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Compte-Rendu - cm 2022.12.21 cr Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022.12.21 cr)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse, Conseil municipal du 21 décembre 2022 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL du 21 DECEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre à 18 H.30

Le conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL- PLOUARZEL sous la Présidence de François LE BERRE, Adjoint au Maire, Etaient présents : Brigitte JAMET, François LE BERRE, Marie MORGANT, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Frédéric MORVAN, Eric COZIEN, Cloé PAQUE, Morgane LE GALL, Morgan LE QUELLEC, Philippe DHAUSSY, Sylvain GUERIN et Christophe FAVE.

Absents excusés : Michel JOURDEN qui a donné procuration à François LE BERRE, Caroline RIBEZZO qui a donné procuration à Yann KEREBEL, Marie-France PEZENNEC qui a donné procuration à Philippe DHAUSSY, Amandine KEROUANTON.

Secrétaire de séance : Brigitte JAMET.

FINANCES

1) Tarifs communaux 2023

Il appartient au conseil municipal de délibérer chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. Les tarifs des prestations périscolaires (garderie, accueil de loisirs, cantine) évoluent sur une périodicité en lien avec l’année scolaire. Aussi la révision décidée s’appliquera à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, l’unanimité des membres présents, pour les autres tarifs suivants : - Une augmentation de 3 % des tarifs du service périscolaire,

- Une augmentation de 6 % des tarifs pour le mouillage à Porspaul, - Une augmentation de 6% avec arrondissement des tarifs des catégories suivantes « pour le cimetière » ; « le droit de place » et « l’aire de camping-car »,

- Un maintien, en l’état, des tarifs des catégories suivantes : « divers », « copies », « transport d’animaux à la S.P.A. », « parution dans le bulletin communal », « intervention d’un agent » et « animation » sauf location de table et bancs.

2) Décisions modificatives

Il est proposé au conseil municipal des modifications du budget 2022. Cela concerne :

En dépenses de fonctionnement, un mouvement de crédits de 20 000 € en raison : - d’une facturation des prestations 2021 de l’association Familles rurales Plouarzel sur l’exercice 2022 (accueil de loisirs, café poussette et la Pass’âge) d’un montant de 11 934,04 € ;

- des indemnités et cotisations sociales revalorisées en raison de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

En dépenses d’investissement, un mouvement de crédits de 5 000 € en raison : - d’une dépense non budgétées correspondant au restant de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du préau d’un montant de 2 797,78 € ;

- d’une facture de fin d’année de la maîtrise d’œuvre pour la phase 2 de l’aménagement de la route départementale n°5 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les modifications suivantes :

➢ Section de fonctionnement :

DEPENSES Crédits

Chapitre 011 – article 6061 « fournitures non stockables - 10 000 €

Chapitre 65 – article 65738 «subvention de fonctionnement aux autres établissements publics » + 10 000 €

TOTAL 0,00 €

➢ Section d’investissement :

DEPENSES Crédits

Chapitre 23 – article 231 « Immobilisations corporelles en cours » - 5 000 € Chapitre 20 – article 203 « Frais d’études » + 5 000 €

TOTAL 0,00 €

MAIRIE

DE

29810 LAMPAUL-PLOUARZEL

FINISTERE

Téléphone 02.98.84.01.13

Fax 02.98.84.04.34

e-mail mairie.lampaul-plouarzel@orange.fr

web www.lampaul-plouarzel.fr Conseil municipal du 21 décembre 2022 Page 2

3) Attribution de subventions exceptionnelles

La mairie a reçu les deux demandes de subvention exceptionnelle suivantes : - De la part de l’association « Génération mouvement - club sourire d’automne » : une demande de 300 € en raison d’un investissement dans un pupitre et du coût des ateliers « mémoire » et « gymnastique ». - De la part de L’association « Tud yaouank ar mor » : une demande de 800 € pour investir dans une voile pour la yole PLUENN.

➢ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer une subventions de 150 € pour chacune des associations : - A l’unanimité des membres présents pour « Génération mouvement – club sourire d’automne » ; - A 16 voix POUR - Monsieur Sylvain GUERIN ne prenant pas part au vote – pour « Tud yaouank ar mor ».

4) Conventions Familles Rurales

Depuis plusieurs années déjà les communes de LAMPAUL-PLOUARZEL, PLOUARZEL et PLOUMOGUER ont mutualisé leurs actions en matière de politique enfance jeunesse via l’association Familles rurales de Plouarzel. En raison d’une augmentation de ses dépenses de fonctionnement, cette dernière prévoit une revalorisation de la participation communale. Cela concerne :

- L’action menée en faveur des enfants de la tranche d’âge 9–12 ans pendant les vacances scolaires. La participation financière demandée à LAMPAUL-PLOUARZEL s’élève à 3 589,87€ annuels contre 3 263,64 € en 2022. - L’accueil des enfants de la commune à l’ALSH de PLOUARZEL pendant les vacances scolaires. La participation financière demandée à la commune est de 13,55€ par enfant contre 11,50€ en 2022. - L’espace de vie sociale intercommunale dont le montant est maintenu à 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide ces évolutions tarifaires et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à venir.

PERSONNEL COMMUNAL

5) Contrat de protection sociale complémentaire « Prévoyance »

Considérant que la collectivité de Lampaul-Plouarzel souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie ou d’invalidité, Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation, Considérant que IPSEC, actuel institut de prévoyance auprès des agents de la commune, a annoncé son souhait de résiliation du contrat au 01/01/2023,

Après avoir délibéré ; le conseil municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 2 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ; ➢ De participer au financement des cotisations des agents adhérant au contrat pour le volet prévoyance d’un montant de 19 € brut par mois pour un équivalent temps plein à compter du 1er janvier 2023 ; ➢ De préciser que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable ;

➢ D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

➢ De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

6) Participation financière au Comité des œuvres sociales du Pays d’Iroise pour les chèques vacances 2023

Dans le cadre des prestations sociales allouées par le C.O.S. du Pays d’Iroise en faveur des agents communaux (chèques vacances), la participation de la Commune s’élève pour l’année 2022 à 12 180,00 € (en 2021, 10 005,97 €). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prélever la somme à l’article 6474 du budget général.

TRAVAUX

7) Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (ci-après D.E.T.R.) 2023 – Aménagement de la rue de Porspaul

Chaque année, les services de la Préfecture adressent une note indiquant les modalités d’attribution de la D.E.T.R. Parmi les projets éligibles à cette aide financière attribué pour l’année 2023 figurent « les travaux d’aménagement de centre-bourgs (y compris la voirie hors entretien courant) intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité ». Le montant de la D.E.T.R. se situe entre 20% et 50% du coût H.T. de chaque projet avec un plafond de 400 000 € par opération. Conseil municipal du 21 décembre 2022 Page 3

Il est proposé de retenir le projet d’aménagement de la rue de Porspaul. Le plan de financement est le suivant : DEPENSES RECETTES

Objets Montant € HT Organismes Taux Montant en €.

Etudes et honoraires

Travaux

Aléas (5%)

80 000,00

1 765 000,00

92 000,00

D.E.T.R. 2023

Région

Département

Mobilité douce

Structure voirie

CCPI.

Autofinancement

20%

4%

16%

1%

58%

400 000,00

83 000,00

305 000,00

70 000,00

235 000,00

20 000,00

1 129 000,00

TOTAL 1 937 000,00 TOTAL 1 937 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le plan de financement ci-dessus,

➢ Autorise le Maire ou son représentant à solliciter les organismes précités dans le cadre des demandes de subventions.

8) Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (ci-après D.E.T.R.) 2023 – Travaux de réhabilitation de l’aire de camping-cars

Chaque année, les services de la Préfecture adressent une note indiquant les modalités d’attribution de la D.E.T.R. Parmi les projets éligibles à cette aide financière attribué pour l’année 2023 figurent les « équipements et infrastructures liés au développement du tourisme ».

Le montant de la D.E.T.R. se situe entre 20% et 50% du coût H.T. de chaque projet avec un plafond de 400 000 € par opération.

Il est proposé de retenir le projet de réhabilitation de l’aire de camping-cars de Beg ar vir. Le plan de financement est le suivant : DEPENSES RECETTES

Objets Montant € HT Organismes Taux Montant en €.

Etudes et honoraires

Travaux

Aléas (5%)

1 000,00

81 000,00

4 100,00

D.E.T.R. 2023

Autofinancement

35%

65%

30 000,00

56 100,00

TOTAL 86 100,00 TOTAL 86 100,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le plan de financement ci-dessus,

➢ Autorise le maire ou son représentant à solliciter les organismes précités dans le cadre des demandes de subventions.

9) Attribution du marché à bons de commande « Voirie 2023-2026 »

Une consultation a été menée en procédure adaptée pour un accord cadre de travaux voirie sur la base d’un montant annuel de travaux minimum de 20 000 € HT et un maximum de 150 000 €. La date limite de réception des offres était fixée au 25 novembre 2022 – 12 H.00.

Deux entreprises ont déposé une proposition. Selon les critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation, à savoir 80 % pour le prix et 20 % pour la valeur technique, et après analyse des offres, à l’unanimité le conseil Municipal décide : ➢ D’attribuer le marché d’entretien de la voirie pour les années 2023 à 2026 à la société BINARD de PLOUARZEL pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 150 000 € HT, ➢ D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à ce contrat, y compris les ajouts de prix supplémentaires n’induisant aucune modification du montant de l’accord-cadre. Conseil municipal du 21 décembre 2022 Page 4

AFFAIRES FONCIERES

10) Régularisation foncière rue de Kerizouarn

Les consorts BIZIEN sont propriétaires de la parcelle cadastrée C n°805, d’une superficie de 48m², sis rue de Kérizouarn à Lampaul-Plouarzel.

Cette parcelle correspond dans les faits à une partie de la voirie communale. Souhaitant régulariser cet empiètement, la commune a proposé une acquisition à titre gratuit de l’ensemble de ces parcelles, ce que les consorts BIZIEN ont accepté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée C n°805 en vue de l’intégrer au domaine public. ➢ D’autoriser le maire ou son représentant à signer de l’acte notarié avec les consorts BIZIEN. Les frais de notaires seront à la charge de la commune.

ENFANCE JEUNESSE

11) Schéma directeur d’aménagement lumière

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (ci-après S.D.E.F.) et la commune de LAMPAUL-PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F.

En effet, conformément à l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Diagnostic éclairage public 2 765,00 € HT

Soit un total de 2 765,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du S.D.E.F. le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit : - Financement du S.D.E.F. : 2 488,50 €

- Financement de la commune :

Diagnostic éclairage public 276,50 €

Soit un total de 276,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte le projet de réalisation du schéma directeur d’aménagement lumière, ➢ Accepte le plan de financement proposé par le maire et le versement de la participation communale estimée à 276,50 €, ➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention financière conclue avec le S.D.E.F. pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

A 17 voix POUR et 1 abstention (Sylvain GUERIN).

Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire

Commande publique

Objet Date de notification Montant HT Titulaire

Chariot de ménage – complexe de l’enfance 30/11/2022 210,24 GAMA 29, 29803 BREST

Barrière de ville – parking de l’école 30/11/2022 172,58 ISOSIGN, 71210 SAINT EUSEBE

Etagères restaurant scolaire 30/11/2022 962,20 PICHON, 29800 SAINT THONAN

Cylindre porte 02/12/2022 230,65 BRICARD, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES

Désembouage et traitement d’une installation de

chauffage 05/12/2022 865,00

OUEST Désembouage, 29800

LANDERNEAU

Balises de voirie - rue de la mairie 19/12/2022 582,69 STI, 71210 SAINT EUSEBE

Filtres - Kruguel 19/12/2022 572,52 ETT, 29830 PLOUDALMEZEAU

Changement borne – aire de camping-cars 21/12/2022 5705,60 AIRE SERVICES, 29900 CONCARNEAU