s’élevant à 249 457,89 €.)
- prix de journée de reconduction de 357.56 €,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter
de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de P Aube. ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargée) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT DE CHANTELOUP » (100001338) et à l'établissement concerné,
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de ? Aube
Pour la Déléguée Départementale de l’Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Saciale,
N Anne-Marie WERNER SRrnonest Fee à
DECISION TARIFAIRE N°1564 — ARS n° 2017-2564 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
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VU
GLOBALISE POUR L’ANNEE 2017 DE
LME. DE MONTCEAUX-LES-VAUDES - 100000215
Le Directeur Général de ARS Grand Est
le Code de l Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est,
la décision de délégation de signature du directeur général de FARS vers la déléguée départementale de PAube en date du 03/10/2017;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure IME dénommée LM.E. DE
MONTCEAUX-LES-VAUDES (100000215) sise 38, R DU VILLAGE, 10260,
MONTCEAUX-LES-VAUDES, et gérée par l'entité dénommée ASS DEP DES PUPILLES DE L'AUBE
(100006832) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2017-2064 en date du 08/08/2017 portant fixation du prix de journée globalisé pour l’année 2017 de la structure dénommée I.M.E, DE MONTCEAUX-LES-VAUDES - 1000600215 ;
27 ARTICLE 1ER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter du 04/08/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globalisée est fixée à 2 549 620.33 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 364 054,50
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 815 020.76
DEPENSES | - dont CNR 202 140.89
Groupe IX
Dépenses afférentes à la structure 383 533.75
- dont CNR 204 127.64
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 562 609.01
Groupe !
Produits de la tarification 2 549 620.33
r dont CNR 406 268.53
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 12 988.68
Groupe IIT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 562 609.01
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 212 468,36 €,
Soit un prix de journée globalisé de 271.29 €.
À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à:
- dotation globalisée 2018: 2 143 351,80 €,
(douzième applicable s’élevant à 178 612.65 €.)
- prix de journée de reconduction de 228.06 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
23 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS DEP DES PUPILLES DE L'AUBE » (100006832) et à l'établissement concerné,
Fait à Troyes, le 2 novembre 2017
Par délégation, la Déléguée Départementale de l'Aube
Pour la Déléguée Départementale de P Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico-Sociale,
IE Anne-Marie WERNER
24 DECISION TARIFATRE N°1839 ARS N° 2017-2712 PORTANT MODIFICATION POUR L’'ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURTANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSAGE-100005651
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE TROYES - 100000025
Institut médico-éducatif (ME) - CHANTEJOIE - IME - 100002096
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP "DANTON" - 100007616
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE CHANTEJOIE - 100008986
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DU HOME PLEIN ESPOIR - 100010586
VU
VU
Considérant
Article 1%
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de P Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de agence régionale de santé Grand Est ;
la décision tarifaire modificative ARS 2017-1306 en date du 03/07/2017
BECIDE
À compter de 29/06/2017, au titre de l'exercice budgétaire 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS AGE (100005651) dont le siège est situé 3, RTE DE BAIRES, 10800, ROUILLY-SAINT-LOUP, a été fixée à 7 700 316.07€, dont 16 200.00€ à titre non reconductible,
3 Ælle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 29/06/2017 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 7 700 316.07 €
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut | Aut 2 Aut 3 SSIAD
100000025 2 448 648.00 CMPP 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
100002096 me |112061731 | 1467475.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100007541
ITEP HOME 1058 929.98 264 732.49 0.00 0,08 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
100007616 ITEP DANTON| 406 876.24 528 939,09 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
100008986
SESSAD 0.00 0.00 0.00 332 097.90 0.00 0,00 0.00 CHANTEJOIE
100010586
SESSAD HOMI: 0.00 0.00 0.00 72 000.00 0.00 0.00 0.00
PLEIN ESPOIR]
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
1600000025 CMPP 0.00 0.00 0.00 113,98 0.60 0.00 0.00
100002096
IME 204.85 136.57 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE)
100007541
ITEP HOME 261.96 174.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
100007616
ITEPDANTON] 300.52 200.35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1006508986
SESSAD CHANTEIOIE 0.00 0.00 0.00 82.96 0.00 0.00 0.00
100010586
SESSAD HOMH | 0. 1 | PLEIN ESPOIR 0.00 0.00 00 99.7 0.00 0.00 0.06
DA Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 641 693.01€.
Ârticle 2 À compter du ler janvier 2018, en application de Particle L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 7 686 657.51€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes handicapées : 7 686 657.51 €
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
100000025 2 448 648.00 CMPP 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09
1000020906 me [11470330 |
1459 730.51 0.00 0.00 0.00 0.00 6.00
CHANTEJOIE
100007541
rep nome | 1 058929.98 | 264 732.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
1090007616 ITEP DANTON| 406 876.24 528 939.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1600008986
SESSAD 0.00 0.00 0.00 332 097,90 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100010586
SESSAD HOME 0.00 0.00 0.00 72 000.09 0.00 0.00 0.06 PLEIN ESPOIR
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Auf 3 SSIAD
100000025
CMPP 9.00 0.00 0.00 113.98 0.00 0.00 0.00
100002096
ÎME 186.22 146.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE|
1000075341
ITEP HOME 244.50 244.44 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOR|
100007616
ITEP DANTON 224.17 271.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.60 100008986
SESSAD 0.60 0.00 0.00 82.96 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
1000103586
SESSAD HOME 0.00 0.00 0.00 99.72 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR,
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 640 554.80€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Aube.
Article 5 Le Directeur Général de PARS Grand Est est chargé de lexécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire À S S À G E (100005651) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 20 novembre 2017
Par délégation la Déléguée Départementale de l'Aube
Pour la Délégués Départementale de l'Aube empéchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico Sociale
A Anne Marie WERNER
2% tels
DECISION TARIFATRE N°1914 ARS N° 2017-2758 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSAGE-100005651
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP DE TROYES - 100000025
Institut médico-éducatif (IME) - CHANTEJOIE - IME - 100002096
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique {ITEP) - ITEP "DANTON" - 100007616
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE CHANTEJOIE - 100008986
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DU HOME PLEIN ESPOIR - 100010586
Le Directeur Général de l’'ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2617 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales antorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
Considérant la décision tarifaire modificative ARS 2017-2712 en date du 20/11/2017
DECIDE
Atticle 1% A compter de 29/06/2017, au titre de l'exercice budgétaire 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS A GE (100005651) dont le siège est situé 3, RTE DE BAIRES, 10800, ROUILLY-SAINT-LOUP, a été fixée à 7 715 297.07€, dont 31 181.00 € à titre non reconductible,
34 Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 29/06/2017 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 7 715 297,07 €
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
1000000625
CMPP
0.00 0.00 | 0.00 2 448 648.00 0.00 0.00 0.00
100002096 me [11206731 | 1467475.06 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100007541 1 058 929.98
ITEP HOME 264 732.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
100007616 ITEP DANTON] 406 876.24 528 939.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
100008986
SESSAD 0.00 0.00 6.00 332 097.90 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100010586
SESSAD HOME 0.00 0.00 0,00 72 000.00 0,00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR]
Prix de journée (en €}
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
1900000025
CMPP
100002096
IME 204.85 136.57 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE|
100007541
ITEP HOME 264.92 176.61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
PLEIN ESPOIR
0.00 0.00 0.00 113.98 0.00 0.00 0.00
100007616
ITEP DANTON] 300.52 260.35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1000068986
SESSAD
caanreom| 0-00 0.00 0.00 82.96 0.00 6.00 0.00 100010586 SESSAD HOME
PLEIN ESPOIR. 0.00 0.00 0.00 99.72 0.00 0.00 0.00
3 Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour Le secteur personnes handicapées, s’établit à 641 693.01€.
Article 2 À compter du fer janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 7 686 657.51€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes handicapées : 7 686 657,51 €
Dotations (en €)
FINESS INT st EXT Aut 1 Aut 2 Ant 3 SSIAD
1006000025 2 448 648.00 CMPP 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
100002096 ME 1 114 703.30 1459 730.51 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
CHANTEJOIF|
100007541
rrepuome |: 05892998 | 264 732.40 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
100007616 IFEP DANTON! 406 876.24 528 939.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1600008986
SESSAD 0.00 0,00 0.00 332 097,90 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100010586
SESSAD HOME] 0.00 0.00 0.00 72 000.00 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
1006000025 CMPP 0.00 6.00 0.00 113.98 0.00 0.00 0.00
100002096
IME 186.22 146.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE]
1900007541
ITEP HOME 244,50 244,44 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 PLEIN ESPOIR
1006007616 ITEP DANTON. 224.17 271.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
36 100008986
SESSAD 0.00 9.00 0.00 82.96 0.00 0.00 0.00 CHANTEJOIE
100010586
SESSAD HOME 0,00 0.00 0.00 99,72 0.00 0.00 0.00 PLEIN ESPOR.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 640 554.80€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueïl des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Article 5 Le Directeur Général de PARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A S S A G E (1000056951) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 23 novembre 2017
Par délégation la Déléguée Départementale de l'Aube
Pour la Déléguée Départementale de l'Aube empêchée,
Le chef de service Offre Sanitaire et Médico Sociale
M
Anne Marie WERNER
%+ Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Grand Est
Direction
asal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88,15.43.43
D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DÉ LA REGION GRAND EST
ARRETE n° 2017/36 portant subdélégation de signature
en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est
Vu le code du travail ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la justice administrative ;
VU le code des marchés publics ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 4992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 34 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU la loi n° 2004-8089 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 retatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU te décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2015 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l'arrêté interministériel en date du 1% janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1% janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est;
38 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
6 rue G. À. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 swqv.grand-est.direccie.gouv.fr - wy.travail-emploi. gouv.fr - wunv.cconomie. gouv.fr VU l'arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-
Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/366 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectorat n° SATCPP-BCI-2017247-0012 du 04 septembre 2017 du Préfet de l'Aube portant délégation de signature (compétences générales à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2017-020 du 26 juin 2017 du Préfet de la Marne portant
délégation de signature {compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu f'arrêté préfectoral n° 725 du 28 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant
délégation de signature {compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de [a consommation, du travail et de l'empiai d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16.BI.03 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2019 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant
délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté préfectorat n° DCL n° 2017-A-161 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle
portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'empioi d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travait et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie» de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 01 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle
«entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE,
sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice
régionale à compter du 1° décembre 2017 ;
35 ARRETE
Article 4%:
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail, à M. Daniel FLEURENCE, Secrétaire Général et à Mme Isabelle HOFFFEL, Chetffe de cabinet à l'effet de signer l'ensemble des actes d'administration et de gestion relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Grand Est, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est.
Article 2 :
Sont exclues de la présente subdélégation :
!) les correspondances adressées :
1} à l'administration centrale
2) aux titulaires d'un mandat électif nationai
3) aux représentants élus des collectivités territoriales
Il) les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi du Grand Est.
IE les décisions relatives aux marchés publics prévues à Farticle 2 de l'arrêté n° 2017/592 du 10 juillet 2017 du Préfet de région,
sauf pour:
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Daniel FLEURENCE, secrétaire général ;
- M. Philippe KERNER, adjoint au secrétaire général ;
- Mme Carine SZTOR, chef de service « moyens généraux ».
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux où mutualisés au niveau régional.
et
- Mme Isabelle HOEFFEL, cheffe de cabinet ;
- M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T ;
- M. Frédéric CHOBLET, responsable du Pôle 3° ;
- M. Benjamin DRIGHES, adjoint au responsable du Pôle 3°
- Mme Claudine GUILLE, adjointe au responsable du Pôle 3°
s'agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103).
Article 3 :
En cas d'absence où d’empêchement de M. Frédéric CHOBLET, subdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Entreprises, Emploi et Economie » à M. Benjamin DRIGHES, Mme Claudine GUILLE, M. Rémy BABEY et Mme Emmanuelle ABRIAL,
Uo En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, subdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activité du Pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie », à Mme Evelyne UBEAUD et M. Christian JEANNOT,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine du Pôle « Travail » à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel FLEURENCE, subdélégation est donnée à
M. Philippe KERNER à l'effet de signer les décisions, correspondances et documents relevant du domaine d'activité du « Secrétariat Général ».
Cette subdélégation est donnée à M. Richard FEDERAK à l'effet de signer les décisions,
correspondances et documents relevant de son champ de compétences au sein du Secrétariat Général. En cas d'absence ou d'empêchement de M. FEDERAK, la subdélégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Florence GILLOUARD, mais uniquement, sur les actes de gestion courante relevant de ses attributions dans le domaine des ressources humaines {dossiers d'action sociale, arrêtés liés à la maladie/au temps de travail/aux congés/aux CET/à la mobilité).
Article 4 : L'arrêté n° 2017/34 du 02 novembre 2017 est abrogé à compter du 1° décembre 2017
Aricle 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est et les subdétégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de ta Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 24 novembre 2017
Danièle GIUGANTI
LA Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.dircction@direccte. gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03,88. 15.43.43
Es
Liberté * Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GRAND EST
ARRETE n° 2017/37 portant subdélégation de signature,
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général
et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de {a concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet de l'Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 40 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2615 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 11 octobre 2017 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de la Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX, Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; VU l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1% janvier 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
VU les arrêtés 2017/5938 et 2017/5694 du 10 juillet 2017 du Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelie ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SATOPP-BCI-2017247-0043 du 04 septembre 2047 du Préfet de l'Aube portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
2. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE)
6 rue G. À. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 wwwgrand-estdireccte.souv.fr - wwatravail-emploi.fr - wamw.cconomie. gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2016-0562 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant
délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfête de la Haute-Marne portant
délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16.0SD.01 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant
délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL n° 2017-A-162 du 30 octobre 2017 du Préfet de la Moselle
portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travait et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de
signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU f'arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu Farrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie» de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 04 août 2017 portant nomination de M. Frédéric CHOBLET, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle «entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE Grand Est ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur
l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l'arrêté n° MTS-0000088763 du 07 novembre 2017 affectant Mme Isabelle HOEFFEL à la DIRECCTE Grand Est pour exercer les fonctions de Cheffe de Cabinet de la directrice
régionale à compter du 1% décembre 2017 ;
ARRETE
Article 1% :
Subdélégation de signature est donnée à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Frédéric CHOBLET, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pêle Travail, à M. Daniel FLEURENCE, Secrétaire Général et à Mme Isabelle HOEFFEL, Chetfe de cabinet à l'effet de signer, en cas d'absence où d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Grand Est en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur :
- Les UO régionales Grand Est des BOP centraux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l'emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l'emploi
u% “ BOP 455 : moyens de fonctionnement de la DIRECCTE
a BOP 305 : stratégie économique et fiscale
= BOP 790: correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
- Les BOP régionaux des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l'emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
… L'UO 0333-ACAL-DCTE du BOP régional 333: moyens mutualisés des adrninistrations déconcentrées
- ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d'achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 333-action 2 et 724 relevant de la compétence de la
DIRECCTE,.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs
départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
-_ l'ordannancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou égal à 300 000 €;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par Particle 108 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric CHOBLET, la subdélégation visée à l'article 1° est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 155 (pour les crédits
relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES,
Mme Claudine GUILLE et à M. Rémy BABEY ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l'article 1% est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l'ordonnancement secondaire des
recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l'article 1 est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique AEBERTI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel FLEURENCE, la subdélégation visée à l'article 1° est donnée, pour les programmes P 102, 103, 114, 134, 155 et 333 à M. Philippe KERNER, M. Richard FEDERAK, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM (pour ce dernier : uniquement sur P 333 et actions relevant du domaine de PESIC).
uu Article 4 :
L'arrêté n° 2017/35 du 02 novembre 2017 est abrogé à compter du 1° décembre 2017.
Atticle 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des
préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-
Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Echantillons de signature :
Strasbourg, le 24 novembre 2017
Danièle
\
IUGANTI
Philippe SOLD
Le
"fo <
Frédéric CHOBLET
+ Daniel FLEURENCE
Isabelle HOEFFEL Benjamin DRIGHES Rémy BABEY
p Claudine GUILLE =
Christian JEANNOT
LT Evelyne UBEAUD François-Xavier LABBE Valérie BEPOIX
M Angélique ALBERT
Philippe KERNER
C Richard FEDERAK
Sue Carine SZTOR
ou
Olivier ADAM Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de
la consammatian, du travail
et de empioi
Grand Est
Direction
acal dircction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03,88.15.43.18
Télécopie : 63.88.15.43.43
Liberté + Ég + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GRAND EST
ARRETE n° 2017/38 portant délégation de signature
en matière d'actions d'inspection de fa législation du travail
en faveur de la Cheffe de cabinet
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-11 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle
GIUGANTEL en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d’alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;
Vu l'article 18 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
Vu le décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand
Est ;
ARRETE
Article 17:
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle HOEFFEL, Cheffe de cabinet à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d’empêchement, de Mme Daniele GIUGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est, les
décisions favorables ou de refus de validation de Paccord collectif majoritaire ou
d'homologation prévues par les articles L 1233-57-1 à 1233-57-4 du Code du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 6 rue G. À. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00
wiwwgrand-est.direccte. gouv.fr - wwtravail-emploi gouv.fr - www.economie.gouv.fr
u6 Auticle 2 : L'arrêté 2016/33 du 10 août 2016 est abrogé.
Article 3 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des
Vosges.
Strasbourg, le 24 novembre 2017
Danièle SIUGANTI
Ut Liberté + Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU GRAND EST
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832717797
Acte : DIRECCTE-2017324-034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Aube le 17 Novembre 2017 par Madame Paulette STEINER en qualité de Présidente, pour l'organisme MAISON DES SERVICES ADMR DE ROMILLY SUR SEINE dont l'établissement principal « Fédération ADMR de l'Aube » est situé 13, rue des prés de Lyon - 10600 LA CHAPELLE ST LUC et enregistré sous Le N° SAP832717797 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
“ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Téléassistance et visioassistance :
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) {hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
sd.
ue Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articie R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 20 novembre 2017
P/ Le Préfet et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale
Full fine GRAILLOT
ua Libert » Égallté » Pestoralté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction départementale des territoires
de Ja Haute-Marne
Service sécurité et aménagement
Bureau sécurité et transports
ARRÉTÉN® DD. SRRC- RSRD - DATA . oo
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département de l'Aube accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Va le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
Vu le décret n° 2000-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe,
Vu le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels,
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry Mosimann, Préfet de l’ Aube,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicuies comportant plus d’une remorque, notamment son article 9 bis,
Vu la note d’information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels,
82, rue du commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 35 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Sie internet :wwwhaute-marne.gouvfr - horaires d'ouverture : 8 h 45 — 11 k 30 / 13 h45 — 16 h 30
5° Vu l'avis APRR formulé par courrier en date du 22 décembre 2016,
Vu l'avis de la SANEF formulé par courrier en date du 8 mars 2017,
Vu Pavis du Conseil Départemental de l’ Aube formulé par courrier en date du ler juin 2017.
Vu l'avis de la SNCF formulé par courriel en date du 11 septembre 2017,
Considérant les avis techniques émis par les gestionnaires routiers et ferroviaires concernant
l'utilisation des voiries, des ouvrages d'art et le franchissement des passages à niveau des réseaux concernés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Définition du réseau « 120 tonnes »
Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier « 120 tonnes » du département de l’Aube est constitué des voies listées en annexe 3 et reportées sur la carte en annexe Î.
Article 2 : Définition du réseau « 94 tonnes »
Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier
«94 tonnes » du département de l'Aube est constitué des voies listées en annexe 4 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 3 : Définition du réseau « 72 tonnes »
Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier «72 tonnes » du département de l'Aube est constitué des voies listées en annexe 5 et reportées sur la carte en annexe 1.
Article 4 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisés
Ces réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d’une autorisation préfectorale dite «autorisation individuelle » relative aux réseaux routiers «120 tonnes», «94 tonnes » ou « 72 tonnes ».
SA Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :
° le poids total en charge ne doit pas excéder 120 T pour le réseau « 120 tonnes » ; ° le poids total en charge ne doit pas excéder 94 T pour le réseau « 94 tonnes » ; ° le poids total en charge ne doit pas excéder 72 T pour le réseau « 72 tonnes » ; , le poids maximal à l’essieu ne doit pas excéder 12 T pour les réseaux « 120 tonnes », « 94 tonnes » ou « 72 tonnes » ;
e Pespacement des essieux doit être supérieur ou égai à 1,36 m pour les réseaux « 120 tonnes », « 94 tonnes » ou «72 tonnes ».
Ponctuellement, sur prescriptions, les caractéristiques maximales des convois peuvent être
inférieures.
Les caractéristiques maximales des convois et les codes de prescription sont précisés par voie en
annexes 3, 4 et 5 ; pour chaque ouvrage et équipement en annexes 6. Les dimensions des convois doivent être inférieures aux prescriptions maximales indiquées en annexe 2, Toutefois, seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage du convoi.
Article 5 : Règles de circulation
La circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies à annexe 2 associées aux voiries, ouvrages et équipements définies aux annexes 3, 4, 5 et 6.
Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnaires préalablement au passage du convoi, suivant les conditions et délais définies dans les cahiers de prescriptions et au plus tard deux jours avant le passage du convoi.
Article 6 : Mise à jour
Les annexes pourront faire l’objet de mises à jour annuellement.
Article 7 : Dématérialisation
Les demandes d'autorisation de transports exceptionnels devront préférentiellement parvenir aux services instructeurs de la DDT (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) par voie dématérialisée, à laide de l’application TENet. Elles pourront ainsi être traitées dans de meilleurs délais.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aube et le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Aube. in
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53 Historique des versions du document
Version Date Commentaire
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2 26/10/17 Prise en compte des remarques du directeur-adjoint
Affaire suivie par
Jean-Jacques FRANC - DDT 53 - Service Sécurité et aménagement
Tél. : 03 25 30 79 70
Courriel : jean-jacques. franc@haute-marne, gouv.fr
Rédacteur .
Jean-Jacques FRANC, chef du service Sécurité et aménagement
Relecteur
Jean-François HOU, directeur-adjoint de la DDT de Haute-Marne
Julien DENIS, chef du bureau Sécurité et transports
Sébastien THIVET, instructeur transports exceptionnels au bureau Sécurité et transports
Référence(s) intranet
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su Sommaire page
1, La réglementation... sens à
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Cartes nationales... essaient 4
Cartes départementales... 4
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4 Les principes de la nouvelle réglementation... ner
2. Procédure pour élaborer les réseaux interdépartementaux.… ésesesessseners 5
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Méthode employée...
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ATTËTÉ préfectpral.... sinistre d 6 1. La réglementation
L'ancienne
réglementation
Cartes nationales
Cartes
départementales
Hinéraires précis
Les principes de la
nouvelle
réglementation
Les autorisations délivrées peuvent prendre la forme .
d'une demande sur carte nationale qui concerne les convois de ère ou 2ème catégorie, à savoir les convois de masse inférieure à 48 T
La demande est formulée auprès du service instructeur du département du siège social de l'entreprise
d'une demande sur carte dépariementale qui concerne les convois de 1ère ou 2ème catégorie pour les convois de masse inférieure, respectivement à
48Tet727T.
La demande est formulée auprès du service instructeur du département concerné du siège social de l'entreprise.
La demande sur itinéraire précis concerne tous les autres convois. La demande est formulée auprès de l'ensemble des services instructeurs des départements traversés, qui rendent un avis au département de départ qui est le producteur de l'arrêté.
L'essentiel des demandes traitées par notre service instructeur concerne des itinéraires précis, compte tenu du transit important en Haute-Marne et dans l'Aube,
La réglementation actuelle est génératrice de lourdes démarches pour les transporteurs, et cela malgré la dématériaïisation en place depuis bientôt deux ans. De plus, les pratiques peuvent varier entre chaque service instructeur, et ni l'administration centrale ni le support technique assuré par le Cerema, ne peuvent veiller à la cohérence complète des façons de
procéder entre départements.
La nouvelle réglementation vise à :
- assujettir les transporteurs faisant circuler les convois ies moins lourds et
les moins encombrants à un régime déclaratif, et non plus à une
autorisation normminative,
- élaborer, à l'échelle régionale, des réseaux interdépartementaux pour des convois de masse atteignant jusqu'à 120 T et qui pourront être délivrés par chaque service instructeur de la région (à l’image des demandes faites sur cartes nationale ou départementale), - fimiter les autorisations sux itinéraire précis aux convois les plus
contraignants et pour les raccordements, c'est-à-dire les trajets terminaux
entre l'itinéraire sur carte et le lieu de livraison ou la jonction entre 2
itinéraires.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1° mars 2617. Elle
s'accompagne de la suppression du logiciel CIRCE permettant d'instruire Îes
demandes reçues au format papier. La totalité des demandes sera traitée
dans l'application TE-NET qui a été modifiée pour l'occasion.
Sous l'égide de la DREAL, les DDT ont déterminé les réseaux
interdépartementaux, en lien avec les départements voisins et les services
instructeurs locaux.
2. Procédure pour élaborer les réseaux
interdépartementaux
Organisation
Méthode employée
Par une note adressée au préfet de région, la DSCR (aujourd’hui DSR) lui a
demandé de réunir un comité de pilotage et de coordonner La démarche
d'élaboration des réseaux, afin de garantir une cohérence entre chaque
département de la région, zone géographique jugée suffisamment importante
pour l'élaboration de tels itinéraires.
La DREALGrand -Est a donc piloté ia démarche et accompagné les DDT
pour l'élaboration des cartes d’itinéraires.
L'élaboration des cartes a nécessité de recenser en premier lieu les ouvrages
concernés sur les itinéraires existants afin de déterminer les tonnages
acceptés.
Pour cela, les gestionnaires de voiries et les concessionnaires suivants ont
été consultés :
- conseils départementaux (Aube et Haute-Marne)
- la DIR Est et la DIR Besançon
- Jes sociétés d’autoroute APRR et SANEF
- la SNCF
- VNF
57 Validation et
exécution
Arrêté préfectoral
L'ensemble des acteurs consultés ont validé les itinéraires proposés établis d’après les usages et pratiques instaurés auparavant.
Les cartes issues des « accords » ainsi obtenus donnent un réseau
d’itinéraires ouverts à la simplification relativement réduit.
Cependant, la procédure prévoyant une mise à jour annuelle des cartes
d'itinéraires, la DDT procèdera, chaque année, au travers d’une
concertation avec gestionnaires et concessionnaires, à un réexamen des
ouvrages et un éventuel renouvellement des cartes en vue d'élargir le
réseau.
C'est sous la forme d’un arrêté préfectoral que la procédure d’instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels est rendu exécutoire.
Il donne la définition des 3 réseaux (72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes), fournit la carte des itinéraires correspondants à ces 3 réseaux et les
prescriptions générales et particulières qui y sont adjointes.
Li sera notifié aux entreprises de transports et aux mandataires.
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PREFECTURE DE L'AUBÉ
Arrêté n° DTPJJ-SIE-2017327-0001
Arrêté portant modification d’autorisation du
« SERVICE D’INVESTIGATION EDUCATIVE », géré par l’Association Auboise de Sauvegarde
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de l'Enfance et de l'Adolescence
à TROYES
LE PREFET
le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 313-1 ;
les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
l'ordonnance n°45-174 du 02 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Parrêté préfectoral du 19 décembre 2011 portant régularisation et autorisation de création du « Service d’Investigation Educative » à Troyes ;
Parrêté préfectoral du 2 novembre 2017 portant renouvellement d’habilitation justice du « Service d’Investigation Educative » à Rosières ;
le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale de l'Aube pour la période 2011/2015
le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube/Haute-Marne daté de 2014
les. engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d’éducation et de
sécurité ainsi que la continuité du service ;
Considérant que le projet ne s'accompagne pas d’une extension supérieure au seuil de 30% de la capacité autorisée au ler juin 2014 et qu’il ne modifie pas la catégorie du public bénéficiaire, il est exonéré de la procédure d’appel à projet en application des articles L. 313-1-1 et D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
ARRETE
Article 1 :
Le « Service d’Investigation Educative » situé Domaine de l'Essor - 34, rue Jules Ferry - CS 60400 - 10433 ROSIERES cedex, géré par l’Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AASEAA), dont le siège est situé à cette même adresse, est autorisé à réaliser 35
mesures judiciaires d'investigation éducative concernant des garçons et filles âgés de 0 à 18 ans, aux titres des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l’assistance éducative et de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante.
Article 2 :
Le représentant de la personne morale gestionnaire devra informer le préfet de département et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :
= conformément à Particle 1. 313-1 du code d’action sociale et des familles, de tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, La direction ou le
fonctionnement de létablissement ou service par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l’autorisation ;
- conformément aux articles 776, D. 571-4 et suivants du code de procédure pénale, de tout recrutement de personnel affecté dans l'établissement ou service, y compris à titre bénévole et/ou conventionnel, ainsi que de toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire de l'établissement ou service ;
= conformément à l’article L. 331-8-1 du code de l’action sociale et des familles, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de l’établissement ou service,
susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
Article 3 :
En application de l’atiele D, 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente modification d’autorisation est valable sous réserve que le titulaire de l'autorisation transmette aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au ÎT de l'article L. 313-1 du code susvisé.
Article 4 :
Le «Service d’Investigation Educative » de Rosières est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Articles :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux représentants légaux de l’établissement ou service concerné.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours administratif préalable gracieux devant le préfet de département, autorité signataire de cette décision ;
66 - d’un recours administratif préalable hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- dans le délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent. L'absence de réponse à une demande gracieuse ou hiérarchique fait naître une décision implicite de refus qu’il est possible de contester dans les deux mois auprès du tribunal susvisé, Lorsque, dans le délai initial du recours contentieux, est exercé uh recours administratif préalable, le délai dans lequel peut être exercé un recours contentieux est proropé.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est et la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube/Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la préfecture et publié au recueil des actes administratifs.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUBE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
GRAND EST
Arrêté DREAL-$G-2017-42 du 17 novembre 2017
portant subdélégation de signature
pour le département de l'Aube
La directrice régionale de l’environnement, de Paménagement et du logement
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des Forêts
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- dla loin° 82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
- da loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
- la loin 2000-3214 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
- le décret n° 97-34 du 18 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives et individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2009-2365 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
- le décret du 9 août 2017 nommant M. Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube ;
- l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, en qualité de Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, déléguée ministérielle de la zone de défense Est à compter du 1° janvier
2016 ;
- l'arrêté n° 2016/03 du 4 janvier 2016 du Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin,
portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est ;
“l'arrêté préfectoral SATCPP-BCI-2017320-0002 en date du 16 novembre 2017 portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, en qualité de Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, pour le département de l'Aube :
ARRÊTE
Article 1 - En application de l’article 2 de l'arrêté préfectoral SATCPP-BCI-2017320-0002 en date du 16 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, en qualité de Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, subdélégation est donnée aux agents cités dans le tableau ci-après à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux domaines explicités dans le même tableau :
Es | Domaine
| Direction
‘régionale
Secrétariat
. général
| Prévention des
| Agents ayant délégation
iM. Dominique VALLÉE
(M. Laurent DARLEY iM. Jean-Marc PICARD
‘M. Renaud LAHEURTE
Mme Mireille MAESTRI
:M. Jean-Philippe TORTEROTOT
M. Patrick CHENOT
{Mme Erika PEIXOTO
Mme Sylvie FORQUIN
M. François VILLEREZ
Parties de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral
subdéléqué
Totalité
Article 1.2 dans la limite de
30 000 euros HT
Article 1.1 : parties 1,2, 3, 4, 8,.
:10, 11,et 12 risques M. Thierry DERAN
anthropiques Mme Aurélie VIGNOT
Prévention des |M. Nicolas PONCHON ‘Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4,
risques naturels |M. Raynald VICTOIRE 10, 11, 12 et 14
et hydrauliques ‘Article 4.2 dans la limite de :80 000 euros HT
Eau, biodiversité, M. Charies VERGOBEBI ‘Article 1.3
paysages M. Guillaume CHOUMERT | i
Mme Marie Pierre LAIGRE |
M. Alain LERCHER ' :
Mme Muriel ROBIN
M. Rémi SAINTIER
Mme Muriel POMANGE
M. Benoît PLEIS ‘Article 1.3 : partie 1
Mme Dominique ORTH !
M. Rémi STOCKY. L M. Dany LAYBOURNE ‘Article 1.8 : partie 2
Mme Danièle PÉSENTI :
Transports M. Guy TREFFOT ‘Article 1.1 : parties 5, 6, 7 et 131
|M. Etienne HIET OR
M. Manuel VERMUSE Article 1.1: parties 5,6,7 M. François CODET :
Mme Céline DEFARCY _ !
M. Bruno LAIGNEL : Article 1.1 : parties 5, 6
Article 1.1 : partie 7 à
l'exclusion des sanctions
! administratives
M, Dominique GUILLEN Article 1.1 : partie 13
M. Olivier CROS |
Aménagement, M. Pierre-Antoine MORAND Article 1.1 : parties 8 et 9
énergies Mme Alba BERTHELEMY Article 1.2 dans la limite de
renouvelables _- L 30 000 euros HT |
M. Jean-Jacques FORQUIN Article 1.1 : parties 8 et 9
! Mme Corinne HELFER
; M. Yves MESLARD Unité M Hubert MENNESSIEZ Article 1.1 : parties 1, 3, 4, 5, 6,
départementale 7,10, 1tet 12 |
Aube/Haute-
| Marne (UD 10-
152) LL 2
GA Article 2 - Sont exclues de la subdélégation :
- les correspondances et décisions administratives adressées :
# aux parlementaires,
» au président du conseil régional ei aux présidenis des conseils départementaux,
e aux maires des communes chefs-lieux de département,
- les décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des collectivités territoriales.
Demeurent réservées à ma signature ou à celle des personnes du domaine « direction régionale » les correspondances administratives adressées aux ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 3 - L'arrêté DREAL-SG-2017-32 du 5 septembre 2017 est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté,
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
La directrice régionale
E G E. GAY
ko Liberté + Liber» Bye + Frteraté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
ARRETE N° SOS o14 324 -O0o4
LE PREFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers ;
VU le décret du 9 aout 2017 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube, à compter du 4 septembre 2017 ;
ARRETE :
ARTICLE j :
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, promotion du 4 décembre 2017, est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent qui ont constamment fait preuve de dévouement :
- MEDAÏLLE DE BRONZE —
> Monsieur ADAM Laurent
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
>. Monsieur ADAM Stéphane
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
> Monsieur ALIX Fabrice
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur AMIDIEU Christophe
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur ANDRIEUX Julien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MUSSY SUR SEINE
> Monsieur ARREST Claude
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RILLY
SAINTE SYRE
Monsieur AZAIS Johnny
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
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Monsieur BABIN Michaël
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES VERGERS
Monsieur BACZKIEWICZ Dimitri
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur BAILLON Jérémy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur BARBE Franck
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers Volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
Monsieur BARBICHON Maxime
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de GYE SUR SEINE
Monsieur BARBIER Rémi
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Monsieur BARBIER Thierry
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur BATIOT Samuel
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEÎNE
Monsieur BEAUPIED Laurent
Sapeur tère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de ROUVRES LES VIGNES
Monsieur BECARD Ludovic
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
Monsieur BERGER Eric
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA GRANDE
Monsieur BERNARDI Eddy
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYES
Monsieur BERT Xavier
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Madame BERTIN Véronique
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de LE PAVILLON SAINTE JULIE
F2 3
Madame BIAUDET Gaëlle
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur BIGOT Aurélien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur BIONAZ Olivier
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
Monsieur BLEMON Sylvain
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VIAPRES LE PETIT
Monsieur BLICK Thibaud
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL
SELLIFRES
Monsieur BLONDELLE Jérôme
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES AUX TERTRES
Monsieur BLOT Gïlbert
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de LE PAVILLON SAINTE JULIE
Monsieur BOBANT Francis
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur BONNETERRE Grégory
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
Monsieur BORGNE David
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur BOUQUET Gaël
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ARCIS SUR AUBE
Monsieur BOUQUET Guillaume
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BOUTIOT Louis
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
MESNIL SELLIERES
Monsieur BOUTOUX Mickaël
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VENDEUVRE SUR
BARSE
Monsieur BRAIN Dany
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
72 à
Monsieur BRAS Damien
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
CHARMONT SOUS BARBUISE
Monsieur BURNY Jean Philippe
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHARMONT SOUS BARBUISE
Monsieur BUZY Laurent
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PLESSIS BARBUISE
Monsieur CADET Jean René
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHAPELLE VALLON
Monsieur CADET Ludovic
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur CAFFE Ludovic
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première
intervention de VILLY EN TRODES
Monsieur CAMÉE Jérôme
Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur CARREAU Thierry
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur CATHERINE Syivain
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur CHABOUD Benjamin
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur CHAMBAULT Francis |
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de GYE SUR SEINE
Monsieur CHARLIER Olivier
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de NOGENT SUR AUBE
Monsieur CHAUDRON Nicolas
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur CHELY Pierre Alexandre
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur CHEVALARIAS Vincent
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
7ù 5
Monsieur CLEMENT Syivain
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur CLERICI Freddy
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VENDEUVRE SUR BARSE
Monsieur COLLARD Stéphane
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
CHARMONT SOUS BARBUISE
Monsieur COLLIN Xavier
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur COMTE Clément
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur CONDAMINET Hervé
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur COQUIN Benoit
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de NOGENT SUR AUBE
Monsieur CORDIER Sébastien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur COULIBALY Solomane
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur COULON Jérôme
Infirmier principal au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur COULON Julien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur COURTIN Rémy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Monsieur COUSIN Nicolas
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHARMONT SOUS BARBUISE
Monsieur COUTURIER Ludovic
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
?S 6
Monsieur CRETIAUX Maxime
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur CROIX Jean Michel
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SAINT PÈRE
Monsieur CUGNET Nicolas
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur DAGUIER Samy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur DALLA LIBERA Ludovic
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DAMANDE Arnaud
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Madame DAMANDE Laëtitia
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur DANIEL Laurent
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MARAYE EN OTHE
Monsieur DARSONVAL Julien
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première
intervention de JESSAINS
Monsieur DAUPHIN Rémi
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA RIVIERE DE
CORPS
Monsieur DAVID Vincent
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Monsieur DEBEAUPUITS David
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Monsieur DECLERCQ Johann
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur DEFORGE Arnaud
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRENEY PRES TROYES
Monsieur DELANGHE Sébastien
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
76 7
Monsieur DELATOUR Denis
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de DOSNON
Monsieur DELETAIN Maxime
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DEPICKERE Hervé
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DERVIN Mathieu
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur DESBOYAUX Christophe
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur DESPRET Arnaud
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur DEVAUX Cédric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur DEVIGNON Gilles
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur DEVILLIERS Thierry
Caporai de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de LE PAVILLON SAINTE JULIE
Monsieur DEVOLVE Benjamin
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE SAINT LUC
Monsieur DEWILDE Romain
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DHOTEL Romaric
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur D'HUBERT Sandy
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur DIELEMANS Cédric
Sergent de sapeurs-pompiers Volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
Madame DOUTRELIGNE Alicia
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILEY LE HAYER
33 8
Monsieur DUFAUT Pierre Louis
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur DUJANCOURT Clément
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DUJANCOURT Jérémy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur DUPIRE Yohann
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES VAUDES
Madame DUPRESSOIR Sabrina
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SAINT PHAL
Monsieur EGELE Damien
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT JULIEN LES VILLAS
Monsieur ELOPHE Pascal
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MERY SUR SEINE
Monsieur FAHRER Laurent
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES VAUDES
Monsieur FARIN Philippe
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES VAUDES
Monsieur FAUSEL Sébastien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VIREY SOUS BAR
Monsieur FAUVEL Laurent
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COUVIGNON
Madame FEBVRE Syivie
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VENDEUVRE SUR BARSE
Monsieur FELIX Emmanuel
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RILEY SAINTE SYRE
Monsieur FESSARD Benoit
Infirmier principal au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
ext 9
Monsieur FICHER Alexandre
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE SAINT LUC
Monsieur FONSECA Julien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur FOURNILLON Eric
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BREVONNES
Monsieur FROSSARD Julien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur GALLET Camille
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur GARCIA Romain
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SELLIERES
Monsieur GAUTHIER Sébastien
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur GAUTHIER Yannick
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur GAUTHIER Yohann
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ARCIS SUR AUBE
Monsieur GAUVIN Franck
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d'AIX- VILLEMAUR-PALIS
Monsieur GAUVIN Thomas Mickaël
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
Monsieur GENNERET Alain
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE SAINT LUC
Monsieur GERARDIN Julien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYES
Monsieur GIVRY Julien
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur GOMEZ Lionel
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAÏLLY LE CAMP
za Y
10
Monsieur GOUERE Johann
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES VERGERS
Madame GOULIN Amélie
Caporai-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur GRADOS Florent
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LES RICEYS
Madame GRUSELLE Emmanuelle
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur GUBLIN Jonathan
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur GUBLIN Rudy
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Monsieur GUEDOUDJ Mourad
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILEY SUR SEINE
Madame GUENIN Carine
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de POLISOT
Monsieur GUENIN Frédéric
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES
VAUDES
Monsieur GUERREY Dimitri
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur GUICHARD Sébastien
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Madame GUILBERT Céline
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur GUNDALL Grégory
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUILLY
Monsieur GUY Pascal
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VIAPRES LE PETIT
6x vw
11
Monsieur GUYARD Aurélien
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur GYE JACQUOT Cyrille
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRÈNEY PRES TROYES
Monsieur HANCKE Jean Baptiste
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pornpiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur HAUSBERGER Ludovic
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VENDEUVRE SUR BARSE
Monsieur HENAULT Jonathan
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur HENRY Patrick
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
Monsieur HERBLOT Stéphane
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAÏLLY LE CAMP
Monsieur HERLANT Thierry
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SEMOINE
Monsieur HERLUISON Jean Ciaude
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de LE PAVILLON SAINTE JULIE
Monsieur HUGUENIN Emmanuel
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MERY SUR SEINE
Monsieur HUGUENOT Jean Claude
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLADIN
Monsieur INTIHAR Frédéric
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de POUAN LES VALLEES
Monsieur JACQUINOT Johan
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Monsieur JEANNEL Vincent
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur JEANNET Nicolas
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUILEY
SA 12
Monsieur JEUNE Vincent
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUILLY
Monsieur JEVAUDAN Pascal
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLY EN TRODES
Monsieur JOLY Romuald
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur JONDOT Noël
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SÛR AUBE
Madame J0S50 Nathalie
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur JOUSSE Laurent
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHARMONT SOUS BARBUISE
Monsieur JUFFT Christophe
Caporai-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur KOURI Farid
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur KURTZ Michel
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de POLISOT
Monsieur LAFORGE Franck
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur LAÏSSUS Olivier
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLEMOYENNE
Monsieur LALLEMAND Dominique
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PRUGNY
Monsieur LALLEMENT Eric
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COUVIGNON
Monsieur LAMOUREUX Alain
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur LE BELLER Didier
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
82 13
Monsieur LE CAM Kévin
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur LE FUR Loïc
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur LEBRUN Johan
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centré d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur LECLERT Benjamin
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Monsieur LECOMTE Samuel
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MERY SUR SEINE
Monsieur LEGRAND Anthony
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
Monsieur LENFANT Julien
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur LEVASSEUR Dominique
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps dé première intervention de MONTAULIN
Monsieur LIONNET Geoffrey
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT JULIEN LES VILLAS
Monsieur LO Thierry
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur LORENZI Frédéric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRENEY PRÈS TROYES
Monsieur LOUIS Arnaud
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SAINT PHAL
Monsieur LOUVEL Fabrice
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur LUX Anthony
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
Monsieur MACAIRA Julien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
8» 14
Monsieur MACQUART Eric
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PRECY SAINT MARTIN
Monsieur MADALENO Philippe
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de ROUVRES LES VIGNES
Monsieur MADUR Nicolas
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Madame MAIÏLLY Nathalie
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BREVONNES
Monsieur MALFILATRE Kévin
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ROMILLY SUR SEINE
Monsieur MALOVESTE Mathieu
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur MANCHIN Julien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
Monsieur MANIN Fabien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BRIENNE LE CHÂTEAU
Monsieur MARCHAL Philippe
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
CLEREY
Monsieur MARCHAL Romain
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'AIX EN OTHE
Monsieur MARCHAND Philippe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAVANGES
Monsieur MARLIER Laurent
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAILLY. LE CAMP
Monsieur MARTIN Manuel
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
POLISOT
Monsieur MARTINEZ Jean
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Monsieur MASOYEZ Eric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
su 15
Monsieur MASSON Cyril
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLY EN TRODES
Monsieur MATHEY Romuald
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RACINES
Madame MAUPETIT Edith
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES VAUDES
Monsieur MENERAT Nicolas
Sapeur de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur MENISSIER Sylvain
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur MERCIER Mickaël
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur MERCIER Pascal
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur MIGNON Cédric
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur MILARD Alexandre
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur MILESI Fabien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur MINISINI Rodolphe
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAVANGES
Monsieur MINKIEWICZ Pierre
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur MOCQUERY Adrien
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUTLLY
Monsieur MOCQUERY Edouard
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUTELY
PS 16
Monsieur MORAIS Tony
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LES RICEYS
Monsieur MORANT Thierry
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur MOREAU Rémi
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur MOUGEOT David
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première
intervention de ROUVRES LES VIGNES
Monsieur MOUGEOT Marc
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA
GRANDE
Monsieur MOUILLEY Raphaël
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur NADLER Eric
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VENDEUVRE SUR
BARSE
Monsieur NOEL Jacques François
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Madame NOEL Laure
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur NONCIAUX Benoit
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES VERGERS
Monsieur ODOT Christophe
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PRUGNY
Monsieur OLIVIER Matthieu
Infirmier au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur OUDIN Michel
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur OURRY Bernard .
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Fc 17
Monsieur PAGES Laurent
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA RIVIERE DE CORPS
Monsieur PARENTI Manoël
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ERVY LE CHATEL
Monsieur PATIN Cédric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur PEPIN Jean François
Caporai-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYES
Monsieur PERIN Clément
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de RAMERUPT
Monsieur PERNEY Daniel
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur PERNIN Samuel
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PLESSIS BARBUISE
Monsieur PERRAUDIN Julien
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BRIENNE LE CHÂTEAU
Monsieur PERROCHE Nicolas
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur PERROT Raphaël
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur PERRY Jonathan
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur PETIT Emile
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA GRANDE
Monsieur PETIT Patrick
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur PICHON Nicolas
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
#+ 18
Monsieur PICQUENET Frédéric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
Monsieur PIMPERNET Hervé
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MERY SUR SEINE
Monsieur PLANSON Amaury
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ARCIS SUR AUBE
Monsieur POUARD Patrick
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FONTVANNES
Monsieur PREVOT Johnny
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAILLY LE CAMP
Monsieur PRUGNOT Anthony
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BRIENNE LE CHÂTEAU
Monsieur RAGONDET Christophe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA GRANDE
Monsieur RANCE Julien
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur RE Damien
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Madame REGNIER Coline
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur REPERANT Jean François
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Monsieur REVERON Hervé
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur RIBAULT Jean-Charles
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYVES
Monsieur RICHTER Baptiste
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur RIDEY Arnaud
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BOSSANCOURT
63 Y
19
Monsieur RIGAULT David
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur RIQUEMENT Sylvain
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Monsieur ROBIN Pierrick
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES AUX TERTRES
Madame ROGER Anaïs
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAILLY LE CAMP
Monsieur ROGER Charles Henri
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MAÏLLY LE CAMP
Monsieur ROGER Charly
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur ROLLAND Christian
Caporat de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de POLISOT
Monsieur ROLLET Frédéric
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Monsieur ROMANO Pascal
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur ROMARY Patrice
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LES RICEYS
Monsieur RONCIERE Mathieu
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
VILLEMOYENNE
Monsieur RONDEAU Emmanuel
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BREVIANDES
Monsieur ROTH DIT BETTONI Guillaume
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-
pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur ROUBALLAY Sylvain
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ARCIS SUR AUBE
Monsieur ROY Eudovic
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES LES VAUDES
FA 20
Monsieur ROYER Sébastien
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYES
Monsieur SABOURET Marc Antoine
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d'AIX- VILLEMAUR-PALIS
Monsieur SALOMON Thomas
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur SAMOUN Joël
Infirmier chef au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Madame SCHAAFS Laurence
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA GRANDE
Madame SECLIER Cyrille
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SELLIERES
Monsieur SEGUIN Bruno
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES AUX
TERTRES
Monsieur SENE Jonathan
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BERCENAY LE HAYER
Monsieur SENEPART Alexis
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES
VERGERS
Monsieur SEUVREY Stéphane
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Monsieur SIGNORY Eddy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur SILVA Anthony
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur SIMON Grégory
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers
de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de CHAOURCE
Monsieur SIMONNET Jérémie
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PLESSIS BARBUISE
49 21
Madame SMOUTS Nadège
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur SOCCARD Yves
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BREVONNES
Monsieur SOILIHI Mohamed
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES AUX TERTRES
Monsieur SOMAI Mounir
Médecin Capitaine au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur SOUSA Anthony
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SAINT PÈRE
Monsieur STEPIEN Stéphan
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FONTVANNES
Monsieur SYDOR Alexandre
Sapeur de ière classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur TANGUY Sylvain
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
Madame TARANEK Adeline
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COURCEROY
Monsieur TERRYN Franck
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur THIEFAINE Thomas
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur THIEL Christophe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de GYE SUR SEINE
Monsieur THIERY Sullivan
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE SAINT LUC
Monsieur TORCHET Bertrand
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PLESSIS BARBUISE
Monsieur TOUSSAINT Marc
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
AA 22
Monsieur TRIPIER Jean Philippe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur ULSAS Geoffrey
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de PINEY
Monsieur ULSAS Sébastien
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de NOGENT SUR AUBE
Monsieur USSAT David
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SEMOINE
Monsieur VALLOIS Johan
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LES RICEYS
Monsieur VAN RUMSTE Pascal
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRENEY PRES TROYES
Monsieur VECHIN Boris
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR AUBE
Monsieur VERVIER Laurent
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur VIDAL Thibault
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur VIFIRA MAJOR Robin
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARIGNY LE CHATEL
Monsieur VINCENT Pascal
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de VILLENAUXE LA GRANDE
Monsieur VIOT Fabrice
Sapeur ière classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de ROUVRES LES VIGNES
Monsieur VIREY Sébastien
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur VIVIEN Florent
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINTE SAVINE
42 23
Monsieur VOINIS Damien
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur WATELET Sébastien
Pharmacien Capitaine au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Madame WEISS Christine
Infirmier principal au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur WYSOCZYNSKT Loic
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRENEY PRES TROYES
- MEDAILLE D'ARGENT -
>
>
S
Monsieur BABEAU Rodolphe
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VOUE
Monsieur BERTIN Didier
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur BISIAUX Frédéric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Monsieur BOISEAU Ciaude
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SAINT PÈRE
Monsieur BOURNOF Stéphane
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur BREHAUDAT Fabrice
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
Monsieur BRIERE Eric
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de POLISOT
Monsieur CASAUBON Hervé
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLEMOYENNE
Monsieur CLOQUEMIN Tony
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTAULIN
Monsieur CORDONNIER Jérôme
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
S3 v
24
Monsieur CROISON Christophe
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JEUGNY
Monsieur DENOTS Jérôme
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DETHON Fabrice
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur DOCHEZ Sylvain
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DURNEY Christophe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JEUGNY
Monsieur ETCHETO Bernard
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FONTVANNES
Monsieur FAIVRE Pascal
Sapeur de ière classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SOULAINES DHUYS
Monsieur FOUCHENERET Pascal
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LA RIVIERE DE CORPS
Monsieur GATOUILLAT Jérôme
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d'AIX- VILLEMAUR-PALIS
Monsieur GAUTHIER Philippe
Sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MERGEY
Monsieur GUILBERT Antoine
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur GUIMARD Jean Claude
Caporal honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur HAAS Loïc
Sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur HERVEY Pascal
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JEUGNY
Monsieur HOURSEAU Arnaud
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur KREITER Philippe
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MERGEY
su 25
Monsieur LARIQUE Michaël
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur LEBAS Olivier
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de DOSNON
Monsieur LENGRENE Benoît
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur LHUILLIER Rudy
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BOUILLY
Monsieur MAILLY Francis
Caporal honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MERGEY
Monsieur MARIE Franck
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VOUE
Monsieur MOEURS Bruno
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur OZEREE Bruno
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RILLY SAINTE SYRE
Monsieur PAILLEY David
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur PETIT Fabrice
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur PETIT Ghislain
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur RAOULT François
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SAINT JEAN DE BONNEVAL
Monsieur ROLLIN David
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre de traitement de l'alerte
Monsieur SAIGNIER Martial
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première
intervention de BOSSANCOURT
Monsieur TARANEK Thomas
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE 26
Monsieur VIERDET Philippe
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MESNIL SAINT PÈRE
Monsieur WOJTOWICZ Dominique
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première Intervention de VILLEMOYENNE
MEDAILLE D'OR —
Monsieur ALBAREZ Alain
Commandant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pornpiers de l'Aube, mis à disposition du ministère de l'intérieur
Monsieur AMZIAN André
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur APERT Claude
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLY EN TRODES
Monsieur AUBRY Didier
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BAYEN Pascal
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BERLUGUET Philippe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RACINES
Monsieur BERTIN Jean François
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur BESNARD Michel
Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BEUDOT Gilles
Adjudant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d'EPAGNE
Monsieur BLAISE Francis
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BOUCHUT Dominique
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur BOUVRET Patrice
Lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
44€ 27
Monsieur BRIET Ghislain
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VIAPRES LE PETIT
Monsieur BRUGNON René
Médecin Capitaine au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur CARTIER Serge
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CRESANTIGNES
Monsieur COQUILLE Alain
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RACINES
Monsieur CORDONNIER Denis
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
Monsieur CORNUAT José
Lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur DEGOUT Claude
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de GYE SUR SEINE
Monsieur DELANDRE Emmanuel
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur DESCHARMES Dominique
Sérgent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur DRIAT Emmanuel
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FRESNOY LE CHÂTEAU
Monsieur DUBUS Bruno
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, mis à disposition de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Monsieur DUVAUX Francis
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COLOMBE LA FOSSE
Monsieur ENFERT Gilles
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d'AULNAY
Monsieur ESTRADE Marcel
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SAINT MESMIN
SX 28
Monsieur GAULE Pascal
Lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur GAUPIN Patrick
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PLESSIS BARBUISE
Monsieur GAUVAIN Patrick
Adjudant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FONTVANNES
Monsieur GRANDIDIER Jean Pierre
Sapeur de ière classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MONTIER EN L'ISLE
Monsieur GUBLIN Christian
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT PARRES AUX TERTRES
Monsieur GUILLOT Alain
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de RACINES
Monsieur HAGER Pascal
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur HAMPE Jean-Claude
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d' EPAGNE
Monsieur HAMPE Jean-François
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d' EPAGNE
Monsieur HUGOT Cyrille
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de NOGENT SUR SEINE
Monsieur HUGOT Patrick
Sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de FONTVANES
Monsieur HUGUENOT Christian
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VILLADIN
Monsieur MARTIN Thierry
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de PERTHES LES BRIENNE
Monsieur MOCQUERY Christophe
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de SAINT PHAL
Monsieur PARMENTELAT Pascal
Commandant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
S3 29
Monsieur PICHENEY Patrice
Sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de ROUILEY SAINT LOUP
Monsieur PINSOT Pascal
Sapeur de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHAMOY
Monsieur POURILLE Dany
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHAMOY
Monsieur PRUGNOT Eric
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BRIENNE LE CHÂTEAU
Monsieur RAPHAEL Reynald
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur RE Jean Marc
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention d' AIX- VILLEMAUR-PALIS
Monsieur TALLOT Pascal
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BUCHERES
Monsieur TAPRAY Francis
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COLOMBE LA FOSSE
Monsieur THIEBLEMONT Christian
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de JESSAINS
Monsieur THIEFAINE Francis
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
Monsieur VANDEVELDE Philippe
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de MERGEY
MEDAILLE GRAND'OR -
Monsieur BARBE Aimé
Caporal de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VITRY LE CROISE
Monsieur BERTHAUT Gilles
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LUSIGNY SUR BARSE
Monsieur BETERMIN Jean-Michel
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté centre d'incendie et de secours de TROYES
aa 30
Monsieur CHAPUT Serge
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BAR SUR SEINE
Monsieur COQUARD Hervé
Sapeur de 2ème classe de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COUVIGNON
Monsieur COTIBY Francis
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de SAINT JULIEN LES VILLAS
Monsieur DOUE Michel
Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de MARCILLY LE HAYER
Monsieur GUINOT Laurent
Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté à la direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aube
Monsieur HARVIER Alain
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de BRAGELONE BEAUVOIR
Monsieur MELLIER Pascal
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de
VIAPRES LE PETIT
Monsieur OUDIN Pascal
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de LES NOËES PRES TROYES
Monsieur PERRAUDIN Pascal
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours de BRIENNE LE CHÂTEAU
Monsieur PRELAT Gérald
Caporai-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESSOYES
Monsieur TAMBOURIN André
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de VIREY SOUS BAR
Monsieur TARANEK Guy
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de COURCEROY
Monsieur TAUPIN Euc
Sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps de première intervention de CHESLEY
Monsieur TOULOUSE Pascal
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental de sapeurs- pompiers de l'Aube, affecté au centre d'incendie et de secours d'ESTISSAC
To 31
ARTICLE 2 :
Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services
de l'Etat.
TROYES, le { 7 NOV 2017
Le Préfet;
Thierry MOSIMANN
40A ed
Liberté * Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUBE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AUBE
GROUPEMENT RH-FORMATION
SERVICE RH-SPV
ARRETE N° SDIS-2617325-0001
Etablissant la liste des représentants susceptibles de
siéger au conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires de l’Aube
Le Préfet de l’Aube,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure (CS), articles R 723-35 à R 723-44 relatifs à la discipline des sapeurs-
pompiers volontaires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), article R 723-77 relatif au conseil de discipline départemental ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), article L.1424-1 à L.1424-68 relatifs aux
services d’incendie et de secours;
YU je Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa partie réglementaire et notamment les
articles R.1424-1 à R.1424-55;
VU l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l’Aube à compter du
4 septembre 2017 ;
VU l'arrêté n°2017-3598 du Département de l’Aube portant désignation de monsieur Jacques RIGAUD à la
présidence du service départemental d’incendie et de secours de l’Aube ;
CONSIDERANT la nécessité de réunir le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires pour un sapeur de 1° classe de sapeur-pompier volontaire ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aube ;
To 2 ARRETE
Article 1. Représentants de l'administration
La liste des représentants de l'administration, au sein de laquelle sont tirés au sort les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, est composée d'élus siégeant et ayant voix délibérative au Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) de PAube,
Article 2, Liste
La liste mentionnée à l’article 1 est arrêtée comme suit :
Monsieur Guy BERNIER
Conseiller départemental du canton d’Arcis sur Aube
Madame Danièle BOEGLIN
Conseillère départementale du canton de Saint Lyé
Monsieur Bernard de LA HAMAYDE
Conseiller départemental du canton de Bar sur Seine
Monsieur Marc BRET
Conseiller départemental du 4ème canton de Troyes
Madame Solange GAUDY
Conseillère départementale du canton d’Arcis sur Aube
Monsieur Nicolas JUILLET
Conseiller départemental du canton de Saint Lyé
Monsieur Jean-Michel HUPFER
Conseiller départemental du canton des Riceys
Monsieur Philippe DALLEMAGNE
Conseiller départemental du canton de Bar sur Aube
Madame Elisabeth PHILIPPON
Conseillère départementale du 1” canton de Troyes
Monsieur Didier LEPRINCE
Conseiller départemental du canton d'Aix en Othe
Madame Marie-Noëlle RIGOLLOT
Conseillère départementale du canton de Bar sur Aube
Monsieur Jacky RAGUIN
Conseiller départemental du 1" canton de Troyes
Monsieur Christian BRANLE
Conseiller départemental du canton de Vendeuvre sur Barse
Madame Sibylle BERTAIL
Conseillère départementale du 5°" canton de Troyes
6% Madame Hania KOUIDER
Conseillère départementale du 3°% canton de Troyes
#
Monsieur Valéry DENIS |
Conseiller départemental du 2°" canton de Troyes
Madame Joelle PESME
Conseillère départementale du canton de Brienne lé Château
Monsieur Jean-Marie COUTORD
Conseiller départemental du canton de Brienne le Château
Madame Catherine BREGEAUT
Conseillère départementale du 4% canton de Brienne le Troyes
Madame Claude HOMEHR
Conseillère départementale du canton de Creney Près Troyes
Madame Anne-Marie ZELTZ
Conseillère départementale du 2°°° canton de Troyes
Madame Marielle CHEVALELIER
Conseillère départementale du canton de Vendeuvre sur Barse
Madame Pauline STEINER
Conseillère départementale du canton d'Aix en Othe
Madame Agnès MIGNOT
Conseillère départementale du canton de Romilly sur Seine
Monsieur Jérôme BONNEFOI
Conseiller départemental du canton de Romilly Sur Seine
Monsieur Jacques BEAUJEAN
Adjoint au maire de Romilly sur Seine
Monsieur Marcel HURILLON
Maire de Bar sur Seine
Monsieur Serge SAUNOIS
Maire de Mergey
Monsieur Philippe BORDE
Maire de Bar sur Aube
Monsieur Jean-Claude MATHIS
Maire des Riceys
Monsieur Philippe TRIBOT
Maire de Feuges
Monsieur Jean-Jacques ARNAUD
Maire de Sainte Savine
Monsieur François MANDELLI
Adjoint au Maire de Troyes
Monsieur Jean-François RESLINSKT
Maire d’Isle-Aumont
ot Madame Colette ROTA
Maire de Saint Parres aux Tertres
Madame Samia SEBBARI
Conseillère municipale de La Chapelle Saint Luc
Monsieur Alain BALLAND
Maire de Saint André les Vergers
Monsieur Christian BLASSON
Maire de St Léger près Troyes
Monsieur Alain PEUCHERET
Maire de Verrières
Article 3, Représentants des sapeurs-pompiers volontaires
La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, au sein de laquelle sont tirés au sort Les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, est composée des sapeurs-pompiers volontaires siégeant au Coinité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) et à la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Aube. Le nombre de sapeurs et de caporaux étant insuffisant, le tirage au sort sera effectué à partir des listes départementales éfablies par grade parmi les effectifs du corps départemental.
Article 4. Liste
La liste mentionnée à l’article 3 est arrêtée comme suit :
OFFICIERS
BAR SUR SEINE Capitaine BARONI Dominique
VENDEUVRE SUR BARSE Capitaine BOUTOUX Éric
BAR SUR AUBE Capitaine CAMBE Jérôme
BRIENNE LE CHÂTEAU Capitaine VEREECKE Pascal
TROYES Lieutenant BOUCHUT Dominique
ROMILLY SUR SEINE Lieutenant COURQUET Claude
SAINTE SAVINE Capitaine FOURRIER Gérard
ESTISSAC Lieutenant TOULOUSE Pascal
SSSM Infirmier-chef SAMOUN Joël
SSSM Infirmier OLIVIER Matthieu
SOUS-OFFICIERS
TROYES Sergent ROYER Jean-Michel
ESSOYES Sergent RIBAULT Jean-Charles
LES NOES PRES TROYES Sergent OUDIN Pascal
LUSIGNY Sergent ROGER LUDOVIC
CHAOURCE Adjudant-Chef ARCHAMBAULT Sébastien
VENDEUVRE SUR BARSE Adjudant BOUTOUX Michaël
VILLENAUXE LA GRANDE Adjudant-Chef COLIN Frédéric
LES RICEYS Adjudant-Chef HARVIER Patrick André
SAINT ANDRE LES VERGERS Adjudant RUIZ-CARREAU Frédéric
CAPORAUX
4eS AIX EN OTHE Caporal GILBERT Corentin
AIX EN OTHE Caporal GARNIER Thomas
AIX EN OTHE Caporal BERGERON Ilana
AIX EN OTHE Caporal GAUVIN Thomas Mickaël
AIX EN OTHE Caporal-chef PETIT David
AIX EN OTHE Caporal-chef PIERRE Marc
ARCIS SUR AUBE Caporal ROHAUT André
ARCIS SUR AUBE Caporal ROLOT Xavier
ARCIS SUR AUBE Caporal-chef BOUQUET Gaël
ARCIS SUR AUBE Caporal FEVRE Jean Christophe
ARCIS SUR AUBE Caporal RAMOS LAGE Julie
ARCIS SUR AUBE Caporal SIBOLD Jean Christophe
ARCIS SUR AUBE Caporal BEZAIN Loïc
ARCIS SUR AUBE Caporal-chef CHAUDEY Didier
ARCIS SUR AUBE Caporal ARNOUX Mélanie
ARCIS SUR AUBE Caporal-chef GAUTHIER Yohann
BAR SUR AUBE Caporal URBAIN Alexis
BAR SUR AUBE Caporal GRENET Freddy
BAR SUR AUBE Caporal-chef BERNARD Franck
BAR SUR AUBE Caporal-chef CHEVRE Thomas
BAR SUR AUBE Caporal-chef DERVIN Mathieu
BAR SUR AUBE Caporal RICHARD Calvin
BAR SUR AUBE Caporal-chef DUMEE Alexis
BAR SUR AUBE Caporal-chef LAISSUS Olivier
BAR SUR SEINE Caporal-chef ZALIOLI Laurent
BAR SUR SEINE Caporai SALOMON Thomas
BAR SUR SEINE Caporal-chef PARISOT Matthew
BAR SUR SEINE Caporal MOUILLEY Logan
BAR SUR SEINE Caporal CONSIGNY Timothy
BAR SUR SEINE Caporal-chef COUVREUR Charly
BAR SUR SEINE Caporal-chef FROSSARD Julien
BAR SUR SEINE Caporal PUISSANT Bradley BOUILLY Caporal THOYER Philippe
BOUILLY Caporal HOURSEAU Arnaud
BOUILLY Caporal JONIAUX Sébastien
BOUILLY Caporal-chef JEUNE Vincent
BOUILLY Caporal-chef GUICHARD Ghislain
BOUILEY Caporal GUNDALL Grégory
BOUILLY Caporal JEANNET Nicolas
BOUILLY Caporal NINOREILLE Eric
BOUILLY Caporal-chef PETFIT Xavier
BOUILLY Caporal-chef PETITJEAN Richard
BREVIANDES Caporal-chef LE MORVAN Eric
BREVIANDES Caporal-chef LE MORVAN Florian
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef RIGLET Jonathan
eo € BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef WANRZYNIAK Vincent
BRIENNE LE CHATEAU Caporal RANCE Julien
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef VIARD Amélie
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef PRUGNOT Eric
BRIENNE LE CHATEAU Caporal BORDERIEUX Antoine
BRIENNE LE CHATEAU Caporai RIGLET Jordan
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef PERRAUDIN Pascal
BRIENNE LE CHATEAU Caporal SALDANA Jordan
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef MANIN Jacques
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef MANIN Fabien
BRIENNE LE CHATEAU Caporal-chef PERRAUDIN Julien
CHAOURCE Caporal-chef VIAL Bruno
CHAOURCE Caporal JACQUINOT Johan
CHAOURCE Caporal-chef BARBIER Rémi
CHAOURCE Caporal BRETECHER Fabrice
CHAOURCE Caporal SIMON Grégory
CHAOURCE Caporal-chef REITER Hervé
CHAOURCE Caporal ROLLIN Aline
CHAVANGES Caporal THIEBAULT Michel
CHAVANGES Caporal MARCAMBAULT Bernard
CHAVANGES Caporal MARTIN Sylvain
CHAVANGES Caporal ORTILLON Matthieu
ERVYŸ LE CHATEL Caporal GIVRY Julien
ERVY LE CHATEL Caporal PARENTI Manoël
ERVY LE CHATEL Caporal PLUMEY Julien
ERVY LE CHATEL Caporal BAVOIL Davy
ERVY LE CHATEL Caporal BLANCPAIN Jordan
ERVY LE CHATEL Caporal GUYOU Corentin
ERVY LE CHATEL Caporal MAALLEM Mehdi
ERVY LE CHATEL Caporal CARREAU Thierry
ERVY LE CHATEL Caporal LAURENT Nicolas
ERVY LE CHATEL Caporal-chef ALIX Fabrice
ESSOYES Caporal-chef PEPIN Jean Francois
ESSOYES Caporal-chef BERNARDI Eddy
ESSOYES Caporal KLEIN Thomas
ESSOYES Caporal BOULLARD David
ESSOYES Caporal VAN Frédéric
ESSOYES Caporal-chef DAUTEL Sylvain
ESSOYES Caporal-chef GERARDIN Julien
ESSOYES Caporal-chef LEITE Aurélien
ESSOYES Caporal-chef PRELAT Gérald
ESTISSAC Caporal-chef RILLIOT Romuald
ESTISSAC Caporal VINCENT Mickaël
ESTISSAC Caporal PIEDADE MARQUES José
ESTISSAC Caporal COULON Sébastien
4e ESTISSAC Caporal HERVEY Didier
ESTISSAC Caporai-chef DIAZ Diégo
ESTISSAC Caporal VIGEANNEL Louis
ESTISSAC Caporal SIMONNET Félicien
ESTISSAC Caporal LEGRAND Anthony
ESTISSAC Caporal-chef HENRY Patrick
LA CHAPELLE ST LUC Caporal REGNIER Alexandre
LA CHAPELLE ST LUC Caporal BATISTA Sonny
LA CHAPELLE ST LUC Caporal MACATRE Chloé
LA CHAPELLE ST LUC Caporal GUIBERTEAU Benjarnin
LA CHAPELLE ST LUC Caporal DEROCHE Nolwenn
LA CHAPELLE ST LUC Caporal-chef DELATOUR Olivier
LA CHAPELLE ST LUC Caporal-chef DELETAIN Maxime
LA CHAPELLE ST LUC Caporal DELVOLVE Benjamin
LA CHAPELLE ST LUC Caporal-chef DESSERT Jean Jacques
LA CHAPELLE ST LUC Caporal DUPONT Sébastien
LA CHAPELLE ST LUC Caporal MANZONI Anthony
LUSIGNY SUR BARSE Caporal-chef ROZOY Christian
LUSIGNY SUR BARSE Caporal THEBAULT Bruno
LUSIGNY SUR BARSE Caporal-chef PITIOT Jimmy
LUSIGNY SUR BARSE Caporal CONSIGNY Cécile
LUSIGNY SUR BARSE Caporal ROGER Laureen
LUSIGNY SUR BARSE Caporal GUICHARD Sébastien
LUSIGNY SUR BARSE Caporal JUFFIN Frédéric
LUSIGNY SÛR BARSE Caporal MAYEUR Ludovic
LUSIGNY SUR BARSE Caporal MAYEUR Sébastien
MAILLY LE CAMP Caporal CALLAY Quentin
MAILLY LE CAMP Caporal FLEURET Cédric
MAILLY LE CAMP Caporal-chef FERAT Bruno
MAILLY LE CAMP Caporai MOREN Freddy
MAILLY LE CAMP Caporal POMAREL Sabine
MATELLY LE CAMP Caporal-chef GUYOT Alain
MAILLY LE CAMP Caporal-cheF HERBLOT Stéphane
MAILEY LE CAMP Caporal MARLIER Laurent
MAILLY LE CAMP Caporal PAILLEY Franck
MAILLY LE CAMP Caporal PREVOT Johnny
MARCILLY LE HAYER Caporal LEVASSEUR Guillaume
MARCILLY LE HAYER Caporal POUARD Quentin
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef CLERGE Bruno
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef COUTURIER Ludovic
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef DANDELOT Thierry
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef DAVID Vincent
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef BEAU Sylvain
MARCILLY LE HAYER Caporal DOUTRELIGNE Alicia
MARCILLY LE HAYER Caporal-chef DUVAL Cyrille
453 MARIGNY LE CHATEL Caporal BETTI Philippe
MARIGNY LE CHATEL Caporal BETTI Isabelle
MARIGNY LE CHATEL Caporal VIEIRA MAJOR Robin
MARIGNY LE CHATEL Caporal-chef LEBRUN Johan
MARIGNY LE CHATEL Caporal CLEMENT Sylvain
MARIGNYŸ LE CHATEL Caporal CARON Anthony
MARIGNY LE CHATEL Caporal POILVERT Valentin
MARIGNY LE CHATEL Caporal HABY Jordan
MARIGNY LE CHATEL Caporal LOUVEL Fabrice
MERY SUR SEINE Caporal LECOMTE Sophie
MERY SUR SEINE Caporal-chef BRILLANT David
MERY SUR SEINE Caporal-chef DIAS Jorge
MERY SUR SEINE Caporal FOSSEZ Fabien
MERY SUR SEINE Caporal-chef BOLLOT Sébastien
MERY SUR SEINE Caporal CROMBEZ Thierry
MERY SUR SEINE Caporal-chef ELOPHE Pascal
MUSSY SUR SEINE Caporal HUMBERT Sébastien
MUSSY SUR SEINE Caporal-chef PERINET Alexis
MUSSY SUR SEINE Caporal-chef RACLOT Christine
NOËS PRES TROYES Caporal LAGARDE Karl
PINEY Caporal-chef ULSAS Geoffrey
PINEY Caporal LABASQUE Florian
PINEY Caporal ROBIN Enguerrand
PINEY Caporal-chef GENICOT Dany
RAMERUPT Caporal-chef TALON Jean Marie
RAMERUPT Caporal-chef BERTRAND Pascal
RAMERUPT Caporal-chef VANDEN BERGHEN Anthony
RAMERUPT Caporal TUROT Pierric
RAMERUPT Caporal-chef BYSTER Isabelle
RAMERUPT Caporal-chef HENNEQUIN Aflan
RAMERUPT Caporal HENTZE Pierre
RAMERUPT Caporal PERIN Clément
RAMERUPT Caporal-chef PRUGNOT Francis
RICEYS Caporal-chef VALLOIS Johan
RICEYS Caporal FRICHE Vincent
RICEYS Caporal GOURBI Alexis
RICEYS Caporal MANCHIN Jules
RICEYS Caporal NIEUWENAUIZEN Coralie
RICEYS Caporal LAMOUREUX Emilien
RICEYS Caporal PIERRE Adrien
RICEYS Caporal-chef CATEZ Morgan
RICEYS Caporal AUBRY Alexandre
RIVIERE DE CORPS Caporal DUJANCOURT Clément
RIVIERE DE CORPS Caporal-chef DAUPHIN Rémi
RIVIERE DE CORPS Caporal-chef PAGES Laurent ROMILLY SUR SEINE Caporal THIENNOT Thierry
ROMILLY SUR SEINE Caporal BARRE Mickael
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef CONDAMINET Hervé
ROMILLY SUR SEINE Caporal D'ANCONA Franck
ROMILELY SUR SEINE Caporal BRINDANI Benjamin
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef LAFORGE Franck
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef DENIS Dominique
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef GUEDOUBY Mourad
ROMILLY SUR SEINE Caporal BOIÏVIN Jérôme
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef HENAULT Jonathan
ROMILLY SUR SEINE Caporal-chef MACAIRA Julien
ROSIERES PRÈS TROYES Caporal CHAUVIER Philippe
ST ANDRE LES VERGERS Caporal-chef SENEPART Alexis
ST ANDRE LES VERGERS Caporal-chef GUNDALL Valentin
ST ANDRE LES VERGERS Caporal DALLA LIBERA Ludovic
ST ANDRE LES VERGERS Caporal CEBRON Pascal
ST ANDRE LES VERGERS Caporal ROMARY Quentin
ST ANDRE LES VERGERS Caporal VOINIS Damien
ST ANDRE LES VERGERS Caporal-chef BOUQUIN Fanny
ST ANDRE LES VERGERS Caporal-chef CLERGEOT Clande
ST ANDRE LES VERGERS Caporal ESTEVE Danaé
ST ANDRE LES VERGERS Caporal-chef MOUNIER Tony
ST ANDRE LES VERGERS Caporal LASNE Christophe
ST ANDRE LES VERGERS Caporal LIENARD Thomas
ST ANDRE LES VERGERS Caporal GUERREY Dimitri
STE SAVINE Caporal-chef TANGUY Sylvain
STE SAVINE Caporal THIESSON Philippe
STE SAVINE Caporal DESIREE Thibault
STE SAVINE Caporal DÉLHORBE Antoine
STE SAVINE Caporal BELLEGANTE Sylvain
STE SAVINE Caporal FOURRIER Alexandre
STE SAVINE Caporal BUET Clothilde
STE SAVINE Caporal PERRET Stéphanie
STE SAVINE Caporal DESIREE Guillaume
STE SAVINE Caporal-chef CHOPIN Jordan
STE SAVINE Caporal-chef MBAYE TABANREIN Théophile
ST JULIEN LES VILLAS Caporal FARIN Florian
ST JULIEN LES VILLAS Caporal LEININGER Guillaume
ST JULIEN LES VILLAS Caporal DA COSTA Alexis
ST JULIEN LES VILLAS Caporal GALICHET Hugo
ST JULIEN LES VILLAS Caporal-chef CORRE Serge
ST JULIEN LES VILLAS Caporal DEVILLE Sébastien
ST JULIEN LES VILLAS Caporal-chef EGELE Nicolas
ST JULIEN LES VILLAS Caporal-chef FOUCHE Marc
ST JULIEN LES VILLAS Caporal JASKOWYCZ Jérôme
4e ST JULIEN LES VILLAS Caporal-chef LIONNET Geoffrey
ST PARRES AUX TERTRES Caporal-chef ROBIN Pierrick
ST PARRES AUX TERTRES Caporal COUSIN David
ST PARRES AUX TERTRES Caporal-chef GENNERET Manon
ST PARRES AUX TERTRES Caporal DESHAYES Laura
ST PARRES AUX TERTRES Caporal LEJEUNE Quentin
ST PARRES AUX TERTRES Caporal ROCHE Matthieu
ST PARRES AUX TERTRES Caporal-chef MAUCLAIR Yohan
ST PARRES AUX TERTRES Caporal-chef PELOIS Amaury
ST PARRES AUX TERTRES Caporal PERIC Francine
ST PARRES LES VAUDES Caporal DUBOIS Frédéric
ST PARRES LES VAUDES Caporal-chef ANCELOT Ludovic
ST PARRES LES VAUDES Caporal FARIN Philippe
ST PARRES LES VAUDES Caporal MEYER Rudy
ST PARRES LES VAUDES Caporal MERAT Anthony
ST PARRES LES VAUDES Caporal REBOURS Jess
ST PARRES LES VAUDES Caporal-chef MAUPETIT Edith
ST PARRES LES VAUDES Caporal MORANT Aurore
ST PARRES LES VAUDES Caporal PIOLLOT Tony
TROYES Caporal-chef RICHTER Baptiste
TROYES Caporal-chef ROMANO Pascal
TROYES Caporal-chef VELGHE Freddy
TROYES Caporal PERROT Raphaël
TROYES Caporal GUERRET Stéphane
TROYES Caporal PERROCHE Nicolas
TROYES Caporal MILARD Alexandre
TROYES Caporal ADAM Stéphane
TROYES Caporal-chef LAVAUX Cyril
TROYES Caporal-chef BOURGUIGNON Pierre
TROYES Caporai WITZER Florent
TROYES Caporal PEREIRA DA CRUZ Daniel
TROYES Caporal BOURA Nicolas
TROYES Caporal-chef BRAIN Dany
TROYES Caporal OREGGIA Stéphane
TROYES Caporal VENTURA Amélie
TROYES Caporal-chef COSTEL Cédric
TROYES Caporal-chef COULON Julien
TROYES Caporal CHASSENDE-BAROZ Marie
TROYES Caporal FLOIRAS Sébastien
TROYES Caporal CORDIER Manon
TROYES Caporal-chef GOULIN Amélie
TROYES Caporal MAURY Maxime
FROYES Caporal IMLOUL Kévin
TROYES Caporal-chef JUFFT Christophe
TROYES Caporal-chef MARTIN Emile
44 TROYES Caporal-chef MORETTI Quentin
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal FEBVRE Maxime
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal BOUTOUX Adrien
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal CHEVALIER Manon
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal SOLOCH Laurent
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal SOLOCH Fabien
VENDEUVRE SUR BARSE Caporai-chef NADLER Eric
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal VOINCHET Damien
VENDEUVRE SUR BARSE Caporal MARTIN Jean Mickaël
VILLENAUXE LA GRANDE Caporal CRENAIS Nicolas
VILLENAUXE LA GRANDE Caporal PETIT Océane
VILLENAUXE LA GRANDE Caporal SCHAAFS Laurence
SAPEURS
AIX EN OTHE Sapeur de lère classe LEFEVRE Mickaël
AIX EN OTHE Sapeur de lère classe LUX Sunny
AÏX EN OTHE Sapeur de 1ère classe PUTHOIÏS Dylan
AIX EN OTHE Sapeur de 2ème classe LENAINT Lucas
AIX EN OTHE Sapeur de Lère classe BLANGUERIN Benjamin
AIX EN OTHE Sapeur de lère classe THIERIOT Grégoire
AIX EN OTHE Sapeur de 2ème classe DAUVEY Nicolas
AIX EN OTHE Sapeur de 2ème classe MARONET Sarah
AIX EN OTHE Sapeur de 2ème classe VERHOYE Romain
AIX EN OTHE Sapeur de 2ème classe LECLERCQ Florian
ATX EN OTHE Sapeur de 2ème classe DEVAURE Léa
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 1ère classe FAUGERE Alexandre
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 2ème classe FEVRE Florian
ARCIS SUR AUBE Sapeut de 2ème classe BOULEMNAKRHER Aïcha
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 2ème classe CHOPPIN Loïc
ARCIS SUR AUBE Sapeur de lère classe DONOT Marion
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 2ème classe DONOT Loïck
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 2ème classe COURTALON Amauryne
ARCIS SUR AUBE Sapeur de 2ème classe GOTTRAND Quentin
BAR SUR AUBE Sapeur de lère classe HARTZ Wilfried
BAR SUR AUBE Sapeur de lère classe RICHE Léo
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe AUBRY Paul
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe BOUR Corentin
BAR SUR AUBE Sapeur de Lère classe GEOFFROY Romain
BAR SUR AUBE Sapeur de ière classe PETIT Pierre
BAR SUR AUBE Sapeur de lère classe GROSJEAN Sarah
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe GAUTHIER Alexis
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe VERGEOT Hélène
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe LAISSUS Florian
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe LAPLASSE Philippe
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe LAISSUS Julian
BAR SUR AUBE Sapeur de 2ème classe MICHAUD Nicolas
112 BAR SUR SEINE Sapeur de 1ère classe CHARDIN Alix
BAR SUR SEINE Sapeur de lère classe LECOMTE Corentin
BAR SUR SEINE Sapeur de 2ème classe POUSSIERE Pierre
BAR SUR SEINE Sapeur de 2ème classe MORANT Aurélien
BAR SUR SEINE Sapeur de 2ème classe BOURGIN Lucas
BOUILLY Sapeur de lère classe PARENTI Jason
BOUILLY Sapeur de lère classe HERVEY Thibault
BOUILLY Sapeur de 2ème classe MARTIN Tom
BOUILLY Sapeur de 1ère classe CONTANT Camille
BOUILEY Sapeur de lère classe FRAPIN Charly
BOUILLY Sapeur de lère classe GARNERIN Pauline
BOUILLY Sapeur de 2ème classe LOIRET Pierre
BOUILLY Sapeur de 2ème classe NINOREILLE Charlyne
BOUILLY Sapeur de 2ème classe MULLER Paul
BOUILLY Sapeur de 2ème classe MAURISSAT Anthony
BOUILLY Sapeur de 2ème classe GUILLARD Lolita
BOUILLY Sapeur de 2ème classe PROTAT Elisa
BOUILLY Sapeur de 2ème classe JEVAUDAN Audrey
BREVIANDES Sapeur de 2ème classe DUQUESNE Anthony
BREVIANDES Sapeur de 2ème classe POLLIART Théo
BREVIANDES Sapeur de lère classe VAROQUIER Valentin
BREVIANDES Sapeur de lère classe VIOT Guillaume
BREVIANDES Sapeur de 2ème classe BARTOLI Alexis
BREVIANDES Sapeur de 2ème classe CANAUD Emilie
BREVIANDES Sapeur de 2ème classe HERARD Christan
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 1ère classe GIRARD Orane
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de lère classe CIPRESSO Thibault
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 1ère classe LAROCHE Thomas
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 1ère classe RIGLET Jennifer
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 2ème classe BENARD Antoine
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 2ème classe BEGDOT Thomas
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de lère classe HAMELIN Romain
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de lère classe NOEL Maxime
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 2ème classe VANDEN BERGHEN Jérémy
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 2ème classe STREHLEN Nicolas
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 1ère classe RAVILLON Emmanuel
BRIENNE LE CHATEAU Sapeur de 2ème classe DORLEAT Guillaume
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe CHEVALARIAS Vincent
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe SEUVREY Stéphane
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe MASOYEZ Alexis
CHAOURCE Sapeur de 1ère classe MOUCHOT Didier
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe HOURSON Cédric
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe MAROUFTI Lilian
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe PINOT-GERDY Amanda
CHAOURCE Sapeur de 2ème classe BIROST Quentin
143 CHAOURCE Sapeur de 2ème classe REITER Bérangère
CHAVANGES Sapeur de 2ème classe MARCHAND Olivier
CHAVANGES Sapeur de lère classe GODARD Jean Bernard
CHAVANGES Sapeur de 2ème classe DEGRANDCOURT Baptiste
CHAVANGES Sapeur de 2ème classe SIRI Pascal
CHAVANGES Sapeur de 2ème classe RABOTOVAO Karine
CHAVANGES Sapeur de 2ème classe RATH Olivier
ERVY LE CHATEL Sapeur de 1ère classe BAVOIL Corentin
ERVY LE CHATEL Sapeur de Lère classe FRANCOIS Mathilde
ERVY LE CHATEL Sapeur de lère classe PLUMEY Quentin
ERVY LE CHATEL Sapeur de 1ère classe CHARNEY Matthieu
ERVY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe MARSAUCHE Sébastien
ERVY LE CHATEL Sapeur de ère classe HUGOT Chloé
ERVY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe CUYPERS Jonathan
ERVY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe LENDORMY Edwige
ERVY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe LE PERA Antoneila
ESSOYES Sapeur de 1ère classe PUCCIANTI Antonin
ESSOVES Sapeur de 2ème classe LE GAL Jules
ESSOYES Sapeur de 2ème classe GARCIA Aurélien
ESSOYES Sapeur de 2ème classe RENAUD Aurélie
ESSOYES Sapeur de 2ème classe MOLINARI Claire
ESSOYES Sapeur de 2ème classe BRAUX Estelle
ESSOYES Sapeur de 2ème classe MORANGE Pierre-Antoine
ESTISSAC Sapeur de lère lasse HOFFMANN Alex
ESTISSAC Sapeur de lère classe HOFFMANN Elisa
ESTISSAC Sapeur de 2ème classe BAILLY Thomas
ESTISSAC Sapeur de lère classe LOURENCO Fanny
ESTISSAC Sapeur de lère classe LEGER Gauiflaume
ESTISSAC Sapeur de 2ème classe DOSNON Thomas
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 1ère classe GENNERET Ronan
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de lère classe ESPINASSE Titiana
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de lère classe TOUREK Mathis
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe BELHADI Fahyçal
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe GUIDON Maxime
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe PENAGOS DE SOUSA Anthony
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe ARBAOQUI Nassim
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe ESPINASSE Maxence
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe ONDER Hatice
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe ARNON Océane
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe HUBERT Marley
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 1ère classe CLEMENT Paul
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe MARIE-LOUISE Cyril
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe MARECHAL Anaïs
LA CHAPELLE ST LUC Sapeur de 2ème classe AZOR Sébastien
LUSIGNY SUR BARSE Sapeur de lère classe ETIENNE Julien
414 LUSIGNY SUR BARSE Sapeur de 2ème classe GUELORGET Lindsay
LUSIGNY SUR BARSE Sapeur de 1ère classe TISSET Amélie
LUSIGNY SUR BARSE Sapeur de 2ème classe BLAISE Camille
LUSIGNY SUR BARSE Sapeur de 2ème classe PEREIRA COELHO Paulo
MAÏLLY LE CAMP Sapeur de 2ème classe LEBAS Mathéo
MAILLY LE CAMP Sapeur de 2ème classe THIEBAUT Maxence
MAILLY LE CAMP Sapeur de 2ème classe GOURMAND Mathis
MAÏILLY LE CAMP Sapeur de Lère classe FUSTER Calvin
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe MULLER Pascal
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe DEBEAUPUITS Nicolas
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe DELLA LIBERA Laurence
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe CHANET Sylvie
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe POUARD Maxime
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe MACHECOURT Christian
MARCILLY LE HAYER Sapeur de 2ème classe DEBEAUPUITS Julien
MARIGNY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe BETTI Leeloo
MARIGNY LE CHATEL Sapeur de lère classe CAILLQUE Corentin
MARIGNY LE CHATEL Sapeur de lère classe FAVIER Alexandre
MARIGNY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe MARQUIS Julien
MARIGNY LE CHATEL Sapeur de 2ème classe DENNI Valentin
MERŸ SUR SEINE Sapeur de lère classe GRAVIER Michel
MERY SUR SEINE Sapeur de ère classe GODEK. Valentin
MERY SUR SEINE Sapeur de lère classe MENDES Jordan
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe FOSSEZ Dorian
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe GABRIEL Esteban
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe LAUMAIN Bryan
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe PANIZZI Andy
MERY SUR SEINE Sapeur de 1ère classe PAYS Grégory
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe RODANGE Marie
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe GIL Grégoire
MERY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe VAROUMAS Jérôme
MUSSY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe PAYTA Rudy
MUSSY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe TESSON Nicolas
MUSSY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe LEFEBVRE Romain
MUSSY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe VINCENT Aurélien
NOËES PRES TROYES Sapeur de 2ème classe HUMBLOT Océane
NOES PRES TROYES Sapeur de 2ème classe MAUCOLOT Yoann
PINEY Sapeur de lère classe SYDOR Alexandre
PINEY Sapeur de lère classe ROUILLEAUX Emmanuel
PINEY Sapeur de lère classe MENERAT Arthur
PINEY Sapeur de 2ème classe CORROY Elodie
RAMERUPT Sapeur de lère classe OLIVIER Dimitri
RAMERUPT Sapeur de 1ère classe BERTHELOT Rémi
RAMERUPT Sapeur de Lère classe MAUCLAIR Florian
RAMERUPT Sapeur de 2ème classe RIGOLAT Steeve
MS RICEYS Sapeur de 1ère classe BRILLANT Emmanuelle
RICEYS Sapeur de lère classe JOSSELIN Quentin
RICEYS Sapeur de [ère classe MAXE Florian
RICEYS Sapeur de ère classe ROMARY Clément
RICEYS Sapeur de 2ème classe AMIOT Méggane
RICEYS Sapeur de ière classe TREUFFET Victorien
RICEYS Sapeur de lère classe BRILLANT Nathanaël
RICEYS Sapeur de 2ème classe BLANDIN Bastien
RICEYS Sapeur de 2ème classe CLERGET Geoffrey
RIVIERE DE CORPS Sapeur de 1ère classe GREUVIER Melvin
RIVIERE DE CORPS Sapeur de 2ème classe FOURNILLON Quentin
RIVIERE DE CORPS Sapeur de 2ème classe CORNETTE Amélie
RIVIERE DE CORPS Sapeur de lère classe PILLIET Jérôme
RIVIERE DE CORPS Sapeur de 2ème classe TAPIN Manon
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 1ère classe CLIGNY Jessy
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de lère classe JEANSON Nicolas
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 1ère classe BROCHERET Ludovic
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe RYDEN Pauline
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe HITTLER--RICHARD Maxime
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 1ère classe PACHOT Guillaume
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe VAAST Sylvain
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de Ière classe JOURNOT Valentin
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe CUROT Bertrand
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe JESSEL Angélique
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de lère classe LENOIRE Anne Gaëlle
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe HUGUIER Tristan
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe RYDEN Léa
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe FOULON Romain
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de 2ème classe GALLOT Valentin
ROMILLY SUR SEINE Sapeur de Lère classe PONSIN Laura
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de 2ème classe MAHEU Séverine
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de Lère classe MANGOT Eddy
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de lère classe LEBRUN Thomas
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de 2ème classe CHAUVIER Paul
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de 1ère classe CHAUVOT Juline
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de Lère classe FRAINCARD Stephen
ROSIERES PRES TROYES Sapeur de lère classe PINCHOT Ilovan
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de lère classe DEBROUVWER Laëtitia
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de lère classe PETIOT Alan
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de Lère classe BONNET Jules
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de 2ème classe CHAPELAIN Esteban
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de fère classe RUELLE Emeline
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de Ière classe BABIN Michaël
ST ANDRE LES VERGERS Sapeur de 2ème classe AUGER Jordan
STE SAVINE Sapeur de 1ère classe THEZE Stéphane
14 € STE SAVINE Sapeur de lère classe JOUDRAIN Emma
STE SAVINE Sapeur de lère classe DESLIENS Killian
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe PRADELLE Grégoire
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe OUDIN Krystopher
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe TRANSLER Antoine
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe AVIER Thomas
STE SAVINE Sapeur de Lère classe MARC Gaëtan
STE SAVINE Sapeur de lère classe SEGARD Corentin
STE SAVINE Sapeur de lère classe CHARTIER Arnault
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe POMES BORDEDEBAT Paul
STE SAVINE Sapeur de lère classe COCQUET Léo
STE SAVINE Sapeur de lère classe JACOTIN Jérémy
STE SAVINE Sapeur de 2ème classe DOCKX Samantha
ST JULIEN LES VILLAS Sapeur de 2ème classe TOURNEMEULE Clément
ST JULIEN LES VILLAS Sapeur de lère classe SIMON Dorian
ST JULIEN LES VILLAS Sapeur de lère classe FOUCHE Vincent
ST JULIEN LES VILLAS Sapeur de 2ème classe OPPIN Alexandre
ST JULIEN LES VILLAS Sapeur de 2ème classe BARANIKOFF Katia
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe DUPIN Loïc
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de 1ère classe SOILTHAI Quentin
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe SOILTAI Maxime
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe IANNONE Laurent
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe VALENTIN Bastien
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de 1ère classe TIEDREZ Simon
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe CHARVAUX Djessy
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe DOREMUS Kévin
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de lère classe DELANDHUY Corentin
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de 2ème classe KONIECZNY Mylène
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de 2ème classe PILLOT Anthony
ST PARRES AUX TERTRES Sapeur de 2ème classe COUCHOT Thomas
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de 1ère classe LEPRODHOMME Laurine
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de Lère classe TISON Thomas
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de lère classe GAYRAUD Alexis
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de lère classe MARECHAL Brice
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de 2ème classe MUGDOT Paui
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de ère classe PERNET Mathieu
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de 2ème classe COSTA Mélissa
ST PARRES LES VAUDES Sapeur de lère classe SIPP Pauline
TROYES Sapeur de 2ème classe LEFORT Catherine
TROYES Sapeur de lère classe BRUNNER Corie
TROYES Sapeur de ère classe RAPHAEL Romain
TROYES Sapeur de 2ème classe BATT Lise
TROYES Sapeur de 2ème classe DOISON Robin
TROYES Sapeur de lère classe OUASTI Yanis
TROYES Sapeur de lère classe MALBEC Malcolm
M3 TROYES Sapeur de lère classe PIFON Grégoire
TROYES Sapeur de Ière classe DOUTRELIGNE Denis
TROYES Sapeur de 2ème classe BONNIN Jonathan
TROYES Sapeur de 2ème classe KAUFFMANN Valentin
TROYES Sapeur de 2ème classe MARCHAND Mike
TROYES Sapeur de 1ère classe LIEHN Aymerick
TROYES Sapeur de 1ère classe LETEMPLIER Lisa
TROYES Sapeur de 1ère classe BRAUD Thomas
TROYES Sapeur de lère classe HELIOT Gauthier
TROYES Sapeur de lère classe VAN STEENKISTE Alex
TROYES Sapeur de 1ère classe LAVIGNE Cantin
TROYES Sapeur de 2ème classe BARDONNET Camille
TROYES Sapeur de 2ème classe BOUCHER Chris
TROYES Sapeur de 2ème classe LOUBIN Jordan
TROYES Sapeur de Lère classe MOLLET Médéric
TROYES Sapeur de 2ème classe VERNET Marie
TROYES Sapeur de 2ème classe PASTEUR Frédéric
TROYES Sapeur de 2ème classe DOUNON Pierre
TROYES Sapeur de 2ème classe JAN Yannick
TROYES Sapeur de 2ème classe DOS SANTOS Joaquim
TROYES Sapeur de 2ème classe CHERET Nolan
TROYES Sapeur de 1ère classe KERLEAUX Flavien
TROYES Sapeur de 2ème classe MAGNARD Jordan
TROYES Sapeur de 2ème classe ABDOU Houdayf
TROYES Sapeur de 2ème classe MATHIEU Valentin
TROYES Sapeur de 2ème classe DEFORGE Célia
TROYES Sapeur de 2ème classe BONNEAU Logane
TROYES Sapeut de lère classe VEGA Maxime
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe TESSIER Kévin
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de 2ème classe VUIBERT Sam
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe BOUTOUX Benjamin
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe HAUSBERGER Enora
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de 2ème classe FROSSARD Axel
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe DEMOUGEOT Kylian
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe FRISON Damien
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de 2ème classe DEVARENNES Valentin
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe SERVAIS Dylan
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de lère classe LALLEMENT Marine
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de 2ème classe FRISON Anne
VENDEUVRE SUR BARSE Sapeur de 2ème classe BAUDOUIN William
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeut de tère classe MOISON Maëlle
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de fère classe CONNAN Loïc
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de ère classe HEQUET Kévin
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de ère classe VERRIER Samuel
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de 2ème classe PINEL Andréa
44% VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de 2ème classe GAUPIN Geoffrey
VILLENAUXE LA GRANDE Sapeur de ère classe THIEBAULT Mehdy
Article 5, Recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Châlons en Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aube, Chef de Corps Départemental, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Troyesie 24 NOV. 207
Le-Préfet,
De
Thierry MOSIMANN
444 EX À Be
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Arrêté préfectoral
relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière N°2017-13/EMIZ-DREAL du 3 novembre 2017
Le Préfet de la Région Grand-Est,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Est,
Préfet du Bas-Rhin,
Vu le code de la route, et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment le livre VII les articles R*122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-5/EMZ du 12 octobre 2007 portant approbation du plan ORSEC de Zone, et notamment l'annexe 5 ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestion des situations de crises routières ;
Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routières et du centre national d'information routière ;
Vu la note technique (Zone Est) du 10 juillet 2017 relative aux modalités de gestion des événements zonaux de circulation routière ;
Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordination zonale pour la gestion des situations de crises routières ;
Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite la constitution d'un COZ renforcé placé en capacité de mettre en œuvre les outils de planification dédiés et d'activer les mesures de gestion du trafic, permettant ainsi le traitement des situations de crises routières ;
Considérant que la zone Est s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de dématérialisation des plans de gestion du trafic via un outil informatique développé par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (Direction des Systèmes d'information et de communication), en association avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
129 Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1er — La gestion de crise routière zonale incombe au Centre Opérationnel Zonal (COZ) renforcé en situation de gestion d'un événement de circulation routière.
Il est situé dans les locaux du pôle opérationnel zonal d'information et de communication (POZIC), au sein de l'Espace Riberpray, qui abrite la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est à
METZ (57).
Article 2 - Le COZ renforcé est activé par l'autorité préfectorale zonale, sur proposition du Chef de l'Etat-major interministériel de Zone ou de son adjoint, et après concertation avec les membres du groupe d'appui opérationnel, dès lors qu'un événement est susceptible de générer une situation de crise de niveau zonal nécessitant la coordination de mesures de gestion du trafic.
La composition et les fonctionnalités sont précisés dans l'annexe technique jointe au présent
arrêté.
Article 3 - Le traitement des situations de crise routière zonale s'opère par l'activation de mesures coordonnées d'information et de gestion du trafic.
L’annexe, jointe au présent arrêté, définit dorénavant les procédures génériques de mise en
œuvre de ces mesures.
L'outil informatisé d'Aide à la gestion opérationnelle des risques routiers et des aléas (AGORRA), a vocation à recenser le contenu opérationnel des volets techniques des plans zonaux de gestion du trafic.
Article 4 - En situation courante, hors contexte de crise zonale, les gestionnaires du réseau routier national sont habilités à mettre en œuvre des mesures d'aide aux déplacements de type itinéraires conseillés, sous réserve que leur mise en œuvre ne s'effectue que sur le seul réseau du gestionnaire et ne nécessite donc aucune coordination zonale.
Article 5 — Les arrêtés suivants sont abrogés :
+ CRICR/2009-13 du 17/12/2009 portant institution du PC Circulation de la Zone de Défense et de Sécurité Est,
+ CRICR/2012-7 du 8 novembre 2012 relatif à l'approbation du PIZE est abrogé.
Article 6 - Les arrêtés suivants sont modifiés pour ce qui concerne les procédures organisationnelles, faisant désormais l’objet du présent arrêté :
*__ CRICR/2003-02 du 26 juin 2003 portant approbation du plan PALOMAR + CRICR/2008-01 du 21 janvier 2008 portant approbation du plan BRUXELLES-BEAUNE
42A Article 7 — Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, Mmes et MM. les préfets de départements, M. le Colonel, Chef d'État-major interministériel de Zone, M. le Général de corps d'armée, commandant la Région Grand-Est de gendarmerie et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, Monsieur l'inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle, coordonnateur zonal de la sécurité publique, M. le commissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est, Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, déléguée ministérielle de zone, M. le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, MM. les directeurs chargés de l'exploitation du réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et Sanef sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le 3 novembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
La préfète
déléguée pour la défense et la sécurité
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Sylvie HOUSPIC
122. Libarté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES DE a
LA LEGALITE ET DES LIBERTES PUBLIQUES ARRÊTÉ n° DC3LP/BCLCBI 2017328-0001
Bureau du contrôle de légalité, du contrôle
budgétaire et de l'intercommunalité
Arrêté portant dissolution du syndicat
d'eau de Celles-sur-Ource,
Merrevy-sur-ÂArce
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.521i-1 à
L.5211-61, L.5212-1 à L.5212-34 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment le I de l'article 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDI-BCLI201683-0001 du 23 mars 2016 portant schéma
départemental de coopération intercommunale de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 57-3132 du 17 septembre 1957 portant création du syndicat d'eau de
Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDI-BCLI2016327-0002 du 22 novembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat d'eau de Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce, à compter du 31 décembre 2016 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2016 dudit syndicat faisant apparaître un résultat de clôture de 182 413,23 €, approuvé le 19 mai 2017 par le comité syndical ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2016 voté par le comité syndical le 19 mai 2017 ;
Vu le budget de liquidation de l'exercice 2017 voté le er juin 217 par le comité syndical ;
Vu le compte administratif de liquidation de l'exercice 2017 dudit syndicat reçu en préfecture le 1i octobre 2017 ;
Considérant la délibération du 28 décembre 2016 du comité syndical portant d'une part transfert de la totalité de la compétence « eau », à compter du ler janvier 2017, aux communes de Celles-sur-Ource et de Merrey-sur-Arce, et d'autre part, répartition de l'actif et du passif entre ses deux communes membres ;
Considérant les délibérations des conseils municipaux de Celles-sur-Ource (20 décembre 2016) et Merrey-sur-Arce (16 février 2017) portant création d'un budget annexe « eau potable », à compter du {er janvier 2017 ;
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube
2, Rue Pierre tabonde CS 20372 -— 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TÉLECOPIEUR 63 25 73 77 26 —prefecture@aube.qouv.fr
423 Considérant les délibérations concordantes des conseils municipaux de Celles-sur-Ource (28 février 2017) et Merrey-sur-Arce (7 juin 2017) acceptant les modalités de répartition de
l'actif et du passif fixées le 28 décembre 2016 par le comité syndical :
Considérant la délibération du ier juin 2017 du comité syndical portant cession des biens
immobiliers du syndicat d'eau de Ceiles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce ;
Considérant les délibérations concordantes des conseils Municipaux de Celles-sur-Ource (er août 2017) et Merrey-sur-Arce (16 novembre 2017) acceptant les modalités de cessions des
biens immobiliers fixées le 1er juin 2017 par le comité syndical :
Considérant que les conditions de la liquidation du syndicat telles que fixées par l'article
L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article Ler : Le syndicat d'eau de Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce est dissous.
Articie_2 : L'arrêté préfectoral n° 57-3132 du 17 septembre 1957 portant création du syndicat
d'eau de Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce est abrogé.
Article 3 : Sur le plan comptable, tous les éléments de l'actif où du passif du syndicat d'eau de
Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce font l'objet d'un transfert direct dans le budget annexe « eau potable » des communes membres selon les modalités retenues par la délibération ci-jointe du
comité syndical du 28 décembre 2016.
La répartition des biens immobiliers du syndicat est réalisée conformément à la délibération du ler juin 2017 du comité syndical, ci-jointe.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat d'eau de Celles-sur-Ource, Merrey-sur-Arce et aux maires concernés.
A titre d'information, une copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
Fait à Troyes, le 24 novembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé : Sylvie CENDRE
124 Liberté» Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES PUBLIQUES ARRÈTE n° DC3LP-BCLCBI 2017328-0002
Bureau du contrôle de légalité, du contrôle
budgétaire et de l'intercommunalité
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal d'aménagement et d'entretien
de l'Ource et ses dérivations (SIAEOD)
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
x
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-i à L. 5211-61, L. 5212-1 à L. 5212-34:
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe) et notamment le I de l'article 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI201683-0001 du 23 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 63-236 du 23 janvier 1963 portant création du syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement et le curage de l'Ource et de ses dérivations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI2016327-0003 du 22 novembre 2016 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses dérivations ;
Vu le résultat de clôture excédentaire de 6 455,86 € figurant au compte de gestion de l'exercice
2016 dudit syndicat ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2016 dudit syndicat voté le 24 mars 2017 par le comité
syndical ;
Considérant la délibération du comité syndical du 16 décembre 2016 proposant une ventilation du reliquat de trésorerie alloué à chacun des membres en fonction des appels à cotisation ;
Considérant les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres dudit syndicat acceptant cette répartition du reliquat de trésorerie ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1% : Le syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses
dérivations est dissous.
Toute correspandance doit être adressée à Madame la Préfète du Département de l'Aube 2, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr
125 Article _2 : L'arrêté préfectoral n° 63-236 du 23 janvier 1963 portant création du syndicat
intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses dérivations est abrogé.
Article 3 : Le reliquat de trésorerie du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses dérivations, est réparti selon les modalités suivantes retenues par le comité syndical le 16 décembre 2016 :
répartition par
6 communes adhérentes Délibération du commune
Celles-sur-Ource 04/04/2017 18,26
|Essoyes 03/10/2017 26,94 %
Landreville 05/04/2017 20,09 %
Loches-sur-Ource 13/04/2017 13,26 %
Merrey-sur-Arce 16/11/2017 11,59 %
|Verpillières-sur-Ource 10/05/2017 9,86 %
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président sortant du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Ource et ses dérivations et aux maires concernés.
À titre d'information, une copie sera adressée au directeur départemental des territoires de
l'Aube et pour notification au receveur syndical.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 24 novembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé : Sylvie CENDRE
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