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Arrêté - 2025 33 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement place René Loubet marché aux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 33 AGT portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement place René Loubet marché aux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-33-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
A
l’occasion
du
marché
aux
plantes
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 2213-S5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
l’organisation
par
d’un
Marché
aux
plantes
le dimanche
4 mai
2025;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Marché
aux
plantes
devant
avoir
lieu
le
dimanche
4
mai
2025
place
René
Loubet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
automobiles.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
autorisés
:
+
Parking
destiné
à
la manifestation
sur
le fond
de
la place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
de
la
station-service
jusqu’à
la
salle
polyvalente
le dimanche
4 mai
de
7h00
à
18h00.
+
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et
le
parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
le
dimanche
4 mai
de
7h00
à 18h00. Stationnement
et
circulation
interdits
:
e
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
chemin
de
la
croisette
jusqu’à
la
moitié
du
parking
de
la
place,
à
hauteur
du
passage
permettant
d’accéder
au
parking
de
Carrefour
Market,
du
samedi
3
mai
2025
à
18h00
jusqu’au
dimanche
4
mai
2025
à
18h00,
sauf
organisateurs
du
marché
et
véhicules
de
services
et
de
secours.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Services
Municipaux
notamment
pour
l’accès
au
Marché
aux
plantes.
Les
Services
Municipaux
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
avril
2025
Le
Maire
Adjoint,
Catherine
PEREZ
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication.
540330 -
04,
Fobrèque
Entreprise
lat
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