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Compte-Rendu - CM 2024.01.16 CR Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Lampaul-Plouarzel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024.01.16 CR)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, EURE UN

Plouarzel

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Conseil municipal du 16 janvier 2024 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2024

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-quatre, le seize janvier à 18 H.30

Le Conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Michel JOURDEN, Maire,

Etaient présents : Michel JOURDEN, Brigitte JAMET, François LE BERRE, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Caroline RIBEZZO, Eric COZIEN, Amandine KEROUANTON, Morgane LE GALL, Morgan LE QUELLEC, Marie-France PEZENNEC, Philippe DHAUSSY, Sylvain GUERIN et Christophe FAVE.

Absents excusés : Marie MORGANT qui a donné procuration à Michel JOURDEN, Frédéric MORVAN qui a donné procuration à Didier MELLOUET et Cloé PAQUE qui a donné procuration à Morgane LE GALL.

Secrétaire de séance : Brigitte JAMET

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame Brigitte JAMET est élue secrétaire de séance

➢ INTERCOMMUNALITE

1. Rapport d’activité du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère 2022 (ci-après S.D.E.F.)

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport des activités des structures intercommunales doit faire l’objet d’une communication, au moins une fois par an, en Conseil municipal des communes membres.

Le S.D.E.F. accompagne au quotidien les collectivités dans leurs projets d’aménagement au travers de nombreux travaux d’extension, de renforcement des réseaux électriques, d’amélioration esthétique des lignes aériennes, d’éclairage public et de communication électronique.

Le S.D.E.F. met ses compétences au service de ses adhérents que ce soit au titre de l’optimisation de l’éclairage public et de sa performance, la collecte des certificats d’économie d’énergie, les partenariats avec les communes pour le portage des projets photovoltaïques sur les bâtiments communaux, les groupements d’achat de gaz, d’électricité, l’installation des bornes de recharge des véhicules électriques, etc.

Le S.D.E.F. c’est une équipe de 65 personnes au service du territoire. Les dépenses en 2022 se sont élevées à 9 002 598 € en fonctionnement et 47 899 203 € de dépenses réelles d’investissement. Les recettes de fonctionnement ont été en 2022 de 22 316 933 € pour 42 398 051 € de recettes réelles d’investissement.

Après s’être fait présenter ce document, à l’unanimité, le Conseil donne acte au Maire de la communication de ce rapport.

MAIRIE

DE

29810 LAMPAUL-PLOUARZEL

FINISTERE

Téléphone 02.98.84.01.13

e-mail mairie@lampaul-plouarzel.fr

web www.lampaul-plouarzel.frConseil municipal du 16 janvier 2024 Page 2

➢ TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

2. Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.123-19-1 du code de l’environnement qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration,

Vu le code de l’énergie et en particulier son article L.141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2021, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays d’Iroise,

Vu la délibération du bureau communautaire en date du 17 juillet 2023, adoptant la mise en œuvre du schéma directeur des énergies renouvelables de la Communauté de communes du Pays d’Iroise,

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée,

Considérant que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies en cohérence avec les autres politiques écologiques et d’aménagement,

Considérant que l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire,

Vu le bilan de la concertation du public réalisée du 23/11/2023 au 12/01/2024 dans le cadre du rôle d’accompagnement de l’E.P.C.I.,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yann KEREBEL, Adjoint aux travaux, à l’environnement et au cadre de vie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération ;

➢ Rappelle que les énergies suivantes ne présentent pas de potentiel sur le périmètre communal: biogaz (méthanisation) et hydroélectricité ;

➢ Autoriser le Maire ou son représentant à transmettre ces informations au référent préfectoral, à la Communauté de communes du Pays d’Iroise et au Pôle métropolitain du Pays de Brest en charge du Schéma de cohérence territoriale.Zones d'accélération des énergies renouvelables - Lampaul-Plouarzel

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Conseil municipal du 16 janvier 2024 Page 3Conseil municipal du 16 janvier 2024 Page 4

3. Droit de passage pour l’accès aux webcams communales

En 2023, le Conseil municipal avait budgété l’acquisition de 2 webcams dans un but promotionnel et touristique. Ces webcams sont installés chez des particuliers à Porspaul et rue de la Corniche.

Chaque webcam dispose d’un modem lui permettant une diffusion autonome des images. Toutefois l’alimentation électrique se fait via le réseau de chaque propriétaire des parcelles concernées. Un compteur a été installé afin de connaitre la consommation des webcams.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à conventionner avec chaque propriétaire, pour une durée d’un an et tacitement reconductible, afin de :

➢ Permettre au service technique et à l’entreprise assurant la maintenance d’accéder au matériel

➢ Indemniser chaque propriétaire à hauteur de la consommation électrique des webcams. Le tarif sera basé sur le prix du KWh de l’année n.

Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire

Commande publique

Objet Date de notification Montant HT Titulaire

Ramettes papier A4 pour l’école 18/12/2023 718,24 € FIDUCIAL, 29803 BREST CEDEX 9

Mât - parvis de la mairie 18/12/2023 674,00 € AVISO, 45190 BEAUGENCY

Matériel périscolaire 02/01/2024 167,42 € MAJUSCULE, 29551 QUIMPER CEDEX

Ramette A4 300g pour mairie 02/01/2024 13,97 € FIDUCIAL, 29803 BREST CEDEX 9

Kit Raspberry pour l’école 02/01/2024 110,00 € JMB, 29200 BREST

Réparation roue – Gator JD 04/01/2024 840,98 € SOFIMAT, 29630 PLOUGUIN

Matériel voirie - panneaux de rue 08/01/2024 432,50 € ISOSIGN, 71210 SAINT EUSEBE

Enceinte audio 08/01/2024 515,36€ ABERS ROAD, 29830 SAINT-PABU