Procès Verbal - PV CM du 21.07.2021

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Procès Verbal - PV CM du 21.07.2021 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Alairac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.07.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ALAIRAC

Conseil municipal du 21 juillet 2021

Le vingt-et-un juillet deux mille vingt-et-un à Alairac, les membres du Conseil Municipal de la commune

d’Alairac se sont réunis à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville en séance publique, sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 3

Date de convocation : 15 juillet 2021

Présents : Marc ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA, Armand CATHALA, Rose-Marie MOREL, Fabrice

GIACOMIN, Michel BRIEU, Michelle SOULAYRAC, Patrice CLASERT, Jérôme GAZANIOL, Josiane LALANNE,

Carole BLAIS, Leïla NAUDY.

Absents : Brigitte DAZZAN (excusée), Jean-Joseph LAMOUROUX (excusé), Pascal FERRIER (excusé).

Pouvoirs : Brigitte DAZZAN à Rose-Marie MOREL, Jean-Joseph LAMOUROUX à Marc ADIVEZE, Pascal

FERRIER à Armand CATHALA.

Secrétaire de séance : Leïla NAUDY.

Monsieur le Maire a procédé à l’ouverture de la séance a désigné Leïla NAUDY comme secrétaire de

séance. Cette dernière a ensuite fait l’appel des conseillers présents et des pouvoirs. Monsieur le Maire

a pu constater que le quorum était atteint et que le conseil municipal pouvait donc délibérer

valablement.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021

Le Maire soumet à l’approbation des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin

2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Adeline SERVAT, du bureau d’études PAYSAGES, pour

présenter les enjeux et les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

qui a été adressé aux élus en même temps que la convocation au conseil municipal. Le PADD définit

notamment :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,

de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état

des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de

coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les

spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et

environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Le P.A.D.D. de la commune d’Alairac se décline notamment sur 3 axes :

Axe 1 : le projet des élus

- Poursuivre l’accueil de populations nouvelles sur le territoire : l’attractivité territoriale d’Alairac

se traduit par un accueil continu de nouveaux habitants sur le long terme, cet accueil se poursuit

à l’horizon 2030 sur la dynamique des dernières années. L’objectif de population à l’horizon

2030 est de 1620 habitants.

- Anticiper le desserrement des ménages sur le territoire : les vagues migratoires des années

1970 et 1980 se traduisent par une progression des + de 60 ans (14,9 % en 2007 à 23 % en

2017) et en corolaire par un desserrement des ménages, le PLU réserve un volume de

logements en réponse à ce processus de dé-densification des foyers.

- La consommation d’espaces se fera prioritairement via la densification de l’enveloppe bâtie,

environ 7 ha seront consommés en extension.

- Accompagner le développement du parc de logements en réponse à l’accueil de nouveaux

habitants : en l’absence de réservoir de logements vacants sur le territoire (3,7%), l’accueil de

nouveaux habitants n’est possible que dans un parc de logements à créer que le PLU organise.

- Accueillir en ménageant le territoire : la production de logements privilégiera l’enveloppe

urbaine existante par la densification, assurera une gestion économe de l’espace au regard des

pratiques sur les 10 dernières années et produira une densité conforme aux prescriptions du

SCOT (12 lgt/ha).

Axe 2 : les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme

- Accueillir le développement urbain prioritairement au sein des tissus urbanisés afin de limiter

la consommation d’espace. Cette démarche se traduira par :

- Favoriser le développement urbain à proximité des équipements et du cœur de ville :

o La structuration du projet urbain sur les espaces directement connectés au noyau

urbain,

o La définition des espaces de développement au regard de leur desserte par les réseaux,

o La poursuite du développement des réseaux d’énergie et des communications

numériques dans le noyau urbain et sur les espaces liés.

- La poursuite de l’amélioration du cadre de vie de la population locale sera liée à l’offre urbaine

du territoire développée par plusieurs actions :

o La poursuite de l’adaptation le parc d’équipements publics,

o L’accessibilité des équipements publics au plus grand nombre,

o L’anticipation du développement urbain en fonction des capacités communales,

o Le soutien à la mixité commerces/services/ habitat dans le tissu urbain,

o L’accompagnement du développement de l’économie résidentielle,

- La mise en lien des différentes fonctions de la cité participant de la durabilité du projet urbain

par :

o Le développement de possibilités de déplacements sûres et agréables à pied ou à vélo

: faciliter le stationnement public et la circulation des vélos et deux roues, etc.

o L’apaisement des liens entre le centre-ville et les quartiers périphériques en termes de

déplacement automobile.

Axe 3 : la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers

- Préserver les continuités écologiques et les ouvertures sur le grand paysage :

o Conforter les liens écologiques et visuels des ruisseaux et de la Malepère.

o Valoriser la mosaïque paysagère entre la plaine agricole et le massif forestier.REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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o Prendre en compte l’activité agricole et faire vivre les « campagnes ».

- Renforcer le lien ville-nature :

o Préserver des espaces non bâtis (« pas japonais » : vignes, bosquets, petits bois, jardins,

vergers...) dans l’enveloppe urbaine.

o Travailler les «limites» de l’urbanisation en lien avec le paysage naturel, agricole et

forestier environnant.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et propose aux élus qui le souhaitent de

soumettre leurs questions et leurs remarques.

Question : La moyenne de 2.2 à 2.4 personnes par ménage semble sous-estimée : est-il normal qu’elle

ne prenne en compte que des couples sans enfants (soit environ 2 personnes/foyer) ?

Réponse : Le calcul du nombre de personnes par ménage consiste en une moyenne qui prend

notamment en compte les changements de composition des ménages au cours d’une vie (2 personnes

avant la naissance des enfants, 3 à 4 personnes lors de la résidence des enfants à la maison puis de

nouveau 2 personnes lors du départ des enfants). De plus, un nombre de personnes par ménage plus

important risquerait de faire atteindre l’objectif de population plus vite à la commune.

Question : Le projet devra-t-il être repris dans les 10 prochaines années afin de se mettre en conformité

avec les objectifs de réduction de consommation d’espace fixés par la loi « Climat et Résilience » en

cours de préparation par le législateur ?

Réponse : La loi Climat et résilience prévoit effectivement la réduction des espaces consommés en

extension de 50%. Cependant, comme indiqué, cette loi ne dispose pas encore de décret d’application :

nous n’avons donc à ce jour aucune indication sur la façon dont les documents d’urbanisme devront se

mettre en conformité ni sous quel délai. Il y a également une possibilité que cette loi ne s’applique que

sur les documents supra-communaux (SDRET et SCOT notamment).

Question : Il est indiqué que la priorité est donnée à la densification de l’enveloppe bâtie plutôt qu’à la

consommation d’espaces en extension : est-il possible d’urbaniser les deux en même temps ?

(comprendre qu’il ne faut pas attendre que toutes les zones en densification soient consommées avant

d’aménager les zones en extension)

Réponse : Il n’y a pas d’ordre particulier à respecter dans l’urbanisation, il n’y a aucune obligation à ce

que les zones en densification soient consommées avant celles en extension. Cependant, l’urbanisation

des zones en extension doit être justifiée, programmée et phasée avec soin (via les Orientations

d’Aménagement et de Programmation, « OAP ») et mesurée (ce qui est le cas dans le projet avec 7 ha

en extension).

Le conseil municipal :

- a débattu des orientations générales du P.A.D.D.

3. Points d’informations

a. Mise en place du système de vidéoprotection

Le système de vidéoprotection, validé par la Préfecture de l’Aude le 20 mai dernier, est désormais

déployé sur toute la commune et sera très prochainement opérationnel (lorsque l’alimentation

électrique aura été rétablie à l’usine à pains et les panneaux d’information au public installés). Le

Maire, les 3 adjoints et le secrétaire général ont été formés à l’utilisation du système par la société

JD2M le 12 juillet. Le bail de location sera en outre signé très prochainement.

b. Requalification des espaces publics – sécurisation de la RD211 (secteurs 3 & 4)REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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Les travaux sont quasiment terminés : les plateaux, les trottoirs et les emplacements des futurs

espaces verts sont terminés, les dalles de support des abribus ont été réalisées par les agents

municipaux, tout comme le socle pour le totem d’entrée de ville « ALAIRAC ». Les abribus seront

installés sur les nouveaux emplacements avant la rentrée scolaire. La réception et l’installation du

totem sont quant à elles prévues pour septembre.

c. Travaux en cours

- Ecoles : les agents municipaux sont en train de créer 2 ouvertures supplémentaires dans les

salles de classe du RDC de l’école élémentaire. Cela avait notamment été demandé par les

services de l’Education Nationale pour des raisons de sécurité. D’autres menus travaux seront

également menés durant l’été.

- Maison médicale « Crassous » : les agents ont terminés de crépir la façade ainsi que la rampe.

La pose des nouvelles menuiseries devrait intervenir fin juillet ou début août. Les travaux

touchent à leur fin.

- Maison médicale « Caffin » : un lavabo va être installé au 1er étage en vue de l’installation

prochaine d’une esthéticienne.

d. Installation d’une antenne de Maison France Service

Une antenne de Maison France Service va très prochainement être créée sur la commune d’Alairac

et une permanence sera assurée dans les locaux de la mairie à compter du premier semestre 2022

et ce, à raison de 1 journée ou 2 demi-journées par semaine.

L’objectif de cette démarche est de proposer aux administrés une aide pour toutes les démarches

administratives pour lesquelles il est désormais compliqué d’avoir un interlocuteur direct (impôts,

aides sociales, CARSAT, MSA, CAF, etc.). C’est un service public supplémentaire qui sera présent

sur la commune.

e. Projet de panneaux et d’ombrières photovoltaïques au site de Patot

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’ombrières et de panneaux photovoltaïques sur le site de

Patot est en cours de réalisation. La commune a relancé la société afin de connaître les résultats de

l’étude de sol réalisée à la fin du mois de juin.

Les travaux, qui consistent en l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du complexe de

tennis, d’une borne de recharge pour véhicules électriques et de deux ombrières au-dessus des

terrains de pétanque qui seront semi-couverts, devraient démarrer au début de l’automne. A cette

occasion, la société en charge du projet procèdera au versement d’une soulte de 70 000.00 € au

profit de la mairie comme « redevance » pour l’occupation du site.

f. Visite de Monsieur le Préfet de l’Aude

Monsieur le Maire Marc ADIVEZE, accompagné de Roger ADIVEZE, Myriam DELL’AVANZATA et

Armand CATHALA, a reçu sur la commune Monsieur Thierry BONNIER, Préfet de l’Aude, le 9 juillet

dernier.

A cette occasion, ils ont évoqué les différents projets menés par la municipalité et soutenus par l’Etat,

notamment la restructuration de l’usine à pains. Cette rencontre a été fructueuse.

g. Annulation du repas organisé par le comité des fêtes

Au regard des mesures annoncées par le Président de la République, et après concertation avec la

municipalité, le comité des fêtes a finalement décidé d’annuler le repas qui était prévu le 31 juillet,

pour des raisons de sécurité. Les personnes qui s’étaient inscrites ont été prévenues et remboursées

et l’information a été communiquée aux Alairacois via le panneau lumineux et un petit mot dans le

bulletin municipal.REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AUDE - COMMUNE D’ALAIRAC

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h. Rejet de la demande de classement en état de catastrophe naturelle (sécheresse 2020)

La municipalité a été notifiée que sa demande de classement en état de catastrophe naturelle pour

un épisode de sécheresse en 2020 n’a pas été retenue. Les administrés qui s’étaient fait connaître

et avaient signalé des dégâts ont été avisés de ce classement sans suite. La demande de catastrophe

naturelle relative à l’épisode orageux du 17 juin 2021 a quant à elle été envoyée.

i. Implantation d’une antenne Orange : rejet de la plainte d’Orange

Le recours d’Orange, concernant le rejet tacite de sa demande de déclaration préalable par la DDTM,

a été rejeté par le Tribunal Administratif de Montpellier. Ce dernier en a informé la société Orange,

la DDTM et la municipalité par courrier. Un renvoi en cours de cassation par la société Orange est

toutefois toujours possible.

4. Questions diverses

- Bulletin municipal : la distribution du bulletin municipal a commencé ce jour.

- Limitation de la vitesse : en application de l’arrêté permanent n°2021-038 du 08/07/2021, la

vitesse de circulation des véhicules dans toute l’agglomération est désormais limitée à 30km/h

dans toute l’agglomération.

- 2 questions diverses ont été abordées :

o Le développement de l’activité du multiservice et le souci que posent notamment

l’accès et le stationnement au commerce. Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que

la municipalité a toujours soutenu son économie locale, continue à la soutenir plus que

jamais et continuera à la soutenir, particulièrement le multiservice. Il indique ensuite

que la mise en place, à titre expérimental, du sens unique dans le Rond Saint-Germain

serait de nature à améliorer le stationnement notamment aux abords du multiservice.

o Une optimisation de la colonne d’eau afin que son utilisation en soit rendue plus aisée,

notamment en créant un robinet plus accessible mais néanmoins protégé par un coffret

verrouillé. Monsieur le Maire répond que cette solution sera étudiée.

La séance est levée à 19h50.

Le présent procès-verbal a été

affiché le 22/07/2021 au

secrétariat de Mairie.