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Déliberation - 99 au Decision Signee M BEC 2023 331
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au Decision Signee M BEC 2023 331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité —
Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231005-DEC2023-331-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2023]
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON D'ARCHIVES DE
Monsieur Jean-François BEC
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022, portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l’article L.213-6 du Code
du Patrimoine reconnaissant pour chacun des services d'archives
publics la possibilité d'accueillir les archives privées,
Vu la demande exprimée le 4 septembre 2023
par Monsieur Jean-François BEC demeurant, 11 chemin de la
Réglane, 38200 VIENNE de faire don à la Municipalité de ses
documents d'archives,
Vu l'acceptation de la Municipalité de LENS pour
que soient conservés au sein du service des archives municipales,
les documents cédés par Monsieur Jean-François BEC,
2 Q
Décision n° 2023- 54
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don de documents de
Monsieur Jean-François, décrit ci-après :
- _22Z : correspondance (lot de 225 lettres) de la famille de Marius VERRIER, ingénieur
des Mines de Lens, rédigée entre 1914 et 1918 (avec fichier numérique du livre rédigé
par M. BEC à partir des archives familiales).
= 4PBr123 : livret de l'inauguration des grands orgues de l'église Saint-Léger, 1er juin
1930.
ARTICLE 2 : Ces document seront soumis aux mêmes règles de communicabilité
que les archives publiques.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www. villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le OS octobre le 1
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE