Arrêté - AM 2025 049

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Arrêté - AM 2025 049 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 049)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, E 2

VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agdomération

Sophia Antipolis

RS

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise ORANGE sise 9, Boulevard François Grosso BP - 06006 NICE Cedex 1 sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de

travaux d’aiguillage et de réparation de canalisation du réseau Télécom au droit du n°3 rue des Roses et 26 rue Saint- Sébastien par l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD EST sise 2229 route des Crêtes - 06560 VALBONNE et leurs sous- traitants l’entreprise FPTP sise 236 chemin de Carel - 06810 AURIBEAU et l'entreprise SETU TELECOM sise 740 chemin des négociants Sardes ZAC de la Grave - 065 10 CARROS.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les entreprises SOLUTIONS 30 SUD-EST, FPTP et SETU TELECOM sont autorisées à réaliser des travaux d’aiguillage et de réparation de canalisation enterrées du réseau Télécom au droit du n°3 rue des Roses et du n°26 rue Saint-Sébastien. Ces travaux débuteront le 17 février 2025 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLEZ .

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 17 au 28 février 2025 inclus entre 09h00 et 16h30. À l'exception du mardi matin entre 07h00 et 14h00, jour hebdomadaire du marché sur la commune.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 049 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90333 - 06206 SorHia Annrous Cepex - wwabiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l’Interlocuteur du groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST,

- Monsieur le responsable de l’entreprise FPTP,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SÉTU TELECOM.

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 février 2025 Le Maire, | |

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