Déliberation - D20juin24

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Déliberation - D20juin24 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - D20juin24)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Eau et assainissement, République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

,

Exit

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20/06/2024

Nombre de membres | L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune Quiont de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ‘Afférents | Présents | pris part ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, ne au vote Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les 5 iü 5 notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

Vote

A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Que Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstention : 0 GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE

en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

LÉrUOSRRES Absent{e}s : Mme DEGORCE Nathalie

Publication ou notification du : MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2024_03_01 — Durée amortissement Budget Assainissement

Les conditions actuelles d'amortissement pour le budget annexe assainissement doivent être

réévaluées.

Afin de prendre en considération l'acquisition de nouvelles immobilisations dont les conditions

d'amortissement n'ont pas été prévues antérieurement, il est proposé une délibération intégrant ces

nouvelles durées.

De ce fait, il est proposé les durées d'amortissement suivantes pour les catégories d’immobilisations

concernées par l'instruction M49 :

AR Prefecture

20-D 2024 C3 01-DENature Nature A Durée Compte

M49 M49 Catégorie d'immobilisation proposée ‘ :

simplifiée | développée (année) d'amortissement

Biens dont la valeur est inférieure à 500 € 1

201 201 Frais d'établissement 5 2801

203 2031 Frais d'études 5 28031

203 2033 Frais d'insertion 5 28033

205 2051 Concessions et droits assimilés 3 2805

208 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 28088

211 2111 Terrains nus 10 28111

212 2121 Terrains nus (agencements) 10 28121

212 2125 Terrains bâtis 10 28125

213 21311 Construction de bâtiments d'exploitation (station d'épuration) 50 28131

Construction de bâtiments d'exploitation (ouvrages courants,

213 21311 bassins) 25 28131

213 21315 Bâtiments administratifs 25 28131

213 21351 Bâtiments d'exploitation 25 28135

Installations générales, agencements et aménagements des

213 21355 const (bâtiments administratifs) 25 28135

213 2138 Autres constructions 30 28138

214 2148 Constructions sur sol d'autrui 30 28148

215 2151 Installations complexes spécialisées 15 28151

215 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 28153

215 21532 Réseaux d'assainissement 30 28153

215 2155 Outillage industriel 5 28155

Matériel spécifique d'exploitation assainissement (pompes,

215 21562 matériel électromécanique) 5 28156

217 217351 Bâtiments d'exploitation MAD 25 28173

217 21738 Autres constructions MAD 30 28173

217 21751 Installations complexes spécialisées MAD 15 28175

217 217531 | Réseaux d'adduction d'eau MAD 40 28175

217 217532 Réseaux d'assainissement MAD 30 28175

Matériel spécifique d'exploitation assainissement (pompes,

217 217562 | matériel électromécanique) MAD 5 28175

217 21782 Matériel de transport MAD 5 28178

217 21784 Mobilier MAD 10 28178

218 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 28181

218 2182 Matériel de transport 5 28182

218 2183 Matériel de bureau et informatique 5 28183

218 2184 Mobilier 10 28184

218 2188 Autres immobilisations corporelles 5 28188

Subventions | Sur la même durée que l'amortissement des biens

AR Prefecture

620-D 2074 03 91-DEIl'est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les durées d'amortissement selon le tableau ci-dessus.

- De donner mandat à Monsieur le Maire où un adjoint, afin de prendre toute mesure nécessaire

à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

Cf —— € —,

AR Prefecture

20-D 2024 03 21-DERépublique Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20/06/2024

l L

Nombre de membres L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune : TQuiont de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ‘Afférents | Présents | pis pat | Ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, = au vote Maiïre, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les îs iü & notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

bambins VOUS Pat

A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES ponte Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstention : 0 GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

Ler2808/2024 Absent{e}s : Mme DEGORCE Nathalie

MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Publication ou notification du

D_2024_03_02 - DMA - Budget Annexe assainissement

Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif

(BP).

En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune d'Exideuil-sur-Vienne prévoit les dépenses et

les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus

sincère possible.

Or, au fur-et-à-mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou

surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits

budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des

nouveaux besoins.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une décision modificative n°1 est nécessaire

concernant la section d'investissement. Des crédits supplémentaires doivent être octroyés au

chapitre 20 et au chapitre 21.

AR Prefecture

23240620- 024 C5 92-DEPour le chapitre 20, il s’agit de couvrir les dépenses liées aux frais d’études pour la nouvelle STEP.

Le chapitre 21 nécessite un réajustement des crédits afin de pallier aux dépenses générées pour les

travaux d'assainissement du Moulin Neuf et pour les installations techniques à Agnas. Il est

également nécessaire d’octroyer des crédits pour l'acquisition de terrains et les frais de bornages.

Ces crédits sont réévalués comme suit :

FO DES DEP ENSES

Pour les recettes d'investissement, il convient d'identifier les subventions sur l'opération n° 10003

(nouvelle STEP).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Approuvent cette décision modificative n°1.

e Donnent mandat à Monsieur le Maire ou un adjoint, afin de prendre

toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

EE J

AR Prefecture

J620-D 2074 03République Française

Département CHARENTE 71 Commune de Exideuil-sur-Vienne om Exideuil

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND

Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Pour: 10 Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, ua GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

A l'unanimité

Acte rendu exécutoire après dépêt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

EE VANPAENES Absent(e)s : Mme DEGORCE Nathalie Publication ou notification du : MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher,

CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Suite à l'analyse de la commission des affaires scolaires et de la commission finances et après

plusieurs scénarios envisagés, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'appliquer,

pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs suivants :

- 41.00 €/mois/enfant pour la restauration scolaire de septembre à juin ;

- 20.50 €/mois pour la restauration scolaire des enfants absents 8 jours scolaires (ou 2 semaines

d'école consécutives) ou plus, dans le mois de facturation sur présentation d’un certificat médical ;

- 5,00 €/repas exceptionnel enfant ;

- 22.00 €/mois/enfant pour la garderie pour une fréquentation de septembre à juin ;

- 6.00 €/repas pour les adultes (enseignants et autres) ;

- 3.50€/repas pour le personnel communal de la collectivité et AESH ;

AR Prefecture

2024 03 03-DE- 3.00€/repas pour le personnel communal ayant un maximum de 30 minutes de pause ;

- Gratuité/repas pour le personnel stagiaire non rémunéré (éducation nationale et collectivité) ainsi

que pour les services civiques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Acceptent l’application de la nouvelle tarification ci-dessus ;

- Autorisent Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du 02 septembre 2024.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

2074 03 93-DERépublique Française :

Département CHARENTE À

—— Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenil=

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 20/06/2024

Nombre de membres | | L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune us Em oui on | de Exideuil-sur-Vienne s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents | pris part ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, É > au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les jE ÿ 5 notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

Vote

A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES

Pas 1e Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme,

SON D GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

“is Absent(els : Mme DEGORCE Nathalie Publication ou notification du MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher,

CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2024_03 04 - Tarification Location Salle Soulène

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que de la vaisselle en porcelaine a été achetée P

pour changer la vaisselle en "arcopal" qui était en service depuis la création de la salle de la Soulène

en 1991.

Il convient donc d'ajouter un forfait « vaisselle porcelaine » qui est proposé à 60.00 €. P

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Approuvent cette décision ;

e Décident de modifier la convention en conséquence ;

e Donnent mandat à Monsieur le Maire où un adjoint, afin de prendre toute mesure

nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération à compter du 2 septembre

2024.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture

KT 240620-3 2024 Q3 04-DE

—— | _{République Française

Département CHARENTE À Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuil== —

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20/06/2024

Nombre demembes | L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune É Qui ont de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents | pris pat | Ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers 15 # 2 municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

Vote

A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES pre Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstention : 0 GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

é Si Absent{e)s : Mme DEGORCE Nathalie

Publication ou notification du: MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2024 03 _05- Tarification location complexe sportif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la salle du complexe était dépourvue de vaisselle et

qu’au vu du changement de vaisselle de la Salle de la Soulène, il convient d’équiper celle-ci avec l’ancienne

vaisselle.

I! convient donc de rajouter un forfait « vaisselle » qui est proposé à 20.00 € le week-end pour les particuliers

de la commune et personnes ou associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Approuvent cette décision ;

e Décident de modifier la convention en conséquence ;

e Donnent mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute

mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération à compter du 2 septembre

2024.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire AR Prefecture JEAN FRANCOIS -DUVERGNE 40620-D : 4 C3 65-DE

1République Française

Département CHARENTE / À

Commune de Exideuil-sur-Vienne E ù ; a XHAC Hier,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20/06/2024

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

. ; LT Qui ont

Afférents | Présents| pris part au voté

15 10 12

Vote

A l'unanimité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 25/06/2024

Et

Publication ou notification du :

Nathalie p/GANTHEIL Thierry

Absent(e)s : Mme DEGORCE Nathalie

MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher,

CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2024_03_06 — Convention de prêt de verres recyclables

Le maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune s’est dotée de 5 000 verres

recyclables portant le logo de la commune pour « Nuit en Fête 2024 » et propose la mise à

disposition gratuite de ces gobelets réutilisables aux organisateurs d'évènements festifs, sportifs ou

culturels de la commune afin de diminuer la quantité de déchets produits lors de manifestations.

Une convention de mise à disposition pourrait être rédigée et signée entre la commune et

l'association communale « emprunteuse » pour le prêt de ce matériel mis à disposition gratuitement,

le matériel restant la propriété de l'organisme prêteur (Commune).

Le retrait du matériel fera l’objet d’un état des lieux détaillé et tout équipement cassé, détérioré ou

manquant se verra facturé 1 € l’unité TTC.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

— _approuvent cette décision ;

— décident de mettre en place une convention de mise à disposition ;

— autorisent M. le Maire à émettre un titre d'exécution en cas de non-respect des règles de

cette convention.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024 AR Prefecture Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE R

RE

RT

5Eli

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE GOBELETS RÉUTILISABLES

POUR MANIFESTATIONS

Convention N°

Entre

Nom de la structure :...

Dont Le siège social se situe

Représentée par …

Tél :

D'une part ;

Et

L’Organisme prêteur

Mairie d’Exideuil sur Vienne

Dont l’adresse est : 5 rue de la mairie. 16150 EXIDEUIL SUR VIENNE Représentée par M. Jean-François DUVERGNE en qualité de maire

D'autre part ;

Préambule :

La collectivité propose la mise à disposition de gobelets réutilisables aux organisateurs d'évènements festifs, sportifs ou culturels, afin de diminuer sur la quantité de déchets produits lors de manifestations.

Ceci ayant été exposé, les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

- ILest mis à disposition par la mairie d’Exideuil sur Vienne :..……. gobelets.

Le matériel est mis à disposition gratuitement à compter du et JUSQU Aisne , en bon état et propre, état dans lequel la structure emprunteuse s'engage à Le restituer à l’issue de La mise à disposition.

Article 2 - Propriété AR Prefecture

6-0

LA présente convention n'implique js Le matériel reste La propriété de l’Organisme prête aucun transfert de droits sur le matériel mis à dispositiqf ï

Page 1/2Article 3 - Modalités techniques de mise à disposition

Lors de l’utilisation, ne pas mélanger les gobelets propres et sales, et les laver au fur et à mesure de leur usage afin d'assurer un roulement. Après utilisation, laver, essuyer ou sécher minimum 24H les gobelets avant rangement en caisse afin d'éviter les moisissures. Si lors de la restitution des gobelets, des restes alimentaires ou des traces d'humidité sont constatés, l'organisme prêteur se donne le droit de demander un nouveau lavage / séchage à l’emprunteur.

Le retrait du matériel fera l’objet d'un état des lieux détaillé.

Article 4 - Modalités financières et description des engagements

Tout équipement cassé, détérioré ou manquant sera facturé 1€ TTC l’unité.

Article 5 - Responsabilité - Assurance

La signature de cette convention engage financièrement Le bénéficiaire en cas de non-respect des précédents articles.

Le bénéficiaire de la convention s'engage à inclure à son assurance « responsabilité » le matériel mis à disposition qui pourra donc faire l’objet d'un remboursement en cas de vol, dégradation ou non restitution.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée du prêt du matériel, telle que définie ci- dessus à l'article 1.

Article 7 - Conditions de modification et/ou résiliation

Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie le plus tôt possible. Toute modification apportée à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant dûment émargé par Les parties.

Article 8 - Règlement des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention.

Fait en deux exemplaires à Exideuil sur Vienne, le

Pour l’Organisme prêteur L'emprunteur

AR Prefecture

2620-D 20274 C3 6G6-DE

Page 2/2/

Gal

ETAT DES LIEUX DES GOBELETS REUTILISABLES

Entre

Nom de la structure :

Adresse :

Tél:

Mail :

Représentée par :

Et

La mairie d’Exideuil sur Vienne

5 rue de la mairie

16150 EXIDEUIL SUR VIENNE

Tél : 05 45 89 01 29

Mail : mairie@exideuilsurvienne.fr

Représentée par le maire Jean-François DUVERGNE

IMANIFESTATION ET NOMBRE DE GOBELETS

Nom de l'évènement:

Date:

Emprunt Restitution

Date:

Quantité :

Non restitués ou endommagés :

1€ TTC

TOTAL :

L'emprunteur : nom, prénom,

signature

Fait à Exideuil sur Vienne, le

« Lu et approuvé » AR Prefecture

Le maire,

Jean-François DUVERGNE

620-D 2074 03 96-DEDépartement CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenilz

République Française \

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune

de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES four Le Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Ab donco GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

La: 2808/2024 Absent{e)s : Mme DEGORCE Nathalie Publication ou notification du : MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher,

CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Il est proposé de continuer à lutter activement contre ces insectes invasifs en participant

financièrement à hauteur de 50% du tarif de la prestation, sur un plafond maximum d'aide de 50,00

€ par intervention, l’administré prenant le reste de la prestation à sa charge.

Cette nouvelle campagne la destruction des nids se trouvant sur l'habitation ou sur les abris de jardin

dans un périmètre de 30 mètres et s'étend du 21 juin 2024 au 31 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

—Acceptent de financer 50% du tarif de la prestation, sur un plafond maximum d'aide de 50,00 € de

l'opération de destruction à l’entreprise de désinsectisation.

—Autorisent Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture 2024 C3 07-DERépublique Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Ex id, eu él =

sur Viente

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES

Fosé ee Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Een t GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

Le: 25/08/2024 Absent{e)s : Mme DEGORCE Nathalie

Publication ou notification du : MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

La commission des finances rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une somme maximale de

14 175.00 € a été affectée au compte 65748 « Subvention Association et organisme de droit public ».

Ilest proposé de voter le détail des subventions aux diverses associations pour un montant de 11

720.00 €

Associations Montant en €

Club de tir Saint-Eloi (fonctionnement) 1 000.00

Club de Tir Saint-Eloi (Ecole) 500.00

Association sportive d’Exideuil (fonctionnement) 1 500.00

APE d’Exideuil sur Vienne 500.00

Opacad (fonctionnement) 750.00

Société de chasse (fonctionnement) 500.00

Cyclo club (fonctionnement) 1 000.00

Cyclo club (Ecole) 500.00

Tennis de Charente Limousine (fonctionnement) 750.00

Coopérative scolaire 45 €/enfant scolarisé 4 320.00*

* actuellement 96 enfants scolarisés

Foyer du collège 45608

GIESEN 250.08R Prefecture 20240629-D 2024 03 08-DELe versement de la subvention susnommée s'effectuera dès réception des pièces demandées sans

aucune autre pièce à fournir que la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

— Acceptent de procéder à l'attribution des subventions indiquées dans les tableaux ci-dessus ;

— Autorisent Monsieur le Maire à signer lesdits documents ;

— Précisent que cette dépense a été inscrite au budget 2024 ;

— Donnent mandat à Monsieur le Maire, où un adjoint, afin de prendre toute mesure

nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

2024 C3 08-DERépublique Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidl / Eh

euilz nr Vieue

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND

Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES

Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme,

GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis

A l'unanimité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépot Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE en PREFECTURE Nathalie p/GANTHEIL Thierry

D'ANGOULEME

Ê A0R202 Absent{e]s : Mme DEGORCE Nathalie Publication ou notification du : MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher,

CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de

l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre commune

donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article R2333-114 du Code

Général des collectivités modifié par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Suite à un manquement d’information en 2023, il convient également de régulariser la redevance

d’occupation du domaine public de 2023.

Calcul de la redevance RODP 2023 = ((L * 0.035) + 100) * CR = 380.00 €

(Longueur des canalisations : 4 955 m, Taux Retenu = 0.035 €/mètre, Coefficient de Revalorisation

(CR) au 01/01/2023 : 1.39).

Calcul de la redevance RODP 2024 = ((L * 0.035) + 100) * CR = 388.00 €

(Longueur des canalisations : 4 955 m, Taux Retenu = 0.035 €/mètre, Coefficient de Revalorisation

(CR) au 01/01/2024 : 1.42).

Conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle

de l’arrondi à l'euro le plus proche est appliquée. AR Prefecture

240620-D 2024 03 09-DELe maire propose au conseil municipal d'appliquer :

— le tarif maximum de 380.00 Euros, le montant des redevances d'occupation du domaine

public gaz pour 2023.

— le tarif maximum de 388.00 £uros, le montant des redevances d'occupation du domaine

public gaz pour 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 fixant les modalités de calcul de la redevance

d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP) ;

- Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, définissant les modalités de calcul de la redevance pour

Occupation Provisoire du Domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de

distribution gaz (RODPP) ;

— D'accepter les barèmes énoncés ci-dessus pour les redevances d'occupation du domaine

public gaz pour les années 2023 et 2024.

— D'inscrire ces recettes au compte 70323.

— De charger le maire démettre ces redevances par un titre exécutoire de recettes.

— D'accepter les règles d'actualisation pour les prochaines redevances pour occupation du

domaine public.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

20-D 2074 03 53-DFRépublique Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Ex éd,eutil

ATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2024, le 20 Juin à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives 15 10 1 de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 juin 2024.

[Vote ; | Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, Alinantiité = | CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Pour : 12 Louis

Contre : 0

Abstention : 0

Procurations : HILBERGER Teddy p/ DUVERGNE Jean François, DEGORCE Nathalie Acle rendu exécutoire après dépôt P/GANTHEIL Thierry

en PREFECTURE

DANAORBE DE Absent(e}s : Mme DEGORCE Nathalie

ë ° MM : HILBERGER Teddy, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, Publication ou notification du : CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Le maire a été informé de l'achat par un administré de la commune de parcelles et de bâtiments

appartenant à l’ancienne agence immobilière SG5B.

Il s'avère que des bâtiments présents sur certaines de ces parcelles ont été démolis (parcelle À 1073 et

1074) aux frais de la commune (dépense de 5 616.00 €) car ils menaçaient ruine (précisé sur constat

d’huissier établi chez Me TALBOT à Confolens en date du 12 août 2021) ; de plus, une parcelle concernée

par la vente (parcelle À 1066 ) est depuis des années utilisée par la collectivité.

Il a été convenu avec Monsieur LAUREAU, liquidateur amiable de la Sté SG5B, que la somme totale de la

vente de ces propriétés (1 800.00 €) revienne à la commune pour compenser la dépense de la démolition

ainsi que la restitution de la parcelle A 1066, via un acte notarié de l’étude de Maître DESSET, notaire à la

Rochefoucauld-en-Angoumois (16). L'administré acquéreur a accepté cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

— acceptent la proposition de 1 800.00 € ;

— autorisent M. le Maire à passer les actes de cette vente.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 21/06/2024

Le Maire AR Prefecture

JEAN FRANCOIS DUVERGNE 016-211601349-20240620-D 2024 03 10-DE Reçu le 26/06/2024