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Arrêté - AM 2025 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 157)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
FR NOR TT DU Let VS
ET Mme ston PCT OvITALT ENS réglementation temporaire du CE OUTEU EU 23 de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de M eE CU EE) CE
cäbles en cuivre en aérien du réseau Télécom auldroit du n°455,
chemin du Plan par l’entreprise SOLUTIONS 30
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSHISSION LARECERTION Par délégation,
Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTFURE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 2-2, L22 13-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise ORANGE sise 93, rue Félix Pyat 1333! MARSEILLE, sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement
de câbles en cuivre en aérien du réseau Télécom au droit du n°455, chemin du Plan nécessitant l'intervention d'une
nacelle par l'entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à réaliser des travaux de remplacement de câbles en cuivre en
aérien du réseau Télécom au droit du n°455, chemin du Plan. Ces travaux débuteront le 02 juin 2025 pour une période de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 06 juin 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 157 — Page 1/2
Man De Bior-Sortia Annirous : CS 90339 - 06906 Sorhia Annous Ceoex - wwwbiot{r - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de l’entreprise ORANGE,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 mai 2025 Le Maire,
onseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
-Président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 157 Page 2/2
Mairie De Bior-SorHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sophia Anrirous Cenex - wwwibiotfr - Tec 04 92 91 55 91 . Fax 04 93 65 18 09 -dgs@biot.fr