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Déliberation - Deliberations 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 04 11 2024)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
de
TALMONT
SAINT
HILAIRE
Département de
la
VENDEE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
Saint
Mathurin
RP
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
4
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents:
Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
;
;
Décision
du
Numéro
Objet
:
ee
conseil
municipal
1
Point
personnel
— modification
du
tableau
des
effectifs
— création
de
poste
Approuvé
)
Assurances
des
risques
statutaires
du
personnel
—
habilitation
au
centre
de
MbrouNE
gestion
de
la Vendée
pour
consultation
d’un
contrat
groupe
pp
3
Décision
modificative
n°4
Approuvé
4
Décision
modificative
n°5
Approuvé
5
Congrès
des
maires
de
France
—
Prise
en
charge
des
inscriptions
Approuvé
Cimetière
— réalisation
d’une
allée
- demande
de
fonds
de
concours
à les sables
:
6
,
5:
Approuvé
d'Olonne
Agglomération
7
Tarifs
communaux
2025
Approuvé
8
Modification
du
règlement
de
la salle
polyvalente
Bernard
ROY
Approuvé
9
Adoption
du
schéma
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie
(SCDECI) |
Approuvé
Autorisation
de
suppression
de
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
|
10
Le
/
Approuvé
municipale
- désherbage Conclusion
d’une
convention
avec
AXA
dans
le
cadre
du
dispositif
« assurance
11
,
santé
pour
votre
commune
»
Approuvé
Rapport
des
représentants
au
conseil
d'administration
et à l'assemblée
spéciale
12
de
la
société
anonyme
publique
locale
—
agence
de
services
aux
collectivités | Approuvé
locales
de
Vendée
— exercice
2023
Vu
par
Nous,
Maire
de
SAINT
MATHURIN,
pour
être
affiché
le
5
novembre
2024,
à
la
porte
de
la
Mairie.
Les
délibérations
sont
consultables
dans
le
hall
de
la
Mairie
aux
horaires
d'ouverture. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
L
C
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_001-DE
de
la VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
AŸ
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CREATION
DE
POSTE
Nombre de Conseillers
|
Délibération : 04.11.2024 — 001 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
en
exercice
:19
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le
LDG
accordé
par
le comité
technique
le 28 juin
2021,
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Patrice
AUVINET,
adjoint
en
charge
du
personnel,
Il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine
annualisé)
afin
d'assurer
les
missions
de
directrice
de
l’accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
décembre
2024.
2-5?
S
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
Décide
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2?"°
classe
à
temps
complet
(35h/semaine
annualisé)
afin
d'assurer
les
missions
de
directrice
de
l’accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
décembre
2024.
Adopte
le nouveau
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
établi
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
S
L
9
Publié
le
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_001-DE
te
mpsde travail
à. |
| compter
|
ete
F ALI
RE
ATSEM.
Adjoint territorial d' animation
el
de 2ème
cd
Agent
de
maîtrise
territorial
principal
1
1
À
Agent
de
maîtrise
territorial
1
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
2
2
2
à
1
1
1
Adjoint technique territorial
principal
de
2°" classe
1
1
0,69
1
1
1
1
1
0,77
L
1
0,60
Adjoint
technique
territorial
dE
1
0,13
1
1
0,79
. FILIERE
"ADMINISTE ATIVES
Adjoint
administratif territorial
principal
de 1°° cl
1
d
1
Adjoint administratif territorial
principal
de 2°" cl
1
1
0,98
ASJOIRE
SAmMRISrS
KR
Morel
4
4
ë
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
principal
de?
De
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
Signature
À
‘
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutofre
de
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
- 6, Allée
de
l'Ile €
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux servi
et acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet d’un
loriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
es de l’État. Département de
la VENDEE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
S
) L
9
Publié
le
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_002-DE
Vÿ
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VENDEE
POUR
CONSULTATION
D'UN
CONTRAT
GROUPE
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:19
Présents
:13
Votants
:13
Délibération
: 04.11.2024
—
002
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024,
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Le
Maire
expose
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'ap-
plication
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
Notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négo-
ciation
engagée
selon
l'article
R21
24-3
du
Code
de
la commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assu-
rance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
-
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-__Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'acci-
dent
non
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
)
6
Publié
le
S
L
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_002-DE
-
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-__
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
(la
collectivi-
té
/ l'établissement)
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat :
4 ans,
à effet
du
1° janvier
2026
-__
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
ou
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
collectivité
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à nouveau
consultée,
à l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
ou
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
pour
l'assureur.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
pour
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pu-
blique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la
possibi-
lité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législa-
tive
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Donne
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
És
Signature
€
—
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
Hcte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
- 6,
Allée
de
l'Ile
Glorlptte
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
L
O7
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_003-DE
de
la VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
Aù
.—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
es
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Nombre de Conseillers:
|| Délibération : 04.11.2024-003
En
exercice
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
ia
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD,
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance :
Gilles
GAUDIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
à
2311-4
et
suivantes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
le
budget
général
pour
l’exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
sur
les
ta-
bleaux
ci-après,
pour
les
raisons
suivantes
: Dépenses
pour
l’acquisition
d’un
bien
bâti
=
Dépenses
(9)
Recettes
{t)
Rate
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2111 : Terrains nus
100 000.00
€
0.00 €
000€
ouve
0-2115 : Terrains bis
0.00 €
300 000.00
€
000€
D0DE
D-2152-11 : VOIRIE
200 000.00
€
0.00€
000€
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
300
000.00
€
300
000.00
€
0.00
€
000€
__
TotalINVESTISSEMENT
__uoouunne] ©
aononogoe]
000€]
ooe
Total
Général
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Adopte
la décision
modificative
n°4
du
budget
communal
2024
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
| \
A
Le
Maire
Le
secrétair®
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet-hcté
ét informe
qu'il peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NANTES
- 6, Allée
de
l'Ile Glorlette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
?
L
O7
Département de
la
VENDEE
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_004-DE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
Aù
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
pe"
PROJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Nombre de Conseillers : ||
Délibération : 04.11.2024 - 004
En
exercice
:19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
Présents
5:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
+13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
à
2311-4
et
suivantes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
le
budget
général
pour
l'exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
sur
les
ta-
bleaux
ci-après,
pour
les
raisons
suivantes :
Dépenses
pour
travaux
d'aménagement
intérieur
cellule
vide
avec
création
d’une
opération
36
nn:
Dépenses
{1
Recettes
{n
FER
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
ù
|
À
É
D-2135.98
: AMENAGEMENT
INTERIEUR CELLULE WIDE
0.00 €
50 000.00 €
000€
000€
0-2152 :
Installations
de voirie
0.00
€
187
500.00
€|
000€
0.00€
0-2152-11
: VOIRIE
237 500.00 «|
0.00 «|
0.00 €
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
237 500.00 €|
237 500.00 €|
000€
0.00€
___
TotalINVESTISSEMENT
|
2s3750000€[
23750000
oone]
oue
Total
Général
‘
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Adopte
la décision
modificative
n°5
du
budget
communal
2024
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
Signatyia
FS
ANS
F
D
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
ket act
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
S
L
Publié
le
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_005-DE
de
la VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
-
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
Aù
mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
PRISE
EN
CHARGE
DES
INSCRIPTIONS
Nombre de Conseillers
|
Délibération : 04.11.2024 - 005 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
En
exercice
:29
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance :
Gilles
GAUDIN
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
19
au
21
novembre
2024. Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
et
des
adjoints
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
-
de
mandater
Le
Maire
et
3 adjoints
à effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
-
de
prendre
en
charge
l'inscription
au
congrès
de
chacun
soit
95€
x4
=
380€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Adopte
les
propositions
susvisées.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdits,
|
Pour extrait conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
A
—
Signatyr
=
.
En M. le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
Cte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
- 6,
Allée
de
le
Glpriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
servicés
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Département
Reçu en préfecture le 05/11/2024
de la VENDEE
SoHElE
S LOT
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_006-DE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
At
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
CIMETIERE
— REALISATION
D’UNE
ALLEE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LES
SABLES
D'OLONNE
AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : |
Délibération : 04.11.2024 — 006
en
exercice
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:18
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
La
réalisation
d’une
nouvelle
allée
au
cimetière
est
nécessaire
notamment
pour
assurer
l'accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Le
devis
fourni
s'élève
à 5 835,00€
HT.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
:
-__
Fonds
de
concours
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération
2024
2 917,50
€
-_
Autofinancement
2 917,50
€
TOTALHT
5
835,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
la demande
de
fonds
de
concours
auprès
des
Sables
d'Olonne
Agglomération,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
sec
étaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
>
Signatlre
(_—
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
Es
et informe
qu'il peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de NANTES
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication et
sa
transmission
aux
sefvices
de
l'État. Département de
la VENDEE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE A
Saint
Mathurin
GEI
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_007-DE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
TARIFS COMMUNAUX
2025
(SALLES
& MATERIELS)
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:13
Votants
143
Délibération
: 04.11.2024
— 007
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024,
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
actuels
des
salles
et
matériels
communaux
(délibération
du
16/05/2022)
soient
revus.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
les
tarifs
de
la
salle
Bernard
ROY
soient
revalorisés
(approximative-
ment
de
3 %).
Aucune
modification
tarifaire
n’est
envisagée
pour
les
salles
Auzance
et
Ciboule
ainsi
que
pour
le
matériel
communal.
SALLE
BERNARD
ROY
(350
personnes
salle
1 & 2)
n à
a journée EN |
Particuliers
Commune
Particuliers
Hors
Associations
Associations
hors
SEMAINE
(L-M-M-Ji|
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Hall
+ salle
1
+salle
2
+
à
268,00
€
80,00
€
330,00
€
100,00
€
93,00
€
30,00
€
206,00
€
60,00
€
chambre
froide
+ plonge
Hall
+ salle
1 +salle
2
+
chambre
froide+ plonge +
505,00
€
150,00 €
777,00
€
230,00
€
129,00
€
40,00
€
258,00
€
75,00 €
cuisson
+
2 +chamb
Ha
elec
e
108,00 €
30,00€|
185,00€
55,00 €
52,00 €
15,00€|
103,00€
30,00 €
froide
+
plonge
Hall
+
salle
2 +chambr
ms
nn
191,00 €
5500€|
247,00€
75,00 €
82,00 €
2500€|
155,00€
45,00 €
froide
+ plonge
+ cuisson
Sono
- Vidéo
- Mi
ARE
AS
82,00 €
- €|
103,00€
: €
41,00 €
: €
82,00 €
- €
(uniquement
salle
1) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
."
L
O
V4
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_007-DE
Particuliers
Commune
Particuliers
Hors
Associations
Associations
hors
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Tarif
Acompte
Hall
+ salle1
+salle
2
+
…
Los
froide
+ plonge
422,00
€
125,00
€
566,00
€
170,00
€
155,00
€
50,00
€
309,00
€
90,00
€
Hall
+salle
1 +salle
2
+
chambre
froide
+
plonge
+
715,00
€
215,00
€
1 076,00
€
320,00
€
216,00
€
65,00
€
412,00
€
120,00
€
cuisson Hall
+salle2
+ chambre
frolde
ne
237,00
€
70,00
€
433,00
€
130,00
€
82,00
€
25,00
€
191,00
€
55,00
€
Hall
+salle
2
+chambr
froide
+
plonge
+ DE
319,00
€
95,00
€
515,00
€
155,00
€
134,00
€
40,00
€
278,00
€
80,00
€
Sono -
Vidéo
- Micro
(uniquement
salle
1)
82,00
€
-
€
103,00
€
-
€
41,00
€
-
€
82,00
€
-
€
SALLE AUZANCE (113 personnes)
_____
SALLE
CIBOULE
(47
personnes)
|
Associations
Réunions,
AG,
portes
Gratuit
_
_
- _
:
:
ZZZT700000
LD
NAULANS
Salle Auzance
40,00
€
_
_
/
_
n à but
LD
À
lucratif
pour
[Salle Ciboule
20,00
€
2
Salle
Auzance
20,00
€ / jour
Z
7
Stages
L
/
D
I)
Loir
[salle ciboule
10,00 € / jour
7 _
_
convention)
{Salle
de
É
LD
UZ
7
D
_
30,00 € /
jour
LL
I)
IT
D
]
Réunions,
sale
Aurancel A
_
_
195,00
€
AG.
a
_
salle Ciboule
165,00 €
Commune
Hors
commune
Associations
Caution
Percolateur
10,00
€
150
Lot de
2 bancs
5,00
€
Gratuit
Tables
+Tréteaux
8,00
€
Gratuit
Tables
+ Tréteaux
+ Bancs
11,00
€
Gratuit
Stands
3,00
€
Gratuit
Barnums
3x3
Gratuit
avec
caution
Barnums
3x6
Gratuit
avec
caution
Verres
17,00
€
Armoire
électri
Gratuit
avec
caution
Fourniture
de
ménage:
20€
/ fourniture
20€
/ fourniture
20€
/ fourniture
seau,
pelle,
manquante
manquante
manquante
Remplaceme nt
matériel
Dalal
anäuant
Fourniture
de
cuisine:
30€
/
fourniture
30€
/ fourniture
30€
/
fourniture
plateau,
bac
manquante
manquante
manquante
"gastro"
TT
Me
OLD
De
ee
LS
BODIEINRES
Lee
en
MM
ELA
et,
+
Tarifs
Caution
Associations
Mathurinoises
200,00
€|
1 000,00
€
Communes de l'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
400,00
€|
1000,00
€
Commune
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Achards
700,00
€|
1 000,00
€
Chaque
école
de
la
commune
bénéficie
d'un
prêt
par
année
scolaire
pour
leur
fête
de
fin
d'année
(Kermesse) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
)
6
Publié
le
S
L
ID
: 085-218502508-20241104-2024
D_11_007-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
et 3 voix
contre,
Valide
les tarifs
présentés
ci-dessous
à compter
du 1° janvier
2025,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
titres
correspondants,
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Signature
C
D
nr
"
ne
Le
Maire
Le
secrétaife
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
=
Signature
Cu.
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de eêt acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
- 6,
Allée
de
l'Ile Glbriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de l'État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
LO=
4
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024
D_11_008-DE
de
la VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
-
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
2
HE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
BERNARD
ROY
Nombre de Conseillers
|
Délibération : 04.11.2024 — 008 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
en
exercice
+19
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024,
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
location
de
la
salle
polyvalente
Bernard
ROY
a
été
ap-
prouvé
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
1°
février
2018
puis
modifié
en
séance
du
7
novembre
2022. Il convient
de
compléter
l’article
7
« Conditions
d’utilisation
de
la salle
» de
la façon
suivante :
Toute
sous-location
de
la
salle
est
formellement
interdite.
En
cas
de
manquement
à
cette
clause,
une
pénalité
équivalente
au
double
du
montant
de
la
location
sera
appliquée. Les
autres
dispositions
du
règlement
de
la salle
polyvalente
demeurent
inchangées.
A LUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
9 voix
pour,
2
voix
contre
et
2
abstentions,
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
dont
un
exemplaire
est joint
en
annexe
de
la délibération.
Charge
Monsieur
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
démarches
afférentes
à
cette
opération
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdits,
|
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secfétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
À
s
>
Signature
>
\
*
,
#
\
Mori,
PB
np
à 13
mn
à
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoirelde
cet acte; ét informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de NANTES
- 6, Allée
di
due
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
serdices
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
L
G
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024
D_11_009-DE
de
la VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
Aù
……
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
——
ADOPTION
DU
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEUR
CONTRE
L’INCENDIE
(SCDECI)
Nombre de Conseillers:
|
Délibération : 04.11.2024 — 009
En exercice
:19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
La
commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
mois
dans
l'élaboration
d’un
Schéma
Communal
de
Dé-
fense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(SCDECI).
Ce
projet
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
sécurité
pour
la
popu-
lation
ainsi
que
pour
l'ensemble
des
bâtiments
et ouvrages
situés
sur
le territoire
communal.
Vu
les
articles
L.2213-32
et
L.2225-1
à
L.2225-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatifs
à la gestion
de
l’eau
pour
la DECI
;
Vu
les
articles
R.2225-1
à
R.2225-10
du
CGCT
portant
sur
les
règles,
procédures
et
contrôle
des
points
d’eau
incendie
;
Vu
le décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECI
portant
sur
les
règles
d'implantation
et
de
gestion
des
points
d’eau
servant
à la défense
incendie ;
Vu
l'arrêté
n°INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
exté-
rieure
contre
l’incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
DSIS
1789
du
29
août
2017
portant
approbation
du
règlement
dépar-
temental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
les
avis
sollicités
auprès
des
services
intéressés
mentionnés
à
l’article
R.2225-5
au
cours
de
la
procédure
;
Vu
le
projet
de
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(SCDECI)
élaboré
con-
formément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Considérant
:
Le
besoin
identifié
de
renforcer
la
sécurité
incendie
sur
le
territoire
communal
en
améliorant
la
couverture
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
;
Les
conclusions
du
projet
de
SCDECI,
qui
identifient
les
secteurs
où
la défense
incendie
doit
évoluer
au
regard
du
risque
à défendre
;
Les
propositions
apportées
pour
une
meilleure
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
incendies
;
La
nécessité
de
planifier
et
d'organiser
les
aménagements
nécessaires
sur
plusieurs
années
afin
de
garantir
l'efficacité
de
la couverture
incendie
à long
terme. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
LO
“<
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_009-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Approuve
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(SCDECI),
en
tant
qu'outil
de
référence
pour
la gestion
et
l'amélioration
de
la couverture
incendie
sur
le territoire
communal ;
Envisage
les
aménagements
proposés
dans
le
SCDECI
dans
le
cadre
d’un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI),
incluant
une
évolution
du
parc
d’hydrants
s'appuyant
sur
le
réseau
d’eau
potable
ou
par
la
mise
en
place
ou
l'aménagement
de
points
d’eau
artificiels,
naturels
ou
autres
solutions
adaptées
aux
spécificités
locales
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
SCDECI
et
à la
réalisation
des
aménagements,
y compris
la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
|
Gilles
GAUDIN
Signature
[
+
Signatur
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire de
cet acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES -
6, Allée
de
l'Il8
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication et
sa
transmission
aux
sevices
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
S
L
C
Département
ID
: 085-218502508-20241104-2024
D_11_010-DE
de
la
VENDEE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
-
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
F7
__
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
AUTORISATION
DE
SUPPRESSION
DE
DOCUMENTS
DU
FOND
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DESHERBAGE
Nombre de Conseillers : |
Délibération : 04.11.2024 - 010
En exercice
:19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
313
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
Le
nombre
d'exemplaires
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années)
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
O0: 00 O © ©
Il'est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
insti-
tutions
où
des
associations
ou
être
vendus
(cf.
délibération
du
31
mai
2018
-005)
ou
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Ce
désherbage
2024
de
la
bibliothèque
de
SAINT
MATHURIN
doit
permettre
de
retirer
114
ouvrages
(ro-
mans,
albums,
bandes
dessinées,
revues)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Publié
le
5
LO
ei
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_010-DE
Autorise
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
le
bénévole
responsable
chargé
de
la
biblio-
thèque
municipale
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à les traiter
selon
les modalités
administratives
qui
conviennent
:
o
Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie)
o
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
o
Suppression
des
fiches
Donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
>
Vendus
au
tarif de
0.50€
pour
les
romans
et
documentaires
et
1.00€
pour
les
bandes
dessinées
à
l'occasion
de
ventes
organisées
par
la
bibliothèque
municipale,
soit
dans
ses
lieux,
soit
lors
de
manifesta-
tions
locales
où
d'événements
particuliers.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
d'ac-
quisition
d'ouvrages
de
la bibliothèque.
>
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
>
Détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Indique
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-
verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire)
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
Fe
Signature
X
=
+
ed
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
dcte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de NANTES
- 6, Allée
de l'Ile Gloriètte
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Département
Re
éf
çu
en
préfecture
le
05/11/2024
)
de
la VENDEE
Gite
SL
ID
: 085-218502508-20241104-2024
_D_11_011-DE
Arrondissement
des SABLES D'OLONNE
-
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
Aù
_—_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
_— CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
AXA
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
ASSURANCE
SANTE
POUR
VOTRE
COMMUNE
»
Nombre de Conseillers:
|
Déjibération : 04.11.2024 - 011 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
en
exercice
:19
Présents
:13
MATHURIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:13
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'AXA
France
développe
et
distribue
des
contrats
d'assurances
complémentaires
santé.
Pour
ces
contrats,
AXA
France
propose
une
offre
promotionnelle
aux
habitants
des
communes.
L'objectif
est
de
proposer
un
outil
de
cohésion
sociale
et
territoriale
pour
conseiller
les
personnes
en
difficulté
sur
les
droits
en
santé,
diminuer
les
renoncements
croissants
aux
soins
pour
raison
financière
et
permettre
un
gain
de
pouvoir
d'achat
(tarifs
négociés
avec
l'assureur)
AXA
France
proposera
aux
habitants
de
la
commune
un
contrat
d'assurance
avec
3
niveaux
de
garanties
avec
une
remise
en
fonction
de
l’âge
ou
de
la catégorie
socio-professionnelle
allant
de
15%
à 25%
telle
que
définie
dans
la convention
en
annexe.
En
contrepartie,
AXA
France
demande
à
la
Commune
de
diffuser
largement
l'information
auprès
de
la
population
et de
mettre
un
local
à disposition
afin
de
tenir
une
réunion
publique.
22
A
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
société
AXA
France,
jointe
en
annexe.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
et
entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
Signaturé
=
Émis
ë
_
-
_
À
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
tetäcte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication et
sa
transmission
aux
servites
de
l’État. Département de
la
VENDEE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
)
Publié
le
,
L
G
ID
: 085-218502508-20241104-2024_D_11_012-DE
COMMUNE
de
SAINT
MATHURIN
A,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Saint
Mathurin
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
—
RAPPORT
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SOCIETE
ANONYME
PUBLIQUE
LOCALE
AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE
EXERCICE
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
ÿ43
Votants
#13
Délibération
: 04.11.2024
— 012
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MATHURIN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
BOUARD,
Maire
de
SAINT
MATHURIN.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
octobre
2024.
Présents
: Albert
BOUARD,
Patrice
AUVINET,
Jacqueline
RUCHAUD,
Gilles
GAUDIN,
Dany
THOMAS,
Patrice
MORIT,
Catherine
PERADOTTO,
Jean
de
LAROCQUE
LATOUR,
Véronique
BOUILLAUD,
Guillaume
BOSSARD,
Sylvain
RAVON,
Nathalie
NEAU,
Pauline
PRAUD.
Absents
excusés
:
Manuella
CHIRON,
Jessie
RACLET,
Fabrice
CHAIGNE,
Annabelle
MAIRAND,
Sébastien
BROCHOIRE,
Cédric
LESUEUR
Secrétaire
de
séance
: Gilles
GAUDIN
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 1531-1
et
L. 1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territo-
riales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
des
SAPL
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'admi-
nistration
et/ou
à l’Assemblée
spéciale.
Ce
rapport,
dont
le contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
no-
tamment
des
informations
générales
et financières
sur
la société.
Sébastien
BROCHOIRE,
représentant
de
la
collectivité,
présente
le
rapport
écrit
devant
le
conseil
de
SAINT
MATHURIN. Après
avoir
exposé
le bilan
de
l’exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la société,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
spé-
ciale
de
la
SAPL
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
pour
l’exercice
2023.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme.
À
Le
Maire
Le
secrétairé
de
séance
Albert
BOUARD
Gilles
GAUDIN
Signature
Signature
{
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cetd
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
- 6,
Allée
de
l'Ile Glorj
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
d
VE
informe
qu'il peut faire
l’objet d’un
6tte
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
e l'État.