Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU décision 2026 51
Arrêté - 99 AU décision D.BUCHER signée
Déliberation - 99 AU Decision A.HULOT signée
Déliberation - 99 AU Decision OSSOLIERES 2024 104
Déliberation - 99 AU Decision 2023 419 OVL
Déliberation - 99 AU Decision OSSOLIERES 2024 104
Déliberation - 99 AU Decision 2023 419 OVL
Déliberation - 99 AU DECISION SIGNEE M BEC 2023 331
Déliberation - 99 AU DECISION SIGNEE M BEC 2023 331
Déliberation - 99 AU Decision 2023 418 don GUILLUMMETTE
Arrêté - 99 AU décision 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU décision 2026 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON DE
Madame Monique MEISSNER
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025, portant délégation à
des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l’article L.213-6 du Code du Patrimoine
reconnaissant pour chacun des services d’archives publics la
possibilité d’accueillir les archives privées,
Vu la demande exprimée le 07 janvier 2026 par Madame Monique MEISSNER demeurant 16 rue Sévigné 62300 LENS, de
faire don à la Municipalité de ses documents d’archives,
Vu l’acceptation de la Municipalité de LENS pour que soient conservés au sein du service des archives municipales, les documents cédés par Madame Monique MEISSNER,
Décision n° 2026 -
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don les documents
décrits ci-après :
- 7Fi50 : Reproduction d’un plan médiéval de la ville de Lens avec les
fortifications. Imprimé. 30,5 x 49,5 cm
- 7Fi51 : Reproduction d’un plan de Lens à la fin du XIIIe siècle. Imprimé.
Édité par le Cercle Archéologique de la Région Lensoise. 35 x 50 cm
ARTICLE 2 : Ces documents seront soumis aux mêmes règles de communicabilité
que les archives publiques.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité – Projet social de la Mairie est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée à la Culture
Pôle Vie Locale – Réussite et Solidarité –
Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV