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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 86 demande de financements travaux assainissement commune aussois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 86 demande de financements travaux assainissement commune aussois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
le 11/07/2024
1/07/2024 s
ID : 073-200070349-20240703-2024_8B-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 86
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 26 juin 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Patrick BOIS, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE,
Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Thierry THEOLIER.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
‘Nombre de membres présents : 20
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 24
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Travaux assainissement collectif
-__ Requalification de La Place — commune d'Aussois
- Demandes de financements
o Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
o Département de la Savoie
o Etat
Dans le cadre de la programmation par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif en lien avec la commune d’Aussois, Monsieur François CHEMIN, Vice-président, invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès du Département de la Savoie, de l'Etat et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse afin de participer au financement de l’opération suivante :
-_ Requalification de La Place — Commune d'Aussois : montant prévisionnel de l'opération : 111 167.16 € HT.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
n préfecture le 11/07/2024
.
ID : 073-200070349-20240703-2024_8B-DE
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer, auprès du Département de la Savoie, de l'Etat et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, des dossiers de demandes de subventions relatifs à la programmation d e l'opération présentée citée ci- avant, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 juillet 2024.
Le Président
Christian SIMON