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Déliberation - 2023 04 13 CM Liste des deliberations
Déliberation - 2023 04 13 CM Liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations 2023 04 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pluguffan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2023 04 13)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
N° Objet de la délibération Vote du Conseil
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2023 Approuvé avec remarques
2023-04-01 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation Dont acte
2023-04-02 Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale pour 2023 Approuvée
2023-04-03 Attribution des subventions aux associations - année 2023 Approuvée
2023-04-04 Subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2023 Approuvée
2023-04-05 Contribution financière de la commune à l’école privée Notre Dame de Grâce sous contrat d’association Approuvée
2023-04-06 Indemnité pour le gardiennage de l’église Approuvée
2023-04-07 Affectation du résultat d’exploitation 2022 au budget primitif 2023 de la commune Approuvée
2023-04-08 Adoption du budget primitif 2023 de la commune Approuvée
2023-04-09 Présentation et adoption du budget annexe du lotissement « quartier du vieux moulin » 2023 Approuvée
2023-04-10 Présentation et adoption du budget annexe du lotissement « résidence Jeanne BOHEC » 2023 Approuvée
2023-04-11 Présentation de l’organigramme des services de la commune Dont acte
2023-04-12 Service Technique de la commune : évolution d’un emploi existant suite à promotion interne Approuvée
2023-04-13 Service communal Enfance Jeunesse Restauration : évolution d’un emploi existant suite à avancement de grade Approuvée
2023-04-14 Mise à jour du tableau des emplois des services de la commune Approuvée
2023-04-15 Demande de subvention DSIL au titre de l’année 2023 pour la sécurisation des circulations piétonnes entre la maison de l’enfance Jules Verne et l’école publique Antoine de Saint-Exupéry Approuvée
2023-04-16 Renouvellement du projet éducatif de territoire et du plan mercredi – Période 2023-2026 Approuvée
2023-04-17 Mise à disposition de locaux pour l’association Plugu Nounous Approuvée
2023-04-18 Conseil en énergie partagé : adoption de la convention d’adhésion au service piloté par le SDEF pour la période 2023-2026 Approuvée
2023-04-19 Convention d’inscription de sentiers au PDIPR entre la commune, la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale et le département du Finistère Approuvée
2023-04-20 Convention financière avec le SDEF pour la rénovation de l’éclairage public, rue de Guengat Approuvée
2023-04-21 Echange de parcelles – secteur de la résidence « les filets bleus » Approuvée
2023-04-22 Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières sur les exercices 2019 à 2022 Approuvée