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Arrêté - 2023 98 AGT portant interdiction de circuler et de stationner Place René Loubet FORUM DES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 98 AGT portant interdiction de circuler et de stationner Place René Loubet FORUM DES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-98-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
le Samedi
2 septembre
2022
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
L2213-1
à L2213-5
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8è"%
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
VU
Forganisation
du
du
Forum
des
Associations
le
Samedi
2
septembre
2023;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
sur
la
Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°*
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
devant
avoir
lieu
le
Samedi
2
septembre
2023
place
René
Loubet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
automobiles.
ARTICLE
2
Stationnement
et circulation
autorisés
:
+
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la
place
René
Loubet
:du
passage
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
jusqu’à
la
salle
polyvalente
du
Vendredi
ler
septembre
8h00
au
Samedi
2
septembre
20h00.
+
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
du
Vendredi
1er
septembre
8h00
au
Samedi
2
septembre
20h00,
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelcée
Kmennevenre Stationnement
et circulation
interdits
:
e
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
du
chemin
de
la croisette
jusqu’au
passage
du
parking
de
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service,
du
Vendredi
1er
septembre
8h00
au
Samedi
2
septembre
20h00,
sauf
organisateurs
et
véhicules
de
services
et
de
secours.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs. Les
Services
Municipaux
et
les
organisateurs
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
Août
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERR
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
k
tHPRIM VERT
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
label