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Compte-Rendu - CR CM du 24 juin
Déliberation - 20250117102650
Compte-Rendu - CR du 7 novembre
Compte-Rendu - CR du 24 janvier
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 janvier)
Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Union Européenne,
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, MOLLY-
MITTON Anne, SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène
et METAY Marie-Andrée.
Mme Eve PONS a été nommée secrétaire de séance.
2019D001 DECISIONS INDIVIDUELLES
NATURE DATE DE
NUMERO SIGNATURE
Droit de préemption FLASH 2018D1I010 |31/12/2018
Droit de préemption CHAUDIER 2019D1I001 |04/01/2019
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/01/2019
Le Maire, Gérard BECT 77 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, MOLLY-
MITTON Anne, SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène
et METAY Marie-Andrée.
Mme Eve PONS a été nommée secrétaire de séance.
2019D002 RENOUVELLEMENT CONVENTION TICHODROME
M Bruno DANNONAY, premier adjoint, expose au Conseil la proposition de
renouvellement de partenariat du centre de sauvegarde de la faune sauvage du
Tichodrome.
Elle consiste en la signature d'une convention permettant, moyennant une
modeste contribution financière de recueillir, et soigner dans le but de leur
remise en liberté, des animaux sauvages en détresse trouvés sur le territoire
communal.
Il indique que la contribution pour la Commune s'élèverait à 0,10 centimes par
habitant sans augmentation par rapport aux années précédentes.
Le Conseil après échange,
CONSIDERANT l'importance de la préservation de la faune sauvage,
ADOPTE la proposition de M Bruno DANNONAY
AUTORISE M le Maire à renouveler la dite convention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et. af
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/01/2019
Le Maire, Gérard BECT &
2h20)
CONVENTION
de prise en charge de la faune sauvage en détresse.
ANNEE 2019
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
045713 6947/0625202769/ »drome.f
‘ =
4
N’SIRET 50502980100022 FRAPNA e Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un
partenariat entre le Tichodrome et la commune de …. St. 9... RRULHERETE
afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.
Article 1 : Modalités de participation.
Le Tichodrome s'engage à :
Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades.
Cependant, il peut être amené à refuser de manière saisonnière certaines espèces
(corvidés, martinets, colombidés...); dans ce cas, les communes partenaires seront
privilégiées dans la mesure du possible. Le refus peut être exceptionnel, si les
infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome.
Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen
d'intervention inférieur à 24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier
découvreur, ou la structure municipale concernée, est dans Pimpossibilité d'effectuer le
trajet dans sa globalité.
Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant
le rapport moral et d’activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son
territoire d’action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan
et annexe) et la liste des membres du Conseil d'administration.
Informer la commune en cas de mortalité anormale d'animaux ou de problème sanitaire
touchant l’avifaune.
Rendre visible via ses supports de communication (site internet) le soutien de la
commune de ss... au Tichodrome durant l'année où la
présente convention est conclue.
Article 2 :Subvention de la commune.
La commune s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,10
euros par habitant pour l’année 2019, soit :
(nombre d’habitants de la commune)... … DEL... x 0,10 € =. À4,20.e
Article 3 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour l’année 2019.
Fait à Eds le 28/4/2289 pour la commune de SA NS. QAATHEC Ë ry
: STBARY : . Le Maire D #5, Pour le Tichodrome, le Président,
LESTT MA Jean-Charles PONCET.
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69/http://le-tichodrome.fr/ ei
letichodrome38@gmail.com Se
N°SIRET 50502980100022 FRAPNA Le Tichodrome
Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage
Nos missions :
Soins à la faune sauvage en détresse (oiseaux et mammifères).
Sensibilisation du public à la protection de la faune sauvage par le
biais des oiseaux trouvés et des conseils téléphoniques.
Participation au maintien de la biodiversité par la richesse des
espèces soignées.
Participation au suivi sanitaire des populations d’animaux sauvages
(collaboration avec le LVD et l’'ANSES).
Formations (stagiaires, bénévoles, éco-volontaires, services civiques, Ouvert 7 jours sur?
pompiers, agents des routes. ) 365 jours parian
Bilan depuis l’ouverture (juillet 2011) : P }
Autres activités de sensibilisation :
Nos équipements : Plus de
7000 animaux accueillis, provenant de plus de 220
communes et 6 départements.
Accueil record en 2017 : 1806 animaux (+24% /2016)
Plus de 100 espèces différentes/an, parfois rares ou menacées
(Busard cendré, Aigle royal, Gypaète barbu... ), passereaux, petits et grands rapaces.
Environ 5000 personnes/an sensibilisées à la faune sauvage ° Des structures de conne prévues via les conseils téléphoniques. pour les grands mammifères, oiseaux
Environ 20 000 visites/mois sur notre site internet. d'eau,
Près de 4000 likers sur Facebook.
Plusieurs dizaines de personnes participent régulièrement aux
activités de soins chaque année (stagiaires, bénévoles, éco-
volontaires, 9 services civiques par an).
4 salariés : 2 CDI et 2 CDD.
Plus de 700 adhérents ; plus de 30 000 euros de don par an.
Partenariats avec le Conseil Départemental de l'Isère, avec 21
communes dont Grenoble, Alpes-Grenoble Métropole, VICAT et
d’autres entreprises.
+ Une bâtisse de 200 m° exploitables.
+ 4 Ha de terrain en milieux variés.
+ Des volières de rééducation pour
Les centres de soins sont les seules
structures légales et adaptées à recevoir
des espèces sauvages en convalescence.
|
L
Une vingtaine de stands tenus tout au
long de l’année (Naturissima, Albenc,
Forums associatifs. ).
215 Chemin des carrières, Champrond, 38450 Le Gua. Association fédérée
04 57 13 69 47 / 06 25 20 27 69} hitp://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com Le
N° SIRET 50502980100022 Es
FRAPNA « “27. COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, PONS Eve, GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, MOLLY- MITTON Anne, SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène et METAY Marie-Andrée.
Mme Eve PONS a été nommée secrétaire de séance.
2019D003 VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet établi avec le concours des services informatiques de la Communauté de communes.
Il détaille à l’assemblée le nombre de caméras à installer et leur localisation sur des sites sensibles au vandalisme et aux incivilités.
Il présente également un estimatif chiffré concernant le matériel et les licences d'utilisation pour un montant approximatif de 15 000 euros HT.
Il explique que ce partenariat présente l’avantage de limiter considérablement, à la fois, les coûts relatifs aux études et ceux inhérents à l'installation du dispositif.
Il précise qu’il convient également de déposer un dossier en Préfecture afin d’obtenir les habilitations légales requises notamment auprès de la CNIL.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer concernant ce projet
Le conseil après échanges,
CONSIDERANT l'opportunité offerte par le partenariat avec les services de la communauté de communes et l’expertise technique apportée.
ACCEPTE la proposition de M le Maire
AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/01/2019
Le Maire, Gérard BECT 7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, MOLLY-
MITTON Anne, SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène
et METAY Marie-Andrée..
Mme Eve PONS a été nommée secrétaire de séance.
2019D004 CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’indisponibilité de l'employé
communal titulaire, M DE BERSUDER, depuis le 30 octobre 2018.
Il indique qu’un employé contractuel a été recruté dès le début du mois de
novembre pour assurer la continuité du service.
Ce contrat de remplacement a été conclu pour la durée de l’indisponibilité du
fonctionnaire titulaire. Or l’agent contractuel recruté pour cette mission a eu
l'opportunité de signer un contrat plus avantageux en terme de perspectives de
carrière à compter du 1” janvier 2019 dans une commune voisine.
Monsieur le Maire explique qu’il est entré en contact avec son homologue et
qu’ils ont convenu d’une mise à disposition de cet agent pour une journée par
semaine jusqu’au 3ljanvier 2019, afin que soit assuré un service minimum
durant cette période.
Il demande au Conseil de valider cet accord
Le Conseil après délibération,
APPROUVE l'accord ainsi conclu
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
concernant cette mise à disposition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/01/2019 NET, /=
Le Maire, Gérard BECT >, V
es “7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY — ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BECKER
Clémentine, BERNIER Luc, GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude,
PONS Eve, GUILLOT Bernard, POINT Bruno, GIRIER Laurent, MOLLY-
MITTON Anne, SERPINET Claude.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M JURY Cyril, MMES PUPAT Gishlène
et METAY Marie-Andrée.
Mme Eve PONS a été nommée secrétaire de séance.
2019D005 PROPOSITION DE REGLEMENT DE LA SALLE
POLYVALENTE
Monsieur Bruno DANNONAY, Premier Adjoint, donne lecture du projet de
règlement qu’il a établi en collaboration avec MM BERNIER et GUILLOT
concernant l’occupation des salles communales.
Il indique à l’assemblée qu’il s’agit uniquement d’une proposition qui sera
amendée en fonction des observations et remarques qui auront été formulées, et
complétée par une révision de la grille tarifaire.
Il indique que la proposition définitive sera adoptée lors d’une prochaine
séance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/01/2019
Le Maire, Gérard BECT