Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 340 du 27.11.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 340 du 27.11.2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 340 du 27.11.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-340

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2023-11-24-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de mise en

demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 concernant la société

NEOBAIE pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la

commune de La Capelle-Bleys (2 pages) Page 3

12-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en

demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE LA PIERRE dont le siège

social est situé lieu dit « L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation de

la carrière située lieu-dit « Mauriac » commune de Villeneuve d’Aveyron

12260 (2 pages) Page 6

2Préfecture Aveyron

12-2023-11-24-00003

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de mise en

demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet

2023 concernant la société NEOBAIE pour

l’établissement qu’elle exploite sur le territoire

de la commune de La Capelle-Bleys

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 concernant la société NEOBAIE pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Capelle-Bleys 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté préfectoral n° du 24 novembre 2023 abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 concernant la société NEOBAIE pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Capelle-Bleys

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l’environnement ;

VU la télé-déclaration du dossier n° A-3-NOAM2JWJG, en date du 17 novembre 2023, pour la demande de déclaration ICPE sous la rubrique 2661-2 pour les activités de l’établissement NEOBAIE sur la commune de La Capelle-Bleys ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 sont respectées ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du département de l’Aveyron ;

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 concernant la société NEOBAIE pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Capelle-Bleys 4– A R R E T E -

Article 1er :

L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 est abrogé.

Article 2 : Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Maire de la commune de La Capelle-Bleys, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société NEOBAIE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 24 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Véronique ORTET

2 /2

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2023-07-28-00005 du 28 juillet 2023 concernant la société NEOBAIE pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Capelle-Bleys 5Préfecture Aveyron

12-2023-11-24-00004

Arrêté préfectoral portant levée de mise en

demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE

LA PIERRE dont le siège social est situé lieu dit

« L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation

de la carrière située lieu-dit « Mauriac »

commune de Villeneuve d’Aveyron 12260

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE LA PIERRE dont le siège social est situé lieu dit « L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation de la carrière située lieu-dit 6PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Direction de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Arrêté n° du 24 novembre 2023

OBJET : Levée de mise en demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE LA PIERRE dont le siège social est situé lieu dit « L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation de la carrière située lieu-dit « Mauriac » commune de Villeneuve d’Aveyron 12260

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;

Vu le décret du 5 octobre 2022, portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M.CHARLES GIUSTI ;

Vu l’arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2022-12-21-00001 du 21 décembre 2022 mettant en demeure la EURL ARTISANS DE LA PIERRE, de respecter les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral d ’autorisation du 01 juin 1992,

Vu les éléments de régularisation administrative déposés par l’exploitant EURL ARTISANS DE LA PIERRE en date du 13 novembre 2023, répondant aux exigences de l’arrêté de mise en demeure du 21 décembre 2022,

Considérant que la EURL ARTISANS DE LA PIERRE a satisfait aux exigences de l’arrêté de mise en demeure susvisé et qu’en conséquence il y a lieu de lever cette mise en demeure ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron :

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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE LA PIERRE dont le siège social est situé lieu dit « L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation de la carrière située lieu-dit 7A R R Ê T E

Article 1 :

L’arrêté préfectoral n° 12-2022-12-21-00001 du 21 décembre 2022 mettant en demeure la société EURL ARTISANS DE LA PIERRE de respecter les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 01 juin 1992 par la régularisation de sa situation administrative est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 – La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société EURL ARTISANS DE LA PIERRE . Une copie sera adressée au maire de Villeneuve d’Aveyron .

Fait à Rodez, le 24 novembre2023

Pour le Préfet par délégation,

La secrétaire générale

Véronique ORTET

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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-24-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de mise en demeure à l’encontre de la EURL ARTISANS DE LA PIERRE dont le siège social est situé lieu dit « L'Hôpital » 12200 ST REMY pour l’exploitation de la carrière située lieu-dit 8