Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 14 septembre
Compte-Rendu - CR CM du 24 juin
Compte-Rendu - CR 23 septembre
Compte-Rendu - CR du 24 janvier
Compte-Rendu - CR 27 Janvier
Arrêté - arrêté Escargots du 24 avril 1979
Compte-Rendu - CR 24 mai
Compte-Rendu - CR 27 03 2025
Compte-Rendu - CR du 28 septembre
Compte-Rendu - CR du 20 juin
Compte-Rendu - CR du 24 septembre
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL tee ° ID : 038-213803638-20200924-2020D0030-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, FRANDON Sylvaine,
REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : TIET Valérie, COMBEMOREL Mickael,
Mme Caty MOREL a été nommée secrétaire de séance.
L 2020D-0030 - CREATION DU MARCHE COMMUNAL |
Monsieur le Maire expose à l’assemblée son désir de dynamiser le Centre
Bourg, en créant un marché sur la place de la Mairie.
Il indique qu’un courrier destiné à recueillir les observations des commerçants
du centre commercial, leur sera adressé très prochainement.
I! demande à l’assemblée de se prononcer concernant cette création.
Le Conseil après en avoir délibéré,
DONNE un accord favorable à cette proposition,
CHARGE M. le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place
du marché communal
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 24/9/2020 Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
VTT COMMUN E DE SAINT -BARTHEL] Alfiché IE 28/09/2020 ee ID : 038-213803638-20200924-202000031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, FRANDON Sylvaine
REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : TIET Valérie, COMBEMOREL Mickael,
Mme Caty MOREL a été nommée secrétaire de séance.
?
| 2020D-0031 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL |
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, que la commune de SAINT BARTHELEMY est propriétaire d’un ténement foncier, sis Route de Beaurepaire, à proximité du Pont
Trouillet, cadastré AL 172 et AL 74 pour une superficie totale de 8 538 m°.
Il indique que ce terrain est classé pour partie en zone constructible, et qu’il lui paraît
opportun compte tenu de l’état actuel du marché de l’immobilier de procéder à sa mise
en vente.
I précise en outre, que les réglementations liées aux aléas pourraient à l’avenir devenir
plus contraignantes
Îl demande au Conseil de se prononcer concernant cette éventuelle transaction,
Le conseil après échanges,
Par 12 voix et une abstention de M Laurent GIRIER
DECIDE la mise en vente des parcelles précitées cadastrées AL 172 et 74
CHARGE Monsieur le Maire des négociations tarifaires, et des formalités
administratives inhérentes à cette opération immobilière
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL ame | æ=e : 1D : 038-213803638-20200924-2020D0032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, FRANDON Sylvaine,
REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : TIET Valérie, COMBEMOREL Mickael,
Mme Caty MOREL a été nommée secrétaire de séance.
I 2020D-0032 - ATTRIBUTION CHEQUE CADEAUX |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le dispositif des chèques
cadeaux instauré par la communauté de communes de Beaurepaire/CCTB
(précédente communauté de communes, avant EBER) afin de contribuer à
dynamiser le commerce local.
Il propose au Conseil Municipal de continuer à attribuer des chèques-cadeaux à
chacun des agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année, dans les
mêmes conditions que les années précédentes.
! demande à l'assemblée de se prononcer.
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet
1983,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du conseil d'état du 23 octobre 2003
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives,
sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir
(art 9, loi 83-634),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à
l'occasion de noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
2 COMMUN E D E SAINT - BARTHEL] Affiche K& 28/09/2020 SE ID : 038-213803638-20200924-2020D0032-DE
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types
d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en
Œuvre
Il est proposé
Article I : la Commune attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :
Titulaires,
Stagiaires,
Contractuels (C.D.I.)
Contractuels (C.D.D.), sans durée minimum du contrat si l'agent est en
fonction dans la collectivité au 25 décembre
Article 2 : Le montant du Chèque cadeaux est fixé à 50 € par agent
Article 3 : ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre
pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne
pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le
tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
cet effet seront inscrits Su BJ (2 rtiele 4 : Les crédits nrévus
012, article 6488.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/9/2020
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL Es TE à ° ID : 038-213803638-20200924-2020D0034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, FRANDON Sylvaine,
REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : TIET Valérie, COMBEMOREL Mickael,
Mme Caty MOREL a été nommée secrétaire de séance.
[_2020D-0034 - DESIGNATION DELEGUE SUPPLEANT TE 36 |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 28 mai
2020 concernant la désignation d’un délégué titulaire représentant la commune
au sein du Territoire d’Energie Isère TE38 (ex SE38/SEDT), en la personne de
M Jean-Claude FRANDON.
Il indique qu’il convient en outre de nommer un délégué suppléant
Et demande aux membres présents intéressés de se manifester
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
PROCEDE à la désignation de M Habib REZKALLAH en tant que délégué
suppléant au sein du TE38
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/9/20
Le Maire, Gérard BECTÆ*£ JE
LE S FA Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
#7. COMMUNE DE SAINT-BARTHELH ends == Li
ID 038-213803638-20200924-2020D0035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BOUVIER Baptiste, FRANDON
Jean-Claude, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty,
PINVIDIC Anne, POINT Bruno, SCANDOLA Marc, FRANDON Sylvaine,
REZKALLAH Habib, SERPINET Claude, et Laurent GIRIER
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : TIET Valérie, COMBEMOREL Mickael,
Mme Caty MOREL a été nommée secrétaire de séance.
LC 2020D-0035 — ASSURANCE PROTECTION DES ELUS |
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Mme Monique
LIMON, Députée, qu’elle a rédigé suite aux récentes agressions de Maires et
élus locaux.
Elle fait référence à la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la
vie locale et à la proximité de f’action publique qui a introduit un certain
nombre de dispositifs de protection des élus locaux en matière législative.
Dispositif de protection fonctionnelle automatique : la loi prévoit pour la
commune de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à
couvrir le conseil juridique: l’assistance psychologique et les coûts résultant de
l'obligation de protection à l'égard du Maire et de certains élus locaux en cas de
violence ou d'outrages.
Mme LIMON indique que l'Etat prend en charge le remboursement de la
souscription de ces assurances pour les communes de moins de 3 500 habitants,
à condition que cette souscription spécifique soit décidée par délibération.
Monsieur le Maire précise, qu'une partie au moins de ces garanties sont
couvertes par le contrat de protection juridique général souscrit par la
commune, mais demande néanmoins au Conseil de se prononcer.
Le Conseil après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe de cette protection fonctionnelle automatique Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL ann == ID : 038-213803638-20200924-2020D0035-DE
AUTORISE le cas échéant le Maire à souscrire un contrat comprenant
l’ensemble des garanties couvertes par ce dispositif.
CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives afférentes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
À St-Barthélémy le 24/9/2020
Le Maire, Gérard BECT