Compte-Rendu - CM 2024.11.18 CR

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Compte-Rendu - CM 2024.11.18 CR Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024.11.18 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 1

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à 18 H.30

Le conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Michel JOURDEN, maire,

Etaient présents : Michel JOURDEN, Brigitte JAMET, François LE BERRE, Marie MORGANT, Yann KEREBEL, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Caroline RIBEZZO, Eric COZIEN, Marie-France PEZENNEC, Sylvain GUERIN et Christophe FAVE.

Absents excusés : Anne JOURDAIN qui a donné procuration à Marie MORGANT, Frédéric MORVAN qui a donné procuration à Didier MELLOUET, Cloé PAQUE qui a donné procuration à Ronan LANSONNEUR, Amandine KEROUANTON qui a donné procuration à Brigitte JAMET, Morgane LE GALL qui a donné procuration à Caroline RIBEZZO, Marie- France PEZENNEC qui a donné procuration à Philippe DHAUSSY et Morgan LE QUELLEC.

Secrétaire de séance : François LE BERRE

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur François LE BERRE est désigné secrétaire de séance.



Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le budget primitif 2024,

Afin de permettre l’exécution des dépenses, la section de fonctionnement du budget primitif 2024 doit être réorganisée pour les raisons suivantes :

 Chapitre 012 – Dépenses de personnel : l’exercice 2024 a été marqué par des arrêts sur 2 postes correspondant à 1,85 équivalent temps plein ce qui a nécessité le recrutement d’agents intérimaires.

 Chapitre 014 – Attribution de compensation : cette année, la Commune participe au financement des études permettant la réalisation du PLUI-H.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget primitif suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap. 011 – Charges à caractère général

• Art. 60632 fournitures de petit équipement

• Art. 615221 entretien et réparation sur bâtiment

• Art. 615231 entretien et réparation. sur voirie

- 75 000 €

- 10 000 €

- 10 000 €

- 55 000 €

Chap. 012 – Charges de personnel

• Art. 6218 Autre personnel extérieur

• Art. 6413 Personnel non titulaire

• Art. 6450 Charges de sécurité sociale

+ 55 000 €

+ 25 000 €

+ 15 000 €

+ 15 000 €

Chap. 014 – Atténuations de produits

• Art. 739211 Attribution de compensation

+ 20 000 €

+ 20 000 €

TOTAL 0 €Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 2

 Espace de travail partagé

A la suite des travaux de rénovation de la Maison bleue, sise 24 rue de la mairie, le Conseil municipal avait émis le souhait de réserver des créneaux horaires pour utiliser ces locaux comme espace de travail partagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’instaurer un tarif de 2 € la demi-journée pour les utilisateurs de cet espace de travail partagé.

A 15 voix POUR et 3 CONTRE (Marie-France PEZENNEC, Philippe DHAUSSY et Sylvain GUERIN)

 Bureau professionnel

Par ailleurs, la Commune a été sollicitée pour mettre à disposition un local individuel à destination de professionnels. Un bureau de l’ancien office de tourisme répondrait à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer les tarifs de 10 € la demi-journée et 15 € la journée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025, Le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Depuis 2004, conformément aux dispositions de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, les communes de France dont la population est inférieure à 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans. Elles ont été réparties par décret en 5 groupes.

Au bout de 5 ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées et 100% de leur population aura été prise en compte.

Les objectifs du recensement sont les suivants :

- déterminer la population légale de la France et de ses circonscriptions administratives, - décrire les caractéristiques de la population et ses conditions de logement.

Il permet d’adapter les infrastructures et les équipements publics et privés aux besoins réels de la population. C’est également le recensement qui détermine le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.

La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population sont confiées aux communes.

En contrepartie, les communes reçoivent une dotation forfaitaire. A titre d’illustration, cette dernière était de 4 457 € pour le recensement 2019.Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 3

Pour le bon déroulement des opérations, il convient de créer 5 emplois d’agents recenseurs.

Le Maire nomme également un coordonnateur communal et un coordinateur communal adjoint chargés d’encadrer les agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

 De créer 5 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2025.

 De les payer à raison de :

- 0.90 € net par feuille de logement,

- 0.90 € net par bulletin individuel,

- SMIC horaire en vigueur pour la participation aux séances de formation, - SMIC horaire pour la tournée de repérage des districts attribués, - Forfait de 100 € pour les frais de transport.

Dans le cadre des prestations sociales allouées par le COS du Pays d’Iroise en faveur des agents communaux (chèques vacances), la participation de la Commune s’élève pour l’année 2024 à 13 820,00 € (en 2023, 12 790,00 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette participation.

Pour l’édition 2024 de la Fête de la musique, l’association Roch an Poulout a pris en charge la restauration des artistes. Dès lors, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.



Vu l’avis de la commission « Urbanisme » du 7 mars 2024,

Le plan cadastral de la parcelle AM n°457 sise 70 bis rue de Porspaul à Lampaul-Plouarzel a révélé une discordance entre la limite cadastrale et la limite de fait de cette parcelle, propriété de Monsieur Emile COLLEAU.

En effet, cette dernière empiète d’environ 13 m² sur le domaine public communal.

Souhaitant régulariser cet empiètement, il est proposé de céder ces 13 m² à Monsieur COLLEAU, les frais de géomètre et de notaire étant pris à sa charge. Préalablement à cet échange, il convient de déclasser l’emprise de 13 m² du domaine public. L’emprise est aujourd’hui libre de toute occupation et inutilisée par le public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ce déclassement d’une portion de 13 m² du domaine public et cette cession à Monsieur COLLEAU.

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 4

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8, R.410-4, R.410-5, R.423- 14, R.423-15 et R.423-48,

Vu les délibérations du Conseil communautaire du Pays d’Iroise :

- en date du 17 décembre 2014 modifiant les statuts de la Communauté,

- en date du 11 février 2015 actant la création d’un service communautaire d’instruction des actes d’urbanisme et approuvant la convention formalisant les relations entre la Communauté et les communes pour une durée de 6 ans,

- en date du 7 juillet 2021 actant la reconduction des conventions relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme passées entre la Communauté et les communes pour une durée de 6 ans, ainsi que la réalisation d’un bilan pour évaluer l’impact de la dématérialisation de la filière en vigueur depuis le 1er janvier 2022,

- en date du 9 octobre 2024 actant le renouvellement des conventions relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme passées entre la Communauté et les communes pour la période 2025-2032,

Vu les délibérations du Conseil municipal : (à compléter par les différentes délibérations du conseil municipal relative à la convention ADS de 2015 et son renouvellement en 2021 ) :

- en date du 9 juin 2015 portant sur la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols,

- en date du 2 juillet 2021 relative au renouvellement de cette convention.

Vu la convention annexée,

Considérant l’intérêt que représente la mutualisation du service d’instruction des autorisations du droit des sols entre la Communauté de communes du Pays d’Iroise et ses communes membres,

 Rappel historique

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dit ALUR, a mis fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard au 1er juillet 2015.

Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-4-2, dispose qu’en dehors-même des compétences transférées, il est donné la possibilité à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs, notamment d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

En complément, l’article R.423-15 du code de l’urbanisme dispose que la commune, autorité compétente, peut charger de l’instruction le service d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.

En 2015, face à ce nouveau contexte juridique et dans une optique de mutualisation, les Communautés de communes du Pays d’Iroise et du Pays des Abers ont créé chacune, à compter du 1er juillet 2015, un service commun dédié à l’instruction des actes d’urbanisme afin de répondre de manière qualitative, transparente et continue aux besoins des communes membres de leur territoire, et aussi de sécuriser juridiquement leurs actes d’urbanisme délivrés.

Les contraintes réglementaires étant partagées sur les deux territoires et afin d’homogénéiser les pratiques et gagner en cohérence, les deux communautés de communes ont mis en place, dès 2015, le service instructeur « Abers-Iroise », mutualisé à l’échelle des deux territoires.

En date du 11 février 2015, le Conseil communautaire du Pays d’Iroise a ainsi :

✔ créé le service communautaire d’instruction des actes d’urbanisme du Pays d’Iroise,Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 5

✔ établi un partenariat avec la Communauté de communes du Pays des Abers afin que les services d’instruction communautaires du Pays d’Iroise et du Pays des Abers soient mutualisés à une échelle intercommunautaire. Cette mutualisation prenant la forme d’une entité intitulée « service ADS mutualisé Abers-Iroise »,

✔ établi une convention définissant les rôles, les missions ainsi que les modalités de coopération et de travail entre le service ADS mutualisé Abers-Iroise et chaque commune souhaitant y adhérer, pour une durée de 6 ans reconductible.

Cette convention initiale liant la commune de Lampaul-Plouarzel et la Communauté de communes du Pays d’Iroise a été renouvelée en 2021 aux termes des 6 ans pour une durée similaire. Lors de ce renouvellement, il avait été acté la réalisation d’un bilan suite à l’entrée en vigueur de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ce, dans le but d’évaluer l’impact de celle-ci sur la filière.

 Un renouvellement des conventions nécessaire pour tenir compte de la dématérialisation des actes d’urbanisme en vigueur ainsi que de l’évolution des missions du service ADS Abers- Iroise

Aujourd’hui, la dématérialisation des actes d’urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (impliquant la réception comme l’instruction sous forme dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme), a modifié l’organisation et les pratiques de l’instruction.

Pour y répondre, la Communauté de communes du Pays d’Iroise et la Communauté de communes du Pays des Abers ont mis en place un guichet unique, nommé Portail de l’urbanisme, accessible à tous les pétitionnaires. Ce portail a été mis à disposition de l’ensemble des communes du territoire, y compris des communes de moins de 3500 habitants, pour répondre aux obligations du code des relations entre le public et l’administration ; à savoir que toutes les communes devaient être en mesure de recevoir les saisines par voie électronique (SVE) à compter du 1er janvier 2022.

De plus, depuis sa création en 2015, le service mutualisé Abers-Iroise a développé des missions complémentaires à l’instruction des dossiers d’autorisations qu’il apparaissait également nécessaire d’intégrer à cette nouvelle convention.

Il convient donc aujourd’hui de délibérer pour renouveler la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols (jointe à la présente délibération) entre la commune de Lampaul-Plouarzel et la Communauté de communes du Pays d’Iroise.

La majeure partie des dispositions de la convention existante signée en 2015 et 2021 a été reprise.

Le projet de nouvelle convention fait l’objet de certaines actualisations et compléments qui sont synthétisés ci-après :

❖ La dématérialisation des actes d’urbanisme

Au regard des évolutions en termes d’organisation et de pratiques liées à la dématérialisation de la filière de l’instruction des actes d’urbanisme, des compléments sont apportés à la convention :

▪ un contenu légèrement complété sur les tâches réalisées par la commune et le service instructeur avec la distinction selon les 2 modalités de dépôt aujourd’hui possibles des demandes d’autorisation d’urbanisme (dépôt en version papier et version dématérialisée),

▪ la mention de nouveaux dispositifs techniques liés à la dématérialisation tels que PLAT’AU (plateforme des autorisations d’urbanisme développée par l’Etat qui permet notamment le partage des dossiers dématérialisés),

▪ une partie consacrée au logiciel d’instruction communautaire.Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 6

❖ La commune, autorité compétente et interlocutrice privilégiée des pétitionnaires

Le renouvellement de la convention est l’occasion de rappeler que la commune, en tant qu’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, est et reste l’interlocutrice privilégiée des pétitionnaires aux différents stades du processus d’instruction.

❖ Les différentes missions réalisées par le service ADS et développées depuis la création du service

La convention est complétée avec les missions complémentaires à l’instruction des dossiers de demandes qu’assure le service ADS pour les communes en tant qu’aide à la décision et appui technique pour les communes :

▪ assistance et expertise technique aux communes par le biais de la pré-instruction sur des dossiers à enjeux en lien avec les services communautaires en charge du document d’urbanisme, des échanges techniques et juridiques en amont ou au cours de l’instruction afin d’accompagner au mieux la prise de décision,

▪ formations et informations : veille juridique partagée avec les communes, formations sur le logiciel d’instruction pour les agents communaux,

▪ réunions d’échanges et bilan de l’activité ADS : bilan d’activité du service et de la dynamique des autorisations d’urbanisme, rencontres 2 fois par an entre la Communauté de communes et ses communes membres afin de partager les évolutions législatives, doctrines, nouveautés techniques …,

▪ statistiques : données SITADEL transmises chaque mois par le service instructeur pour l’ensemble des communes,

▪ documents de planification urbaine : participation aux échanges mis en place par les Communautés de communes sur les évolutions du ou des documents d’urbanisme.

❖ Le logiciel d’instruction communautaire

Compte-tenu des évolutions liées à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et l’acquisition d’un logiciel permettant la gestion des dossiers d’urbanisme (dépôt, instruction et délivrance), ce sujet est détaillé : formation des agents en commune sur le logiciel, relation avec l’éditeur de logiciel concernant les évolutions à venir, gestion du visualiseur cartographique X’map (mise en ligne des documents d’urbanisme, …).

❖ Les conseils juridiques et contentieux

Il est rappelé :

▪ d’une part, que le service ADS assure une mission de conseil juridique par le biais d’échanges, de réunions avec la commune sur des dossiers ou problématiques spécifiques notamment. De plus, dans les cas de pré-contentieux et contentieux, le service instructeur accompagne et assiste la commune en apportant les informations et explications nécessaires sur les motifs ayant amené le service instructeur à établir sa proposition de décision ;

▪ d’autre part, qu’il appartient à la commune de contracter une assurance concernant la responsabilité communale dans l’exercice des compétences en matière d’urbanisme et que le traitement des recours pré-contentieux et contentieux engagés est pris en charge financièrement par la commune.

Il est ajouté à la nouvelle convention le fait que la commune renonce à appeler la Communauté de communes dont elle dépend en garantie.

❖ La durée de la nouvelle convention

La durée de la convention est portée au 1er janvier 2032, soit une durée de 7 ansConseil municipal du 18 novembre 2024 Page 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Pays d’Iroise,

 Approuve la convention, annexée à la présente délibération, entre la commune de Lampaul-Plouarzel et la Communauté de communes du Pays d’Iroise relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service mutualisé Abers-Iroise,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.



Le système de contrôle d’accès des bâtiments communaux nécessite une migration. En effet, le logiciel actuel, Senator FX, va devenir incompatible avec les versions à jour de Windows. Afin de garantir une sécurité informatique optimale, il n’est pas envisageable de maintenir les serveurs de la mairie sous une version obsolète de Windows.

Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la migration du système de contrôle d’accès précité. Le prestataire actuel, Télésécurité Loire Bretagne, filiale de Groupama Loire Bretagne, fait les propositions commerciales suivantes :

BATIMENT COUT € HT

Médiathèque 2 561,63 €

Complexe des dunes 4 045,45 €

Ecole primaire 4 434,37 €

Complexe de l’enfance 3 177,49 €

Kruguel 4 956,49 €

Atelier technique 1 794,30 €

De plus, le prestataire fait une proposition concernant le bâtiment de la Mairie et le renouvellement de badge :

BATIMENT COUT € HT

Mairie – Offre installation matériel 2 853,22 €

Mairie – Abonnement télésurveillance 28,90 €/mois

+ 100 badges à paramétrer selon le(s) bâtiment(s) 358,00 €

A 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Marie-France PEZENNEC, Philippe DHAUSSY et Sylvain GUERIN).

Le budget primitif 2024 prévoit des travaux de réaménagement de la rue de Kérievel. Ceux-ci sont reportés à l’année 2025.Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 8

Au préalable, il est proposé de recourir à une maîtrise d’œuvre afin de réaliser les études et, le cas échéant, le suivi de chantier. La cabinet A3 Paysage fait la proposition suivante :

Coût prévisionnel H.T. Travaux Taux de base Coef. de complexité

Honoraires H.T.

280 000,00 € 3,6 % 1 10 088,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

 Approuve la proposition du cabinet A3 Paysage à un taux de 3,6% du coût des travaux,  Autorise le Maire ou son représentant à signer cette offre.

Vu le marché à bons de commande « Voirie », 2023-2025,

Dans la cadre du marché à bons de commande « Voirie », il est proposé la réfection de l’impasse de Porscave pour un montant de 23 832,70 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

 Approuve la proposition du titulaire du marché,

 Autorise le Maire ou son représentant à signer cette offre.

Ener’gence, agence locale de l’énergie, propose le dispositif de conseil en énergie partagé (ci- après ; C.E.P.) pour toutes les communes du Pays de Brest comptant moins de 15 000 habitants. L’idée est d’avoir un spécialiste en énergie qui travaille pour plusieurs communes, d’où le terme « partagé ». Il inclut notamment le bilan annuel des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments communaux et propose des optimisations pour améliorer la performance énergétique ou réduire les consommations.

L’actuelle convention arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé son renouvellement pour les 3 années à venir.

L’adhésion au C.E.P. s’élève à 1,54 €/an/habitant net de taxes. La cotisation 2025 de la commune de LAMPAUL-PLOUARZEL s’élève 3 207,97 € (remise de 0,05 par habitants la première année).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 Le renouvellement de cette adhésion à l’association Ener’gence à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

 De désigner à nouveau, Yann Kerebel comme élu « Responsable énergie », interlocuteur privilégier de l’association.Conseil municipal du 18 novembre 2024 Page 9



• Conventions financières avec le S.D.E.F. signées :

OBJET MONTANT € H.T. (part communale)

Rénovation armoire C1 rue de BREST 1 400,00 €

Rénov. point lumineux allée verte 840,00 €

Rénov. point lumineux rue de Kéramelon 950,00 €

Rénov. point lumineux rue l’Aber 800,00 €

Rénov. point lumineux 800,00 €

Rénov. extension rue du fromveur 5 400,00 €

• Devis signés par le Maire :

Objet Date de

notification

Montant

HT

Titulaire

Intervention PAC Médiathèque 24/09/2024 110,00 € SOLU’THERMIE, 29860 BOURG BLANC

Matériel de voirie 25/09/2024 184,00 € PANOSTOCK, 59840 PERENCHIES

Matériel WC publics 25/09/2024 795,17 € SAGELEC, 44154 ANCENIS

Sacs à monnaie et billets pour régie

Téléphone périscolaire

25/09/2024

04/10/2024

38,90 €

53,33 €

UGAP, 77444 MARNE-LA-VALLEE

Lave-linge & sèche-linge restaurant scolaire 30/09/2024 6 555,00 € CAILLAREC, 29000 QUIMPER

Réparation four restaurant scolaire

Lave-vaisselle restaurant scolaire

30/09/2024

12/11/2024

459,55 €

4 267,60 €

PICHON, 29800 SAINT THONAN

Garage vélo et abris poubelle école 03/10/2024 4 500,00 € ATELIER DIDIER JOLEC, 29290 SAINT-RENAN

Analyse de sol – Terrains de football 03/10/2024 250,00 € KABELIS, 22603 LOUDEAC

Changement enceinte + accessoires 04/10/2024 659,01 € ABERS ROAD, 29830 SAINT-PABU

Changement PC Maire + accessoires 04/10/2024 961,00 € ILIANE, 29850 GOUESNOU

Renouvellement licence Office

Changement switch - Médiathèque

04/10/2024

18/10/2024

185,00 €

315,00 €

JMB, 29200 BREST

Changement porte-manteaux – Complexe

de l’enfance

04/10/2024 661,74 € MANUTAN, 79074 NIORT

Cylindre – Complexe des dunes 08/10/2024 216,79 € BRICARD, 77400 SAINT THIBAULT

Pupitre de conférence 08/10/2024 598,00 € EFIDIS, 29490 GUIPAVAS

Tapis – Complexe des Dunes 18/10/2024 230,85 € GAMA 29, 29490 GUIPAVAS

Changement switch informatique 18/10/2024 315,00 € J%B, 29290 SAINT-RENAN

Location Mini-pelle

Location Nacelle pour déco. Noël

18/10/2024

05/11/2024

1 474,00 €

331,10 €

LOCARMOR, 29280 PLOUZANE

Siège ergonomique Complexe de l’enfance

Support document - Mairie

23/10/2024 1 220,64 € AZERGO, 69390 VOURLES

Matériel de voirie 25/10/2024 310,35 € HELIOS BRETAGNE, 29500 ERGUE- GABERIC

Mobilier Kruguel 12/11/2024 3 157,35 € ALTRAD, 56800 CAMPENEAC

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 19h.32