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Arrêté - 2025 68 AGT Portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Place René Loubet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 68 AGT Portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Place René Loubet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-68-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
A
l’occasion
du
Festival
de
Rue
du
Lundi
14
juillet
2025
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
du
Festival
de
Rue
par
le Comité
des
fêtes
Pins-Justaret
en
Fête
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1*
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
Festival
de
Rue
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
Pins-
Justaret
en
fête
le
Lundi
14
juillet
2025,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
comme
suit :
Sur
les
places
de
recharges
électriques
et les
places
juxtaposées :
du
Jeudi
10
juillet
2025
à 16h00
jusqu’au
Mardi
15
juillet
2025
à
12h00
Sur
toute
Ia
place
René
Loubet
sauf organisateurs,
secours
et services
:
du
Dimanche
13/07/2025
à partir
de
20h00
jusqu’au
Mardi
15/07/2025
à 2h00
Mod.
540330
- 04/22
fabrègque
Entreprise
labelisée
“npamevenr: ARTICLE
2
Les
organisateurs
disposeront
leurs
véhicules
dans
l’allée
séparant
la
station-service
de
la
Place
René
Loubet.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Comité
des
Fêtes
PINS'JUST
EN
FETE
ainsi
que
l’installation
des
barrières
police
pour
fermer
les
accès
à la
place
René
Loubet.
Le
Comité
des
Fêtes
Pins-Justaret
en
fête
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait à Pins-Justaret,
le 08 juillet 2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa publication.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vmenmrvenr: