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Arrêté - 2024 96 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement Place René Loubet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 96 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement Place René Loubet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-96-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
À
l’occasion
du
Festival
KORISEN
Le
Samedi
21
Septembre
2024
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 2213-S ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l'organisation
du
Festival
KORISEN
par
l’Association
Bonheur
de
Demain,
domiciliée
23
rue
F.
Verdier
à Pins-Justaret,
représentée
par
Mme
Audrey
DESCLOS,
Présidente
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
lors
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Festival
KORISEN
devant
avoir
lieu
le
Samedi
21
septembre
2024
place
René
Loubet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
automobiles.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
interdits
(sauf véhicules
organisateurs
et
de
services)
:
+
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la
place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
jusqu’à
la salle
polyvalente
du
vendredi
20
septembre
à partir
de
8h00
au
Dimanche
22
septembre
à
12h00.
+
Mise
à double-sens
temporairement
du passage
reliant
le parking
du
fond
de
la Place
René
Loubet
et le parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
de
la station-service
du
vendredi
20
septembre
2024
à partir
de
8h00
au
dimanche
22
septembre
2024
à
12h00.
hui,
SAGARQ
CSS
fours Stationnement
et
circulation
interdits
(sauf véhicules
organisateurs
et
de
services)
:
e
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
chemin
de
la croisette
jusqu’à
la moitié
du
parking
de
la
place,
à hauteur
du
passage
permettant
d’accéder
à la station-service
de
Carrefour
Market,
du
vendredi
20
septembre
2024
à partir
de
20h00
(après
la fermeture
du
marché
de
producteurs)
au
Samedi
21
septembre
à minuit.
>
À
noter
que
les
bornes
de
recharge
électrique
devront
rester
accessibles
durant
toute
la manifestation
du vendredi
20
au dimanche
22
septembre
2024.
>
Les
emplacements
du
marché
de
Plein
Vent
ainsi
que
les places
de parking
resteront
accessibles
le
dimanche
22
septembre
à
partir
de
01h00
du
matin
afin
que
les
commerçants
non
sédentaires
puissent
s'installer
et
les
clients
puissent
se
rendre
au
marché.
ARTICLE
3
Le
matériel
de
signalisation
adéquat
sera
fourni
par
les
Services
Municipaux
et
sa
mise
en
place
sera
effectuée
par
l’association
Bonheur
de
Demain.
L’association
Bonheur
de
Demain
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
18
septe
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa publication.