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Compte-Rendu - CR 24 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Animaux,
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELE
Envoyé
en
prefecture
le
31/05/2017
ID
: 038-21a803638-20170524-20170
0Q17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-017
décisions
individuelles
NATURE
DATE
DE
NUMERO
SIGNATURE
Droit
de préemption
STAL/BRUN
2017D1I003
]|28/03/2017
droit
de préemption
SCI
JURY
PERE
ET
FILS
2017D1004
|
7/04/2017
Droit
de préemption
PUPAT
2017D1005
|
7/04/2017
Droit
de
préemption
CHENAVIER
2017D1I006
|
7/04/2017
Droit
de
préemption
SCI
LA
PROVIDENCE
2017D1I007
|26/04/2017
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 24
mai
2017
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2017
7
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY.— ISÈRE:
=
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-018
sécurisation
tannerie
.
|
Monsieur
le Maire,
Gérard
BECT,
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
souhaité
les
réunir
sur
le
site
de
l’ancienne
tannerie,
propriété
communale
depuis
1996,
afin
de
convenir
de
la démolition
partielle
du
bâtiment
situé
côté
est.
En
effet,
ce
dernier
par
son
état
de
délabrement
présente
un
réel
danger,
Monsieur
BECT
indique
que
seule
sa
démolition
permettrait
une
sécurisation
du
site. 1
présente
à
l’assemblée
un
estimatif
prévisionnel
des
travaux
de
démolition
envisagés,
et précise
que
par
souci
d'économie
les
gravats
demeureront
sur
site
afin
de constituer
du
matériau
de remblaï.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
concernant
cette
opération
Le
Conseil
après,
échanges,
CONSIDERANT
la
nécessité
impérieuse
de
sécuriser
ce
bâtiment
particulièrement
dégradé
APPROUVE
la proposition
de M
BECT
VALIDE
la
proposition
chiffrée
établie
par
la
société
MARCHAND
pour
un
montant
de
15
150
euros
HT.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
:
Pour
copie
conforme
SEA
*
A
St-Barthélémy
le
24
na
AE
:
Le
Maire,
Gérard
BECT
\5
2228
# 27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-019
Convention
association
«
La
Tannerie
»
|
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
création
d’une
nouvelle
association
communale
dénommée
«
La
Tannerie
»,
il
précise
que
ses
statuts
ont
été
déposés
et
publiés
au
Journal
Officiel
courant
avril.
Il
expose
les
objectifs
principaux
visés
par
l’association,
mise
en
conformité
des
lieux
pour
permettre
l’organisation
d’évènements
festifs
et
culturels
occasionnels. Il
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’étude
de
faisabilité,
établi
entre
la
commune
et
l’association,
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
après
délibération,
DONNE
son
accord
de
principe
quant
à la conclusion
de
cette
convention
DIT
que
celle-ci
mérite
cependant
d’être
examinée
de
façon
plus
approfondie
afin
d’y
apporter
d’éventuels
amendements
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
après
vérification
des
points
relatifs
à
la
sécurité
des
personnes,
des
risques
éventuels
encourus
et
des
questions
d’assurances
inhérentes
à la
réalisation
du
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
en
Pour
copie
conforme
pr
A
St-Barthélémy
le 24
mai
Le
Maire,
Gérard
BECT 7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
—
ISÈRE
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-020
Convention
programme
d'investissement
voirie
communautaire
route
de
Pisieu
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
du
programme
de
travaux
d’investissement
de
voirie
pour
l’année
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire(CCTB),
concernant
la partie
classée
communautaire
de
la voie
communale
dite
Route
de
Pisieu.
Il
indique
la
possibilité
pour
la
commune
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
cette
voie
conjointement
à ceux
de la CCTB,
par
le biais
d’une
convention
d’opération
sous
mandat.
Il
explique
que
la
consultation
des
entreprises
et
la
réalisation
des
travaux
seraient
effectuées
par
la
CCTB
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
sous
mandat
permettant
l'inscription
des
modalités
de
leur
réception
ainsi
que
leur
remboursement
concernant
la part
communale. Monsieur
le Maire
précise
qu’un
estimatif prévisionnel
a été
établi
pour
la part
communale
à
4 500
euros
H.T.
consistant
essentiellement
en
la réalisation
de
travaux
d'infiltration
des
eaux
pluviales. Il
donne
à
titre
indicatif
le
montant
global
estimé
de
l’opération
soit
environ
30
000
euros
H.T.,
consistant
en
la réfection
et l’élargissement
de
la voie
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet exposé,
APPROUVE
la proposition
de
convention
sous
mandat
avec
la CCTB,
ainsi
que
son
annexe
financière
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
4
500
euros
H.T.
auquel
seront
ajoutés
les
coûts
de
maîtrise
d’oeuvre
soit
4%
du
montant
définitif des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
la dite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 24
mai %
Le
Maire,
Gérard
BECT Communauté de
Communes \
Conventions
sous
mandat
/
en,
CD
Ed
Ferritoire
de
Beaurepaire Entre
les
soussignés :
-
La
Commune
de
Saint
Barthélémy,
maître
de
l'ouvrage,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gérard
BECT
en
vertu
de
la délibération
du
,
Désignée
«
mandant
»d’une
part
Et
-
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
mandataire,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Christian
NUCCI,
en
vertu
de
la
délibération
du
; Désignée
«
mandataire»,
d'autre
part,
Préambule La
commune
de
St
Barthélémy
souhaite
confier
au
mandataire,
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
qui
accepte,
la
réalisation,
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
et
sous
son
contrôle,
l’ensemble
des
ouvrages
décrits
dans
l'annexe
1.
Le
mandataire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
llest
précisé
que
le
mandataire
effectue
ces
missions
à
titre
gracieux.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°’ - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
à
la Communauté
de
Commune
du
Territoire
de
Beaurepaire,
qui
l’accepte,
le
soin
de
réaliser
l'opération
de
travaux
d'investissement
de
voirie,
au
nom
de
la
Commune
de
Saint
Barthélémy
dans
les
conditions
ci-après.
Article
2 —
P
ancière
prévisionnelle
—
Dé
Le
programme
détaillé
de
l'opération
est
défini
par
l'annexe
1 à la présente
convention.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
et
son
contenu
détaillé
sont
définis
par
l’annexe
1
à
la
présente
convention.
Le
mandataire
veillera
au
respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
Le
programme
et/ou
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
pourra
toutefois
être
précisé,
adapté
ou
modifié
après
l’accord
préalable
de
la
commune
et
la
notification
d’un
avenant
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
concomitante.
Le
mandataire
ne
saurait
prendre,
sans
l’accord
de
la
commune,
aucune
décision
pouvant
entraîner
le
non-
respect
du
programme
et/ou
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
et
doit
informer
la
commune
des
conséquences
de
toute
décision
de
modification
du
programme
que
celle-ci
prendrait. Article
3 — Personne
habilitée
à
engager
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
Pour
l'exécution
des
missions
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
celle-ci
sera
représentée
par
son
Président
M.
Christian
NUCCI,
qui
sera
seul
habilité
à
engager
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
Dans
tous
les
actes
et
contrats
passés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire,
celle-ci
devra
systématiquement
indiquer
qu’elle
agit
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Saint
Barthélémy.
Article
4 — Contenu
de
la mission
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
Le
mandataire
pourra
mettre
en
œuvre
les
éléments
de
mission
suivants
:
1/
Définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
réalisé
2/
Signature
et gestion
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
signature
et gestion
des
contrats
de
maîtrise
d'œuvre
et versement
de
la
rémunération
de
maîtres
d'œuvre
3/
Préparation
de
l’approbation
des
avant-projets
et
projets
4/
Direction
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
5/
Préparation
du
choix
des
entreprises
de
travaux
et
établissement,
signature
et
gestion
des
marchés
de
travaux
et
fournitures,
versement
de
la
rémunération
des
entreprises
et fournisseurs,
réception
des
travaux
6/
Suivi
du
chantier
sur
les
plans
techniques,
administratifs
et
financier
sans
pour
autant
s’immiscer
dans
la
maîtrise
d'œuvre
7/
sollicitation
des
financeurs
potentiels
8/
action
en
justice
Article
5 — Passation
des marchés
Les
dispositions
du
Décret
2016
relatifs
aux
marchés
publics
applicables
à
la
commune
s'appliquent
au
mandataire
pour
ce
qui
concerne
les
modes
de
passation
des
marchés.
Le
mandataire
utilisera
les
procédures
prévues
par
le
Décret
après
accord
de
la
commune
et
rembplira
les
obligations
de
mise
en
concurrence
et
de
publicités
suivant
les
cas
et
les
seuils
prévus.
Le
mandataire
proposera
des
projets
de
marchés
et de
règlement
de
la consultation
et justifiera
les critères
de
choix
proposés
ainsi
que
leur
pondération
et
leurs
modalités
de
notation.
Le
mandataire
assiste
la commune
pour
l’analyse
des
candidatures
et des
offres.
Lors
de
l’analyse
des
offres,
le mandataire
assurera
l’organisation
du
jugement
de
offres,
prêtera
son
assistance
à l'ouverture
de
celles-ci,
les
analysera
et
préparera
les
éléments
du
choix
des
candidats.
Le mandataire
procédera
à la notification
du
rejet des
candidatures
ou
des
offres.
Il procédera
à la mise
au
point
des
marchés,
à leurs
établissement,
à leurs
signatures
et
rendra
les
marchés
exécutoires.
Les
contrats
devront
indiques
que
le mandataire
agit
au
nom
et
pour
le compte
du
mandant.
Le
mandataire
notifiera
le marché
au
titulaire
et en
adressera
une
copie
à la commune.
Article
6 — Suivi de la réalisation
Le mandataire
assurera
la gestion
administrative,
technique
et financière
des
marchés
au
nom
et pour
le compte
de
là
commune,
en
ce
qui
la
concerne.
A
cette
fin,
le
mandataire
effectuera
notamment :
-
Délivrance
des
ordres
de
service
nécessaires
au
maître
d'œuvre
et
aux
autres
participants
à
l’acte
de
l'ouvrage
à
l'exception
des
entreprises
(rôle
du
maître
d'œuvre)
-
Vérification
des
demandes
d’acompte
et/ou
de
paiements
partiels
et définitifs
du
maître
d'œuvre
-
Acceptation
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
des
sous-traitants
et
acceptation
de
leurs
conditions
de
paiement
-
Le
paiement
de
l’ensemble
des
marchés
en
respectant
les
règles
impératives
de
délais
-
Application
de
l’ensemble
des
pénalités
provisoires
ou
définitives
prévues
aux
marchés
-__
Participera
à l’ensemble
des
réunions
de
chantier -
Etudiera
tout
remarque
et /ou
réclamation
du
maître
d'œuvre
et des
éfl}&bfises
et établira
un rapport
:
:
4
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
020-DE
circonstancié
a
—
=
-
Fait
le
nécessaire
pour
procéder
à
la
levée
des
réserves
et
vérifie
la
présence
où
non
de
malfaçons
Le
mandataire
représentera
la
commune
dans
toutes
les
réunions
ou
visites
relatives
aux
travaux
et
veillera
à
ce
que
la
coordination
des
entreprises
et
techniciens
aboutisse
à
la
réalisation
de
l'ouvrage
dans
le
respect
des
délais,
de
la
qualité
des
prestations
et
des
marchés
et
signalera
à
la
commune
les
anomalies
qui
pourraient
survenir
en
la
matière.
Article
7 — Réception
des
ouvrages
Après
achèvement
des
travaux,
il
sera
procédé,
à
l'initiative
du
maître
d'œuvre,
en
présence
impérative
du
mandataire,
aux
opérations
préalables
à la réception
des
ouvrages,
contradictoirement
avec
les
entreprises.
Le
mandataire
ne
pourra
notifier
auxdites
entreprises
la
décision
relative
à
la
réception
des
ouvrages
qu'avec
l'accord
express
de
la
commune
sur
le
projet
de
décision.
La
commune
s'engage
à
faire
part
de
son
accord
ou
de
son
désaccord
dans
un
délai
compatible
avec
celui
de
45 jours
fixés
au
CCAG
applicable
aux
marchés
publics
de
travaux.
En
cas
de
réserves
lors
de
la
réception,
la
mandataire
met
en
œuvre
tout
moyen
pour
les
faire
lever.
Article
8 - Modalités
de
financement
8.1
Règlement
des
dépenses
Le
coût
globalisé
de
l'opération
est
provisoirement
estimé
à
(voir
annexe
1)
par
l'enveloppe
financière
prévisionnelle. Son
montant
définitif
sera
déterminé
en
tenant
compte
de
toutes
les
dépenses
constatées
par
le
mandataire
pour
sa
réalisation.
Ces
dépenses
comprennent
notamment :
-
Les
études
techniques
le cas
échéant
-
Le
coût
des
travaux
incluant
notamment
toutes
les communes
dues
au
maître
d'œuvre
-
Eten
général,
les
dépenses
de
toute
nature
se
rattachant
à
l'exécution
des
travaux
et
aux
opérations
annexes
nécessaires
à cette
exécution
(sondages,
plans
topographiques,
arpentage,
bornage,
éventuels
frais
d'instance,
avocat,
expertises,
indemnités
ou
charges
de
toute
nature
que
le
mandataire
aurait
supportés
et qui
ne
résulteraient
pas
de
sa faute)
Le
mandataire
verse
pour
le compte
de
la commune
les sommes
nécessaires
pour
payer
les
maîtres
d'œuvre
et
les
entreprises
relevant
de
sa
mission.
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
sera
remboursée
sur
justificatifs,
par
acomptes
des
dépenses
qu'elle
aura
engagés.
A
la
fin
de
sa
mission,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
transmettra
à
la
commune
un
récapitulatif
général
de
l'ensemble
des
sommes
qu’elle
a versées
au
nom
et
pour
le compte
de
la
commune.
8.2
Encaissement
des
subventions
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
encaissera
les
subventions
qu’elle
reversera
dans
le cadre
d’écritures
comptables,
aux
communes
et ce
au
prorata
des
dépenses
réalisées
pour
leur
compte.
Ces
dernières
devront
au
moment
du
remboursement
reverser
ces
subventions.
8.3
Gestion
de
la
TVA
Les
montants
sollicités
auprès
de
la commune,
dans
le cadre
du
remboursement
des
frais
inhérents
aux
travaux,
seront
TTC.
Les
communes
feront
leur
affaire
pour
récupérer
le FCTVA. Article
9 — Contrôle
administratif
et technique
La
commune
sera
tenue
étroitement
informée
par
le
mandataire
du
déroulement
de
sa
mission.
A
ce
titre,
le
mandataire
lui
communiquera
l’ensemble
des
comptes
rendus
de
chantiers
et
tous
autres
documents
permettant
de
suivre
l'avancement
des
opérations.
Les
représentants
de
la commune
pourront
suivre
le chantier,
y accéder
à tout
moment,
et consulter
les
pièces
techniques.
Toutefois,
ils
ne
pourront
présenter
leurs
observations
qu’au
mandataire
et
non
directement
aux
intervenants
quels
qu'ils
soient.
La
commune
pourra
faire
procéder
à
toutes
vérifications
qu’elle
jugera
utiles
pour
s'assurer
que
les
clauses
de
la présente
convention
sont
régulièrement
observées
et que
ses
intérêts
sont
sauvegardés.
Article
10 — Contrôle
financier
et comptable
Pour
permettre
à la commune
d'exercer
son
droit
à contrôle
comptable,
le
mandataire
doit
:
- tenir
compte
des
opérations
réalisées
pour
le compte
de
la commune
dans
le cadre
de
la présente
convention
d’une
façon
distincte
de
sa
propre
comptabilité
- un
état
d'avancement
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
aux
travaux
sera
transmis
: trimestriellement
en
cas
d'opération
> 50
000
€
- en
une
seule
fois
pour
les opérations
d’un
montant
> 50
000
€.
En
cas
de
subvention,
cet
état
devra
présenter
tant
les
montants
déposés
que
les
montants
attribués
et
appelés
en
versements
(d’avances
ou
de
subventions
partielles)
- fournir
en
temps
utile
les
documents
nécessaires
à
l'établissement
par
la
commune
des
états
exigés
par
administration
pour
les
dépenses
ouvrant
droit
au
FCTVA
- remettre
un
état
récapitulatif
de
toutes
les
dépenses
et
des
recettes
à
l'achèvement
de
l'opération.
Le
bilan
général
deviendra
définitif
après
accord
de
la
Commune
de
Saint
Barthélémy
et
visa
du
comptable,
et
donnera
lieu,
si nécessaire,
à régularisation
du
solde
des
comptes
entre
les
parties.
Article
11 — Durée
de
la mission
La
mission
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
prend
fin
par
le quitus
délivré
par
la
Commune
de
Saint
Barthélémy
ou
par
la résiliation
de
la convention.
Le
quitus
est
délivré
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
après
exécution
complète
de
ses
missions
notamment
la réception
des
ouvrages
et levée
des
réserves
de
réception.
Si,
à
la
date
du
quitus,
il subsiste
des
litiges
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
et
certains
de
ses
cocontractants
au
titre
de
l’opération,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
est tenue
de
remettre
à la Commune
de
Saint
Barthélémy
tous
les éléments
en
sa
possession
pour
que
celle-ci
puisse
poursuivre
les
procédures
engagées
par
ses
soins.
Article
12 — Résiliation
La
commune
peut
résilier
sans
préavis
le
contrat
au
stade
de
l’approbation
des
avant-projets
et
après
la
consultation
des
entreprises.
Dans
tous
les cas,
la commune
devra
régler
au
mandataire
les sommes
qui
lui sont
dues
au titre de
rémunération
pour
la mission
accomplie.
Elle devra
assurer
la continuation
de
tous
les contrats
passés
par
le mandataire
pour
la réalisation
de
sa
mission
et faire
son
affaire
des
éventuelles
indemnités
dues
pour
résiliation
anticipée
desdits
contrats.
Article
13-
Dispositions
diverses
13.1
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
fin
par
la délivrance
du
quitus
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2017
Affiché le
S
&o
13.2
Capacité
d’ester
en
justice
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
020-DE
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
pourra
agir
en
justice
pour
le
compte
de
la
Commune
jusqu'à
délivrance
du
quitus,
aussi
bien
en
tant
que
demandeur
que
défendeur.
La
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
devra
avant
toute
action
demander
l'accord
de
la
Commune.
Fait à Satel: balle
_. 34. Mai.o44
En
deux
exemplaires
Le
Maire
de
saint
Barthélémy
Le
Président
de
la
Communauté
de
Gérard
BECT
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
Christian
NUCCI 27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
“ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-021
validation
étude
préliminaire
aménagement
cheminement
piétons
cycles
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
séance
du
8
mars
dernier
lors
de
laquelle
a
été
actée,
la
création
d’un
cheminement
piétons
cycles
aux
abords
de
la RD
519,
du
rond
point
jusqu’à
la limite
communale
avec
la ville
de
Beaurepaire. H
explique
que
ce
projet
implique
la
réalisation
d’une
étude
préliminaire,
et
présente
au
Conseil
la proposition
de
la
société
ALP’
ETUDES
pour
un
montant
global
de
8 425
euros
H.T.
soit
10
110
euros
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la proposition
chiffrée
de
la
société
ALP’ETUDES
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à ce dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 24
mai
2017
Le
Maire,
Gérard
BECÆMELE#E 7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY.
ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
[
2017D-022
prime
départ
en
retraite
|
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
du
choix
de
Mme
Danièle
FRANDON
de
faire
valoir
ses
droits
à retraite
à compter
du
1°
août
2017.
Il explique
que
cet
agent
n’a
pas
pu
de
part
son
statut
bénéficier
des
primes
de
départ
en
retraite
et de
fin
de
carrière
habituellement
attribuées
aux
agents
cotisant
aux
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
l’Isère
(COS),
et propose
dans
un
souci
d’équité
que
la commune
accorde
à Mme
FRANDON
un
montant
équivalent
à celui
servi
par
le COS
pour
les
agents
de
catégorie
€,
soit :
Prime
de
fin de
carrière
190
euros
Prime
de
départ
en
retraite
420
euros
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'ancienneté
et le service
effectué
par
Mme
FRANDON
tout
au
long
de
sa
carrière
ACCORDE
à
l’unanimité
à Mme
FRANDON
les primes
équivalentes
à celles
consenties
par
le COS
de
l'Isère
DIT
que
celles-ci
seront
versées
avec
le salaire
du
mois
de juillet
2017
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 24
m4} 27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
ID
: 038-2138036938-20170524-2017D
023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-023
tarifs
cantine
scolaire
2017/2018
|
Madame
Clémentine
BECKER,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
nécessaire,
comme
chaque
année,
d’étudier
les
tarifs
de
la
cantine
que
devront
acquitter
les
parents
d’élève
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Madame
Clémentine
BECKER
rappelle
les
tarifs
actuels
:4.70
euros
pour
les
enfants
domiciliés
sur
SAINT
BARTHELEMY,
et
5
euros
pour
les
enfants
des
communes
extérieures.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
éventuelle
actualisation
des
tarifs
de
la
cantine.
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
et
à l’unanimité
MAINTIENT
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2017/2018. AUTORISE
M
BECT
à
renouveler
le
contrat
de
partenariat
avec
la
MFR,
fournisseur
actuel,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St- ae
Cér
le 24
maiSTE CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ds
Repas
Livrés
Cuisinés
°°"
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Mairie
de
Saint
Barthélémy
213,
route
de
Beaurepaire
38
270
SAINT
BARTHELEMY
Monsieur
BECT
Gérard
Maire
D'une
part,
et : Maison
Familiale
et
Rurale
70
route
de
Marcollin
38270
ST
BARTHELEMY
MME
GSELL
Directrice
et
MME
VINOIS
, Présidente
N°
siret
30283119300016
Code
APE
/NAF
802C
d'autre
part.
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
du
contrat
Le
présent
marché
a pour
objet
la confection
et la livraison
de repas
en
liaison
chaude,
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
SAINT
BARTHELEMY
et
aux
adultes
fréquentant
le
groupe
scolaire. La
durée
du
marché
est
fixée
à
un
an
à
compter
du
{er
septembre
2017,
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Article
2
: Lieu
de
livraison
Les
repas
seront
livrés
chauds
le
matin
entre
11h
et
11H30
au
restaurant
scolaire
112
chemin
des
Ecoles
ST
BARTHELEMY.
Article
3
: Modalités
de
commandes
Le
nombre
prévisionnel
de repas
est établi
par
la Mairie,
communiqué
par
télécopie
au titulaire
le
mercredi
avant
14
heures
pour
la
semaine
suivante,
possibilité
de
réajustement
la
veille
avant
12
heures.
En
cas
d'arrêt
temporaire
du
fonctionnement
d'un
restaurant
(journée
pédagogique,
jour férié,
“pont”,
vacances,
etc)
le fournisseur
sera
averti
du jour
du
dernier
repas
à servir,
et
de
la date
de reprise
de
fonctionnement,
et ce 8 jours
au préalable.
S'il
n'a
pas
eu
connaissance
en
temps
utile
d'un
arrêt
de
fourniture
provisoire,
le
fournisseur
sera
en
droit
de
facturer
les repas
préparés.
Article
4
: Composition
des
repas
Les
prestations
de la MFR
concernent
les repas
du
midi.
La
nourniture
sera
de
très bonne
qualité
et variée.
Elle
sera
livrée
en
quantité
suffisante
dans
chaque
met.
La
composition
des
repas,
livrés
franco
à
domicile
dans
le
point
de
consommation,
est
ainsi
fixée
:
Exemple
*un
hors
d'oeuvre
ou
entrée
chaude,
*un
plat de protidique
*un
plat
d'accompagnement
*un
fromage
*un
dessert
*Pain *Sauce
de
salade
Les
Serviettes,
le sucre
en poudre
et le sel
sont
fournis
par
la Mairie.
Vous
avez
la possibilité
de
commander
des
repas
pique-niques. Dans
ce
cas,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
faire
une
c
mmande
prévisionnelle-#
x
moins
15 jours
avant
la date
de
livraison
prévue.
ID : 038-213803636-20170524-2017D
023-DE
Composition
du pique-nique
:
|
D
$
1 entrée
(tomate,
oeuf dur...)
$
1 sandwich
au
choix
(sans
porc
ou poisson)
fait avec
de la baguette
accompagné
de
salade
et
tomate
&
1 sachet de chips
$
1 yaourt à boire ou laitage
W
1 dessert facile à manger
$
1 bouteille
de 50c1
d'eau,
couverts
plastiques
et serviette
Article
5 : Gestion
des
emballages
En
vertu
de
l'arrêté
du
21
décembre
2009
réglementant
les
conditions
d'hygiène,
de
préparation,
de
conservation,
de
distribution
et
de
vente
des
plats
cuisinés
à
l'avance,
les
récipients
réutilisables
seront
nettoyés
et
lavés
sur
le
lieu
où
seront
consommés
les
plats
cuisinés. Le
ramassage
des
bacs
gastronomes
propres
sera
effectué
le
lendemain
avec
la
livraison
du
repas
du jour.
Article
6:
Prix
payé
par
la collectivité
au
titulaire
Ces
prix
s'appliqueront
à compter
du
1 er Septembre
2017
Néanmoins,
leur mise
en
application
restera
soumise à
la législation
financière
en vigueur.
Ces
prix
comprennent
actuellement
une
TVA
de
5.5
%.
PRIX
DU
REPAS
COMPLET
ET
PIQUE-NIQUE
(TVA
5,5
%)
PRIMAIRES,
MATERNELLES
3.50
€ TTC
Conditionnement
:
Gastro
collectif GN
1/2 pour
le plat principal
Article
7 : Prestations
comprises
dans
le tarif
Les prestations de la MFR
comprennent :
la confection
et le conditionnement
des repas,
la livraison, les contrôles
bactériologiques
en cuisine,
l'équilibre alimentaire, les repas adaptés
(sans porc,
sans
viande,)
l'impression
et la diffusion
des menus,
l'approvisionnement
en sauce salade,
le stock de dépannage.
Toute
demande
de
livraison
de
denrées
non
prévue
initialement
au
contrat,
sera
fournie
par
le
prestataire
et facturée
séparément.
Article
8 : Assurances
La
MFR
s'engage
à
faire
garantir,
par
une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable,
sa
responsabilité
civile
pour
le cas
où
elle
serait
recherchée
et engagée
à l'occasion
et
ou
du
fait
de
l'exécution
du
présent
contrat
et
en
particulier
pour
les
risques
résultant
d'intoxications
alimentaires.
Article
9
: Révision
des
prix
Les
prix
des
repas
seront
ferms jusqu'au ”
Septembre
2018
inclus.
Les
tarifs
seront
actualisés
chaque
année,
sauf fait exceptionnel
(hausse
anormale
des
denrées
alimentaires pour
cause
conjoncturelle)
selon
la formule
suivante
: La révision
de nos
prix
est
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
INSEE
(n°
639025)
suivant
:
ter INDICE
INSEE
: «
repas
dans
un
restaurant
Scolaire
ou
Universitaire
Indice
de
référence
Dernier
indice
connu
Pourcentage
d'augmentation
: (1-10*100)/I
=
Pourcentage
d'augmentation
Article
10
: Vérification
par
la
collectivité
de
l'exécution
des
prestations
La
Collectivité
peut
à
tout
moment,
procéder
à
tous
les
contrôles
en
cuisine
centrale
qu'elle
jJugerait
nécessaires
en
vue
de
vérifier
la
conformité
des
prestations
et
des
modalités
de
leur
exécution
avec
les
clauses
du
marché.
Ces
contrôles
peuvent
porter
sur
le respect
des
spécifications
suivantes
Des
analyses
sont
effectuées
pour
suivre
la qualité
bactériologique
des
livraisons.
I
est
entendu
que
seules
les
analyses
des
marchandises
prélevées
dans
nos
cuisines,
ou
au
déchargement
du
véhicule,
et
directement
dans
nos
emballages,
reflètent
la
qualité
bactériologique
de nos
livraisons.
La
responsabilité
de
la
MFR
au
regard
de
cet
arrêté
du
29
septembre
1997
concernant
la
température
des
plats
cuisinés
s'arrête
dès
l'instant
où
le
repas
est
déposé
dans
les
différents
points
de consommation.
Article
11
: Fin
de
contrat
Le
présent
contrat
cesse
de
produire
ses
effets
dans
les
conditions
ci-après :
à
la
date
d'expiration
du
contrat,
en
cas
de
résiliation
du
contrat,
en
cas
de
déchéance
du
titulaire,
en
cas
de
faillite
du
titulaire,
en
cas
de
non
paiement
de
la prestation.
Article
12
: Clause
attributive
de juridiction
En
cas de
contestation
sur l'application
du
présent
contrat,
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
sera
seul
compétent.
Article
13
: Modalités
de
règlement
Au
début
de
chaque
mois,
le titulaire
remet
à la collectivité
un
état
récapitulatif général,
valant
facture
pour
le mois
précédent.
Cet
état
fait
apparaître :
le nombre
de repas
de
chaque
type
servis
;
le prix
total
dû
pour
le mois,
hors
taxes
;
le taux
et le montant
de
la T.V.A.
et d'autres
taxes
éventuellement
applicables
;
le prix
total
T.V.A.
et toutes
taxes
comprises.
Après
vérification
de
cet
état,
la
collectivité
arrête
le
montant
du
versement
correspondant,
dont
le mandatement
doit
être effectué
dans
les
30 jours
de la réception
de la facture
; l'absence
de
mandatement
sous
le délai
prévu
fait
courir
de
plein
droit
des
intérêts
moratoires
au
profit
du Titulaire. La
collectivité
se libérera
des
sommes
dues
par
mandat
administratif
à la MFR
auprès
de
Banque
CREDIT
AGRICOLE
SUD
RHONE
ALPES
Code
banque
n°13906
Code
guichet
n°00051
n° de
compte
51005158000
Clé
RIB
58
Article 14 :
résiliation du contrat
Le marché prendra effet le 1 Septembre 2017.
Il est renouvelable annuellement.
ll sera résiliable à tout moment
par l'une ou l'autre des parties contractantes,
sans indemnité,
après un
préavis de trois mois
notifié par lettre recommandée
avant chaque date anniversaire.
FAIT EN TRIPLE EXEMPLAIRES,
le 31 mai 2017
La
MFR
La
Mairie MY
—
ISÈRE
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
L
2017D-024
organisation
rentrée
scolaire
2017/2018
|
Mme
BECKER
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
explique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a
organisé
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
réunion
de
concertation
le
18
mai,
avec
les
quelques
familles
concernées
en
tant
qu’usager
pour
leurs
enfants
du
dernier
créneau
de
la
garderie
du
soir.
Elle
explique
que
le
maintien
de
la
garderie
pour
le
créneau
17h30/18h15,
représente
un
coût
considérable
pour
la
commune
eu
égard
au
nombre
très
restreint
d’enfants
accueillis.
S’engage
alors
un
long
débat,
sur
le
coût,
la
nécessité
et
les
limites
du
service
public
que
se
doit
d’apporter
la
commune
afin
de
faciliter
le
quotidien
des
parents,
tout
en
respectant
le
bien-être
des
enfants.
A
l'issue
de
ces
échanges,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
maintenir
le
service
public
de
garderie
jusqu’à
18
heures
FIXE
le
tarif
du
créneau
17h30
/18h
à un
euro
par
enfant
PRECISE
que
les
autres
créneaux
de
garderie
et
leur
tarif
demeurent
inchangés
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
KT
A
St-Barthélémy
le
24
md@
pe
Le
Maire,
Gérard
BECT
r&
\
ÿ* 7
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-025
demande
occupation
domaine
public
(camion
pizza)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
mail
de
Monsieur
Fabrice
GILBERT
en
date
du
6 mai
2017,
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
camion
à pizza
sur
le
domaine
public
communal.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M
Fabrice
GILBERT
à
s’installer
chaque
lundi
soir
sur
le
parking
de
la
voie
nouvelle,
devant
la
salle
polyvalente.
PRECISE
que
cette
autorisation
est
accordée
pour
un
an
renouvelable
DIT
que
son
installation
sera
obligatoirement
alimentée
par
un
groupe
électrogène
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 24
mai
2017 “27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
ISÈRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
mai
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT,
Maire.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude,
GIRIER
Laurent,
MOLLY-MITTON
Anne
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: JURY
Cyril,
PONS
Eve,
METAY
Marie-
Andrée. Anne
MOLLY-MITTON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2017D-026
Renouvellement
convention
avec
le
Tichodrome
année
2017
M
Bruno
DANNONAY,
premier
adjoint,
expose
au
Conseil
la
proposition
de
renouvellement
de
partenariat
du
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome. Elle
consiste
en
la
signature
d'une
convention
permettant,
moyennant
une
modeste
contribution
financière
de
recueillir,
et
soigner
dans
le
but
de
leur
remise
en
liberté,
des
animaux
sauvages
en
détresse
trouvés
sur
le
territoire
communal. Il
indique
que
la
contribution
pour
la
Commune
s'élèverait
à
0,10
centimes
par
habitant
sans
augmentation
par
rapport
aux
années
précédentes.
Le
Conseil
après
échange,
CONSIDERANT
l'importance
de
la préservation
de
la faune
sauvage,
ADOPTE
la proposition
de
M
Bruno
DANNONAY
AUTORISE
M
le Maire
à renouveler
la dite convention
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
Le,
À
St-Barthélémy
le 24
maÿ
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2017
Reçu
en
préfeclure
le
31/05/2017
Affiché le
Fes
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
026-DE
CONVENTION
de
prise
en
charge
de
la faune
sauvage
en
détresse.
ANNEE
2017
215
Chemin
des
carrières,
Champrond,
38450
Le
Gua.
Association
fédérée
04
57
13
69
47
/ 06
25
20
27
69
/http://le-tichodrome.fr/
letichodrome38@gmail.com
Dee
:
N° SIRET
50502980100022
:
(SPa
FRAPNA ENTRE
a
—
La
commune
de
CARS
RARE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
dûment
habilité
par le Conseil
municipal,
ci-après
dénommée
« la commune
de... SAING..RABTHELE
DE
re
d’une
part,
ET L'association
«
Le
Tichodrome,
Centre
de
sauvegarde
de
la faune
sauvage
»,
domiciliée
à
Champrond,
38450
Le
Gua,
représentée
par
Monsieur
PONCET
Jean-Charles,
Président,
ci-après
dénommée
« Le
Tichodrome
»,
d’autre
part.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome,
association
Loi
1901,
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles,
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
Ouvert
en
juillet
2011,
le centre
recueille
plus
de
1400
animaux
d’une
centaine
d'espèces
différentes
par
an.
Il répond
également
à une
très
grande
sollicitation
du
public
(près
de
6000
appels
en
2016).
I! s’agit
de
la seule
structure
habilitée
à recueillir
la faune
sauvage
blessée
sur
le département
de
l'Isère,
et
l’une
des
deux
structures
à recevoir
les
mammifères
dans
toute
la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
Tichodrome
répond
à
la
demande
du
public
quant
à
la
prise
en
charge
des
animaux
sauvages
découverts
blessés
ou
en
détresse,
afin
de
leur
offrir
une
chance
de
convalescence,
en
vue
d’être
relâchés
à nouveau
dans
la Nature.
Le
Tichodrome
joue
un
rôle
dans
le
maintien
de
la
biodiversité
par
la
richesse
des
espèces
soignées,
participe
au
suivi
sanitaire
de
la
faune
sauvage,
sensibilise
le
public
par
le
biais
des
animaux
pris
en
charge
et
des
conseils
téléphoniques,
mais
également
par
la
tenue
de
stands
régulièrement
tout
au
long de
l’année
et dans
différentes
manifestations.
Afin
de
pérenniser
ses
actions
et
continuer
à
rendre
ce
service
considéré
par
tous
comme
d'utilité
publique,
le
centre
de
sauvegarde
du
Tichodrome
à
besoin
de
partenariats
précis
et
durables
avec
les
communes
de
son
territoire
d’action.
215
Chemin
des
carrières,
Champrond,
38450
Le
Gua.
Association
fédérée
04
57
13
69
47
/ 06
25
20
27
69/http://le-tichodrome.fr/
”
letichodrome38(@gmail.com
Es
;
N°
SIRET
50502980100022
FREE FRAPNA Envoyé
en
préfecture
te
31/05/2017
Reçu
en
préleclure
le
31/05/2017
Affiché
le
LL
&
5
ID
: 038-213803638-20170524-2017D
026-DE
Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
le
Tichodrome
et
la
commune
de
SARN-
HART
ME
LE
TA...
afin
d’œuvrer
en
faveur
de
la
sauvegarde
de
la faune
sauvage.
Article
1: Modalités
de participation.
Le
Tichodrome
s'engage
à :
Recueillir
les animaux
sauvages
blessés
ou
malades.
Cependant,
il peut
être
amené
à refuser
de
manière
saisonnière
certaines
espèces
(corvidés,
martinets,
colombidés..);
dans
ce
cas,
les
communes
partenaires
seront
privilégiées
dans
la
mesure
du
possible.
Le
refus
peut
être
exceptionnel,
si
les
infrastructures
nécessaires
ne
sont
pas
disponibles
au
Tichodrome. Venir
chercher
l’animal
pour
l’acheminer
au
Tichodrome
dans
un
temps
moyen
d'intervention
inférieur
à
24h,
et
ce,
365
jours
par
an,
dans
la
mesure
où
le
particulier
découvreur,
ou
la
structure
municipale
concernée,
est
dans
l'impossibilité
d'effectuer
le trajet
dans
sa
globalité.
Envoyer
chaque
année
par
mail
le
compte-rendu
de
l’Assemblée
générale,
comprenant
le
rapport
moral
et
d'activités
(comprenant
les
animaux
pris
en
charge
sur tout
son
territoire
d’action),
le rapport
financier
du
dernier
exercice
clos
(compte
de
résultat,
bilan
et
annexe)
et
la
liste
des
membres
du
Conseil
d'administration.
Informer
la
commune
en
cas
de
mortalité
anormale
d'animaux
ou
de
problème
sanitaire
touchant
l’avifaune, Rendre
visible
via
ses
supports
de
communication
(site
internet)
le
soutien
de
la
commune
de
SAUNS.BA
ATHÉES...
au
Tichodrome
durant
l’année
où
la
présente
convention
est
conclue. Article 2 : Subvention
de la commune.
La
commune
s’engage
à
verser
une
subvention
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
0,10
euros
par
habitant
pour
l’année
2017,
soit :
(nombre
d'habitants
de
la commune)...
0.22........X
0,10
€ =
AD4,:.30
€
:
°
La
présente
convention
est conclue
pour
l’année
2017.
rait à ST Go
tldiu
le
24.
ax
q
+
]
\
fn
Pour
la
commune
de
.
Sounik.
Jsaul
"
Pour
le Tichodrome,
le Président,
Jean-Charles
PONCET.
215
Chemin
des
carrières,
Champrond,
38450
Le
Gua.
Association
fédérée
04
57
13
69
47
/ 06
25
20
27
69
/http://le-tichodrome.fr/
j tee
ER FRAPNA
+
letichodrome38@gmail.com N°
SIRET
50502980100022