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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 16
Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 03 06 21
Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 10
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
CONSEIL. MUNICIPAL QU de
Décenghe
L0l8
eci8{/ 0108
MUZILLAC,
le 13/12/
2018
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la Mairie
de
MUZILLAC
:
20 décembre
2028
à
Veuillez
trouver
ci-joint
l'ordre
du jour
ainsi
que
la note
de
synthèse
sur
les dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
ie
vous
prie,
Mescames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
/
SE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
8 novembre
2018
CAVC
— Engagement
de
la consultation
Convention
local chasseurs
Atelier
municipal
— projet
de
cession
Moulin
de
Pen-Mur
—
projet
de
cession
Portail
familles
Convention
Vacances
la carte
Tarifs
2019:
s
CAV.C.
*
Salle Adelaïde
et
Espace
Mauduit
+
Médiathèque
+
Tarits divers
9
Terlis Ecole
de
Musique
1G
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
11
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
12
Modification
du
tableau
des
effectifs
13
Arc
Sud
Bretagne
— Modification
des
statuts
14
Demandes
de
gratuités
15
RPOS
2057
-- Eau
Potable
16
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
+
Droit
de
préemption
urbain
+
Commande
publique
17
Informations
ei questions
diverses
62 SJ Où U1 à UN De
elrte — CS 50011 - 56190 MUZILLAC £!, 02 97 41 66 25 — l'ax 02 97 42 41 58
Sie
: www.muzillac.fr
-
Courriel
: mairie@muzillac.fr
1 £ &
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.2409
So
PROCÈS VERBAL DU 20 DECEMBRE 2018
L'an
deux
mil
DIX-HUIT,
le
20
DECEMBRE
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
là
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Présents
:Joseph
BROHAN,
Bernard
LE
LAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Fabienne
VASSORT,
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHLMANN,
Jean-Yves
LE
JALLÉ,
Véronique
LE
NOAN,
Sophie
GALUDEC,
Florence
PÉDRON,
Anne
GUYON,
Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Pierre-Yves
LE
JALLE,
Jessica
JAIGU,
Henri
LE
CADRE,
FRAISSANGE
Gaëlle.
Absents
:
Didier
DECOCKER
donne
pouvoir
à
Bernard
LE
LAN,
en
date
du
15/12/2018
;
Jean-Paul
RAUFFLET,
donne
pouvoir
à
Florence
PEDRON,
en
date
du
19/12/2018.
Date
de
convocation
: 13/12/2018
Date
d’affichage
: 27/12/2018
Mme
Marie-Thérèse
CABON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
DÉLIBÉRATIONS 2018
12
001
— APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
8 NOVEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
8
novembre
2018,
transmis
le
19
novembre
2018.
2018
12
002
— C.A.V.C.
-
ENGAGEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
finalisation
du
dossier
de
consultation
pour
le
projet
de
rénovation
du
CAVC.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
évalué
à
2
600
000.00
euros
HT
soit
un
coût
de
projet
global
de
3 251
380
euros
HT
(3
901
656
euros
TTC).
La
consultation
de
Maitrise
d'œuvre
sera
engagée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
consultation
de
type
concurrentiel
négociée.
Elle
sera
réalisée
en
deux
phases
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
- appel
à candidature
avec
sélection
de
3 candidats
minimum
;
-
entretien
avec
les
candidats
retenus
après
présentation
d’un
projet
d'insertion
de
l'équipement
dans
l’environnement
et
d’une
note
méthodologique
sur
le
projet.
Une
indemnité
de
3000
euros
HT
sera
versée
aux
candidats
non
retenus
pour
les
documents
et
prestations
fournis
{montant
par
candidat
moins
celui
retenu)
Calendrier
prévisionnel,
pour
information
:
- Lancement
de
là
consultation
:janvier
2019
pour
une
réception
des
candidatures
suivant
les
délais
légaux
;
- Notification
du
marché
:fin
avril
2019
:
- Consultation
des
entreprises
:mi-novembre
2019
;
- Démarrage
de
chantier
:mi-février
2020
;
- Ouverture
au
public
:sept
2021.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
consultation
de
type
concurrentiel
négociée
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus
;
AUTORISE
le Maire
à procéder
à
la
signature
du
marché
et de
toutes
formalités
associées.
2018
12 003 — CONVENTION
LOCAL
CHASSEURS
M.
Michel
CRIAUD
informe
le Conseil
que
le local
chasseurs
situé
Rue
du
Docteur
Calmette
va
être
mis
à disposition
de
la Société
de
Chasse
de
Muzillac
pour
ses
activités.
Un
projet
de
convention
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
a
été
établi,
il
précise
: °
Les
usages
des
locaux
+
Le
descriptif
des
locaux
et du
terrain
mis
à disposition
e
Les
conditions
de
mise
à disposition.
La
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2019.
Le
Conseil,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
;
AUTORISE
le Maire
à signer
et
mettre
en
œuvre
cette
convention.
2018
12
004
— ATELIER
MUNICIPAL
- CESSION
Le
Maire
informe
le
Conseil
du
transfert
en
cours
des
services
techniques
dans
le
nouveau
Centre
Technique
et de
la
libération
prochaine
des
locaux
de
l’actuel
atelier.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
vente
le
bien
cadastré
BM
149
situé
dans
le
parc
d'activités
de
Questanette,
d’une
superficie
de
1 400
m?
comprenant
un
bâtiment
à
usage
d'atelier
et
stockage
d’une
superficie
bâtie
d'environ
500
m2.
Après
consultation
de
professionnels
de
l’immobilier,
cette
cession
pourrait
être
proposée
au
prix
de
150
000
€
H.T.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'autoriser
la
mise
en
vente
de
ce
bâtiment
et
du
foncier
correspondant
pour
un
montant
de
150
000
€
net
vendeur.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'avis
de
France
Domaine
sera
sollicité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
vente
l'atelier de
Questanette
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
2018
12
005
— MOULIN
DE
PEN-MUR
- CESSION
Pour
faire
suite
à
la
consultation
engagée
pour
la
cession
du
Moulin
de
Pen-Mur,
le
Maire
informe
le
Conseil
que
trois
acquéreurs
potentiels
ont
réalisé
des
visites.
A
la
suite
de
divers
échanges
et
plusieurs
visites
sur
site
un
projet
répondant
au
cahier
des
charges
(création
d’un
restaurant
crêperie)
assorti
d’un
prévisionnel
et
appuyé
sur
des
références
et
une
expérience
dans
le
domaine
de
la
restauration
a
été
présenté.
Les
porteurs
de
projet
proposent
un
prix
d'acquisition
de
140
000
€ et
avec
un
investissement
prévisionnel
de
plus
de
400
000
€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
cession
du
moulin
de
Pen
Mur
pour
une
emprise
foncière
totale
(bâti
+
terrain)
de
1400
m?
environ
au
prix
de
140
000
€
net
vendeur.
Pour
information,
l'emprise
foncière
fera
l’objet
d'un
bornage.
D'autre
part,
dès
lors
qu’un
compromis
de
vente
sera
rédigé,
l’avis
de
France
Domaine
sera
sollicité
et
présenté
au
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
cession
du
moulin
de
Pen
Mur
aux
conditions
énoncées
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/..0.440
PROCÈS
VERBAL
DU
20 DECEMBRE
2018
2018
12
006
—
INSTALLATION
D’UN
PROGICIEL
DE
GESTION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
INTERFACE
AVEC
UN
PORTAIL
FAMILLE
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2018,
la
Commune
a
adhéré
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
l'acquisition
et
l'installation
d’un
progiciel
de
gestion
des
activités
périscolaires,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
interfacé
avec
un
portail
Famille.
Pour
mémoire,
le
groupement
est
constitué
de
la
Communauté
de
Communes
A.S.B.
et
de
la
Commune
de
MUZILLAC.
Mme
Christine
SAVARY
rend
compte
au
Conseil
du
résultat
de
la consultation
réalisée
:
Le
nouveau
marché
est
un
marché
public
de
Fournitures
Courantes
et
de
Services
passé
en
procédure
adaptée.
Il repose
sur
des
prix
unitaires
et
forfaitaires.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
non
reconductibles
pour
le
déploiement
et
la
mise
en
service
des
différents
modules
du
progiciel,
et
d’un
an
reconductible
4
fois
un
an,
soit
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
pour
le
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement.
Ce
marché
n’a
pas
été
alloti
en
raison
de
sa
nature.
Les
principales
prestations
sont
les
suivantes
:
La
fourniture
et
l'installation
du
progiciel,
-
La
formation
des
utilisateurs,
La
maintenance
et
l'hébergement
de
la solution.
L'analyse
des
offres
a été
réalisée
avec
les critères
suivants
:
-
Prix
des
prestations
: 40
%,
Valeur
technique
: 60
%
décomposés
en
4 sous-critères
:
1.
Fonctionnalité
du
produit,
performances
et sécurité
: 30
%,
2.
Références
et moyens :
10
%,
3.
Dispositif
d'assistance
et de
maintenance
: 10
%,
4.
Délai
de
réalisation,
planning
et formation
: 10
%.
13
entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
et 3 ont
remis
une
offre.
La
Commission,
réunie
le
vendredi
23
novembre
2018,
après
analyse
des
offres
reçues,
a
proposé
de
convoquer
les
3
meilleures
candidatures
pour
participer
à
une
audition
avec
négociation. La
Commission,
réunie
le
vendredi
30
novembre
2018,
après
audition
et
négociation
des
trois
meilleures
offres,
propose
:
-
de
retenir
les
variantes
exigées
suivantes
:
>
Variante
1:
Reprise
et
migration
des
données
existantes
des
progiciels
en
exploitation,
>
Variante
2:
Fourniture
des
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
proposée.
de
retenir
l'offre
de
la
société
ARPEGE,
classée
première,
pour
un
montant
sur
la
durée
totale
du
marché
(5
ans)
de
82
394,50
€
HT.
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
18
décembre
2018
pour
AUTORISER
le
Président
à
signer
le
marché
avec
la
société
ARPEGE.
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
dans
le
même
sens
pour
AUTORISER
le
Maire
à signer
le
marché
avec
la
société
ARPEGE
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
marché. Il
est
précisé
que
conformément
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
les
dépenses
sont
réparties
à
50%
entre
les
deux
collectivités
sauf
pour
la
variante
2
{acquisition
de
matériel)
répartie
selon
les
unités
achetées
par
chaque
collectivité.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
marché
avec
la
société
ARPEGE
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché.
2018
12
007
—
CONVENTION
VACANCES
A
LA
CARTE
M.
Bruno
HUBERT
informe
le
Conseil
que
pendant
les
vacances
scolaires,
la
salle
du
Cosec,
ses
vestiaires
et
ses
sanitaires
ainsi
que
les
terrains
adjacents
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
A.S.B.
pour
les
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
« Vacances
à
la
Carte
».
La
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
arrive
à
échéance
au
31/12/2018.
Il
est
proposé
de
reconduire
cette
convention
aux
mêmes
conditions
pour
la
période
du
01/01/2019
au
31/12/2022.
Le
montant
de
l’indemnité
financière
est
fixé
au
tarif
horaire
du
Conseil
Départemental
majoré
de
50%
pour
la mutualisation
de
la
partie
vestiaires.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
le projet
de
convention
présenté
;
AUTORISE
le Maire
à signer
et
mettre
en
œuvre
cette
convention.
2018
12
008
— TARIFS
COMMUNAUX
2019
- CAVC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
les
tarifs
du
Centre
d'Animation
du
Vieux
Couvent
pour
l’année
2019
comme
suit
:
ASSOCIATION
RESERVATION
DES
SALLES
MUZILLACAISE
COMMUNE
HORS
COMMUNE
T
;
SALLES
DIVERSES
1/2
journée
|
La journée
1/2
E
2
La
tournée
journée
__
journée |
journée
TIC
TIC
TTC
TTC
TIC
TIC
Verrière
51.00
88.00
71.00
137.00
SAELES
PRINCIPALES
ee
nuerecuinersoun
43.00
86.00
86.00|
170.00
170.00
342.00
Vin
d'honneur
Salle
de
Banquet
et cuisine
pour
204.00
204.00
410.00
351.00
542.00
Repas Salle
de
Spectacle
137.00
137.00
272.00
351.00
542.00
SAME
pecacerec
Pandens
178.00
178.00|
356.00
391.00
594.00
la salle
de
Banquet
FORFAIT
(Foirrule
Mariage}
Sélè de Spectacle,t/panquet +
244.00|
2400]
a48800|
43900!
681.00
cuisine
+ galerie-expo
Caution Caution
pour
ménage
non
100.00
100.00
100.00
conforme Caution
pour
dégradations
300.00
300.00
300.00
TTC
Facturation
nettoyage
non-conforme
334 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/..Q.44
PROCÈS
VERBAL
DU
20
DECEMBRE
2018
Service SSIAP.
ss
TTC
Forfait
2
heures
F
54
3
heures
71
4
heures
83
5
heures
100
6
heures
111
Service
Kégisseur
f
TIC
Sans
rampe
Avec
rampe
d'éclairage
d'éclairage
Forfait
2
heures
54
114
3
heures
71
131
4
heures
83
148
5
heures
100
160
6
heures
111
171
Rampe
d'éclairage
(professionnel)
nc
Location
60
Caution
520
2018
12
009
— TARIFS
COMMUNAUX
2019
- SALLE
ADELAIDE
ET
ESPACE
MAUDUIT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
les
tarifs
de
la salle
Adélaïde
et
de
l’espace
Mauduit
pour
l’année
2019
comme
suit :
SALLE ADÉLAÏDE
ne
Exposition du 1er
janvier
au
31
mai
vendredi-samedi-dimanche
74.00
€
du 1er
janvier
au
31
mai
semaine
(du
jeudi
au
mercredi
inclus)
123.00
€
du 1er janvier
au
31
mai
tarif journée
complémentaire
30.00
€
au
in
au
5
tembre
vendredi-samedi-dimanche
99.00
€
du 1er
juin
au 30
juin
| du
15
août
au
30
septembre
semaine
(du
jeudi
au
mercredi
inclus)
235.00
€
| au
nn
a
5
nb
tarif journée
complémentaire
40.00
€
du
1er
octobre
au
31
décembre
vendredi-samedi-dimanche
74.00
€
du
1er
octobre
au
31
décembre
semaine
{du
jeudi
au
mercredi
inclus)
123.00
€
du
1er
octobre
au
31
décembre
tarif
journée
complémentaire
30.00
€
Activités
commerciales
1/2
journée
119.00
€
journée
240.00
€
Vin
d'honneur
(ass. Muzillacaises)
1/2
journée
50.00
€
journée
100.00
€ Cautions Caution
pour
nettoyage
non
conforme
87.00
€
Caution
pour
dégradations
150.00
€
Présence
régisseur
{par
heure)
27.50
€
L'utilisation
de
la salle
pour
des
vins
d'honneur
ne
sera
acceptée
que
lorsque
le Centre
d'Animation
du
Vieux
Couvent
sera
occupé.
ESPACE
MAUDUIT
TIC
Grande
salle
pour
réunion
journée
99.00
€
professionnelle
1/2 journée
65.00€
Salle
2 et 4
1/2 journée
51.00
€
Cautions Caution
pour
nettoyage
non
conforme
87.00
€
Caution
pour
dégradations
100.00
€
Présence
régisseur
(par
heure)
27.50
€
2018
12
010
- TARIFS
COMMUNAUX
2019
- DIVERS
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
les tarifs
divers
pour
l’année
2019
comme
suit
:
TTC
15
ans
(2
m2)
102.00
€
30
ans
(2
m°)
332.00
€
50
ans
(2
m°)
674.00
€
Concession
cimetière
renouvellement
15
ans
232.00
€
urne
cinéraire
- 15
ans
(1
m?)
51.00
€
urne
cinéraire
- 30
ans
(1
m2)
166.00
€
urne
cinéraire
- 50
ans
(1
m?)
renouvellement
15
ans
(1
m2)
116.00
€
Plaque
Jardin
du
souvenir
28.00
€
Terrasse
{par
m?)}
30.50
€
Concession
domaine
public
Trottoir (par ml)
Le0E
occupation
limitée
à la pose
d'un
15.60€
simple
panneau
(1
ml)
Totalité
du
lot
223.00 €
Location
Lot
de
vaisselle
moitié
du
lot
112.00
€
quart
du
lot
56.00
€
Vaisselles
manquantes
ou
détériorées
|
Assiette
1.00 € fiefs ei
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/0418
PROCÈS VERBAL DU 20 DECEMBRE 2018 A l'unité
Verre
1.50€
Corbeille
à pain
5.00
€
Pichet
inox
17.00
€
fourchette/cuillère
0.50
€
|
couteau
0.80
€
cuillère
à café
0.20€
couvert
de
service
3.00
€
plateau
10.00
€
saladier-légumier
25.00
€
plat
rectangulaire
22.00
€
louche
14.00
€
plat
ovale
7.00
€
tasse
à café
1.10 €
par
barrière
si location
<
3
jours
2.00
€
"
seal
ar barrière
et
par jour si location
»
|
Barrières
métalliques
p
.
MIÈTE
EL
Par
2.00 €
ï
3
jours
:
Format
A4
0.40 €
|
Photocopies
|
Format
A3
0.80
€
Eee
CRE
.-
| Copie
A4
0.18
€
| Communication
document
administratif
e
cédérom
2.75 €
|__
Vente
d'un
livre
sans
frais
d'envoi
Si, Muzillac
m'était
montré
10.00
€
|
Muzillac,
Empreintes
du
temps
10.00
€
Vente
d'un
livre
avec
frais
d'envoi
Si, Muzillac
m'était
montré
14.60
€
|
Muzillac,
Empreintes
du
temps
14.60
€
|
:
à
à
Si,
Muzitlac
m'était
montré
et
res
avec
frais
d'envoi
’
Vente
de 2
liv
e
Muzillac
Empreintes
du
temps
27.00€
Jardins
familiaux
Parcelle
34.80
€
Clefs
Facturation
clef équipements
|
25.00
€
Caution
325.00
€
Sonorisation
portable
{uniquement pour association)
2018
12
011
-— TARIFS
STAGE
ECOLE
DE
MUSIQUE
2019
L'école
de
musique
organise
un
stage
de
musique
traditionnelle
les
30
et
31
mars
2019,
il est
proposé
de
fixer
le tarif de
participation
à ces
stages
comme
suit : Stage
musique
traditionnelle
2019
Elèves
inscrits
à l’école
de
musique
12.00
Non
inscrits
à
l’école
de
musique
25.00
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés. 2018
12
012
—
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Par
délibération
en
date
du
24
mai
2012,
le
Conseil
a
instauré
une
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
désormais
dénommée
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
pour
les
demandes
d’autorisations
déposées
à compter
du
1° janvier
2019 :
1700.00
€
par
logement
ou
activité*
(commerciale,
.
artisanale,
services,
libérale...)
créé
Constructions
neuves
*
à
l'exception
des
activités
liées
à
l'hôtellerie
ou
l'hébergement
des
personnes.
1700.00
€
plus
1000
€
par
logement
à
partir
du
2°"°
logement
Constructions
existantes
300.00
€
par
logement
ou
activité
raccordé
Campings,
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
Immeuble
collectif
50
€
par
emplacement
et
300
€
par
local
commun
créé
Bâtiments
à usage
d’hôtellerie
ou
1 700
€ + 50
€
par
chambre
d'hébergement
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
tarifs
proposés. 2018
12
013
— INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
EGLISE
Par
circulaire
du
Ministère
de
l’intérieur,
il est
indiqué
que
le
montant
plafond
de
l'indemnité
à
verser
pour
le
gardiennage
des
églises
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité
soit
pour
2018
un
maintien
de
l’indemnité
de
2017.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
FIXE
l'indemnité
à verser
en
2018
au
titre
du
gardiennage
de
l’église
comme
suit :
2018
|
Église (LAMOUROUX
Yann)
47986€
|
AUTORISE
le
Maire
à
verser
annuellement
l'indemnité
selon
ie
montant
maximum
revalorisé
conformément
aux
dispositions
des
circulaires
ministérielles
NOR/INT/A/8700006/C
du
8 janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29 juillet
2011.
2018
12
014
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
+
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
2"
classe
à
temps
complet
aux
services
techniques
suite
à
réussite
au
concours
et
suppression
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet
à compter
du
01/01/2019. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.04A3
PROCÈS VERBAL
DU 20 DECEMBRE
2018
*__
Création
de
3
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
l’école
de
musique
suite
à
réussite
au
concours
à
compter
du
01/01/2019
:
- 1
poste
à 6/20
- 1
poste
à 5/20ève
- 1
poste
à 4/20e
*
Création
d’un
poste
d’animateur
à temps
complet
à
l’espace
jeunes
suite
à
réussite
au
concours
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
01/01/2019.
“
Augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
d'animation
au
service
RAM
LAEP
de 27
à 28/35?"
à compter
du
01/01/2019.
*__
Suite
à
la
loi
PPCR,
passage
en
catégorie
A
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
(3
agents)
et
du
cadre
d'emploi
des
assistants
socio
éducatifs
(1
agent)
à
compter
du
01/02/2019.
* __
Diminution
du
temps
de
travail
d’un
agent
des
services
scolaires
(à
sa
demande)
de
32,5/35ème
à 29/35ème
à compter
du
25/02/2019.
Le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
modifications
lors
de
la
réunion
du
16
novembre
2018.
Le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
(Annexe
1).
2018
12
015
— ARC
SUD
BRETAGNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
M.
Michel
CRIAUD
rappelle
que,
par
délibération
n°
151-2017
du
12
décembre
2017,
le Conseil
Communautaire
a
acté
la
prise
de
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI}
au 1° janvier
2018
et son
organisation
territoriale.
En
conséquence,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
est
devenue
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Trévelo
(SMBV)
en
lieu
et
place
des
communes
pour
l'exercice
des
items
obligatoires
1,
2
et
8
de
la
GEMAPI,
définie
dans
l’article
L.211-7
du
code
de
l'Environnement.
Les
communes
adhérentes
au
syndicat
(Le
Guerno,
Noyal-Muzillac
et
Péaule
pour
le
territoire
d'Arc
Sud
Bretagne)
sont
cependant
restées
membres
pour
l’exercice
des
items
optionnels
6
{lutte
contre
la
pollution)
et
12
(animation
et
concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
des
milieux
aquatiques).
Dans
le
cadre
de
ces
items
optionnels,
il est
précisé
que
le
SMBV
a
contractualisé
avec
l'Agence
de
L'Eau
Loire-Bretagne
dans
le
cadre
du
dispositif
Breizh
Bocage
et
se
voit
subventionné
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
autour
de
la
lutte
contre
les
pollutions
diffuses.
Afin
de
limiter
le
nombre
d’acteurs
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
il est
proposé
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Trévelo
et
la
reprise
de
ses
missions,
et
du
personnel
associé,
par
l’EPTB
Vilaine.
Afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
des
subventions
Breizh
Bocage,
il
est
nécessaire
pour
les
Communautés
de
Communes
adhérentes
(Questembert
Communauté
et
Redon
Agglomération)
de
modifier
leurs
statuts
en
élargissant
leurs
compétences
facultatives
aux
items
6 et
12
de
l’article
L. 211
du
code
de
l'Environnement.
Les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
à
la
majorité
qualifiée
conformément
aux
articles
L.
5211-5et
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
telles
que
délibérées
par
le
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2018
visant
à
intégrer
les
compétences
facultatives
6 et
12
liées
à
la
politique
de
l’eau
régie
par
l’article
L.
211
du
code
de
l'Environnement
de
la
manière
suivante
:
6°
- la
lutte
contre
les
pollutions
diffuses
agricoles
et
non
agricoles,
sans
se
substituer
aux
responsabilités
des
émetteurs,
par
des
actions
de
conseils,
de
sensibilisation,
de
lutte
contre
la pollution
par
le
ruissellement
des
eaux
en
favorisant
la
reconstitution
du
bocage, 12° -
animation
et
sensibilisation
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère.
2018
12
016
—
DEMANDES
DE
GRATUITES
Madame
LE
NOAN,
conseillère
déléguée,
présente
les demandes
de
gratuité
:
Date
Organisme
Manifestation
N°
ou
type
demande
Décision
S-janv.
| Amicale
Laïque
Les
Poulpikans
Loto
1
ACCORD
6-janv.
|
Muz'
Les
Smelles
AG
pour
info
ACCORD
12-janv.
|
Club
des
Cyclotourismes
AG
+ Galettes
de
rois
pour
info
ACCORD
17-janv.
Etablissement
Public
Foncier
de
Conférence
pour
info
ACCORD
Bretagne
23-janv.
|
FNACA
AG
pour
info
ACCORD
26-janv.
| Terre
en
Vie
AG
pour
info
ACCORD
2018
12
017
- RPQS
2017
— EAU
POTABLE
Conformément
aux
articles
L2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
relatif à
l'exercice
2017,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Après
présentation
de
ce
rapport
consultable
sur
le
site
www.eaudumorbihan.fr,
Le
Conseil
Municipal
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
pour
l'exercice
2017. 2018
12018
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
D'EQUIPEMENT
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES La
Caisse
d’Allocations
familiales
apporte
des
financements
pour
l'équipement
des
structures.
Chaque
structure
ne
peut
déposer
qu’un
dossier
tous
les trois
ans.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
demander
un
financement
pour
le
portail
familles,
il est
proposé
de
solliciter
un
financement
pour
la
structure
A.L.S.H.
pour
les
projets
suivants,
qui
seront
réalisés
dans
les
3
prochaines
années
:
+
Installation
d’un
progiciel
de
gestion
des
activités
périscolaires,
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
interface
avec
un
portail
famille
et
matériel
: 45
172.00
€ TTC
e
Projet
de
signalétique
de
la structure :
2 490.00
€ TTC
+
Réaménagement
accueil
et vestiaires
:
15
094.90
€ TTC
L'ensemble
du
projet
est
estimé
à 67
717.80
€.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est
actuellement
en
cours
concernant
l’éventuel
achat
d’un
minibus.
IL
est
proposé
de
déposer
une
demande
globale
de
financement
pour
la
structure
Espace
Jeunes
pour
prendre
rang
sans
engagement
sur
la
décision
finale
et
pour
prévoir
les
acquisitions
de
matériel
et travaux
susceptibles
d’être
réalisés
dans
les
3 années
à venir
Minibus
:
25
347.00
€ TTC
Matériel
informatique
: 3 227.00
€ TTC Muzthss
2018/..0 AA4
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
20
DECEMBRE
2018
2 880.00
€ TTC
7 200.00
€ TTC
Matériel
divers
:
Travaux
(sols) :
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
les
projets
d’acquisition
présentés
;
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
2018
12
019
—
SUBVENTION
C.C.A.S.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’une
subvention
de
75
000
€
a
été
inscrite
au
budget
général
pour
permettre
l'équilibre
du
budget
du
CCAS.
Il s’agit
d’un
montant
prévisionnel,
le
montant
définitif
de
la
subvention
versée
est
fonction
des
besoins
de
financement
constatés
dans
les
écritures
budgétaires
du
CCAS.
Un
acompte
de
48
500
€
(65%)
a
été
versé.
Compte
tenu
des
écritures
constatées,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
versement
complémentaire
de
16
500
€ sur
l’exercice
2018.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à un
versement
complémentaire
au
CCAS
de
16
500
€
sur
l'exercice
2018.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2018
12
020
— DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les transactions
suivantes
:
cars
Propriétaires
Adresse
Nature
!BN
35
CROUZET
Jean-Pierre
et
ADRIAN
Colette
|5 rue
du
Pâtis
vert
B
|AM
397
et
1862
DANION
épouse
NAEL
Nelly
Le
Guernehue
Sud
B
BO
19
CARRE
Emile
et
GAZEAU
Huguette
33
Rue
René
Bazin
B
BR
317
SIMON
Denise
5
rue
d'Hinzal
B
BN
593
LE
BIHAN
Yann
et
MONVOISIN
Delphine
|8 rue
des
Bouvreuils
B
BN
26
DESSARTRE
Marc
et
LE
BAIL
Nicole
6
allée
de
Pen
Mur
B
BK
519
SCI
MA
BRO
LE
BOURG
CENTRE
B
MOREAU
Jean-Michel
et
SEIGNARD
AL
684
Jacqueline
2b
rue
des
Gênets
B
AL
806
et
813
|
LE
PALLEC
Alain
rue
du
Hinly
NB
-
BK
205
LE
CANDERFF
Marie-Christine
3
rue
Beaumanoir
B
BN
120
Consorts
LESCOP
13
rue
Gutemberg
B
BM
37
PERNET-SOLLIET
Jacques
17
rue
Victor
Hugo
B
BN
630
et
637
|
LE
MONNIER
INVESTISSEMENT
Rue
des
Missionnaires
NB
BL
131,
134
et
136
Consorts
MATHIEU
42D
rue
du
Général
De
Gaulle
B
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
BN17et10
|du
Morbihan
22
allée
de
Pen
Mur
B
BM
133
et
58
|
GAUDIN
Bernard
et
BEILLON
Denise
16
rue
Alphonse
Daudet
NB BN
147
Consorts
HAUTEFAYE
2 rue
de
Berric
BP
803
PATON
Jean-Luc
et Claudine
13
impasse
Georges
Cadoudal
2018
12
021
- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
TIC
:
:
:
:
AVALLON
2018SERVEUR
Fourniture
et installation
d'un
serveur
informatique
INFORMATIQUE
29
084.34
€
2018ELAGAGE
Programme d'élagage 2018
ELAGAGE
LE LESTIN
2 550.00 €
Fourniture
et pose
de
trois
portails
pour
le centre
2018PORTAILSCTM
technique
municipal
LCP
METAL
9 660.00
€
2018CLOTPARC
Fourniture
de
clôtures
pour
le Parc
CMB
PROLIANS
4 610.87
€
Convention
de
partenariat
séjours
Espace
Jeunes
OMJ
3
100€
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A — CALENDRIER Conseil
Municipal
:
e
31
janvier
2019
à 20h00
e
28
février
2019
à 19h00
e
28
mars
2019
à 20h00
e
25
avril
2019
à 20h00
°
6 juin
2019
à
20h00
e
11 juillet
2019
à 20h00
e
26
septembre
2019
à 20h00
e
7 novembre
2019
à 20h00
12
décembre
2019
à 20h00
Conseil Municipal
des
Enfants
:
Vendredi
11 janvier
2019
Commissions
:
Lundi 14
janvier
: Commission
vie
scolaire
et
périscolaire
Jeudi
24janvier
: Commission
sport
Mercredi
13
février
: Commission
finances
Lundi
25
février
: Commission
cadre
de
vie
et travaux
Mercredi
13
mars
: Commission
finances
Jeudi
7 février
: AG
OMJ
Vendredi
29
mars
: AG
OMS
CCAS
:
e
25
février
à
18h00
e
25
mars
à
18h00
e
20
mai
à
18h00
e
23
septembre
à 18h00
e
25
novembre
à
18h00
B — INFORMATION
ESPACE
AUTONOMIE Myers 4, Era
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DU 20 DECEMBRE 2018
Feuillet N°
2018/..0M5
Les
Espaces
Autonomie
Sénior
deviennent
Espace
Autonomie
avec
un
nouveau
territoire
:
fusion
de
l’EAS
du
pays
de
Ploërmel
et
de
Sud
Est
Morbihan.
L’EA,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Malestroit,
regroupe
85
communes.
Une
plateforme
de
services
pour
réceptionner
les
appels
est
mise
en
place
à Ploërmel.
Une
permanence
est
organisée
les
mardi
matin
et
vendredi
à Arc
Sud
Bretagne.
N°
de
téléphone
du
service
: 02
30
06
05
60
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à
: 21
H 45 [ ANNEXE
01 — Délibération
n° 2018
12
014
- Modification
du
tableau
des
effectifs
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
2!
1
Grade
ou
Emploi
Grode
ou
emploi
Nbre
Non
Date
:
Situation
antérieure
;
Nouvelle
situation
au 01/01/19
pourvu
|
d'effet
Administratif
A_|
Directeur
Général
des
Services
1_|
Directeur
Général
de
Services
1,
|
A _| Attaché Territorial
|
2
[Attaché Territorial
2 |
B_|
Rédacteur
Principal
1°*
classe
|
2
|
Rédacteur
Principal
1ére
classe
2
B_|Rédacïeur
Territorial
|_Q_|
Rédacteur
Teiritorial
0
C
|
Adjoint
Admunistratif
Fpal
1#*
1
Adjoirit
Administratit
Ppal
4°"
1
|
classe
classe
|
€
|
Adjoint
Administratif
Ppal
28rne
3
l'Adjont
Administratif
Ppal
2ème
3
classe
classe
C_|
Adjoint
Administratif
territorial
2
|
Adjonnt
Administratif
territurial
2
Police Municipale
|
B | Chef de Service de Police
|
1
|Chet de Service de Police
|
1
|
C |
Chef
de
police
municipale
|
1
|Chet de
police
municipale
[
2
Î
Technique
A
_|Ingerieur
Principal
1_|
Ingénieur
Principal
1
B
|Technicien
Principal
de
2ème
classe |
1
| Techmicien
Principal
de
2è*
classe
2;
C1/01/19
B
|Technicien territorial
|
1
|Techuicien territorral
0
|
| Ci/o1s1s
C_|
Agent
de Maîtrise
|
2
j Agent
de Maîtrise
2
_
C
|
Adioint
Technique
Ppal
1ère
classe
|
2
| Adjoint
Technique
Ppal
1èe
classe
2
_
€
Adjoint
Technique
Ppal
2°
classe
|
3
a
Teen
SF
DS TS
3
|
| classe
s
C_|
Adjoint
Technique
Territorial
|_5_|
Adjoint
Technique
terntortal
6
|
:
Médico-Sociale
|
|
A
|
Educateur
Pual
de
Jeunes
Enfants
Z
|
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Erifants
al
|
G1/62/19
A
|
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
|
01/92/19
A
|
Assistant
Sucic-Educatif
Ppal
Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
01/2; 19
C
[Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°"
1
Auxitaie
de
Puériculture
Ppal
1°
1
d
a
C |
Auxihaire
de
Puériculture
Ppal
2°
1
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
26me |
1
<
cl
C
_|ATSEM
Principal
1%
classe
ATSEM
Principal
1%?
class
|
Animation
B_|Anineteur
Ppal
de
1ë*
cl
1_|
Anrraateur
Ppal
de
1ère
cl
1
B_|Animateur
Territorial
_|
2
_| Animateur Terittorial
2
__L
o1oi/is
5
HR
,
G
e
+
€
pie
d'Animation
Ppal
de
2em+
|
3
un
d'Animation
Ppal
de
2ème
2
|
“1/02/19
€
{Adjoint
territorial
d'Animation
1
| Adjoint
territonal
d'Animation
1
_{
|
Cuiture
B
|Assistant
de
Conservztion
&ssistant
de
Conservation
Principal
de
2° c] au
patrimoine
et |
2 |
Principal
de
2°
cl du
patrimoin»
et
1
des
biblisthèques
des
biblicthèaques
C_|
Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
24"
c|
i |
Adioint
du
Patrimoine
Ppal
2°"
cl
1
|
f
C_|
Adjoint du
Patrimoine
|
1
[Adjoint du Patrimoine
|
1
|
f Auzles
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2018/.0.,M46
PROCÈS
VERBAL
DU
20
DECEMBRE
2018
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
|
Situation
antérieure
Situation
nouvelle
au
01/01/19
Î
En
:
>
a
ES
=
(B
Grade
ou
emplois
__j
Temps
!Nbre
Grade
ou
emplois
Temps
|
Nbre
|
Technique
|€
|
Adjoint
Technique
Ppal
1éra
ci
|
17
5/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cf
175/35
|
1
lc
Adjoint
Technique
territorial
27
5/35
1
|Adjoint
Technique
territorial
275/35
1
[c|
Adjoint
Technique
territorial
|
19/25
|
1
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
|C_
|
Adjoint
Technique
territorial
Î
175/35
|
1
Adjoint
T:chnique
territorial
17
5/35
1
|
€
{Adjoint
Technique
territorial
17/35
|
1
Adjoint
Technique
ter:
itorial
17/35
1
€ |
Adjoint
Technique
territorial
16
5/25
1
Adjoint
Technique
territorial
16
5/25
1
Médico-sociale
[CTATSEM
Ppal
22"
classe
21/25
1
ATSEM
Ppal
29m
classe
21/35
L
c|
EI
|
=
ATSEM
Ppal
29%
riasse
.
ATSE
M.
Ppal
2":
classe
32
5/25
1
(25/02/2019)
29/25
1
Animation
©
{Adjoint
territorial
d'Animation
|
32/35
1
Adjoint
territorial
d'énimation
22/35
1
€
|Adjoint
territerral
d'Animation
2835
2
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
|
2
C
|Adjoint
territorial
d'Animation
27/25
1
Adjoint
territorial
d’Animatier
28/35
1
[Ci
ÎAdjoint
territorial
d’Animiation
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation:
19/35
|
1
€
jAdjoint
ternitonial
d’Ammation
|
175/25
L
|Adjoint
territorial
d'Animation
135/35
|
1
€ |
Adjoint
territonal
d’Antmation
5/35
1
Adjoint
territorial
d’Aniraation
5/35
Î
À
€
| Adjoint
te-ritorial
d'Animation
|
175/35
1
Adjoini
territorial
d'Animation
175/35
|
1
Culture
B |
Assistant
d'ensrignement
F
Assiitant
d'enseignement
artistique
1
|__|
artistique
Ppal
14"
classe
00
:
Ppal
1°
classe
29/20
E
B |
Assistarit
d'enseignernent
Assistant
d'enseignement
artistique
-
618
artistique
Ppal
1h
classe
|
13/20
É
Ppal
1%*
classe
5H5/20
.
B
!Assistant
d'enseignement
ait
t
t
artistique
Ppal
2ème
classe
10/20
1
Assistarrt
d'enseignement
artistique
19/20
1
{cDi)
Ppal
2eme
classe
B |
Assistant
d'enseignement
;
ci
Assistant
d'enseignement
artistique
»
6/20
0
6/20
z
artisrique
Pnel
2éms
classe
|
Ppal
2eme
clesse
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d’enselgnernent
artistique
à
3
=
5/20
0
“
5/20
*
artistique
Fpal
Zème
classe
Ppal
2ème
classe
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
|
artisiique
Ppal
2ème
classe
4/20
ù
Ppal
2ème
classe
4/20
B |
Assistant
d'enseignement
sr
aitistique
Ppal
2ème
classe
5/26
1
Assistant
d enseignement
artistique
5/50
1
Ppal
2ème
classe
{ci Administratif
Ï
€
l'Adjoint
Administratif
10/35
1
Adjoint
Administratif
territorial
10/35
1
territorial
€
eo
D
TEL
29/35
1
Adjoint
Admiastratif
territoriai
20/35
1
[territorial Délibération
/
Objet
Décision
2018
12001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
08
novembre
2018
2018
12
002
|C.A.V.C.
—
Engagement
de
la consultation
2018
12
003
|
Convention
local
chasseurs
2018
12
004 |
Atelier
municipal
— Cession
2018
12
005 |
Moulin
de
Pen
Mur—
Cession
2018
12
006
Installation progiciel
de
gestion des activités
périscolaires,
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
interface
avec
un
portail
famille
2018
12007
|Convention
Vacances
à la Carte
2018
12008
|Tarifs communaux
2019
— C.A.V.C.
2018
12009
|
Tarifs
communaux
2019
— Salle
Adélaïde
et
Espace
Mauduit
2018
12010
|
Tarifs
communaux
2019
- Divers
2018
12010
|Tarifs communaux
2019
— Divers
201812011
|Tarifs stage
École
de
Musique
2019
2018
12012
|
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
2018
12
013
|
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
2018
12014
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
(+
Annexe
1)
2018
12015
|
Arc
Sud
Bretagne
— Modification
des
statuts
2018
12016
| Demandes
de
gratuités
2018
12017
;R.P.Q.S.
2017
—
Eau
potable
2018
12
018
|; Demande
de
financement
d'équipement
Caisse
d’Allocations
Familiales
2018
12019
|
Subvention
C.C.AsS.
2018
12
020 |
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2018
12
021
:
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
—- Commande
publique … fpofh
ns
iuthoc
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2018/.. OM?
PROCÈS VERBAL DU 20 DECEMBRE 2018
SIGNATURES
DES PRÉSENTS
Signatures
Signatures
BROHAN
Joseph,
Président
de Séa
LE
JALLE
Jean
Yves
RAUFFLET
Jean
Paul
Procuration
à F. PEDRON
LE
LAN
Bernard
LE
NOAN
Véronique
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
VASSORT
Fabienne
GUYON
Anne
PRUNAULT Jean-Pierre
DESNO
Delphine
ICABON
Marie
Thérèse
Secrétaire
de
séance,
—
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
LE
CORVEC
Yvonne
DECOCKER
Didier
Procuration
à B.
LE
LAN
LE
JALLE
Pierre-Yves
LE
MOUHAER
J.
Baptiste
JAIGU
Jessica
PROVOST
Gilbert
LE
CADRE
Henri
RUHLMANN
Christiane
FRAISSANGE
Gaëlle