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Arrêté - 20240619 1334 ARRETE PREFECTORAL N° 2024 194 Restriction de Circulation rn 94
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240619 1334 ARRETE PREFECTORAL N° 2024 194 Restriction de Circulation rn 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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A si
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-1904
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de Gap, La-Rochette, La-Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières, Savines-Le-
Lac, Crots, Baratier, Embrun, Châteauroux-Les-Alpes, Saint-Clément-Sur-Durance, Guillestre
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
£ le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
VU l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
l’Arrêté préfectoral n° 2024-114 en date du 6 mai 2024.
l’Arrêté préfectoral n° 2024-51 en date du 29 mai 2024
la demande de l’entreprise SIGNATURE en date du 3 mai 2024 ;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex— Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 wwwv.hautes-alpes.gouv.fr CONSIDÉRANT que les travaux de signalisation horizontale spécifique et d’entretien ne sont pas terminés,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2024-151 du 29 mai 2024, qui réglemente la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR 73+350 au PR 128+380 est proto ge MS EN RE AIMONS
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-151 du 29 mai 2024 sont et demeurent valables.
Article 3 :
M le Chef du CEI d’Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de exécution du présent arrêté.
Article 4 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-M le Chef du CEI d’Embrun pour continuité de service ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -Mrs. les Maires des communes de Gap, La-Rochette, La-Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières, Savines-Le-Lac, Crots, Baratier, Embrun, Châteauroux-Les-Alpes, Saint-Clément-Sur- Durance, Guillestre (pour affichage).
-Entreprise SIGNATURE (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Laurent Signature numérique
de Laurent GALY ou
GALY ilrausent GALY par intérim Date : 2024.06.18
laurent.galy 17:57:15 +020
28, rue Saint-Arey —05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr