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Arrêté - 20240920 2146 Arrete Prefectoral Restriction Circulation rn 94 DU 23 SEPTEMBRE 2024 AU 25 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240920 2146 Arrete Prefectoral Restriction Circulation rn 94 DU 23 SEPTEMBRE 2024 AU 25 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
CU
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
VU
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VU
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-295
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Communes de La Rochette, La Bâtie-Neuve et Montgardin
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
la demande de l’entreprise RCA en date du 19 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que pour des travaux de pontage des fissures, il y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la RN 94.
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er :
Du lundi 23 au mercredi 25 septembre 2024, la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR 75+700 au PR 77+100 et du PR 81+900 au PR 83+350, est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La circulation est alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation. Cette disposition est applicable du lundi au mercredi de 20h à 6h.
Article 3 :
Au droit de la zone de travaux et dans les deux sens de circulation :
-[a vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h,
-le dépassement des véhicules est interdit aux conducteurs de tous les véhicules. Ces dispositions sont applicables du lundi au mercredi de 20h à 6h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) et au schéma (CF 24) du manuel du chef de chantier est mise en place et entretenue par l’entreprise RCA. Les panneaux de signalisation doivent obligatoirement être posés avec des sacs de lestages.
Les modalités de mise en œuvre des alternats doivent être conformes au guide technique du SETRA « Signalisation temporaire », volume 6, édition 2002, notamment en ce qui concerne la capacité d'écoulement du trafic constaté.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l’entrepreneur, la modification des jours et horaires de mise en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et interdiction de dépasser) doit être validée par le gestionnaire de la voirie (CET).
Article 6 :
M le Chef du CEI d’Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-M le Chef du CET d’Embrun pour continuité de service,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -Mrs. le Maire des communes de La Rochette, La Bâtie-Neuve et Montgardin (pour affichage). -Entreprise RCA (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Laurent Signature numérique
de Laurent GALY
G ALY laurent.galy
sn tD@ie:12009.19
laure MER Re En
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr