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Arrêté - DP 2024 072 Solidarites demande subvention FIPDR
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 072 Solidarites demande subvention FIPDR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-072
Politique de la Ville
Fonds Interministèriel pour la Prèvention
de la Dèlinquance et de la Radicalisation
Demande de subvention auprès de la
(FIPDR)
Préfecture de la Loire
Année 2024
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 29 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Politique de la ville » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions
afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
28 mai 2015 se rapportant à l'extension du pèrimètre du
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) ;
Considèrant que dans le cadre du Fonds Interministèriel
pour la Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR), la Prèfecture de la Loire lance un
appel à projet pour 2024 ;
Considérant que Roannais Agglomération, dans le cadre
de son CISPD, met en place une action de sensibilisation
au bon usage de la trottinette électrique auprés des jeunes
usagers (collégiens âgés de 14 ans) ;
Considérant que cette action se déroulera sous la forme
d'un atelier de 2 x 2 heures (avec un maximum de
20 éléves) composè d'une partie théorique (rappel des
régles de circulation, de sécuritè de ce mode de
déplacement) accompagnèe d'un « examen » de type
QCM pour tester les connaissances des participants, et
d'une partie pratique (circulation sur la piste routière
équipée de diffèrents panneaux de signalisation, feux
tricolores, slalom, freinage d'urgence, etc.) ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel pour
l'année 2024 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant %
Achat Subvention o
fournitures 2 000 € FIPDR 1 600 € 80%
Participation
Roannais 400 € 20%
Agglomération
TOTAL 2 000 € TOTAL 2 000 € 100%
DECIDE
- De solliciter auprès de la Préfecture de la Loire une subvention, dans le cadre de l'appel à projet Fonds Interministériel pour la Prèvention de la Dèlinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024, afin de mettre en œuvre une action de sensibilisation au bon usage de la trottinette auprès des jeunes usagers (collégiens âgés de 14 ans).
Par délégation du Conseil communautaire,
enr
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
06 MARS 2024