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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Bar
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
Septembre
2024
LE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 24.09.24
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
DUPORT
Christelle,
VALERO
Aurore,
LAFON
Philippe,
PIANARO
Richard,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
SARRAZIN
Blandine,
MAURIN
Denis
à
REBIFFE
Martine,
ALVES
Fabienne
à
BARDET
Sébastien,
BOCQUET
Christiana
à
DUPORT
Christelle,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
ROBUCHON
Jérôme
à
PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Franck
KERLAU.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette proposition
à
l'unanimité.
Madame
la Maire
: J'ai
quelques
communications
tout
d'abord.
Madame
la Maire
: Déjà,
aujourd'hui,
je
souhaite
rendre
hommage
à François
Hardy,
qui
est
un
agent
de
la fonction publique
à la retraite,
qui
nous
a quitté
récemment.
François
était venu
en
renfort
à plusieurs
reprises
en
tant
que
contractuel pour
aider
notre
collectivité
à
mettre
à
plat
son
volet finance.
Il était
encore
parmi
nous
il y
a
10 jours.
François
était
une
personne
douce
et bienveillante,
qui
s'est parfaitement
adapté
avec
les
équipes
déjà
en place.
Il aimait
participer
aux
différents
repas
de
service
organisés
au
sein
de
la
mairie
par
les
agents,
et
prenait
plaisir
à
les
régaler
en
préparant
de
délicieux
petits
plats.
Lors
de
ces
moments
conviviaux,
il partageait
ses passions
et notamment
son
rôle
de papa
poule,
qu'il
affectionnait
tant.
Son
départ
soudain
reste
un
choc
pour
nous
tous
et
laisse
un
voile
de
tristesse
sur
notre
collectivité.
François
nous
manquera
énormément,
tant pour
ses
compétences professionnelles
que
pour
sa
chaleur
humaine.
J'ai
une
pensée
particulière
pour
ses proches,
notamment
ses
trois
enfants,
pour
toi,
David
notre
Directeur
Général
des
Services,
qui
connaissait
bien
François
et pour
Céline,
notre
responsable
Finances,
avec
qui,
il faisait
équipe.
Madame
la Maire
: Pas facile
de
reprendre
la parole
après
ça.
Sans
transition,
et revenant
sur
des
sujets
techniques,
je
voudrais
vous
informer
du
changement
de
zonage
de
notre
commune.
En
effet,
avant
l'été,
l'Etat
avait
annoncé
le
reclassement,
au
titre
du
zonage
ABC,
de plus
de
800
communes,
pour
qu'elles
aient
accès
à
des
dispositifs
pour
produire
davantage
de
logements
abordables,
en
location
ou
en
accession
à
la
propriété.
De
concert
avec
la
Communauté
de
Communes,
la ville
du
Barp
a adressé
un
courrier
au
Préfet
de
la
Gironde
le
28
Juin
2024,
le sollicitant pour
que
la
commune
du
Barp
bénéficie
d'un
passage
en
zone
B.
Nous
étions
en zone
C.
Ce
nouveau
classement pouvait faciliter
l'accès
au prêt à taux zéro
dans
le neufet permettre
à la population
de
bénéficier
de
logements
locatifs
intermédiaires,
avec
des
loyers
10
à
15%
en
dessous
des prix
de
marché
grâce
à des
aïdes publiques.
Notre
demande
a
été
entendue
puisque,
le
8
Juillet
2024,
nous
avons
reçu
la
réponse
du
Préfet
comme
quoi,
parmi
les
21
communes
girondines
concernées,
figurait
notre
collectivité
qui
est passée
de
C
en
BI.
Il
s'agit-là
d'une
reconnaissance
de
notre
commune
en
zone
tendue
qui
ouvre
aux
dispositifs
que
je
vous
ai
cités
tout
de
suite
dont
les prêts
à
taux
zéro
en
logements
neufs
collectifs,
les
logements
défiscalisés
Pinel,
les BRS
(Baux
Réels
Solidaires,
etc.
Donc
il me
semblait
important
de vous
en
tenir
informés.
Madame
la Maire
: Le
dernier point
concerne
la délibération
N°
47
concernant
la convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale.
Je
souhaiterais
retirer
cette
délibération
de
l'ordre
du jour
de
ce
soir
et je
vais
vous
expliquer
pourquoi.
Comme j'avais
commencé
à vous
en informer
lors du
dernier
conseil
municipal,
nous
sommes
en relation
depuis
le début
de
l'année
avec
La
Poste
concernant
à la fois
la diminution
drastique
de fréquentation
du nombre
de
clients
du
bureau
de poste
et, par
ailleurs,
le service
très
dégradé
que
tous
les
usagers
du
Barp
constatent.
Je précise par
ailleurs
que
cela fait
déjà
au
moins
5
ou
6 ans
que
La
Poste
souhaïîte
quitter
Le
Barp.
Dans
cette
délibération,
je
vous
proposais
de
réaffirmer
notre
attachement
profond
à
la présence
des
services
de proximité
de
La
Poste
dans
notre
commune
et d'approuver
l'ouverture
d'une
agence
postale
communale
à
la place
du
bureau
de poste.
Cela
s'inscrit
dans
le
@"
contrat
de présence
postale
territoriale
signé par
l'Etat,
l'Association
des Maires
de France
et le groupe
La
Poste.
Or,
depuis
Vendredi
dernier,
dans
les médias
régionaux
et nationaux,
le PDG
du
groupe
La
Poste
a annoncé
que
le D contrat
de présence
postale
territoriale,
qui
détermine
les
contours
de
la
mission
de
service
public
de
La
Poste
dans
ses
17
000
antennes
en
France,
doit
être
amputé
de
50
millions
d'euros
cette
année.
J'ai
cherché
à
avoir
des
informations
plus
précises
ce
week-end
et j'ai d'ailleurs
échangé
ce dimanche
avec
le Directeur
Régional
du groupe
La Poste
en
Nouvelle-Aquitaine
qui
m'a
écrit
texto
«
être
plutôt
confiant
sur
la pérennité
du fond
de
péréquation
finançant
les
7000
agences
postales
communales.
».
« Plutôt
confiant
»,
cela
ne
me
suffit pas.
Donc,
cette réponse
ne me
satisfait pas
et nous
ne savons pas
en fait,
à ce stade,
ce
que
cela
implique.
J'estime
que
ce
n'est pas
assez
clair pour
vous proposer
de
voter
cette
délibération
ce soir.
Je
souhaite
donc
reporter
ce
sujet
de
la présence
postale
dans
l'ordre
du
jour
d'un
des
prochains
conseils
municipaux,
sans
savoir
aujourd'hui
quelle
forme
il
aura.
Donc
voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Et
par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
je
retire
cette
délibération,
je
dois
vous
demander
bien
évidemment
votre
avis
sur
le
retrait
de
cette
délibération.
Je propose
de passer
au
vote.
Le
retrait
de
cette délibération
est
voté
à l’unanimité.
Madame
la Maire
: Je
vous
remercie.
Donc
on
remet
ça pour
une
autre fois,
quand
cela
sera
plus
clair.
Madame
la Maire
: Concernant
le procès-verbal
de
la séance publique
du 27 Juin
2024,
est-ce
qu'il y a des
observations
ou
des
questions
? Non.
Donc je
vous propose
de passer
au
vote pour
l'approuver.
Le procès-verbal
du
27 Juin
est approuvé
à l'unanimité.
N°40
- Dénomination
d’un
bâtiment
communal
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
La
dénomination
des
voies
et bâtiments
communaux
est de
la compétence
du
conseil
en vertu
de
l’article
L
2121-29
du
CGCT
(CAA
Bordeaux,
30
avril
2002,
Farrugia,
n° 99BX02592)
et
de
l'article
L
2121-30
du
CGCT :
«
Le
conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
Les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
»
Le
« kiosque
» présent
sur
l’Esplanade
Michel
Villenave
a pour
vocation
à devenir
un
lieu
de
rencontre,
d’échanges
et de convivialité
pour
les associations
sportives
et culturelles
barpaises.
Le
terme
de
«
kiosque
», utilisé pendant
les travaux
pour
ce
bâtiment,
est inapproprié
au
regard
de
sa définition
exacte.
Pour
lui
trouver
un
nom
adapté,
dans
le cadre
de
la démarche
de
démocratie
participative
de
la
ville,
la 1%
étape
a été de
solliciter les associations
pour
qu’elles
proposent
un
nom.
Trois
noms
ont
ensuite
été
retenus
par
la
Commission
culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la vie
locale,
qui
ont
permis,
dans
une
2°"°
étape,
de
consulter
l’avis
de
tous
les
habitants. Vu
la commission
culture,
vie
associative,
sports
et animation
de
la vie
locale
qui
s’est
réunie
le 20 juin
2024
et le
16 septembre
2024,
Considérant
les résultats
du
sondage
: sur
330
votes,
80
pour
L’Oasis,
81
pour
la Chaloupe
et
169
pour
l’Escale.
) Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
le
kiosque
situé
à
l’esplanade
Michel
VILLENAVE
«
l’Escale
».
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Nous
allons
voter
« pour
» maïs
l'urgence
n'est pas
là.
Quand
est-ce
qu'il
va
être
réparé
puisqu'il
n'est pas fonctionnel,
les portes
ont
été
cassées.
Il est
évident
que
de
simples portes
basiques
n'allaient pas
tenir longtemps.
Donc
quand
est-ce
que
vous
allez mettre
des
vraies portes
blindées
? Faire
les
travaux
qui
sont
nécessaires
pour
que
cela
soit
utilisable
par
les associations puisque,
aujourd'hui,
il n'y
a que
la partie
« bar
» qui
est utilisable.
Toute
la partie
stockage
malheureusement
a été
vandalisée.
Madame
la Maire
: On
est
d'accord.
Eh
bien, j'ai
le plaisir
de
vous
annoncer
que
l'expert
de
l'assurance
est passé
la
semaine
dernière
et
que
les
devis,
en
effet,
sont
en
cours
pour
des
portes,
blindées je
ne
sais pas,
mais
costaudes.
Voilà.
Très
bien, je
vous
propose
de passer
au
vole. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DECIDE
de dénommer
le kiosque
situé à l’Esplanade
Michel
Villenave,
« L’Escale
».
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°41
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
« Elève
ta voix
»
Rapporteur
: Sébastien
BARDET
L'association
« Elève
ta voix
» formée
par
ses
membres
le 25
février
2022
a pour
objectif de
promouvoir
la lutte
contre
le harcèlement
scolaire.
Elle
agit
par
sensibilisation,
accompagnement
des
enfants
victimes
de
harcèlement
et
les
protagonistes,
ainsi
que
leur famille,
par
différents
moyens.
Elle
fait de
la prévention
dans
le milieu
scolaire
et périscolaire
en
formant
les professionnels.
Elle
agit également
pour
cet objectif par la formation
des
professionnels
afin de mettre
en œuvre
un
environnement
sécuritaire
et
le bien-être
dans
les
établissements
scolaires
et les
structures
d’accueil
des jeunes.
Elle
peut
mettre
en
place
des
évènements
pour
sensibiliser
le
grand
public
aux
harcèlements
scolaires
: séminaire,
défis
sportifs,
tournois
sportifs.
L’association
contribue
à
l’amélioration
de
la prise
en
considération
du
harcèlement
scolaire
par
les
lois
françaises
et européennes,
et plus
largement
par toute
autorité
gouvernementale.
D L'association
met
en
œuvre
tout
autre
moyen
éducatif,
social,
humanitaire
qui
contribue
à
la
lutte contre
le harcèlement
scolaire,
L'association
s’interdit
toute
appartenance
politique,
syndicale
ou
religieuse.
Madame
DUCHEMIN
Karine,
Présidente
de
l’association
«
Elève
ta
voix
»,
par
courrier
daté
du
27 juillet
2024,
a demandé
une
subvention
exceptionnelle.
En
effet, l’association
va participer les 22 et 23
septembre
2024
au sommet
de l’avenir organisé
par
l'ONU
à New
YORK.
En
novembre
2023,
elle
a répondu
à l'invitation
pour
collaborer
à l'écriture
d’une
charte
pour
un
climat
scolaire
sain
et
positif
organisé
par
Campus
WATCH
au
sein
de
l'ONU
à Genève.
L'ensemble
des
personnes
présentes
avait
un
seul et unique
fil conducteur
: l’enfant
et son
bien-
être. Lors de la première journée,
l'ONU
a permis
l’organisation d’une
cérémonie
du souvenir
devant
la statue
de
la parentalité
rendant
hommage
aux
victimes
du
harcèlement
scolaire.
L’émotion
était
intense
car
c’est
un
symbole
fort
de
voir
tous
ces
visages
et F’association
mène
ce
combat
pour
eux.
Puis
Le travail
collaboratif et de
qualité
a validé
que
l’ensemble
des
établissements
accueillant
des
mineurs
se devaient
de mettre
en place
des
protocoles
contre
le harcèlement
scolaire.
Tous
sont
persuadés
qu’il
faut
mettre
en
place
un
système
de
régulation
des
interactions
négatives,
conflits,
mésententes
et permettre
une
prise
en
charge
globale
de
la situation
en
aidant
à ta fois
la victime
et le harceleur,
afin d'éviter
que
le harcèlement
s’installe.
Enfin,
il a été
noté
que
seul
le maillage
des
différents
acteurs permettra
de faire front et de garantir un environnement
où on
peut
grandir
à son
rythme,
dans
la bienveillance,
dans
l'acceptation
des
différences,
un équilibre
personnel
et en
tout
sécurité
mentale
et physique.
Les
travaux
réalisés
ont
été
retenus
et seront
présentés
lors
du
«
sommet
de
l’avenir
» qui
aura
à New-York
lieu
les
22
et 23
septembre
2024.
Le
Sommet
de
l’avenir
est une
manifestation
de
haut
niveau
qui
rassemblera
Les dirigeantes
et
dirigeants
du
monde
entier
afin
de
créer
un
nouveau
consensus
international
et
de
décider
ensemble
comment
améliorer
le présent
et préserver
l'avenir.
I! offrira
une
occasion
unique
de
restaurer
une
confiance
érodée
et
de
démontrer
que
la
coopération
internationale
permet
de
relever
de
manière
efficace
les
défis
de
notre
époque
ainsi
que
ceux
qui
se
sont
fait jour
ces
dernières
années
ou qui pourraient
encore
se profiler
à l’horizon.
L'objet
du
Sommet
de
l’avenir
est
celui
de
nombreux
accords
et
engagements
existants,
au
premier
rang
desquels
se
trouve
la
Charte
des
Nations
Unies,
suivie
de
la
Déclaration
universelle
des
droits
de
l’homme,
du
Programme
2030,
de
l’ Accord
de
Paris,
du
Programme
d’action
d’Addis-Abeba
et bien
d’autres.
Dès
lors,
la question
ne
sera pas
« quoi
», mais
« comment
»
? Comment
mieux
coopérer
pour
concrétiser
les aspirations
et atteindre
les objectifs
évoqués
à l’instant
? Comment
répondre
aux
besoins
du
présent
tout
en
se
préparant
aux
défis
de
l’avenir
?
L'association
est donc
à la recherche
d’aide,
pour
témoigner
au
sein
des
Nations
Unies
à New
York,
pour
être présents
lors
de
cet
évènement
afin que
les dirigeants
puissent
entendre
la voix
des
victimes
ainsi
que
les propositions
de
la charte
pour
un
climat
scolaire
sain
et positif. L'association,
avec
ses
partenaires,
a déjà
fait bouger
les choses
localement.
Leurs
interventions
sont
gratuites
et ils n’ont
donc
pas
d’autres
ressources
financières.
L'association
a déjà
organisé
:
>
des
séminaires
de
sensibilisations
auprès
des
parents
et
des
professionnels
de
l’éducation
sur
les
communes
du
Barp,
Salles,
Belin
Beliet,
Lanton,
Saint
Magne,
Créon,
Mérignac,
Tigery,
Saint
Pierre
du
Perray,
Corbeil
Essonnes,
Saint
Germain
les
Corbeil,
Saintry
sur
Seine.
>
des
évènements
comme
la marche
blanche
à Corbeil
Essonnes
depuis
3 ans,
le Tournoi
de
Hand
Ball
avec
l’association
de
Handball
de
Val
de
Seine
et le
comité
de
Handball
d’île
de
France,
le
défi
sportif
de
Thybault
qui
consiste
à
Faire
un
maximum
de
kilomètres
pour
dire non
au harcèlement
pour
lequel
l’association
a obtenu
un
prix
pour
ce
défi
qui
a
réuni
des
personnes
à
travers
le
monde,
une
marche
blanche
à
Marcheprime…
Le
budget
de
ce
déplacement
revient
à environ
4
500
€ pour
3
membres
de
l’association.
Vu
la commission
culture,
vie
associative,
sports
et animation
de
la vie
locale
qui
s’est
réunie
le
16 septembre
2024,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
soutenir
exceptionnellement
cette
association
barpaise
afin
que
ce
sujet
soit
entendu
de
tous.
Monsieur
BARDET
: Je
tiens
à préciser
également
que
le montant
de
500
euros
est
le montant
que
cette
association
a demandé.
Merci
Madame
la Maire.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
ou
des
observations
? Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Juste
une
question.
Cette
délibération
c'est pour financer
un
voyage
?
Madame
la Maire
: Pour participer.
Monsieur
MARION
: Pour
participer
au financement
du
voyage
?
Madame
la Maire
: Oui.
Monsieur
MARION
: Mais
il y a marqué
que
c'est
le 22/23
septembre
2024,
c'est passé.
Madame
la Maire
: Oui
c'est passé.
Monsieur
MARION
: Donc
ils y sont
bien
allés.
Madame
la Maire
: Oui
ils y sont
allés.
Monsieur
MARION
: D'accord.
Madame
la Maire
: Et
?
Monsieur
MARION
: Non
c'était juste pour
savoir parce
que je
trouvais
… Madame
la Maire
: Non
ils y sont
bien
allés mais
on
n'avait pas
de
conseil
municipal
depuis
que
l’on
a
eu
la
demande
donc
on
la fait,
maintenant
voilà.
Monsieur
MARION
: D'accord,
pas
de
souci.
Madame
la Maire
: Très
bien, je
vous propose
de passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
AFFECTE
un
montant
de
500
euros
à l’association
«
Elève
ta voix
».
-_
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
0 ABSTENTION ASSOCIATION
ELEVE
TA
VOIX
LE
BARP,
le 27 Juillet
2024
&
: 06
83 49
72
06
Madame
le Maire
Mairie
du
Barp
37 Avenue des Pyrénées 33114
LE
BARP
Objet
: Demande
de subvention
exceptionnelle
Madame
le
Maire,
L'association
élève
ta voix
dont
je
suis
la présidente
va
participer
les
22
et
23
septembre
2024
au
sommet
de
l'avenir
organisé
par
l'ONU
à New
YORK.
Comme
vous
le savez
notre
association
est
engager
contre
le harcèlement
scolaire.
En
novembre
2023,
nous
avons
répondu
à l'invitation
pour
participer
à
un
protocole
pour
un
climat scolaire
sain
et positif organisé
par
Campus
WATCH
au
sein
de
l'ONU.
L'ensemble
des
personnes
présente
avait
un
seul
et
unique
fil conducteur
:
l'enfant et son
bien-être.
Lors
de
la première
journée,
l'ONU
à permis
l'organisation
d’une
cérémonie
du
souvenir
devant
la statue
de
la
parentalité
rendant
hommage
aux
victimes
du
harcèlement
scolaire.
L'émotion
était
intense
car
c’est
un
symbole
fort de voir tous
ces visages
et nous
menons
ce combat
pour
eux.
Puis
le travail
collaboratif
et de qualité
à valider
que
l’ensemble
des
établissements
accueillant
des
mineurs
se devaient
de mettre en
place des protocoles
contre
le harcèlement
scolaire.
On
est tous persuadé
qu'il faut
mettre
en
place un
système
de régulation
des
interactions
négatives,
conflits,
mésententes
et permettre
une
prise
en
charge
globale
de
la
situation
en
aidant
à
la
fois
la
victime
et
l'harceleur,
afin
d'éviter
que
le
harcèlement
s’installe.
Enfin
Il a été
noté
que
seul
le maillage
des
différents
acteurs
permettra
de
faire
front
et
de
garantir
un
environnement
où
on
peut
grandir
à son
rythme,
dans
la
bienveillance,
dans
l'acceptation
des
différences,
un
équilibre
personnel
et en
tout
sécurité
mental
et
physique.
Les
travaux
réalisés
ont
été
retenus
et seront
présentés
lors du
sommet
de
l'avenir qui
auront
lieu
les
22
et
23
septembre
2024.
Le
Sommet
de
l'avenir
est
une
manifestation
de
haut
niveau
qui
rassemblera
les
dirigeantes
et dirigeants
du
monde
entier
afin de créer
un
nouveau
consensus
international
et de
décider
ensemble
comment
améliorer
le
présent
et
préserver
l'avenir.
Il
offrira
une
occasion
unique
de
restaurer
une
confiance
érodée
et
de
démontrer
que
la coopération
internationale
permet
de
relever
de
manière
efficace
les défis de
notre
époque
ainsi que ceux qui se sont fait jour ces dernières années ou qui pourraient encore se profiler à l'horizon. Nous connaissons
déjà l'objet du Sommet
de l'avenir, qui est celui de nombreux
accords
et engagements
existants,
au
premier
rang
desquels
se
trouve
la Charte
des
Nations
Unies,
suivie
de
la Déclaration
universelle des
droits
de
l'homme,
du
Programme
2030,
de
l'Accord
de
Paris,
du
Programme
d'action
d'Addis-Abeba
et
bien d'autres. Dès lors, la question ne sera pas « quoi », mais « comment » ? Comment
mieux coopérer pour concrétiser les
aspirations
et atteindre
les objectifs
évoqués
à l'instant
? Comment
répondre
aux
besoins
du
présent
tout
en
se préparant
aux
défis
de
l'avenir
?
Nous
avons
besoin
de
votre
aide
pour
témoigner
au
sein
des
Nations
Unis
à New
York.
Nous
avons
besoin de votre aide pour être présents lors de cet évènement
afin que les dirigeants puissent
entendre
la
voix
des
victimes
ainsi
que
les
propositions
de
la
charte
pour
un
climat
scolaire
sain
et
positif.
Nous avons avec nos partenaires déjà fait bouger les choses localement, Nos
interventions
sont gratuites
donc
nous
n’avons
pas d’autres
ressources
financières.
Nous
faisons des
séminaires
de
sensibilisations
auprès
des
parents
et
des
professionnels
de
l'éducation
: les
communes
du
Barp,
Salles,
Belin
Beliet,
Lanton,
Saint
Magne,
Créon,
Mérignac,
Tigery,
Saint
Plerre
du
Perray,
Corbeil
Essonnes,
Saint Germain
les Corbeil,
Saintry sur Seine...
Nous
organisons
des
évènements
: marche
blanche
à
Corbeil
Essonnes
depuis
3 ans,
Tournoi
de
Hand
Bali avec
l'association
de
Handball
de Val
de Seine
et le comité
de
Handball
d’île de
France,
le défi
sportif
de
Thybault;
Faire
un
maximum
de
kilomètre
pour
dire
non
au
harcèlement
{nous
avons
obtenu
un
prix
pour
ce
défi
qui
a réuni
des
personnes
à travers
le monde),
une
marche
blanche
à Marcheprime...
Le budget de ce déplacement dépasse les dons que nous avons pu recevoir cette année, soit environ 4 500 € pour3 membres de l'association. Confiante
de
l'intérêt
que
vous
porterez
à
ma
demande
et
espérant
une
suite
favorable
du
fait
de
nos
collaborations
passées,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame
le Maire,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Madame
DUCHEMIN
Karine
Présidente
de
l'association
élève
ta voix N°42
-
Budget
principal
2024
—Portant
délégation
de
la
décision
d’admission
en
non-
valeur Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Afin
de
fluidifier
la procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l'article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(loi
3DS)
ouvre
la possibilité
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
cette
décision
à leur
exécutif.
Le
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admissions
en non-valeur
a été
fixé
à
100
€ pour
les
communes
par
le décret
n°
2023-523
du
23
juin
2023.
Lorsqu'une
créance
paraît
irrécouvrable
en raison
de
la situation
de
son
débiteur
(insolvabilité),
de
l'attitude
de
l’ordonnateur
(refus
d’autorisation
des
poursuites)
ou
de
l’échec
du
recouvrement,
le comptable
peut
demander
l’admission
en
non-valeur
de
la créance.
La
décision
d’admission
en
non-valeur
relève
de
l’assemblée
délibérante.
C’est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et comptable.
Pour
autant,
l’admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fait donc
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
De
même,
l’admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
le
comptable
de
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Le
juge
des
comptes
peut
le
forcer
en
recettes
s’il
estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Il
peut
également
le
mettre
en
débet
s’il
estime
que
l’irrécouvrabilité
est consécutive
à un
défaut
de
diligences.
L'assemblée
délibérante
de
la collectivité
est l’autorité
compétente
pour
prononcer
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Aussi
l’article
173
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
dite
« 3DS
»
prévoit
que
le
maire,
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
«
d’admettre
en non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par décret.
»
C’est
ainsi
que
le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
et
les
modalités
selon
lesquelles
l’exécutif
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
les
communes,
ce
seuil
est de
100
€.
Vu
la Commission
finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2024,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
Donc
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: -
DELEGUE
à
Madame
la
Maire,
la
décision
d'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
100
€.
-__
HABILITE
Madame
la Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
29
POUR.
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°43 - Approbation
du
régime
des
amortissements
des
immobilisations
et fixation
des
durées
d’amortissement
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Les
amortissements
sont
la constatation
d’un
amoindrissement
de
la valeur
d’un
élément
d’actif
résultant
de
l’usage,
du
temps
ou
de
l’évolution
des
techniques.
Les
amortissements
permettent
d’obtenir
une
meilleure
appréciation
du
coût
des
biens
amortis
tout
en
assurant
une
partie
du
financement
de
leur
renouvellement
au
terme
de
la
période
d'utilisation. L'obligation
de
sincérité
des
comptes
exige
que
cette
dépréciation
soit
constatée.
- CHAMP
D'APPLICATION
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2321-2
du
CGCT,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
pour
la Collectivité
une
dépense
obligatoire
et
se traduisent
par des
écritures
d'ordre
budgétaire,
constituées
par une
charge
de fonctionnement
et une
recette
d’investissement.
L'obligation
d'amortissement
s’applique
aux
immobilisations
acquises,
reçues
en
affectation
ou
au
titre d’une
mise
à disposition
à compter
du ler janvier
1997
à l'exception
:
Des
œuvres
d’art
Des
terrains
(autres
que
les terrains
de
gisement)
Des
frais
d’études
et d’insertion
suivis
de
réalisation
Des
immobilisations
remises
en affectation
ou
à disposition
Des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d’arbres
et d’arbustes).
- CAS
PARTICULIER
Subvention
d'équipement
versées
La
norme
22
du
recueil
des
normes
comptables
dans
le
référentiel
M57
implique
le
suivi
individualisé
des
subventions
d’investissement
versées.
Ainsi,
ces
dernières
devront
obligatoirement
être
amorties.
À
la
date
du
versement
de
la
subvention,
lorsqu’elle
comporte
des
conditions
de
réalisation,
l’entité
versante
comptabilise
un actif en cours
en contrepartie
des
versements
effectués
:
Lorsque
les conditions
de réalisation
sont remplies,
l’actif en cours
est transféré
du
compte
2324
au
compte
204 à
la date
à laquelle
l’immobilisation
ainsi
financée
est mise
en
service
; Lorsque
les
conditions
de
réalisation
ne
sont
pas
remplies,
l’actif en
cours
est
sorti
du
bilan
et
doit
être
comptabilisé
en
charge.
En
cas
de
versements
échelonnés
dans
le
temps,
les
sommes
versées
sont
comptabilisées
en
actif en
cours
sur
une
nature
2324
chez
l’entité
versante
jusqu’à
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée.
Amortissement
des
réseaux
et
installations
de
voirie
La
circulaire
INTB0200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
dont
l’annexe
2
porte
sur
l’application
du
critère
de
distinction
entre
dépenses
d’investissement
et dépenses
de
fonctionnement
aux
travaux
de
voirie,
rappelle
que
l’amortissement
des
réseaux
et installations
de
voirie
relève
d’un
choix
facultatif.
En
effet,
les
infrastructures
n’ont
pas
de
durée
de
vie
limitée
dans
le temps.
Le
coût
d’entretien
régulier
de
la
voirie
qui
maintient
la
valeur
de
l’immobilisation
sans
laccroitre
doit
ainsi
logiquement
être
supporté
par
la
section
de
fonctionnement
car
une
immobilisation
de
ces
dépenses
conduirait
à majorer
artificiellement
la valeur
du
patrimoine
de
la collectivité.
Amortissement
des
constructions
et installations
de
bâtiments
publics
autres
que
les
bâtiments
de
rapport
Tout
comme
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
l'amortissement
des
constructions
et
installations
de
bâtiments
publics
relève
d’un
choix
facultatif.
Avec
le passage
au
référentiel
M57,
et conformément
à la délibération
n°
21
du
11
avril
2019,
fixant
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations,
la
commune
fait
le
choix
de
ne
pas
amortir
ses
réseaux,
installations
de
voirie,
constructions
et
installations
de
bâtiments
publics
autres
que
les bâtiments
de
rapport.
Par
mesure
de
simplification,
le
changement
de
méthode
comptable
relatif
aux
modalités
de
comptabilisation,
de
suivi
et
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
des
réseaux
de
voirie
et
des
constructions
et
installations
des
bâtiments
publics
autres
que
les
bâtiments
de
rapport,
s’applique
à compter
du
1er janvier
2024.
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
21
du
11
avril
2019,
fixant
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations, Vu
la
délibération
n°46
du
09
Octobre
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
15
en
date
du
11
avril
2024,
approuvant
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
septembre
2024
;
nu) Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du ler janvier
2024
;
Considérant
que
les durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou catégorie
de biens par l'assemblée
délibérante,
qui peut se référer
à un
barème
fixé par arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
locales
et du
ministre
chargé
du
budget ;
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien.
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
La
commune
ou
le groupement
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
ou
de
l'affectation
poursuit
l'amortissement
du
bien
selon
le
plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles
;
Considérant
qu’une
assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
lan; Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPLIQUE
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
du
1% janvier
2024
à compter
de
la mise
en
service
du
bien.
-
FIXE
les
durées
d’amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du ler janvier
2024
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé,
-
FIXE
à 500.00
€ le seuil des
biens
de
faible valeur,
en dessous
duquel
l’amortissement
sera
effectué
en
une
année
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l’actif et de
l’inventaire
comptable
de
Pordonnateur,
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis,
c’est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
-__
HABILITE
Madame
la Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Nombre
de voix
:
29
POUR.
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION DUREE DE
MODALITES
DUREE DE
L'AMORTISSEMENTE|D'AMORTISSEMENT |
L'AMORTISSEMENT EN
N'ANNEE
i
ANNEE
NATURE
IDESIGNATION
Coran
Biens de faible valeur
Toutes dépenses
ss
K<$00€ TTC umité)
ixercice suivant
amortissable
Frais d'études,
202
Exercice suivant
Non prévu
l'urbanisme Frais d'études non suivis de travaux Frais de recherche et
Exercice suivant
1
Exercice suivant
Non prévu
[Frais
d'insertion
non
_
vis
de lravaux
Exercice
suivant
1
Au même rythme que le bien|
mobiliers,
subventionné avec un
Prorata temporis
Non prévu
matériel
ou
maximum
de 5 ans
=
des
Au même rythme que Le bien!
bâtiments el
20Xx2
subventionné avec un
Prorata temporis
Non prévu
maximum de 15 ans
Au même rythme que Le bien!
204XX3
subventionné
avec
un
Prorata
temporis
Non
prévu
amaximun de 30 ans
iels
2051
5
Prorata
2
d'infrasteuct us
a
2088
5
Prorata temporis
Non prévu
rrains
de
and SE
Prorata temporis
Non prévu
erains de gisement A ménay
de Terrains
221 SUR
20
Prorata temporis
ions
2128
Non
obligatoire
donc
non
Agencement de terrain
dans proposition de
21728
prévu
Constructions Bâtiments privés,
232X
40
immeubles de
21732X
L
2135
Installations générales
Non obligatoire donc non. | Amossemen
non pré
Le tions
de chauftage :
dans proposition de
aménagements.
217$
prévu
délibération
10 ans
et les
ascenseurs
:20
ans
Prorata temporis
Non prévu
Matériel
et out
IMatérel et outillage incendie et de
au
Prorat Lemporis
érense civile
21756X
Matériel technique
A7 217572X
[Matériel et outillage del
21573X
voirie
Prorta temporis Prouta lemporis
217573X N°44
- Budget
annexe
du
lotissement
communal
chemin
de
la
scierie
2024
- Décision
modificative
n
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif (BP)
complété
du
budget
supplémentaire
(BS),
lorsqu'il
y en
a eu
un.
En
effet,
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
pour
les sections de fonctionnement
et d’investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère possible.
Or,
au
fur
et à mesure
de
l’exécution,
il est possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et
nécessitent
l’inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
DM
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Lors
de
la
séance
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
de
263
119.13
euros.
Suite
à
la
réception
d’une
facture
de
désamiantage
pour
solde
du
marché
de
travaux
de
désamiantage
et vu
l’attestation
du
service
fait de cette facture,
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
la DM
1 du
Budget
annexe
du
lotissement
communal
chemin
de
la scierie.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
septembre
2024
;
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
Budget
annexe
du
lotissement
communal
Chemin
de
la Scierie
2024
comme
présenté
ci-dessous.
INVESTISSEMENT Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
| Article(Chap)
- Opération
Montant
3355
(040)
: Travaux
2 974,00
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
2 974,00
Total
dépenses
:
2974,00
|Total
recettes
:
2 974,00
FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
|Article(Chap)
- Opération
Montant
605
(011)
: Achats
de
7133
(042)
: Variation
des
en-
matériel,équipements
et travaux
__|2 974,00
|cours
de
production
de
biens
2 974,00
Total
dépenses
:
2974,00
|Total
recettes
:
2 974,00
Total
Dépenses
5948,00
|Total Recettes
5 948,00 Nombre
de
voix
:
26
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
(Sophie
Piquemal
+ procuration,
Nathalie
Gargallo)
N°45-
Budget
principal
2024
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Une
décision
modificative
(DM)
a pour
objectif
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif (BP)
complété
du
budget
supplémentaire
(BS),
lorsqu’il
y en
a eu
un.
En
effet,
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la commune
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
pour
les sections
de fonctionnement
et d’investissement
avec une
estimation
la plus
sincère possible.
Or,
au
fur
et à mesure
de
l’exécution,
il est possible
que
certains
postes
aient
été
sous-estimés
ou
surestimés.
De
plus,
des
besoins
nouveaux
peuvent
apparaître
et
nécessitent
l’inscription
de
crédits
budgétaires
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
DM
ajuste
les
prévisions
et
complète
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Lors
de
la
séance
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
de
18
246
000.00
euros.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
la DM
1 du
Budget
Principal.
La
modification
budgétaire
se présente
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
‘Article(Chap) = Fonction - Opération
Montant
‘Artile{Chop) = Fonction - Opération
Montant
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus - 02000
2.450,00!
024 (024) : Produits des cessions d'mmobllsations - O1
730 000,00)
2128 (21): Autres agencement et aménagements - 2130 - 110
21 000,00|
10222 (10): FcTva-o1
127 000,00|
21314 (21): Bâtiments culturels et sportifs
- 3221 - 108
5 900,00|
1311 (13): Etat et établissements nationaux - 2110- 133
114 000,00|
21538 (21): Autres réseaux- 3221 - 108
19 300,00 | 1311 (13) : Etat et établissements nationaux
- 2120 - 133
14 000,00]
21538 (21) :
Autres réseaux 325- 108
32 300,00 | 1321 (13) : Etats et établissements nationaux 5881 - 156
62 500,00)
21568 (21): Autre mat et outl d'incendie et de défense civile-12-104 |
4 010,00]
1321 (13) : Etats et établissements natlonaux
5881 - 156
70 000,00
21848 (21) : Autres matériels de bureau et mobilers
02010 - 133
8 280,00]
1322 (13): Régions - 5881 - 156
100 000,00]
2188 (21) :
Autres immobilisations corporelles - 3114 - 147
3 260,00|
1383 (13): Départements- 01
4 000,00)
1641 (16) :
Emprunts en euros - O1 - 001
425 000,00) FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chop) - Fonction = Opération
Montant
FArtile[Chop) - Fonction = Opération
Montant
61358 (011) :
Autres
- 02000
210,00]
6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel - 02011
7.300,00!
61358 (011) : Autres
- 02000
186,00|
74111 (74): Dotation forfaitaire des communes
- 02000
40 000,00
61358 (011) : Autres- 112
210,00|
74718 (74): Autres
- 02000
5 000,00!
61358 (011): Autres
- 3380
186,00 | 74718 (74) : Autres
- 02000
1800,00|
161358 (011): Autres 42211
186,00 | 752 (75) : Revenus des immeubles - 3221
-9 700,00
61358 (021): Autres - 42212
186,00 | 752 (75) : Revenus des Immeubles - 3224
-300,00|
61358 (011) :
Autres -
42215
186,00 | 75883 (75): Excédents sur opérations de gestion - 12
3 300,00]
6156 (011) : Maintenance- 02000
1.420,00]
75883 (75): Excédents sur opérations de gestion- 3221
4 000,00]
6156 (011) : Maintenance- 024
1148,00|
6184 (011) : Versements
à des organismes de formation
- 02011
1 800,00!
6184 (011) : Versements à des organismes de formation - 024
832,00|
627 (011) :
Services bancaires et assimilés -01
3750,00|
6284 (011) :
Redevance pour services rendus 02018
14 850,00|
6475 (012) : Médecine du travail, pharmacie
= 2111
1 350,00
6488 (012): Autres - 02000
5 000,00|
6488
(012): Autres -
02000
26 000,00!
Sur
la
section
de
fonctionnement,
la
décision
modificative
porte
sur
plusieurs
chapitres
des
recettes
et dépenses.
En
recettes
réelles
de
fonctionnement,
tout
d’abord,
des
recettes
supplémentaires
relatives
à la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sont
identifiées
à hauteur
de
40
000.00
€.
Des
indemnités
d’assurances
après
accord
de
prises
en
charge
suite
à
deux
sinistres
de
3 300.00
€ et 4000.00
€ sont
à percevoir.
La
part de
la prime
sac-à-dos
sollicitée
auprès
de
l’ Agence
Nationale
de Cohésion
Territoriale
pour
le poste
de
Volontaire
Territorial
en
Administration
représente
5 000.00
€.
En
revanche
des
recettes
de
location
du
gymnase
à la Région
Nouvelle
Aquitaine,
ne
seront
pas
réalisées
à hauteur
de
10
000.00
€.
Des
indemnités
journalières
seront
perçues
au-delà
du
montant
budgété
pour
7 900.00
€.
Dans
le cadre
de
la Période
de
Préparation
au
Reclassement
(P.P.R.),
menée
par
un
des
agents,
des
aides
du Fonds
pour
l'Insertion des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
vont
être
versées
en
compensation
du
coût
de
ses
actions
de
formation
dont
notamment
1 800.00
€.
En
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
au
chapitre
011
«
Charges
à caractère
général
»,
grâce
à l’enveloppe
Qualité
de
Vie
au
Travail,
et dans
le
cadre
de
la prévention
canicule,
plusieurs
fontaines
à eau
ont
été
déployées
sur
sept
sites
majeurs
à hauteur
de
1 350.00
€.
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
permettant
de
régir
les
accès
au
gymnase,
n’a
pas
été
reconduit
dégageant
ainsi
la somme
de
1 420.00
€.
Par
contre,
au
vu
du
nombre
grandissant
d’utilisateurs
de
salles
de
la
commune,
et du
temps
dédié
à la
gestion
de
salles,
un
logiciel
de
gestion
de
salles
sera
déployé
en
Software
As
A
Service
(S.A.A.S.)
auprès
des
gestionnaires
de
salle.
Le
coût
de
la
maintenance
est
de
1
148.00
€ et celui
de
la formation
de
832.00
€.
1m) Une
action
de
formation
non
prévue
au
plan
de
formation
2024
de
1 800
euros
est
menée
par
l’agent
entré
dans
une
P.P.R...
Cette
formation
comme
vu
supra,
est entièrement
prise
en charge
par
le F.I.P.H.P..
Des
frais
bancaires
sont
à prévoir
principalement
liés au non
déblocage
de
la ligne
de trésorerie
pour
3 750.00
€.
La
redevance
spéciale
de
la commune,
versée
au
titre
de
la collecte
de
ses
déchets,
n’avait
par
omission
pas
été budgétée
en
2024.
Il convient
de
prévoir
la somme
de
14
890.00
€.
Toujours
en dépenses
réelles
de
fonctionnement,
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
», des
crédits
supplémentaires
à hauteur
de
29
650.00
€ doivent
être
prévus
:
vu
la nécessité
de
faire
appel
à un
saisonnier
pendant
1 mois,
au
service
Technique,
un
remplacement
de
5 semaines
au
niveau
du
service
accueil
à la population,
un
binômage
de
3 mois
au niveau
du
service
urbanisme,
un renfort
au niveau
du
service
finances
de 3 semaines,
et l'embauche
d’un
nouvel
agent
à compter
du
12/11/2024,
la
part
de
la
prime
sac-à-dos
sollicitée
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
Territoriale
pour
le poste
de
Volontaire
Territorial
en
Administration
vu
supra,
doit être
reversée
dans
sa totalité
à
l’agent
volontaire
territorial
en
administration
soit
à hauteur
de
5 000.00
€,
la part
de
l’enveloppe
Qualité
de
Vie
au
Travail
de
1 350.00
€
est
utilisée
comme
vu
supra
au
chapitre
011,
«
Charges
à caractère
général
»,
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
52
000.00
€.
Sur
la section
d’investissement,
la décision
modificative
porte
sur plusieurs
opérations
:
En
recettes,
tout
d’abord,
grâce
aux
actions
menées
par
la
« chargée
de
mission
recherche
de
financement
»
de
projet,
conjointement
avec
le
service
finances,
il
convient
de
constater
lattribution
de
plusieurs
arrêtés
attributifs
de
subvention
d’équipement.
Pour
le projet
de
construction
au
centre
bourg
de
la halle
et du
Kiosque
ont
été
alloués
:
-
_autitre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
la somme
de
62
500.00
€,
-__autitre
de
la Dotation
de
Solidarité
à l’Investissement
Local
(D.S.I.L.)
la somme
de
70
000.00
€,
-__autitre
du Contrat
de
Développement
et de
Transitions
2023-2025
du
Territoire
du
Bassin
d’Arcachon
Val
de
l’Eyre
la somme
de
100
000
€.
Pour
le
projet
de
sécurisation
des
écoles,
à
travers
le
déploiement
de
l’outil
« My
Keeper
»
auprès
de
l’ensemble
des
intervenants
en
milieu
scolaire
et
organes
de
directions
et prévention,
et de
l’amélioration
du
parvis
du
groupe
scolaire
Lou
Pin
Bert
a été
allouée
la somme
de
28
000
€.
Concernant
les
cessions
immobilières
des
terrains,
rue
du
Lou
Hapchot,
et au
restaurant
Le
Résinier,
leur
réalisation
étant
reportée
en
2025,
il
convient
d’annuler
les
crédits
correspondants
à hauteur
de 730
000
€.
Concernant
le Fonds
de
Compensation
à la TVA
au titre des
dépenses
de
2022,
celui-ci
doit
être
majoré
de
près
de
127
000
€. En
outre,
le
Fonds
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(F.D.A.E.C.)
du
Conseil
Départemental,
a
été
perçu
et
permet
d’abonder
les
crédits
inscrits
en
recettes
de
14
000.00
€.
En
dépenses
d’investissement,
certaines
dépenses
d’équipement
non
prévues
s’avèrent
nécessaires
afin
de
maintenir
la continuité
de
service,
ou
garantir
la sécurité,
telles
que
:
-
À
l'opération
133
«
Véhicules
et
Matériel
»
la
somme
de
8 280.00
€
pour
le
remplacement
de
chambres
froides
pour
le service
de
la restauration
scolaire,
-
A
l'opération
147
« Centre
Culturel
» la somme
de
3 260.00
€ pour
le remplacement
d’une
console
lumière
défectueuse.
-
À
l’opération
104
«
Voies
réseaux
aménagements
extérieurs
»
la
somme
de
4 010.00
€ pour
l’acquisition
d’une
borne
incendie,
-
A
l’opération
110
« Travaux
dans
les bâtiments
»
la somme
de
21
000.00
€ pour
les
travaux
de
sécurisation
du
Groupe
scolaire
Lou
Pin
Bert,
-
À
l'opération
108
» Aménagements
sportifs
», enfin,
pour
les
travaux
de
réparation
de
la buvette
de
foot
la somme
de
5 900.00
€, pour
l'éclairage
du
terrain
d’honneur
un
complément
de
19
300.00
€ pour
mise
en
sécurité
des
mats
d’éclairage,
et pour
l’éclairage
du
terrain
de
pétanque
la somme
de
32
300.00
€,
Toujours
en
dépenses
d’investissement,
au
chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilés
»,
suite
au départ de plusieurs
locataires
de l'immeuble
Laurisa, du local commercial
rue de la Carreyre,
s'avère
nécessaire
la restitution
de
dépôts
de
garantie
à hauteur
de
2 450.00
€.
Le
solde
de
la
section
d’investissement
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
96
500.00
€ grâce
à la proposition
de
contraction
d’un
emprunt
complémentaire
de
425
000
€
par
rapport
à
celui
budgété
portant
ainsi
le
montant
total
pouvant
être
emprunté
pour
2024
à
2
100
393.71
€.
Dans
le
cadre
de
la
souscription
de
cet
emprunt,
une
consultation
va
être
lancée
auprès
de
plusieurs
établissements
de
crédits.
L’emprunt
se caractérise
par
:
-
Un
montant
de
2
100
000
€
-
Une
durée
de
15
ans
-
Un
amortissement
constant
Vu
la Commission
finances
et administration
générale
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2024,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
ou
des
observations
? Oui
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Oui
quelques
remarques.
Donc
en fait pour
équilibrer
votre
budget,
vous
faites
des
jeux
d'écriture
effectivement
pour
intégrer
des
subventions
que
vous
n'allez
pas
toucher
cette
année.
Ce
qui peut
poser
problème
en
terme
de
trésorerie.
Et
malgré
cela
vous
êtes
obligés
de faire
un
emprunt
supplémentaire
de
425
000
euros.
Donc
vous
êtes
à plus
de,
comme
vous
l'avez
mentionné,
à 2
100
000
euros
empruntés
rien
qu'en
2024.
Et en
tout depuis
le
début
de
votre
mandat,
vous
êtes
à
4 400
000
euros
empruntés.
Et
malgré
cela,
vous
êtes
obligés
d'augmenter
les impôts
de
10%,
alors
que
les Barpais
sont dans
des
situations
difficiles
mais
vous faites
des
augmentations
plus
insidieuses,
les
tarifs
communaux,
comme
la location
des
salles,
mais
surtout
la garderie
le matin,
le soir
et le mercredi.
Pour
résumer
tout augmente.
Vous
endettez
la commune
pour
des
réalisations
qui
ne
sont
même
pas
encore
sorties
de
l'eau
et pas
encore payées.
La
situation financière
nous
inquiète
de
notre
côté.
On
votera
contre.
# Madame
la
Maire
:
Je
réponds
juste
par
rapport
aux
hausses,
comment
avez-vous
dit
«
insidieuses
», non
ce n'est pas
ça
? je
ne sais plus.
Vous parlez
d'une
augmentation
classique
qui
se fait,
2%
au
niveau
des
garderies,
etc.
Par
contre
vous
n'avez pas parlé
de
la
tarification
solidaire
au
niveau
de
la cantine,
ça vous
n'en parlez pas.
Monsieur
MARION
: Ça,
cela
ne
vous
coûte
rien.
C'est
aidé par
l'Etat.
Et on
l'a voté.
Madame
la Maire
: Bien
évidemment
c'est
aidé par
l'Etat.
Monsieur
MARION
: On
l'a voté.
Madame
la Maire
: Oui
mais
c'est
quand
même
un
choix
et c'est
quand
même
un
travail
que
nous
avons fait.
Monsieur
MARION
: C'est
un
choix
qui
vous
coûte
zéro
mais
on
l’a voté.
Madame
la Maire
: Oui
mais
vous
ne
l'avez pas
dit.
Par
rapport
aux
usagers
c'est quand
même
quelque
chose
qui
est important pour
eux.
Monsieur
MARION
: Oui
mais
les augmentations
de
garderie
maïs
c'est
aussi
important pour
eux,
pour
les familles.
Madame
la Mair
: À
toi
(Virginie
Correia).
Madame
CORREIA
: À
moi.
Donc
oui
effectivement
on
fait
un
crédit
de
2 100
000
euros.
Pourquoi
? On
avait
inscrit
au
budget
2024
un
crédit
de
1 600
000
euros,
on
avait
dit que
l'on
ne le
ferait pas
si l'on faisait
la
vente
du
Champ
de
Foire,
chose
qui
ne
se fait pas.
Donc
on
a
été
obligés
de
le faire.
Et
vous
avez pu
voir
que
du
coup
les terrains
Lou
Hapchot
ne
se vendent
pas,
du
coup
effectivement
on
est
obligés
de passer
par
un
crédit
supplémentaire.
J'entends
à
chaque
conseil
municipal
vous
vous
inquiétez
de
l’état
des finances,
nous
on
ne s'inquiète
pas,
donc
arrêtez
de
vous
inquiéter,
pour
nous,
il
n'y
a pas
souci.
Ensuite
quand
vous
dites
on
augmente
les impôts,
on ne va pas
refaire
le débat.
Oui
on
les a augmentés,
on s'en
est expliqués
la
dernière
fois
au
conseil
municipal
des
budgets.
C’est
bien,
oui
on
a
augmenté
les
impôts,
comme
je
redis
encore
une fois
on
les
augmente
de
10
%
une fois,
vous
dans
vos
précédents
mandats
vous
les avez
augmentés
plusieurs fois,
cela
s'est moins
vu
effectivement.
Madame
la Maire
: Très
bien.
Monsieur
Marion
vous
voulez
répondre
peut-être.
Monsieur
MARION
: Oui parce
que
le ton
est
un petit peu
arrogant.
Madame
la Maire
: Chacun
a le ton
en fonction
de
sa personnalité.
Monsieur
MARION
: La façon
dont
on
me
répond
est un peu
déplacé.
Simplement
vous
êtes sûr
de
votre
situation financière,
que
tout
va
bien.
On fera
les
comptes
effectivement
en
2026.
Madame
CORREIA
: Moi,
j'ai
un
ton
déplacé
mais
vous
vous
avez
un
ton
moqueur
donc
ce
n'est pas
mieux.
Madame
la
Maire
: Très
bien
on
s'arrête
là-dessus.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
observations
?
Non
donc je
vous
propose
de passer
au
vote.
æ) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
modifier
ies
inscriptions
budgétaires
du
Budget
Principal
2024
comme
présenté
ci-dessus,
-__
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
acte
se rapportant
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
:
22
POUR
Nombre
de
voix
:
4 CONTRE
(Nicolas
Marion
+ procuration,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty)
Nombre
de voix :
3 ABSTENTIONS
(Sophie
Piquemal
+ procuration,
Nathalie
Gargallo)
N°46
- Convention
relative
à
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
dans
le cadre
du
programme
fonds
vert
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Le
Fonds
Vert
est un
programme
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires.
L'axe
1
de
ce
programme
« renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
»
prévoit
un
accompagnement
financier
pour
la rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
L'objectif
de
ce
programme
est
de
faire
passer
le
taux
de
remplacement
des
équipements
d'éclairage
extérieur
public
à
10
%
par
an
(contre
3
%
actuellement).
Cette
modernisation
des
appareils
d’éclairage
public
s’inscrit
autour
d’enjeux
multiples
: économies
d'énergie,
santé,
biodiversité. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2422-5
du
code
de
la commande
publique
qui
dispose
« dans
la
limite
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a arrêtés,
le maître
d'ouvrage
peut
confier par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et pour
son
compte,
de
tout
ou partie
des
attributions
mentionnées
à l'article
L.
24226,
dans
les conditions
de
la présente
section.
Dès
lors,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
l’Eyre
peut
être
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
par
la commune
du
Barp
pour
les travaux
sur
son
réseau
d’éclairage
public.
En
conséquence,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
La
convention
a pour
objet
de
déléguer
à la CDC
du
Val
de
l’Eyre
la réalisation,
au nom
et pour
le compte
de
la commune
du
Barp,
les missions
de
maîtrise
d’ouvrage
sur
le réseau
d'éclairage
public
dans
les
conditions
décrites
ci-après.
Elle
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
liées
à la réalisation
des
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
de
la
commune. Dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert,
les
travaux
faisant
l’objet
de
cette
convention
ne
concernent
que
le
remplacement
des
ensembles
d'éclairage
publics
vétustes,
énergivores
et
générant
des
nuisances
lumineuses
impactant
la biodiversité
et des
lumières
dites
intrusives.
Sont
exclus
de
la
présente
convention
les
travaux
relatifs
à
l’entretien
courant
du
réseau
d'éclairage
public,
les travaux
d'extension
et les installations
de
mise
en valeur
architecturale.
o Délais
d’exécution
de
l'opération
:
a | _7 Le projet
subventionné
doit avoir
reçu
un
commencement
d’exécution
au plus
tard dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
du
23
Mai
2023,
éventuellement
prorogé
d’un
an maximum
sur demande
justifiée
du
bénéficiaire
avant
expiration
du
délai
de deux
ans.
L'opération
doit
être
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans
à compter
de
la date
de
déclaration
de
début
d’exécution,
éventuellement
prorogé
à
titre
exceptionnel
de
deux
ans
maximum
sur
demande
motivée
du
bénéficiaire
avant
expiration
du
délai
des
quatre
ans.
En
l’absence
de
déclaration
d'achèvement
du
projet
à l’issue
de
ce
délai
de
réalisation,
celui-ci
est
considéré
comme
terminé.
o Engagement
de
l’opération
:
Après
signature
de
la présente
convention
et accord
de
la commune
sur
le contenu
des
travaux
à
réaliser,
la
CDC
établit
le
bon
de
commande
à
l’entreprise
titulaire
de
l’accord-cadre.
L'entreprise
remettra
le dossier
définitif complet
des
ouvrages
à réaliser
et après
validation
par
la CDC
procèdera à
la réalisation
des
travaux
en
respectant
les
délais
établis
par
cette
dernière.
o Choix
des
entreprises
:
En
tant
que
maître
d’ouvrage
en
titre
ou
désigné
en
vertu
de
la
présente,
la
CDC
choisit
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
dans
le respect
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
o Déroulement
de
l'opération
:
La
CDC
s’engage
à
commander
les
travaux
à
l’entreprise
dans
les
meilleurs
délais.
Elle
informera
la
commune
du
planning
prévisionnel
pour
le
déroulement
des
travaux,
dans
le
respect
des
règlementations
techniques
et administratives
en
vigueur.
À
l’issue
de
l'opération,
la CDC
procédera
à la réception
de
chantier
et à la mise
en
exploitation
des
ouvrages
réalisés.
Au
titre de
sa compétence
en matière
d’éclairage
public
(investissement),
la Commune
participe
financièrement
à l’opération.
Compte-tenu
de
la participation
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
cette
opération
est
financée
de
la
manière
suivante,
dans
la
limite
d’un
plafond
de
travaux
subventionnables
de
580
046
€ HT :
e
Fonds
Vert
:40%
e
Solde
des
travaux
à
la charge
de
la commune
Il est
précisé
qu'aucun
frais
d’ingénierie
et de
maîtrise
d’ouvrage
délégué
n’est
facturé
par
la
CDC. Les
montants
portés
à la charge
de
la Commune
figurent
dans
le document
intitulé
:
« Annexe
financière
à la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
pour
les travaux
d’éclairage
public
— programme
Fonds
Vert
»
A/
Obligations
de
la CDC
:
La
CDC
s’engage
à régler
la totalité
des
dépenses
TTC
liées
à cette
opération
à l’entreprise.
La
CDC
se charge
de
déposer
la demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Vert
auprès
des
services
de la Préfecture
et en réceptionne
le montant.
La CDC
adressera
à la commune
un titre de recettes
correspondant
au montant
TTC
des
travaux,
minorés
de
la
subvention
Etat
perçue.
L'opération
sera
décrite
dans
les
comptes
de
la
CDC,
dans
une
subdivision
du
compte
458
travaux
sous
mandat.
Fa La
CDC
communique
à
la
commune
«
l’annexe
financière
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
travaux
d’éclairage
public
— programme
Fonds
Vert
»
B/ Obligations
de
la
Collectivité
:
La
commune
s’engage
à procéder
au paiement
des
sommes
mises
à sa charge
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
l’émission
du titre de recettes
à son
encontre.
Les
travaux
seront
enregistrés
pour
leur
valeur
TTC
(chapitre
21),
la
subvention
(Etat)
sera
comptabilisée
aux
subdivisions
du
chapitre
13
(la
collectivité
devra
prendre
attache
auprès
de
son
comptable
public).
Par
la présente
convention,
la Commune
donne
mandat
à la CDC
pour
obtenir
les
certificats
d'économies
d'énergie correspondant
aux actions de maîtrise
de la demande
d'énergie pour
cette
opération
et qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité
des
certificats
d'économies
d'énergie
tels que
définis
par
les textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur.
Les
Certificats
d’Économie
d’Énergie
éventuellement
collectés
par
la
CDC
seront
déduits
du
montant
dû
par
la Commune.
Il est précisé que la présente
convention
sera également
produite
par la CDC à l'appui
du dossier
de
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
qu’elle
déposera
en
son
application.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
septembre
2024,
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
suite
à
cette
longue
délibération
?
Oui
Madame
Piquemal. Madame
PIQUEMAL
: Ce
n'est
pas
une
question.
C'était juste
on
va
voter
« pour
»
cette
délibération parce que,
effectivement, pour faire l'éclairage public, par
contre
on met
une petite
réserve
sur
le fonds
vert
à
long
terme
et sur
les
certificats
d'économie
d'énergie.
C'est
quand
même
des
aides
qui
sont
assez
volatiles,
les fonds
verts
cela
peut
bouger
d'une
année
sur
l'autre,
on
a
aucune
garantie
que
l'année
prochaine
le fonds
vert
cela
soit
le
même
et
ça
commence
à
baisser.
Et
les
certificats
d'économie
d'énergie,
par
expérience,
on
vous
promet
par
exemple
tant et puis
comme
cela fluctue,
vous
n'avez pas forcément
la subvention
que
vous
avez
demandée.
Mais
sinon
on
va
voter
« pour
».
C'était juste
pour faire
cette
remarque,
que
ce soit noté.
On
verra plus
tard ce
que
cela
donne.
Madame
la Maire
: En
ce qui
concerne
le fonds
vert,
l'attribution
a été donnée par
l'Etat,
déjà,
à la
Communauté
de
Communes
sur
l'ensemble
des
communes.
Madame
PIQUEMAL
: Oui,
oui,
oui,
c'est pareil.
Madame
la Maire
: Très
bien.
Je
vous propose
de passer
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer la convention
relative
à la délégation
de maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public
dans
le
cadre
du
programme
fonds
vert
ci-annexée.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTIONS S'\
Val
de
T:
l’Eyre
Gommunoulé
dé
Commune
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
FONDS
VERT
Entre La
Communauté
de
communes
du Val
de
l'Eyre,
représentée
par
Bruno
BUREAU,
son
Président
, agissant
en vertu
de
la délibération
n° 2024-
09-XX
du
11
septembre
2024
Et La
Commune
du
Barp,
représentée
par
Blandine
SARRAZIN,
son
Maire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
XXXXXX
du
XXXXXX
2024
Préambule Le
Fonds
Vert
est
un
programme
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires.
L'axe
1
de
ce
programme
« renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
»
prévoit
un
accompagnement
financier
pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
L'objectif
de
ce
programme
est
de
faire
passer
le
taux
de
remplacement
des
équipements
d'éclairage
extérieur
public
à
10 %
par an
(contre
3 %
actuellement).
Cette
modernisation
des
appareils
d'éclairage
public
s'inscrit
autour
d'enjeux
multiples
: économies
d'énergie,
santé,
biodiversité. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2422-5
du
code
de
la commande
publique
qui
dispose
«
dans
la
limite
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il a arrêtés,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier par contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et pour
son
comple,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées à l'article
L.
2422-6,
dans
les
conditions
de
la présente
section.
Dès
lors,
la
communauté
de
communes
peut
être
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
par
la
commune
pour
les
travaux
sur
son
réseau
d'éclairage
public.
En
conséquence,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
E ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déléguer
à
la CDC
la
réalisation,
au
nom
et
pour
le
compter
de
la commune,
les
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
le réseau
d'éclairage
public
dans
les
conditions
décrites
ci-après.
Elle
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
liées
à la réalisation
des
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
de
la commune.
Dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert,
les
travaux
faisant
l'objet
de
cette
convention
ne
concernent
que
le remplacement
des
ensembles
d'éclairage
publics
vétustes,
énergivores
et
générant
des
nuisances
lumineuses
impactant
la biodiversité
et des
lumières
dites
intrusives.
Sont
exclus
de
la
présente
convention
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
courant
du
réseau
d'éclairage
public,
les travaux
d'extension
et les installations
de
mise
en
valeur
architecturale.
ARTICLE
2 : DÉROULEMENT
DE
L'OPÉRATION
o Engagement
de
l'opération
:
Après
signature de la présente
convention
et accord
de
la commune
sur le contenu
des travaux
à
réaliser,
la
CDC
établit
le
bon
de
commande
à
l'entreprise
titulaire
de
l'accord-cadre.
L'entreprise
remettra
le dossier définitif complet
des
ouvrages
à réaliser et après
validation
par
la
CDC
procèdera
à
la
réalisation
des
travaux
en
respectant
les
délais
établis
par
cette
dernière. o Choix
des
entreprises
:
En
tant
que
maître
d'ouvrage
en
titre
ou
désigné
en
vertu
de
la
présente,
la
CDC
choisit
l'entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
dans
le respect
des
dispositions
du
code
de
la commande
publique.
o Déroulement
de
l'opération :
La
CDC
s'engage
à
commander
les
travaux
à
l'entreprise
dans
les
meilleurs
délais.
Elle
informera
la
commune
du
planning
prévisionnel
pour
le
déroulement
des
travaux,
dans
le
respect
des
règlementations
techniques
et administratives
en vigueur.
À
l'issue
de
l'opération,
la CDC
procédera
à la réception
de chantier
et à la mise
en exploitation
des
ouvrages
réalisés.
ARTICLE 3
: MODALITES
FINANCIERES
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'éclairage
public
(investissement),
la
Commune
participe
financièrement
à
l'opération.
Compte-tenu
de
la
participation
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
celte
opération
est financée
de
la manière
suivante,
dans
la limite d'un
plafond
de
travaux
subventionnables
de 580
046 € HT
:
+
Fonds
Vert : 40 %
+
Solde
des
travaux
à la charge
de
la commune
KI H
est
précisé
qu'aucun
frais
d'ingénierie
et
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
n'est
facturé
par
la
CDC. Les
montants
portés
à la charge
de
la Commune
figurent
dans
le document
intitulé
:
« Annexe
financière
à ta convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les travaux
d'éclairage
public
- programme
Fonds
Vert
»
Règlements
et paiements
:
A/
Obligations
de
la
CDC
:
La
CDC
s'engage
à
régler
la
totalité
des
dépenses
TTC
liées
à
cette
opération
à l'entreprise.
La
CDC
se
charge
de
déposer
la demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
auprès
des
services
de
la Préfecture
et en
réceptionne
le montant.
La
CDC
adressera
à
la
commune
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux,
minorés
de
la subvention
Etat
perçue.
L'opération
sera
décrite
dans
{es
comptes
de
la CDC,
dans
une
subdivision
du
compte
458
travaux
sous
mandat.
La
CPC
communique
à
la
commune
«
l'annexe
financière
a
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les travaux
d'éclairage
public—
programme
Fonds
Vert
»
B/ Obligations
de
la
Collectivité
:
La
commune
s'engage
à procéder
au
paiement
des
sommes
mises
à sa
charge
dans
le détai
d'un
mois
à compter
de
l'émission
du
titre de
recettes
à son
encontre.
Les
travaux
seront
enregistrés
pour
leur
valeur
TTC
(chapitre
21),
la subvention
(Etat)
sera
comptabilisée
aux
subdivisions
du
chapitre
13 {la collectivité devra
prendre
attache
auprès
de
son
SGC)}.
ARTICÉE
4 : CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D'ENERGIE
Par
la
présente
convention,
la Commune
donne
mandat
à
la
CDC
pour
obtenir
les
certificats
d'économies
d'énergie
correspondant
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
pour
cette
opération
et qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité
des
certificats
d'économies
d'énergie
tels
que
définis
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
Certificats d'Économie
d'Énergie
éventuellement
collectés
par la CDC
seront
déduits
du
montant
dû
par
la Commune,
il est
précisé
que
la
présente
convention
sera
également
produite
par
la
CDC
à
l'appui
du
dossier
de demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
qu'elle
déposara
en
son
application.
ARTICLE
5 : MODALITÉS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE,
FINANCIER
ET
COMPTABLE
La
Commune
se
réserve
le droit
de
demander
l'état
comptable
des
opérations
à ia CDC
qui
s'engage
à le lui tenir à jour et à disposition. ARTICLE
6 : APPROBATION
DES
AVANT-PROJETS
ET
RECEPTION
DES
TRAVAUX
L'approbation
des
avant-projets
et
la réception
des
travaux
sont
subordonnées
à
l'accord
préalable
de
la Commune.
ARTICLE 7
: MODIFICATION
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
à
la
présente
convention
doit
impérativement
donner
lieu
à
la
signature
préalable
d'un
avenant.
La
résiliation
de
la
présente
convention
peut
être
effectuée
en
cas
de
non-respect
par
le
délégataire
de
ses
obligations.
ARTICLE
8 : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
le jour de
sa
signature
jusqu'à
la fin de garantie
de
parfait
achèvement. ARTICLE
9 : REGLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Tout
différend
relatif à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
fera
l'objet,
à
l'initiative
de
la partie
la
plus
diligente,
d’une
recherche
de
conciliation
préalablement
à toute
action
contentieuse
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Fait à Belin-Béliet,
le
Le
Président
La
Maire
du
Barp
Bruno
BUREAU
Blandine
SARRAZIN N°47
ignation
d’un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
2025
Rapporteur
: Madame
la Maire
Madame
la
Maire
rappelle
à
Fassemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2025.
Une
première
réunion
d'informations
avec
l’INSEE
a eu
lieu
en
mairie
le 23
juillet
2024
afin
de
poser
les
opérations
à mettre
en
œuvre
:
-
Mettre
à jour
Les adresses,
et détermination
du
découpage
par
district,
c’est
en
cours,
on
estime
à ce jour
2
500
logements
à recenser
répartis
sur
11
ou
12
districts
-
Expertiser
la liste
des
communautés
: internat
du
Lycée
et
foyer
d'Accueil
Médicalisé
L’Airial
du Nid
de
l’Agasse
-__
Formation
du coordonnateur
le 4 novembre
-
Notification
en novembre
du montant
de
la dotation
qui
sera attribué
à la commune
-__
Recrutement
des
agents
recenseurs
entre
octobre
et décembre
et détermination
de
leurs
rémunérations
-
Formations
et tournées
de
reconnaissance
des
agents
recenseurs
sur les deux
premières
semaines
de janvier
-
Recensement
terrain
par
les agents
recenseurs
du
16 janvier
au
17
février
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
le
titre V; Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Ou
des
observations
? Donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Manuella
GUAY,
responsable
du
service
accueil
de
la
population,
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population,
mission
pour
laquelle,
elle
bénéficiera
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix :
0 ABSTENTION
N°48
- Création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: Norbert
KOUANDOU
Madame
la Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
du
recensement
de
la population
2025. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
__CREE
des
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la loi
précitée, pour faire face à des besoins
occasionnels
ou saisonniers
à raison de
12 emplois
(maximum)
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
de
janvier
à mars
2025.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix :
0 ABSTENTIONS
N°49-
Désignation
d’un(e)
délégué(e)
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Rurale
(SIER)
Rapporteur
: Madame
la Maire
Par
délibération
du
20 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
a
désigné
pour
représenter
la
ville
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électrification
Rurale
(SIER)
:
- 2 représentants
titulaires
:
PREMONT
Thierry
et LAFON
Philippe
- 2 représentants
suppléants
: LATOUR
Marc
et BARDET
Sébastien
Suite
à la
démission
de
Monsieur
LATOUR
Marc
en
tant
que
conseiller
municipal,
il convient
de
désigner
un
représentant
suppléant
au
sein
du
SIER
pour
le remplacer.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
septembre
2024,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Emilie
LAFON,
représentante
suppléante
au
sein
du
SIER. Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Oui
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Vous
n'avez pas
sauté
deux
délibérations
? Dans
l'ordre
ce n'est pas.
Madame
PIQUEMAL
: Les
recenseurs.
Monsieur
MARION
: Les
recenseurs,
nous
on
avait
dans
l'ordre.
Madame
la Maire
: Exact.
J'ai
mon
parapheur
qui s'est attaché.
Vous
voulez
que
l'on
revienne
à l'ordre
?
Monsieur
MARION
: C'est
bon.
C'est juste pour
vous faire
remarquer.
Madame
la
Maire
: Vous faites
bien parce
que
sinon
moi je passais
à
la suite.
D'accord
vous
étiez perdu.
Bon,
on finit
celle-là
? D'accord.
Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Madame
la Maire
: Donc je
reviens
en
arrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DESIGNE
Emilie
LAFON
en tant que
représentante
suppléante
au sein du
SIER.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
9 CONTRE
Nombre
de voix:
4
ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion
+
procuration,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty)
N°50
- Personnel
communal
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes
permanents
— tableau
d’avancement
de
grade
2024
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Vu
ia loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant droits
et obligations
des fonctionnaires.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le tableau
des
effectifs
(ci-annexé).
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Septembre
2024.
CONSIDERANT
la nécessité de mettre
à jour le tableau
des effectifs de la collectivité à la date
du
01/10/2024,
comme
ci-dessous
afin
de
:
-__
Créer
deux
postes
d’Educateur
Jeunes
enfants
classe
exceptionnelle, classe
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
ï
Educateur
Jeunes
Enfants
classe
2
35h
Sociale
à
A
exceptionnelle
-
Créer
un
poste
de
Technicien
principal
de
2"
classe,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
|
HEBDO
Technique
Technicien
principal
de
2°"
classe
B
1
35h
-
Créer
un
poste
de
Rédacteur
principal
de
1%"
classe,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
Administrative
Rédacteur
principal
de
1°
classe
B
1
35h
-
Créer
six
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
€
6
35h
-
Créer
un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1°"
classe,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
Animation
Adjoint
d’animation
principal
de
1°"
classe
E
1
35h
-
Créer
un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
oi
noi
Fe
re
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1
c
1
35h
Madame
CORREIA
: Et je précise
que
c'est principalement
des
augmentations
de grade.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
création
de
deux
postes
d’Educateur
Jeunes
enfants
classe
exceptionnelle ;
-
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
2°"
classe
;
-
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
1°"
classe ;
32 APPROUVE
la création
de
six postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
;
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1°
classe
;
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
;
AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les emplois
correspondants
;
PRECISE
que
les frais correspondants
sont
inscrits
au budget
2024,
au
chapitre
012
de
la commune.
Nombre
de voix :
25
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion
+ procuration,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty)
| = |] A écteur éhcteur Rédacteur
TABLERU DES EFFECTIFS MAIRIE DU BARP AU DT 10 24
er une
er. voa
STATUT |
CAT
oran
aa tu
rschse ème cle
sir
se
ini principal ème classe minis" ainsi conte
122
SUN
ccm scicien echicien ester
de
coter de ATSEN. ATSEN
sis
Hiomécsre
hé nm m m teur anima dninution
er
st
de ne classe
Tasse ème clae
enfance enfatt lire éme cause
Trocs ème clans
iv hate
Tech ne late
MOUVEMENT DES EFFETS.
FF
HEnpo
o
En 5 a 15 3 5 1 3
anim danination Rent nintion acrfsnent diniation croisement dnimalion croisement
RE nu ON
On
JON2S
A2
au DOS
OI
au SUV
nimes faune
de de
anse case normale
MAI le 17/09/2024
service RH
#4 N°51
- Personnel
communal
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Création
de
postes
permanents Rapporteur
: Virginie
CORRETA
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale :
Vu
le tableau
des effectifs
(ci-annexé)
Vu
Ja
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s'est
réunie
en
date
du
19
Septembre
2024.
CONSIDERANT
la nécessité
de mettre
à jour le tableau des
effectifs
de la collectivité à la date
du
01/10/2024,
comme
ci-dessous
afin
de :
-
Créer
un
poste
d’Adjoint
technique,
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
HEBDO
Technique
Adjoint
technique
€
1
35h
-__
Créer
un
poste
d'Adjoint
administratif,
NOMBRE
DE |
DURÉE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
|
HEBDO
Administrative
Adjoint
administratif
€
1
35h
Madame
la Maire
: Y-a-t-il des
questions,
Donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
APPROUVE
la création
d’un poste
d’Adjoint
technique
;
-
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
;
-__
AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les
emplois
correspondants
;
- _
PRECISE
que
les frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012
de
la commune.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
4 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion
+
procuration,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty) TABLERUDES EFFECTIFS MAIRIE DU BARP AU O1 10 24
na
ler ani
MOUVEMENT
DES HFHECTIFS
Auot
24] Auot 1
24
Fi
ns | urnoo o
En
‘GRAoEs ourILONS
sratur |
car
TRE
élasteur
Tr che Bio clan
rédacteur
nait
eds
alinistrauf
pineipal Zêne classe
obinsraur iris
conratue
1717 a UOVES
E
ec
nel de ère hste
cchnicien péinipal de ème classe chien
de ma de ae jt
Tree ème che
4)
nat chasse ent Lére cse ie casse
Tdi im has
mater
init éme clause
Animateur
danses
Tree
anim
ème sue
animation animation sers
EEE
aimtion ccoisement
SOI au JUS
dnimaon sceosement
SOI
a 025
animation acroieent
OO
an SOS
classe noumale
MA 1e 17/09/2024
service RH N°52
-
Convention
de_
partenariat
pour
la
mutualisation
des
séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
entre
la
commune
du
Barp
et
de
Saint-Magne.
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Suite
au décret
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants,
il est rendu
obligatoire
de
mettre
en place
des
séances
d’analyse
des
pratiques
professionnelles.
Les
communes
du
Barp
et
de
Saint-Magne
considérant
l’intérêt
d’un
partenariat
pour
que
la
commune
du
Barp
puisse
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Saint-Magne
les
personnels
dédiés
à
l'animation
des
séances
d'analyse
des
pratiques
professionnelles.
La
convention
ci-dessous
détaille
les modalités
de
cette
mutualisation.
Par
la suite,
cette
convention
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
selon
les modalités
d’évolution
du
décret
du
30
août
2021.
Vu
l’article
R.2324-39
du
décret
du
30
août
2021
;
Vu
l’article
7 de
l’arrêté
du
29
juillet
2022
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
18
Septembre
2024.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
Donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
pièces
afférentes.
(ci-annexée)
-__
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la
convention
et
les pièces
afférentes
pour
les
prochaines
années
avec
la Mairie
de
Saint-Magne.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION MUTUALISATION
ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
LE
BARP
/ SAINT
MAGNE
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
du
Barp,
représentée
par
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
D
D’une
part,
Et La
Commune
de
Saint-Magne,
représentée
par
Madame
Ghislaine
CHARLES,
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
sé
D'autre part,
Préambule
Les
communes
du
Barp
et
Saint-Magne
considérant
l'intérêt
d'établir
des
séances
d'analyse
de
pratiques
à
l'échelle
supra
communal
sur
leur
territoire
respectif,
ont
décidé
de s’associer afin
d’en
assurer
la mise
en place et le fonctionnement.
Il a été convenu ce qui suit :
Article
1- Les
objectifs
:
L'analyse
de
pratiques
professionnelles
(APP)
est
rendue
obligatoire
suite
au
décret
du
30
août 2021
au sein des établissements
d'accueil
du jeune
enfant.
Le décret précise
notamment
que
la personne
qui
anime
les séances
d’analyses
des
pratiques
professionnelles
« n'appartient
pas
à l’équipe
d'encadrement
des
enfants
de
l'établissement,
n’a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses membres,
doit disposer d’une
expérience
professionnelle
continue
ou discontinue de 5 ans
au
sein
d’un
service
ou
établissement
d'accueil
du jeune
enfant
et
doit
être
titulaire
de
l’une
des
qualifications
mentionnées
à
l’article
7
de
l'arrêté
du
29
juillet
2022.
Elle
peut
être
salariée
du
gestionnaire
ou
intervenant
extérieur
».
Ces
séances
doivent
être
organisées
à
hauteur
de
6
heures
annuelles
minimum
dont
deux
heures
par
quadrimestre.
Ces
séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
sont
animées
par
un
professionnel
et doit
permettre
la
montée
en
compétences
évaluable
de
l’équipe
encadrante
de
la
structure
du
Multi-accueil
l'Oustaou
de
Saint
Magne.
Article
2
Locaux
La
commune
de
Saint
Magne
s’engage
à
mettre
à
disposition,
des
locaux
nécessaires
au
développement
de
l’action
du
professionnel
pour
ces séances
d’APP.
Les
temps
des
analyses
de
pratiques
professionnelles
seront
à
déterminer
entre
les
directrices
des
multi-accueils
du
Barp
et de
Saint
Magne.
Article
3 —
Pilotage APP
Madame
Laetitia
Breine,
la directrice
du
multi-accucil
du Barp
est chargée
des
missions
citées
ci-dessous
sur
la
structure
du
Multi-accueil
l'Oustaou
de
Saint
Magne.
Elle
répond
aux
critères suivants
: .
Expérience
professionnelle
continue
où
discontinue
dé
5
ans
au
sein
d’un
établissement
d’accueil
du jeune
enfant,
.
Un
diplôme
d'Etat
d’éducateur
de
jeuncs
enfants
(une
des
qualifications
obligatoires
pour effectuer
les APP).
Son
temps
de
travail
annualisé
est
de
1607
heures,
soit
100
%
CTP:
6h
minimum
de
son
temps
avec
2h minimum
par quadri
trimestre
seront
dédiées
au
multi
accueit
de Saint
Magne.
Son
temps
maximal
ne
peut
pas
excéder
12h.
Ar
lc 4 - Modalités
de
mise en
œuvre
des
APP
:
Les modalités liées aux analyses de pratique sont les suivantes :
+
Chaque
professionnel
bénéficie
d’un
minimum
de
e
six heures
annuelles
©
dont
deux
heures
par quadrimestre
+
Les
séances
se déroulent
en-dehors
de
la présence
des
enfants.
+
La
personne
qui
anime
fes séances
n’appartient
pas à l'équipe
d'encadrement
des
enfants
de
l'établissement
et n’a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
ses
membres.
+
Les
séances
ne
peuvent
rassembler
des
groupes
de
plus
de quinze
professionnels
+
Les
participants
et l’animateur
s'engagent
à respecter
la confidentiatité
des
échanges.
Ces
séances
ont
pour
bul de :
+
Permettre
une
compréhension
face
à des
problématiques
vécues
avec
les enfants
ou
les
parents,
+
Apporter
un
soulien
dans
la gestion
de conflits entre
membres
de
l’équipe.
+
Professionnaliser
ses
pratiques
en
renforçant
sa capacité
d'analyse
des
sitnations.
«Se
confronter à d’autres
modalités d'intervention,
+
Favoriser
Ja dynamique
de groupe
inhérent
au
travail
en
équipe.
+
Renforcer son identité professionnelle.
La commune du Barp est l'employeur de la professionnelle qui anime les séances d'analyses de pratiques professionnelles pour Le Multi accueil de lu ville de Saint Magne. La commune
de
Saint
Magne
s'engage
à participer
à la prise
en
charge
du
coût
chargé
au
vu
d’un
état trimestriel du volume
d’heures
réalisé.
Ce
volume
d'heures
annuel
minimum
est
estimé
à 6h
dont
2h
par
trimestre
et
peut
varier
jusqu’à
12h
au
maximum,
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la
ville
du
Barp
après
la
transmission
des
heures
réalisées
par le référent
APP.
Article
6-— Durée
La
convention
est conclue
pour
la période
du
1% Octobre
2024
au 31
décembre
2025,
En
fonction
des
modalités
de
de
fonctionnement
de
chacune
des
structures
cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
les années
suivantes,
par accord
express
des
parti Article 7 — Responsabilités
et assurances
La
commune
du
Barp
étant
l'employeur
de
la
référente
d'analyses
de
pratiques
professionnelles,
il lui
incombe
d'assurer
cette
personne
au
titre
de
la responsabilité
professionnelle et accident du travail. En
ce
qui
concerne
les
différents
locaux
utilisés
dans
le
cadre
de
cette
action,
ce
sont
les
propriétaires
respectifs
des
différents
lieux
qui
les assureront.
Article
8 — Conditions
de
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
chaque
année
par
chacune
des
parties,
après
respect
d’un
préavis
de
trois
mois.
Toute
modification
liée
au
fonctionnement
de
cette
action,
devra
faire
l’objet
d’une
rencontre
entre
les élus des deux
collectivités.
La résiliation pourra être prononcée
à tout moment,
de plein droit,
sans préavis, en cas de non-
respect
des
obligations
ci-dessus
mentionnées
ou
pour
motif
de
suppression
d’un
des
relais
d’assistantes
maternelles.
Fait
à
Le
Barp,
le
Pour
la Commune
du
Barp
Pour
la commune
de
Saint-Magne
La Maire,
Le Maire,
Blandine
SARRAZIN
Ghislaine
CHARLES N°53
-
Conventions
partenariales
avec
les
associations
«Association
pour
Je
Développement.
l’Insertion
et
l’Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
(ADIAPH)
»,
«HBC
Barpais
», « Judo
Club
Barpais
», « Élève
ta voix,
non
au
harcèlement
»
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
et de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
et notamment
du
plan
mercredi,
label
permettant
d’offrir
et
de
garantir
aux
enfants
des
activités
dans
le
prolongement
du
temps
scolaire,
la
collectivité
a
décidé
de
mettre
en
place
depuis
l’année
scolaire
2023-2024,
des
partenariats
avec
des
associations
barpaises
pour
participer
à
l’encadrement
des
activités
et
temps
d’accueil
proposés
aux
enfants
sur
l’accueil
périscolaire
du mercredi
ainsi que sur les APS
du soir. Ces
partenariats permettront
aux enfants de découvrir
une
variété
d’activités
culturelles,
sportives,
de
loisirs
mais
aussi
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
sous
forme
de
cycle
garantissant
une
continuité
pédagogique.
Dans
cette
optique,
«
PAssociation
pour
le
Développement,
l'Insertion,
et
l'Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
»
(ADIAPH),
«le
Hand-ball
Club
Barpais
»,
« le
Judo
Club
Barpais
», et
l’association
« Élève
ta voix,
non
au
harcèlement
» joueront
un
rôle
clé
au
cours
de
l'année
scolaire
2024-2025.
En
effet,
en
partenariat
avec
le
service
animation
des
temps
d'échange
spécifiques
entre
les
enfants
et
les
personnes
en
situation
d’handicap,
des
temps
de
sensibilisation
des
enfants
à
la
lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
et
périscolaire
et
des
initiations
à la pratique
du
handball
et du judo
seront mis
en place.
Les
conditions
d’intervention
seront
précisées
dans
les présentes
conventions.
Par
la
suite,
ces
conventions
pourront
être
reconduites
par
tacite
reconduction.
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est réunie
en date
du
18
Septembre
2024.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions
donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
conventions
(ci-annexées)
avec
«l'Association
pour
le
Développement,
l’Insertion
et
l’Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
»
(ADIAPH),
« le
Hand-Ball
Club
Barpais
»,
« le
Judo
Club
Barpais
» et l'association
« Élève
ta voix,
non
au
harcèlement
»
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
les
conventions
«l'Association
pour
le
Développement,
lInsertion
et
l’Accompagnement
des
Personnes
Handicapées
»
{ADIAPH),
«
le
Hand-Ball
Club
Barpais
»,
«
le
Judo
Club
Barpais
»
et
l’association
« Élève
ta
voix,
non
au
harcèlement
»
et
les
pièces
afférentes
pour
les
prochaines
années.
Nombre
de
voix :
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ALSH/APS.
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Entre
:
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
M...
a
Désigné(e)
sous
le terme
« la collectivité
» ;
Ets
SIRET
de l'association
n°
Adresse
:
iris
Immatriculée
sous
le numéro
RNA.
Représentée
par
(14
chiffres)
Désignée
sous
le terme
«structure
».
Préambule Dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
, la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
ï
C'est
l'objet de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est convenu
ce
qui
suit:
ARTICLE
1-
OBJET:
La
Collectivité
favorise
les
temps
d'échange
entre
les
enfants
des
APS
et
du
public
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
Arial
du
nid
de
l'Agasse
afin
de
permettre
l'ouverture
à
la
citoyenneté
des
enfants
et
soutenir
l'inclusion. La
structure
assurera
cette
charge
à titre gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
La
structure
s'engage
à mettre
en
œuvre
le partenariat
dans
les
conditions
suivantes
:
Nature
de
l'activité:
partage/prévention
et
échange
avec
les
publics
enfants
de
l'ALSH
et
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
Airial
du
nid
de
l’Agasse,
Durée
hebdomadaire
: environ
1h
Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et périscolaire
du
Barp
Date
d'intervention
: année
2024/2025 La
Collectivité
donnera
à ta structure
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter son
intervention.
(Ou
si l'Association
est
chargée
de plusieurs
activités différentes)
:
La
structure
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le
partenariat
dans
les
canditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les
fiches
annexées
à
la
présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
La
Collectivité
donnera
à la structure
toutes
informations
utiles
pour
faciliter son
intervention.
ARTICLE
3-
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
-
Sur le plan réglementaire
Pour
touies
les
activités
extrascolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
la structure
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
sait
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
au
déplacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Coliectivité
ainsi
que
fes
mesures
envisagées
par la structure
pour
les mettre
en
œuvre.
Les
membres
intervenants
de
la structure
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
extrascolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce qui
concerne
leur qualification.
La
structure
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité des
intervenants.
-
Locaux
et moyens
La
structure
assurera
le partenariat
dans
ies
locaux
suivants
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
LOU
PIN
BERT. L'Association
fera
son
affaire
de
toutes
les
fournitures
nécessaires
pour
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à l'âge
des
enfants.
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
:
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
des
activités
dont
elle
a
la
compétence
dans
le
cadre
de
ses
activités
; elle est
assurée
en
conséquence.
La
structure
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la
présente
convention ;
elte
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titufaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
où
de
dommages
; il en
est
de
même
pour
les membres
de
la structure
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
la
structure
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
généreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et
la
structure
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties portant
sur
les
prestations
réalisées.
ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la date
de
sa
signature
et
pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article 2. ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 30/09/2024
en
2 exemplaires.
Pour
la structure,
Pour la collectivité,
Le.
. (qualité du
signataire)
La
maire
de
Le
Barp,
Blandine
Sarrazin
, ANNEXE
(Autant
de
fiches
que
d'activités)
La
collectivité,
Mairie
de
Le
Barp.
Le
foyer
d'accueil
médicalisé
Airial
du nid
de
l’Agasse.
Activités
périscolaires
à l'intention
des
enfants
des
APS
et la formation
en
direction
des
animateurs,
Contenu
de l'activité : Echange
avec
fes patients
du foyer d'accueit
médicalisé Arial
du
nid
de
l'Agasse.
Nom
dufdes
intervenant(s)
et qualifications*
:
BARTH
Elodie :
psychologue
BARANGER
Cynthia
: Diplôme
Monitrice
éducatrice
MARCISET
Pauline
: Diplôme
d'État
de
Moniteur
Éducateur
SOUBRANE
Magalie
: DEAES
niveau
V
MOURICE
Gwenaelle
: aide-soignante
monitrice
éducatrice
CALCAGNO
Pauline
: éducatrice
spécialisée
“'intervention
de
tout nouvel
intervenant
doit être signalée
à la
Collectivité
{avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
ef qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé :
entre
8 et
12
et classes
d'âge
: de
3 à 11
ans.
L'activité
est
organisée à
l'initiative de
la collectivité,
qui
fixera
la liste des
enfants
admis
à y participer
{la liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'infervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le
calendrier
prévisionnei
suivant
:
-
Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs
et périscolaire
du
Barp
-
Date
d'intervention
: année
2024/2025 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'APS
ANNEE
SCOLAIRE
2024.2025
Mairie
Le
Barp
représentée
par Mme
la Maire,
Blandine
SARRAZIN
Entre
:.
Désigné(e)
sous
le terme
« la collectivité
» ;
Et:
Hand
Ball
Club
Barpais
SIRET
de
l'association
n°41125626600015
immatriculée
sous
le numéro RN
Représentée
par
Mme
Guyot
en
qualité
de
présidente
d'association,
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à un
intervenant
extérieur,
l'association
HBC
Barpais.
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est convenu
ce qui
suit :
ARTICLE4-
OBJET:
La
Collectivité
confie
à l'Association
HBC
Barpais
l'animation
d'activités
périscolaires à
l'intention
des
enfants
de
l'APS
(accueil
périscolaire).
L'Association
assurera
cette
charge à
titre gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE2-
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de l'activité : initiation au
Hand
Ball
-
Durée
hebdomadaire :
1h.
-
Lieu d'intervention :
différentes
structures
APS
de la ville
-
Date
d'intervention
:
-
CYCLE
2:
du 4/11/24
au 20/12/24
: les LUNDI
LPB
élémentaire
16h30-17h30.
=
CYCLE3
:
du 6/01/2025
au 21/02/2025
: les JEUDIS
LPB
maternelle
16h30-17h30.
-
CYCLE 4 :
du
10/03/25
au
18/04/25 :
les LUNDIS
aux LUTINS
16h30-17h30.
-
CYCLE S :
du 05/05
au 20/06/25 :
les JEUDIS
à M.Ballion
de
16h45
à 17h45.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter son
intervention.
ls L'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les fiches
annexées
à la présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour faciliter
son
intervention,
ARTICLE
3-
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
-_
Surie
plan réglementaire
Pour
toutes
les
activités
périscolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
régiementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
aux
déplacements
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
des
APS,
y compris
les
mésures
sanitaires
imposées
par
la crise
COVID-19.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
fa
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les
mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les activités
périscolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à
ia
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité des
intervenants.
-
Locaux
et moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
périscolaires
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants:
Accueils
périscolaires
de
la ville du
Barp
L
héant- l'Association
di
&
ivante-
=
Pi
y
+
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l'organisation
des
activités
périscolaires
dont
elle
a la compétence
dans
le cadre
de
ses
activités
; elle est
assurée
en
conséquence.
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la prèsente
convention ;
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages ;
il en
est
de
même
pour
les membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
généreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
ARTICLE
6 -
EVALUATION
:
La
Collectivité
et
l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les prestations
réalisées. ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la date
de
sa
signature
et
pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article 2. ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 30
septembre
2024
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
Le
…
…
(qualité
du
signataire)
Le
Maire
de
Le
Barp
Blandine SARRAZIN ANNEXE
{Autant
de fiches
que
d'activités)
La
collectivité
Du
Barp
L'association
HBC
Barpais
Activité
Hand
Ball
Contenu
de l'activité :
Hnitiation
au handball
Nom
du/des
intervenant(s)
et qualifications"
: Mme
GUYOT
Annie,
présidente
du
club
HBC
Barpais
“l'intervention
de
tout
nouvel
infervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
: 4
pour
les maternels
et
18
pour
les élémentaires
et classes
d'âge
‘enfants
materneis/élémentaires. L'activité est organisée
à l'initiative de la collectivité,
qui fixera la liste des enfants admis à
y participer (Ja liste
précise
des
enfants
inscrits sera remise
à l'intervenant au démarrage
de la séance
d'animation},
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnet
suivant
:
CYCLE
2 :
du 4/11
au 20/12
: les LUNDI
LPB
élémentaire
16h30-17h30.
CYCLE
3:
du 6/01/2025
au 21/02/2095 :
les JEUDIS
LPB
maternefle
16h30-17h30.
CYCLE 4
: du
10/03/25
au
18/04/25 :
es LUNDIS
aux LUTINS
16h30-17h30.
CYCLE
5 :
du 05/05
au 20/06/25 :
les JEUDIS
à M.Ballion de
16h45
à 17h45.
À
Hfactivité-n'a-pas-lieu-dk
tabl
t
A
daïités-du-déplacement-di CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’APS
ANNEE
SCOLAIRE
2024.2025
Mairie
Le
Barp
représentée
par
Mme
la Maire,
Blandine
SARRAZIN
Entre : Désigné(e)
sous
le terme
« la collectivité
» ;
Et
JUDO
CLUB
LE
BARP
SIRET
de
l'association
n°75352955100032
Adresse
: 37
avenue
des
Pyrenees
33114
Barp
Immatriculée
sous
le numéro
RNA
W333002112
Représentée
par
Mme
VINCENT
Audrey,
vice-présidente
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur,
l'association
du
club
de
judo
du
BARP. C'est
l'objet de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui suit
:
ARTICLE
1-
OBJET:
La
Collectivité
confie
au
club
de
judo
du
BARP
l'animation
d'activités
périscolaires
à
l'intention
des
enfants
de
l'APS
(accueil
périscolaire).
L'Association
assurera
cette
charge
à titre gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes :
Nature
de
l'activité :
initiation
au judo
Durée
hebdomadaire :
1h.
Lieu d'intervention
: différentes
structures APS
de la ville
Date
d'intervention
:
+
Adéterminer
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter son
intervention.
L'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les fiches
annexées
à la présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
* La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3.-
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
:
-
Sur
le plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
périscolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Assacialion
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité
ou
des
risques
liées
aux
déplacements
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
des
APS,
y compris
les
mesures
sanitaires
imposées
par
la crise
COVID-19.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par l'Association
pour
les mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les activités
périscolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui concerne
leur qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité des
intervenants.
-
Locaux
et moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
périscolaires
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
:
Accueils
périscolaires
de
la ville du
Barp
et gyrnnase.
£
héant-VAssociation-di
4
ivant
+
Pi
ÿ
&
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
:
La
Collectivité
assume
la responsabilité
de
l'organisation
des
activités
périscolaires
dont
elle
a la compétence
dans
le cadre de ses
activités ; elle
est assurée
en conséquence.
E'Assaciation
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention
:
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d'accidents
ou
de
dommages
; il en
est de
même
pour
les membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités.
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
ta collectivité,
ARTICLE 6
-
EVALUATION
:
La
Collectivité
et
l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les prestations
réalisées.
ARTICEE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
pour
toute
la
durée
de
l'opération
prévue
à
f'article 2. ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION :
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
CONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif de
Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 30
septembre
2024
en
2 exemplaires.
Pour l'association,
Pour la collectivité,
Le
(qualité
du
signataire)
Le
Maire
de
Le
Barp
Blandine
SARRAZIN ANNEXE
{Autant
de
fiches
que
d'activités)
La
collectivité
Du
Barp
L'association
du
club de judo
du
Barp,
Activité initiation Judo
Contenu
de
l'activité
: Initiation judo
Nom
duides
intervenant(s)
et qualications*
:
“intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et qualifications).
Nornbre
d'enfants estimé
: 18 enfants
élémentaire.
L'activité est organisée
à l'initiative de la collectivité,
qui fixera la liste des
enfants
admis
à y participer (la liste
précise
des
enfants
inscrits sera remise
à l'intervenant au démarrage
de la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selen
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
-
À déterminer.
À
iHactivité-n'
lieu-dans
l'établi
Escolai
éciserk
dalités-ch
Pi CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ALSH/APS,
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Entre
: …
Mairie
Le
Barp
représenté
par
Mme
la Maire
Blandine
SARRAZIN
M.
se
Désigné(e)
sous
le terme
« la collectivité
» ;
l'Association Élève ta voix SIRET
de
l'association
n°.
Adresse
:
Immatriculée
sous
le numéro
RNA.
Représentée
par
Mme
Duchemin
Et:
.(14
chiffres)
Désignée
sous
le terme
« l'association
».
Préambule Dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
, la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année,
de
faire appel
à un
intervenant
extérieur,
l'association
Élève
ta voix.
C'est l'objet de la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui suit :
ARTICLE
1-
OBJET:
La
Collectivité
confie
à l'association
Elève
ta voix,
Non
au
harcèlement
. l'animation
d'activités
périscolaires
à
l'intention des enfants
des APS
et la formation
en direction des animateurs.
L'Association
assurera
cette
charge
à titre gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2-
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
MISES
EN
PLACE
:
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
activités
périscolaires
dans
les
conditions
suivantes
:
Nature
de
l’activité
: l'animation
d'activités
périscolaires à
l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
et des
APS
et la formation
en direction des
animateurs.
Durée
hebdomadaire
: environ
1h
Lieu
d'intervention
: Accueil
de
loisirs et périscolaire
du
Barp
Date
d'intervention :
année
2024/2025
Planning
à déterminer
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
(Ou
si l'Association
est
chargée
de plusieurs
activités différentes)
:
a N L'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
des
activités
extrascolaires
dans
les
conditions
précisées,
pour
chaque
type
d'activité,
dans
les fiches
annexées
à la présente
convention.
Ces
annexes
font
partie
intégrante
de
la présente
convention.
La
Collectivité
donnera
à l'Association
toutes
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
ARTICLE
3 -
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
;
-_
Sur le plan régiementaire
Pour
toutes
les activités
extrascolaires
mises
en
place
à destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
sait
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité
où
des
risques
liées
au
déptacement
des
enfants
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'ALSH.
Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'Association
pour
les mettre
en
œuvre.
Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
extrascolaires
devront
être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur qualification.
L'Association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
Thonorabilité des
intervenants.
-
Locaux
et moyens
L'Association
assurera
l'animation
des
activités
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants:
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ou
les accueils
périscolaire
du
Barp.
L'Association
fera
san
affaire
de
toutes
tes
fournitures
nécessaires
pour
assurer
fes
prestations
dont
elle
est
chargée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
tonctionnement
et adaptés
à l'âge des
enfants.
ARTICLE
4 -
RESPONSABILITES
:
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
des
activités
dont
elle
a
la
compétence
dans
le
cadre
de
ses
activités ;
elle est
assurée
en
conséquence.
L'Association
assume
la responsabilité
des
activités
qu'elle
assure
dans
le cadre
de
la présente
convention ;
elle
doit
pour
ce
faire
justifier
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
liers
en
cas
d'accidents
ot
de
dommages
; il en
est
de
même
pour
les membres
de
l'Association
qui
assureront
ces
activités,
ARTICLE
5 -
GRATUITE
DES
PRESTATIONS
:
Toutes
les
activités
réalisées
par
l'Association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
ARTICLE
6-
EVALUATION
:
La
Collectivité
et
l'Association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur les prestations
réalisées. ARTICLE
7 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
pour
toute
la durée
de
l'opération
prévue
à
l'article 2. ARTICLE
8 -
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 -
GCONTENTIEUX
:
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
administratif de Bordeaux.
Convention
établie
à Le
Barp,
le 30
septembre
2024
en
2 exemplaires.
Pour
l'association,
Pour
la collectivité,
Le
…
(qualité
du signataire)
La
maire
de
Le
Barp,
Blandine
Sarrazin
, ANNEXE
(Autant
de
fiches
que
d'aclivités}
La
collectivité,
Mairie
de
Le
Barp.
L'association Élève ta voix Activités
périscolaires
à
l'intention
des
enfants
des
APS
et la formation
en
direction
des
animateurs.
Contenu
de l'activité : Sensibilisation
au
harcèlement
et formation
des
animateurs.
Nom
dufdes
intervenant(s}
et qualfications*
:
“l'intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé :
entre
8 et
12
et classes
d'âge :
de
3 à {1
ans.
L'activité est organisée
à l'initiative de la coliectivité,
aui fixera la liste des
enfants
admis
à y participer {la liste
précise des enfants
inscrits sera
remise
à l'intervenant
au démarrage
de la séance
d'animation},
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
Plarning à déterminer . N°54
- Acceptation
de
la délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
selon
les
modalités
proposées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L’Eyre.
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
211-1
et
suivants,
Vu
l’article
L
212-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19/11/2015 relative
à la modification
des
statuts
et
à
la
prise
de
compétence
« plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»,
Vu
Particle
L
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
«la
compétence
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
…
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
emporte
sa compétence
de
plein
droit
en
matière
de
droit
de
préemption,
Vu
les
plans
locaux
d’urbanisme,
les
documents
en
tenant
lieu
et
les
cartes
communales
applicables
sur
le
territoire
et
la
mise
en
place
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
et
à urbanisation
future
par
les
communes
concernées,
avant
la
date
de
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
L’Eyre,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
26/06/2024
instituant et précisant
les
modalités
de
délégation
aux
communes
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
Vu
le PLUi-H
approuvé
le 26/06/2024,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/06/2024
portant
instauration
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
et délégation
aux
communes
pour
les
terrains
ne
relevant
pas
des
compétences
communautaires
de
la
communauté
de
commune
du
Val
de
L’Eyre,
Considérant
que
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à la commune
permet
à celle-ci
d’acquérir
par
priorité,
des
terrains
faisant
l’objet
de
cessions
et situés
sur
les zones
urbaines
et
à urbanisation
future
du
PLUi-H,
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la commune
de
maîtriser
l’aménagement
urbain
sur
son
territoire
et de
disposer
pour
ce
faire
d’une
possibilité
d’intervention,
Considérant
que
cette
préemption
peut
s’exercer
en
vue
de
réaliser
un
équipement
ou
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
définis
à
l’article
L
300-1
du
Code
de
l’Urbanisme, Considérant
que
l’intérêt
majeur
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
la
Communauté
de
Communes
est
principalement
lié
à
sa
compétence
« développement
économique
» et s’exercera
dans le secteur de la zone
urbaine
à vocation
d’activité
économiques
dominantes
de
la
commune,
1) A Considérant
que
le
refus
d’acceptation
de
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
vaut
exercice
plein
et
entier
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L’Eyre
sur
l’ensemble
des
terrains
concernés
sur
le territoire
de
la commune,
Vu
la
Commission
Urbanisme
et
transition
écologique
qui
s'est
réunie
en
date
du
17
Septembre
2024.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jacques
MORETTO
:
Conformément
aux
statuts
approuvés
par
arrêté
préfectoral,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
L’Eyre
est
compétente
en
matière
de
document
de
planification
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Ce
transfert
de
compétence
emporte
donc
compétence
pour
Félaboration
des
documents
d’urbanisme,
la
création
de
zones
d'aménagement
concerté,
l’instauration
et
l'exercice
du
droit de préemption
urbain
(DPU).
Ce
droit
s’applique
aux
biens
cédés
sur
le territoire
dans
les
zones
urbaines
et à urbanisation
future
du
PLUi-H
applicable
sur le territoire
communautaire.
Les
vendeurs
sont tenus
d’informer
le titulaire
du
DPU
au moyen
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
des projets
de cessions.
Il est rappelé
que la commune
reste Le lieu de réception
et d’enregistrement
des DIA.
Le titulaire
du
DPU
dispose
alors
de
deux
mois
maximum
pour
informer
le vendeur
de
sa décision.
La
Communauté
de
Commune
du
Val
de
L’Eyre
a choisi
de
déléguer
aux
communes
membres
une
partie
de
ce
droit
de
préemption
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
211-1
et
L 213-3
du Code
de
l'Urbanisme
: « Le titulaire du
droit de préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d’aménagement.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le patrimoine
du
délégataire
».
Cette
délégation
a pour
but
d'apporter
un
outil
de
maîtrise
foncière
aux
communes
pour
des
projets
d’intérêt
général.
Ainsi,
il est proposé
d’accepter
la délégation
de cet exercice,
tout en transférant
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
L'Eyre
lorsque
les
terrains
concernés
par
la demande
se situent
dans
les
secteurs
à enjeux
communautaires
(notamment
en
termes
de
développement
économique
; zones
d’activités
.…).
Le
refus
d'acceptation
de
délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
tel
que
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
vaut
transfert
à
cette
dernière
de
l'exercice
plein
et entier
sur
l’ensemble
des
zones
concernées.
Monsieur
MORETTO
: Donc
pour
être
très
clair,
en fin
de
compte
quand
le PLUi-H
est sorti,
le droit
de préemption
urbain
était
du périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
qui
recède
ce
droit
de
préemption
sur
toutes
les parties
du
territoire
de
la
commune
sauf les parties
à
dominantes
économiques.
Par
contre,
toutes
les
DIA
arrivent
à
la
commune
ef
celles
concernant
les
parties
intéressées
par
le
développement
économique
sont
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
pour
exercice
du
DPU.
Voilà
c'est
un peu plus
simple
et c'est plus
court.
[*) Madame
la Maire
: C'est
vrai
merci.
Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
Je pense
que
tu as
répondu
à l'avance.
Nous passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
la délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit
de
la
commune
suivant
les
modalités
définies
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
et tel qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
à
urbanisation
future
délimitées
par
le
PLUi-H
applicable
dur
le
territoire
(exception
faite
des
terrains
concernés
par
un
zonage
à
vocation
économique) ;
-
TRANSFERE
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
afférentes
aux
terrains
situés
dans
les
zones
à
vocation
économique
définies
règlementairement
dans
le
PLUi-H
et sur
les
zones
urbaines
et à urbanisation
future
concernées
par
les
futures
implantations
de
zones
d’activités
ou projets
d’intérêt
communautaire
afin
que
cette
dernière,
en
tant
que
titulaire
de
l’exercice
du
DPU
puisse
se
prononcer.
La
DIA,
après
enregistrement
par
les
services
municipaux,
sera
transférée
à la Communauté
de
Communes
pour
instruction
dans
la semaine
qui
suit
le dépôt.
-
_ ABROGE
les précédentes
délibérations
communales
concernant
l’exercice
du
droit
de
préemption.
-
DIT
que
la présente
délibération
fera l’objet d’un
affichage
en mairie
durant
un mois
et qu’une
mention
sera
insérée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
-
DIT
que,
conformément à
l’article
R
211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise à :
e
M.le
Préfet,
e
M.
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
M.
le directeur
départemental
des
territoires,
M.
le Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
La
chambre
départementale
des
notaires,
Au
barreau
constitué
près
le tribunal
judiciaire,
Au
greffe
du
même
tribunal.
-
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voi:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°55
- Délégation
de
signature
à
un
membre
du
Conseil
municipal
pour
délivrer
une
autorisation
d’urbanisme
en
cas
d’intéressement
de
la Maire
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Madame
la Maire
se
retire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
K Vu
l'article
L422-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
code
de
l'urbanisme
précise
que
«
si
la/le
Maire
ou
la/le
président(e)
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
municipal
de
la commune
ou
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
Dans
ce
cas
précis,
un
membre
doit
être
désigné
par
une
délibération
expresse
du
Conseil
municipal
pour
délivrer
les permis
ou
déclarations
préalables
à la place
de
la Maire
empêchée.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Jacques
MORETTO
qui
disposera
d’une
délégation
de
signature
spécifique
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
déciaration
préalable
DP
033
029
24
K0213
portant
sur
le remplacement
d’une
clôture
végétalisée
par
une
clôture
rigide
en
façade,
à laquelle
la Maire
est
intéressée
au
sens
de
l’article
L
422-7
du
Code
de
l’Urbanisme.
S'agissant
d’une
délibération
intéressant sa situation personnelle,
Madame
la Maire
n’assistera
pas
au débat
et ne
votera pas.
Monsieur
MORETTO
: Y-a-t-il
des
remarques
? Des
questions
? Donc
on
va procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DESIGNE
Monsieur
Jacques
MORETTO
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ta
déclaration
préalable
DP03302924K0213
Nombre
de
voix
:
27
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Monsieur
MORETTO
: On fait rentrer Madame
la Maire.
N°56
- Convention
de
mise
à disposition
au
profit
d'ENEDIS
d’une
parcelle
appartenant
à la
Commune
cadastrée
section
À
n°1724
Rapporteur
: Jérôme
BORTHABURU
Vu
le projet
déposé
par
la société
SLTP,
qui
agit
pour
le compte
d’ENEDIS,
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d’alimentation
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité, Vu
les plans
annexés
à la convention,
Considérant
la nécessité
d’établir
à demeure
sur
une
superficie
d'environ
15
m°,
un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1724,
située
au
lieu-dit
« Au
Buisson
Du
Bayle
»,
Considérant
l'impossibilité
technique
de réaliser
les travaux
par un
autre
itinéraire, Considérant
que
pour
la
mise
en
place
de
ces
équipements,
ENEDIS
sollicite
la
mise
à
disposition
des
terrains
nécessaire,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
authentifiée
devant
notaire
ou
par
acte
en
la
forme
administrative,
pour
être
publiée
au
service
de
la Publicité
Foncière,
aux
frais
d'ENEDIS.
Vu
la
Commission
Urbanisme
et
transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
17
Septembre
2024.
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
au
profit
d'ENEDIS
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1724,
sise
lieu-dit
«
Au
Buisson
Du
Bayle
»,
pour
l’installation
d’un
poste
de
transformation,
-
INDIQUE
que
tous
les
frais
seront
à la charge
exclusive
d’'ENEDIS,
-
INFORME
que
cette
autorisation
est
consentie
pour
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
deux
cents
cinquante
euros
(250
€),
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
(ci-annexée)
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
aux
fins
de
publication.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voi:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION Nom du prestataire : SLTP
Commune
LE BARP
N° d'affaire Enedis : DC26/072909 Libellé : RACC HTA TOTAL ENERGIES AIRE DE MIOS
1
37 Avenue
des Pyrénées
Commune de : Mios Chargé d'Affaires ENEDIS : Anthony FAURE
33114 LE BARP Le 21 juin 2024
= 1 JUIL,
2024
MAIRIE -
LE
BARP
Objet : Convention servitude ENEDIS Madame, Monsieur, Nous vous
informons
que
nous sommes
chargés
par Enedis
de l'étude relative à
l'affaire citée en objet.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
doivent
emprunter
votre
propriété.
Les
travaux
cités
consistent
à
implanter
en
limite
de
domaine
privé,
une
nouvelle
armoire
HTA
de
coupure
en
bordure
de
l'Avenue
des
sablières,
afin
de
pouvoir
piloter
le
nouveau
réseau
HTA
qui
desservira TOTAL ENERGIE (cf. plan joint). A cet
effet,
vous
trouverez
ci-joint
une
convention
en
3
exemplaires
ainsi
que
les
plans
et
les
fiches
d'identité propriétaire. Ces documents
doivent être paraphés,
datés
et revêtus
de votre signature.
Nous
vous
serions
reconnaissants
de
garder
un
exemplaire
pour vous
et de
bien vouloir
nous
renvoyer
les autres
documents
complétés
des éléments
éventuellement
manquants
à l'aide
de
l'enveloppe
ci-
jointe Pour tous renseignements complémentaires concernant cette étude, vous pourrez vous adresser à Alexandre LLORCA chargée de l'affaire au 07.69.78.95.38. Nous
vous
remercions
par
avance
de
votre
diligence
et nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos salutations
distinguées.
Le Bureau
d’études
SLTP
A.
LLORCA #
Société Laonnoise de Travaux Publics — 13 Rue de la Rivière 02000 Étouvelles — Tél: 03.23.26.30.00 ENeDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
(FICHE
D'IDENTITE
PROPRIETAIRE
N° AFFAIRE
: DC26/072909
Partie
à
compléter
impérativement
parle
BUI
U
D'ETUD:
Adresse
exacte
d'implantation
des
ouvrages
: Avenue
des
sablières,
33114 LE BARP.
Références
cadastrales
: A-1724....
Nom
du
poste
implanté
: AC3M
armoire
HTA
« CADENNES
»
Surface
prise
en
compte
sur la parcelle
15m2..
mr
Longueur
et largeur
totales
des
lignes
électriques
réseaux
souterraines
: NEANT
Longueur
et
largeur
totales
des
lignes
aériennes
: NEANT..…
Nombre
de
support(s)
: NEANT.
Nombre
de coffret réseaux
: NEANT
N°
GDO
: 33029P9006.
les
femmes
mariées
Indic
adresse
mail
propriété
ou cople
du
tit
Numéro
du
registre
du
commerce
et des
sociétés
:
Nom
Prénom
de
la Personne
habilitée
à représenter
la société
:..
Qualité
(PDG,
Directeur,
Gérant)
:
Adresse
postale
| consell municipal
:...............
Le] Convention Mise à disposition Poste- 2022
ENeDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
Commune de : Le Barp Département
: GIRONDE
Poste
HTA
N°
d'affaire Enedis
: DC26/072909
RACCO
HTA
TOTAL
ENERGIES
AIRE
DE
MIOS
1
Chargé de projet : FAURE Anthony
Entre les soussignés :
1. La
Société
Enedis,
Société
anonyme à
directoire
et conseil de
surveillance,
au
capital
de
270
037
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le numéro
444
608
442,
ayant
son
siège social
34, place
des
Corolles,
92079
Paris
La
Défense
Cedex,
Représentée par Monsieur Jean-Marc BAIZÉ agissant en qualité de Directeur Régional Enedis Aquitaine NORD, 4 rue Isaac NEWTON
33700 MERIGNAC, dûment habilité à cet effet,
(« Enedis
») d'une
part,
Et 2. Nom
: Commune
de
LE BARP,
Propriétaire
Adresse :
37
Avenue
des
Pyrénées
33114
LE
BARP
Autre des
bâtiments
et terrains
sis : AU
BUISSON
DU
BAYLE
Références
Cadastrales
: Section(s)
: A Numéro(s)
: 1724
(le « Propriétaire ») d'autre part : ENEDIS et le Propriétaire étant désignés, individuellement, la « Partie » et, ensemble, les « Parties » :
xposé c:
(A)
Qu'en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
Enedis
est
légalement
investie
de
la mission
de
service
public de distribution d'électricité
(articles L 121-4
et L 322-8
et suivants
du
code
de
l'énergie),
qu'elle
exerce
au
travers
de
contrats
de
concessions
conclus
avec
les autorités
locales
compétentes
en
la matière
(articles
L. 322-1
et suivants
du
code
de
l'énergie
;
arlicle L. 2224-31
du code
général
des
collectivités
territoriales)
;
{B) Que pour mener à bien sa mission, elle développe, construit, entretient et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent des postes de distribution d'électricité ; {C) Qu'à cette fin, elle est amenée à solliciter, dans les conditions fixées par l'article 13 (ou article 7 pour les CdC modèles 1992 et 2007) du cahier des charges de concessions applicable (la "Concession"), la mise à disposition de parcelles ou de locaux adéquats auprès de leurs propriétaires; (D) Que,
pour
les besoins
de sa mission
de
service
public,
elle a sollicité du
Propriétaire
qu'il mette
à sa disposition
le terrain
sis
[références
: AU
BUISSON
DU
BAYLE
Références
Cadastrales
: Section(s)
: À
Numéro(s)
: 1724
Surface
: 15
m° ]
(le
« 1
Convention Mise à disposition Poste - 2022
Terrain ») dont celui-ci est propriétaire, ce que le Propriétaire a accepté ; C'est dans ces conditions que les Parties ont négocié et conclu la présente convention (la « Convention
»).
CECIETAN'
SE,
IL À ETE CONVENU
ET
ARRE'
LUI SUIT:
RTICLE
1 — Mi:
tion
con.
Ive
de
droits
Le propriétaire, qui déclare et garantit à Enedis être régulièrement propriétaire du Terrain nécessaire à l'implantation d'un poste de transformation, concède à ENEDIS,
pour lui-même et pour ses ayants-droit, dans le cadre de la distribution publique d'électricité et
dans les conditions fixées par la Convention, les droits suivants : 1.1- Occupation Le propriétaire consent à ENEDIS le droit d'occuper le Terrain sur lequel est installé un poste de transformation (le « Poste ») et tous ses accessoires allmentant le réseau de distribution publique d'électricité, notamment les canalisations (le Poste et ses accessoires étant ensemble désignés les « Ouvrages
»).
Il est annexé à la Convention un plan délimitant l'emplacement réservé à Enedis. Il est rappelé que les Ouvrages
font partie de la Concession, qu'à ce titre, ils seront entretenus et renouvelés par Enedis et qu'ils
pourront également être utilisés pour la desserte d'autres usagers que le Autre, ce que ce dernier reconnaît el accepte. Le propriétaire consent à Enedis, au titre de cette occupation, un droit réel de jouissance spéciale sur l'emprise du Terrain, en vue de l'exercice par Enedls de ses missions de service public et de gestionnaire de réseau de distribution. 1.2-
Droit
de
passage
et d'utilisation
4.2.1. Le propriétaire consent à Enedis le droit de faire passer, en amont comme
en aval du Poste dont l'assiette est déterminée à
l'article 1.1, toutes les canalisations électriques moyenne ou basse tension (y compris, éventuellement, les supports et ancrages de réseaux aériens) nécessaires pour assurer l'alimentation du Poste, ce droit correspondant aux prérogatives visées par les articles L. 323-3 et suivants du code de l'énergie. 1.2.2. Le propriétaire reconnait à Enedis le droit d'utiliser les Ouvrages
et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.). Pour assurer l'exploitation des Ouvrages, Enedls bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lols et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des Ouvrages etlou porter atteinte à la sécurité des blens et des personnes. 1.3-
Droit
d'accès
Le propriétaire s'engage à
laisser accéder en permanence, de Jour comme de nul, à l'emplacement réservé à Enedis les agents
d'Enedis ou tous entrepreneurs accrédités par elle, ainsi que les engins el matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la
rénovation des Ouvrages et de les
laisser disposer en permanence
des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel. Le
propriétaire
sera
averti
de
ces
interventions
30
jours à
l'avance,
sauf
situation
d'urgence
ne
permettant
pas
le
respect
de
ce
préavis. Le Propriétaire garantit à Enedis ce libre accès et prend notamment toute mesure
afin que le chemin
d'accès rester en
permanence
libre et non encombré.
Le plan, ci-annexé el approuvé
par les Parties,
situe le Terrain,
le Poste
(si ce dernier
n'est pas situé dans
un local), les
canalisations
et les chemins
d'accès.
ARTICLE
2 —
Obligations
du
Propriétaire
Pour assurer la continuité
de l'exploitation, le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations électriques,
aucune
plantation,
aucune
culture,
et plus généralement
aucun
travall
et aucune
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
à l'entretien,
à l'exploitation
et à la solidité des
Ouvrages. Convention Mise 4 disposilion Poste - 2022
lle
est conclue
pour la
durée
d'affectation
au
service
public de a
distribution
de
l'élecinicité des
Ouvrages.
Dans
le cas
où
le Poste
viendrait
à 8lre définilivement
désaffecté
et déséquipé,
rendant
l'occupation
du
Terrain
sans
objel,
la
Convention
prendra
fin de plein droit sans
indemnité due de part ou d'autre, et Enedis fera son
affaire de l'enlèvement des
Ouvrages
dans
le délai de 6 mois suivant ta fin de ta Convention.
ARTICLE
8 -
indemnité
En contrepartie
des
droits qui lui sont concédés,
Enedis
verse
:
+ au propriétaire une indemnité unique at larfaitaire de 260 € {deux cent cinquante euros), payable au jour de Ja régularisstion par les Parties de la Convention par acte authentique, RTICLE
9 — Droit
applicable
et
Litiges
La Convention est soumise au droit français. En
cas
de
litige
entre
les
Parties
portant
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la Convention,
et sans
préjudice
des
stipulations
de
l'article 6, les Parties
s'efforceront de
rechercher
un
règlement
amiable
à teur litige dans
le mois
suivant
la saisine,
d'une
Partie
par
l'autre, dudit tige. A défaut d'accord entre les Parlles, le llige sera soumis au tribunal compétent du lieu de situation du Terrain par ta Partie la plus dilgente. ARTICLE
10 - Formalités
La Convention sera réllérée par acte authentique pour être enregistrée puis publiée au service de la publiciié foncière par le notaire
dans
le
déai
estimé
de
365
jours
suivant
sa
signature
par
les
Parties.
Les
frais d'enregisirement
ei de
publication
seront à la charge
de
Enedis.
Article
11
Correspondance
Tous
les courriers
échangés
entre
les Paries
seront
envoyés
à l'adresse suivane
:
+ pour te propriétaire: à l'adresse figurant en entête de la Convention + pour Enedis : Monsieur Jean-Marc BAIZÉ agissant en qualité de Direcieur Réglonal Enedis Aquitaine NORD, 4 tue fsaac NEWTON
33700 MERIGNAG
ARTICLE
12 - Données
à caractère
personnel
Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention {noms, prénoms,
adresse,
etc.),
confarmément
à la lol
78-47
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
él aux
libertés
el au
règlement
général
sur
la protection
des
donnéss.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont deslinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés où tout tiers qui juslifierait d'un Intérêt majeur. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes, Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante
(Monsisur Jean-Marc
BAIZÉ
agissant
en qualité de Directeur
Réglonal
Enedls
Aquitaine
NORD,
4
rue
Isaac
NEWTON
33700
MERIGNAC).
Fall en quatre (4) exemplaires originaux. (1) LE PROPRIÉTAIRE
(faire préceder de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »)
Date de signature :
Nom Prénom
Signature Convention Mise à disposition Pose - 2022
Gommune de LE BARP représenté(e) par son (sa) î
; ayant reçu fous.
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Consell
en date du
(2) ENEDIS Cadre réservé
à Enedis uno
bp neg
Jp pes
sieed
uomes
Rep spi
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Saterasa sa
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OU
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813, 8P IEA 99 “AARDEIOO el ep siliqesuodse. ej 18BeBUS Se9 unone US JueAned ou Sale ‘sajemIEquo9 Sd JUOS SU SSUED SSI INS SENUSUOO SUOJEULIOQUI 587
Sem =
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Suushoqu vou se
sine [7]
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Saenousisa /\ /
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OD0E:E = SIEUS3
Lever
ssLvez ssLvez
ÉALA
TUSTVEZ Bez
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LAT
osLvez
eu vez
est vez
est vez
savez au ee
PAT
suc vez servez
esbrv er
asvez
LISEV EE
Las ver
sérr vd
213, 8P IEA 99 Aff Enedis
: DC26/072909
Commune
: LE BARP
Section-Parcelles : A-1724 Propriétaire(s) : Commune
LE BARP
IDENTIFICATION
BUREAU
D'ETUDE
ECHELLE
: 1/1000
Croquis
convention
LES
CADENNES
2015
Armoire ACIM LES ICADENNES 33029P9006| à implanter « RAL 6003)
Commune du BARP]
TE
HTA/BTA
:
LES
CADENNES
33029P9006
ES
Fat Do
TRANS ORATEUR int
“Armoire ACIM "LES
LA
ICADENNES 33029P9006)
FRANS OA
à implanter - RAL 6003|
MNT TE
RE
PRISE TRANSFO
A VIDE.
Fe
Légende
:
Je donne
mon
accord à ENEDIS
pour la réalisation
des
travaux
ES
Nouvel amore Hra Acaurenenrs"
| Dale et Signature Propriétaire(s) :
à poser en privé
Tél: N°58
- Convention
de
servitude
GRDF
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°302-304
Rapporteur
: Philippe
LAFON
Vu
le
projet
déposé
par
GRDF,
dans
le cadre
de
la conception,
la
construction,
exploitation,
la maintenance
et le développement
de
réseau
de
distribution
publique
de
gaz,
Vu
les plans
annexés
à la convention,
Considérant
la
nécessité
d’établir
à
demeure,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°302-
304,
dans
une
bande
de
4 mètres
de
large,
une
canalisation
en
PE
(polyéthylène)
d’un
diamètre
de
40
mm
et ses
accessoires
techniques,
étant
précisé
que
l’axe
de
la
canalisation
sera
adapté
par
GRDF
à l’intérieur
de
cette
bande,
située
au
lieu-dit
«
La
Poste
»,
Considérant
l’impossibilité
technique
de
réaliser
les
travaux
par
un
autre
itinéraire,
Considérant
que
pour
la mise
en place
de ces équipements
GRDF
sollicite
la mise
à disposition
des
terrains
nécessaire,
dans
le cadre
d’une
convention
de servitude
qui
sera
authentifiée
devant
notaire
ou
par
acte
en
la
forme
administrative,
pour
être
publiée
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
aux
frais
de
GRDF.
Vu
la
Commission
Urbanisme
et
transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
17
Septembre
2024.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
GRDF
des
parcelles
cadastrées
section
BH
n°302-304,
sises
lieu-dit « La
Poste
», pour
l’installation
d’une
conduite
de
gaz.
-
INDIQUE
que
tous
les frais
seront
à la charge
exclusive
de
GRDF,
-
_
INFORME
que
cette
autorisation
est
consentie
sans
indemnité,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
(ci-annexée)
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
aux
fins
de
publication.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fm GAZ RÉSEAU
ASHAUPON FRANCE Direction Réseaux Sud-Ouest
MAIRIE DE LE BARP MADAME SARRAZIN BLANDINE 37 AVENUE DES PYRENNES 33116 Le Barp France Le 7 août 2024
Référence : RV6-2400115 interlocuteur : Fabien JUILLAC Tél.:05.57.20.62.44 Port.
: 06.38.84.07.88
Email: fabien julllac@grdf.fr Objet : Convention de servitude Affaire : RV6-2400115 Commune : Le Barp Madame,
Monsieur,
Nous
vous prions
de trouver ci-joint, en 3 exemplaires, une
convention
de servitude GRDF
relative à
l'affaire :
RV6-2400115. Le(s) propriétaire(s)
:
[_Nom-Prenom
|
ADRESSE
rc
COMMUNE
]
retournera(ont) à GRDF, au plus tard le 28/08/2024, les conventions et plans dûment signés et paraphés comme suit:
Pour les 3 exemplaires:
+
Parapher en bas à droite toutes les pages de la convention
+
Rempliren dernière page : “Faità …
avec la mention ‘Lu et approuvé ‘
+ signature
+
Signer l'extrait cadastral en annexe
+
Renvoyer l'ensemble des documents à l'adresse figurant ci-dessus, en en-tête de la présente.
Nous vous transmettrons un exemplaire après signature par GRDF et enregistrement notarial. Restant à votre entière disposition pour tout renselgnement complémentaire, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Fabien JUILLAC Chargé(e) d'affaires
GRDF «Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros» Siège soclal : 6 rue Condorcet
75009 Paris
RCS : PARIS 444 78 511 _
GDF
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D:
AFFAIRE :
RV6-2400115
- COMMUNE :
Le Barp
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
Entre
les soussignés
:
La
Société
dénommée
GRDF,
Société
anonyme,
au
capital
de
1 800
745
000,00
EUR,
dont
le siège
est à PARIS
SÈME
ARRONDISSEMENT
(75009)
6 rue
Condorcet,
identifiée au
SIREN
sous
le numéro
444
786
511
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des Sociétés
de
PARIS,
Faisant
élection
de
domicile
en
son
siège,
Représentée par FABIEN JUILLAC Désignée ci-après "GRDF" D'UNE PART, Et Madame SARRAZIN Blandine, Maire de la commune de Le Barp Agissant en qualité de propriétaire(s) Désigné (s) ci-après * LE(S) PROPRIETAIRE(S) ou " LE(S) PROPRIETAIRE(S) DU FONDS SERVANT ”.
En cas de pluralité de ces derniers, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux.
Ou La personne publique représentée par Madame SARRAZIN Blandine, Maire de la commune de Le
Barp.
En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés (justification par la chaîne de pouvoirs complète) Désignée
ci-après
"LE
PROPRIETAIRE
» où
"LE
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
SERVANT",
PREALABLEMENT
A LA CONVENTION
OBJET
DES
PRESENTES,
LES PARTIES
EXPOSENT
CE QUI
SUIT
: PAGE 1
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social: 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511 =
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE CANALISATION
AFFAIRE
: RV6-2400115
- COMMUNE :
Le Barp
EXPOSE
La société GRDF a été instituée en application de l'article 13 modifié de la loi n° 2004-803 du 9 août
2004 relative au service public de l'électricité et du gaz :
à l'issue de ladite loi, comme de l'article L111-53
du Code de l'énergie, elle est une entreprise gestionnaire de réseaux de distribution de gaz et dont les missions sont définies à l'article 1.432-8 du code de l'Energie.
En
cette
qualité,
la société
a
statutairement
pour
objet
d'exercer
toute
activité
de
conception,
construction, exploitation, maintenance et développement de réseau de distribution.
Par suite
elle s'appuie
sur tous
principes
applicables
à la matière
des
présentes,
et notamment
:
+
_Les articles
637,
639
du
Code
civil, ainsi que
649
et 650
du même
Code,
annonçant
le principe
de servitudes dites d'utilité publique,
+
L'article L. 433-7 du Code
de l'énergie,
et autres prévisions
de ce Code,
Les articles R433-5 et suivants
du
code
de
l'Energie renvoyant
aux articles R 323-7 et suivants
du
même
code,
envisageant
la
possibilité
d'accords
amiables
pour
l'établissement
de
servitudes
contribuant à la distribution
du gaz.
+
L'article 1103
du
Code
civil,
et les textes supplétifs,
notamment
l'article
701
du Code
civil,
C'est
ainsi que,
dans
le prolongement
de
ces
textes
(et sans
préjudice
de
tous
autres)
permettant
des
constitutions
conventionnelles
de
servitudes
contribuant
à une
utilité publique,
s'inscrit la présente
convention
de servitude.
En
effet,
les
articles
R433-5
et
suivants
du
Code
de
l'Energie
étant
notamment
consacrés
à
la
distribution publique de gaz, c'est, dans cette perspective de distribution, que les présentes ont pour objet de consentir
un
droit
réel
immobilier
permettant
le passage
de
canalisations
de
gaz
et tous
accessoires,
ainsi que leur entretien, voire leur remplacement, avec tous droits et pouvoirs au service de cette finalité, plus amplement
détaillés
ci-après.
Les
parties
déclarent
que,
nonobstant
sa
constitution
conventionnelle,
la
présente
servitude
contribue
à un service
pour
le public ou
à l'intérêt général,
relativement
à la distribution
du
gaz.
En conséquence,
la présente servitude
ne supposant
pas
le profit d'un immeuble
particulier,
classiquement
dénommé
fonds
dominant,
mais
profitant
à l'intérêt général de
la distribution
opérée
par
GRDF,
sera
constituée sans identification d'un fonds dominant.
Les parties admettent que, si par impossible, la désignation d'un fonds dominant était exigée pour
les
besoins
de
la publicité foncière,
GRDF
serait
admis
à procéder
seul,
et dans
tout
acte
complémentaire,
à la désignation
de
tout
immeuble
susceptible
d'être
reconnu
comme
fonds
dominant
efficace
pour
les
besoins
de
ladite
publicité.
Ceci
exposé,
il est passé
à la convention
de servitude,
objet
des
présentes.
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris
- RCS : PARIS 444 786 511
GDF
PAGE 2 —
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE CANALISATION
AFFAIRE
: RV6-2400115
- COMMUNE :
Le Barp
CONVENTION
DE SERVITUDE
Le(s) Propriétaire(s) du fonds servant, après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation en
PE
d’un
diamètre
de
40
mm
notifié
par
GRDF,
consent{ent)
à GRDF
(sans
préjudice
des
droits
dont
l'autorité
concédante
pourrait profiter par voie de conséquence),
une servitude
de passage sur les parcelles
désignées ci-après, qu'il déclare lui (leur) appartenir.
DESIGNATION
DU
FONDS
SERVANT
À Le Barp. UN TERRAIN
cadastré
:
Section
N° parcelle
Lieu-dit
Surface [m?)
8H
304
La
Poste
3785
BH
302
La
Poste
3321
Un
plan
parcellaire
mentionnant
la bande
de
servitude
est annexé
à la présente,
le propriétaire
du
fonds
servant
consentant
expressément
à ce tracé,
sans
préjudice
de ce
qui
suit,
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit de
GRDF, de ses ayants-droits successifs et de ses préposés (pour le besoin de leurs activités) un droit de passage perpétuel en tréfonds,
pour toutes canalisations destinées à la distribution du gaz, pour toutes
canalisations
qui en seront l'accessoire et pour l'installation
de tous accessoires, y compris
en surface tels
que
(sans que cette
liste ne soit
exhaustive)
les protections
cathodiques
et les postes
de détente
en surface.
En conséquence
de
ladite
constitution
de servitude,
les parties conviennent
ce
qui suit :
ARTICLE
1
Le Propriétaire du fonds servant consent, à
titre réel, les droits et pouvoirs suivants :
- établir à demeure dans une bande de 4 mètres une canalisation et ses accessoires techniques,
étant précisé que l'axe de la canalisation sera adapté par GRDF à l'intérieur de cette bande, selon ce qu'il jugera
et convenir qu'aucun
élément
(végétal ou
non végétal) dont
l'enracinement
dans
le sol est
susceptible
d'excéder
0,40
mètre
à partir de
la surface
naturelle
du
sol
ne devra
être
planté
dans
cette
bande,
- établir éventuellement
une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,
- en ce qui concerne les agents du bénéficiaire de la servitude ou ceux des entrepreneurs agissant
pour son
compte
: pénétrer sur lesdites
parcelles et y exécuter tous
les travaux
nécessaires
à la construction
l'exploitation,
la
surveillance,
le
relevé
de
compteurs,
l'entretien,
la
modification,
le
renforcement,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout ou
partie
de
la ou
des
canalisations
et des
ouvrages
accessoires,
ainsi
que
ce qui
pourrait
en
être
la suite
ou
le prolongement,
GRDF - Soclété Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
GDF
PAGE 3 =
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
AFFAIRE
: RV6-2400115
- COMMUNE
: Le Barp
- établir
en
limite
des
parcelles
cadastrales
les
bornes
de
repérage
et
les ouvrages
de
moins
de
1
m?
de surface
nécessaire
au
fonctionnement
de
la ou
des
canalisations,
- occuper
temporairement
pour
l'exécution
des
travaux
de
pose
des
ouvrages
une
largeur
supplémentaire
de terrain de 2 mètres,
occupation
donnant
seulement
droit au propriétaire
du fonds
servant
au
remboursement
des dommages
subis
dans
les conditions
prévues à
l'article 3, ci-dessous,
- procéder
aux enlèvements
de
toutes plantations,
aux
abattages
ou
dessouchages
des arbres
ou
arbustes
nécessaires
à l'implantation
ou
à l'entretien
des
ouvrages
prévus
ci-dessus,
le bénéficiaire
de
la
servitude
disposant
en toute
propriété
des
arbres
abattus.
À cette fin, le(s) Propriétaire(s)
du
fonds servant
donnera(ont)
toutes
facilités à GRDF,
comme
à ses ayants
droit et préposés,
en
ce qui concerne
les droits
d'accès
et de
passage
prévus
au
présent
article.
ARTICLE
2
Le Propriétaire du fonds servant conserve la pleine propriété du terrain, grevé de servitudes dans
les conditions qui précèdent, sans préjudice de son engagement à respecter le ou les ouvrages désignés à l'article 1, ainsi que l'établissement à demeure desdits ouvrages.
Il reconnait
n'avoir aucun
droit sur
les canalisations
et renonce
à se prévaloir
de
leur
propriété
par
le jeu
de
l'accession,
sauf
l'hypothèse
de
l'extinction
des
droits
constitués
aux
présentes,
par
non-usage
trentenaire.
Il s'engage
:
- à ne
procéder,
sauf accord
préalable
écrit de
GRDF,
dans
la bande
de
4 mètres
visée
à l'article
1,
à aucune
modification
de
profil de terrain,
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
ni à aucune
façon
culturale
descendant à plus de 0,20 mètre de profondeur,
- sauf accord préalable de GRDF, à ne construire aucun ouvrage et/ou construction, dans la bande
de
4 mètres
visée
à l'article 1.
Sans
préjudice
de
ce
qui
vient
d'être
dit,
tous
travaux
envisagés
doivent
donner
lieu,
dans
les
conditions de droit, à toutes déclarations ou autorisations préalables relatives à la déclaration de projet de travaux
(DT) et à la déclaration
d'intention de commencement
de travaux (DICT) à proximité
des ouvrages
gaz
ou
de
toutes
formalités
équivalentes
ou
qui s'y substitueraient.
- à s'abstenir
de
tout
fait de
nature
à nuire
à la canalisation,
à la bonne
utilisation
et à
l'entretien
des ouvrages,
- en
cas de
mutation
à titre gratuit
ou
onéreux
de
l’une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
concernées
:
+
d’une part, à dénoncer
au
nouvel ayant droit les servitudes dont elles sont grevées par la
présente
convention,
en obligeant
expressément
ledit ayant
droit à
la respecter
en
ses
lieu
et
place,
et d'autre
part, à en informer
le notaire rédacteur dudit acte afin qu'il en fasse mention,
- en
cas
d'exploitation
de
l’une
ou
de
plusieurs
des
parcelles
susvisées,
de
mise
en
location
ou
de
changement d'exploitant ou de locataire, à lui notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, les servitudes
spécifiées
ci-dessus,
en
l'obligeant
à les
respecter.
ARTICLE
3
GRDF
s'engage :
- nonobstant ses droits résultant de l'article 1, à prévenir le(s) propriétaire(s) du terrain avant toute
intervention
sur celui-ci,
sauf en
cas
d'intervention
pour
des
raisons
de
sécurité,
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
GDF
PAGE 4 —
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE CANALISATION
AFFAIRE
: RV6-2400115
- COMMUNE
: Le Barp
- à prendre toutes les meilleures précautions possibles pour ne pas gêner l’utilisation des parcelles
traversées,
- à remettre
en
état
les terrains
à la suite
des
travaux
de
pose
des
ouvrages
concernés
et de toute
intervention ultérieure, étant formellement indiqué qu'une fois
ces travaux terminés, le(s) Propriétaire(s)
aura
(ont)
la
libre
disposition
du
terrain,
sur
lequel
notamment
la
culture
pourra
être
normalement
effectuée,
sous
réserve
de ce qui est stipulé
ci-dessus à
l'article 2,
- et à indemniser
les propriétaires
et/ou
les exploitants
des dommages
directs,
matériels
et certains
pouvant
être
causés
au terrain,
aux
cultures et, le cas
échéant,
aux
bois
traversés
du
fait de
l'exécution
des
travaux
de construction,
d'entretien,
de
renforcement,
de
réparation
ou
d'enlèvement
des
ouvrages
ou
de
l'exercice du droit d'accès au terrain et, d’une façon générale, de tout dommage qui serait la conséquence directe
de
ces
travaux.
À défaut
d'accord,
l'indemnité
sera
fixée
par le Tribunal
compétent.
ILest
précis
Qu'un
état
contradictoire
des
lieux sera
établi
avant
toute
utilisation
de
la ou
desdites
parcelles,
et
après
l'exécution
des
travaux,
et
que
leur
comparaison
permettra
de
déterminer
la
nature
et
la
consistance
des
dommages
qui donneraient
lieu au
versement
par GRDF
de
l'indemnité
prévue
ci-dessus.
REITERATION
PAR
ACTE
AUTHENTIQUE
- POUVOIRS
Afin de rendre la présente servitude opposable aux tiers, les parties conviennent que les présentes
seront réitérées par acte authentique, au rapport de tout associé de l'Office notarial de :
SCP
POITEVIN
78
Rte
d'Espagne
- BP12332
- 31023
TOULOUSE
Cedex1
aux fins de la publier au service de la publicité foncière compétent.
A cette fin, le(s) Propriétaire(s) du fonds servant : - s'engage(nt)
à fournir tous
renseignements
utiles
à cette
réitération,
- donne(nt)
mandat
irrévocable
à tout
collaborateur
dudit
Office
notarial
à l'effet
de
conclure
et
signer tout
acte authentique
réitérant les présentes,
donner
quittance,
accomplir
toutes
démarches,
signer
tous
documents
et
pièces,
élire domicile,
et généralement
faire
le nécessaire,
notamment
de
faire dresser
et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre
le présent acte en concordance avec tous
les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil, sans que cette liste de pouvoirs ne soit limitative.
A la suite
de
ces
opérations,
le mandataire
sera
bien
et valablement
déchargé
de tout ce qu'il aura
effectué en vertu du présent mandat sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial, et cela vaudra pour le mandant ratification de l'acte.
JURIDICTION
COMPETENTE
Le
Tribunal
compétent
pour
statuer
sur
les
contestations
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'application de la présente convention est celui désigné par la situation de la parcelle.
COMMUNE
DE LA CONCESSION
DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE GAZ
L'ouvrage
visé
dans
la présente
convention
fera,
ou
est susceptible
de faire
partie de
la concession
de
distribution
publique
de gaz
de
la commune
sur
lequel
il est implanté.
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social : 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
GDF
PAGES =
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
AFFAIRE :
RV6-2400115
- COMMUNE : Le
Barp
EFFET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
ce jour étant
entendu
que
la durée
de
l'exploitation
est
fixée
par
le
bénéficiaire
de
la servitude,
et
ses
ayants
droit,
et
que
cette
exploitation
a
vocation
à la perpétuité.
CORRESPONDANCE
ET
RENVOI
DES
PIECES
En suite des présentes, et par la volonté des parties, la correspondance et le renvoi des pièces
devront
s'effectuer,
pour
le bénéficiaire,
à l'adresse ayant
fait l'objet d’une
élection de domicile pour
GRDF.
La correspondance au profit du propriétaire du fonds servant s'effectuera en son domicile ou siège
mentionné
en
tête
des
présentes.
FRAIS
Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
des
présentes
et
de
leurs
suites
(notamment
acte
de
réitération,
ses
suites
et conséquences)
seront
supportés
par GRDF.
DROITS
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties précisent que les immeubles en cause
n’entrent
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
et
par
ailleurs
il
y
a
lieu
d'appliquer
les dispositions
de
l’article 1045
du
Code
général
des
impôts
exonérant
les actes de constitution
de
servitude
prévus
par
la législation en vigueur.
AFFIRMATION
DE
SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que le
présent
acte
exprime
l'intégralité
des
valeurs
convenues
; elles
reconnaissent
avoir
été
informées
des
peines
encourues
en
cas d'inexactitude
de
cette affirmation.
GRDF - Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social: 6 rue Condorcet - 75009 Paris - CS : PARIS 444 786 511
GDF
PAGEG =
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
AFFAIRE
: RV6-2400115
- COMMUNE :
Le Barp
Comprenant
Paraphes
- renvoi approuvé : - barre tirée dans des blancs: - blanc bâtonné
:
- ligne entière rayée: - chiffre
rayé
nul:
- mot
nul :
Le En 3 exemplaires
originaux
dont
un
remis
à chaque
partie.
Pour GRDF
Pour le(s) Propriétaire(s)
G2DF
ANNEXE : plan cadastral avec le tracé de la canalisation et une photographie du site concerné, le tout
paraphé
et signé
par les parties.
PAGE7
GRDF-
Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros - Siège social: 6 rue Condorcet - 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
80 Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[5 plan visualisé sur cet extrait est géré
GIRONDE
pat cet
des Impôts foncier suivant:
SDIF
DE
LA GIRONDE
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Pole Topagraphlque el de Gestion
LE BARP
se
Cadastralo Gé administrative 33090 39090 BORDEAUX CEDEX 161.05
56 24
85 97
-fax
Socion: EN
sdif33plgc@dgñip.fnances.gouv.r
Feuille : 000 BH 01 éd
Le)
Cal extra
do plan vous est iv
par
Date d'édition: 07/08/2024 {luseau horaire
de Paris)
este gout
Coordonnées
en projection
: RGF93CC45
62022 Direaion Générale des Finances Publiques
1400750
1400875 Eee
a mi ;
se
RTS
es
sir N°58
- Convention
d’occupation
du
domaine
public
et privé
de
la
commune
de
Le
Barp
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
XPFIBRE.COM
est
un
opérateur
déclaré
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.33-1
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
l’autorisant
à déployer
et exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques.
Pour
les
besoins
d’extension
de
ses
réseaux,
XPFIBRE.COM
procède
à
l'installation
d’infrastructures
techniques,
composées
de
fourreaux
au
sein
desquels
sont
déployés
des
fibres
optiques. La
commune
de
Le
Barp
est
propriétaire
des
voiries
communales
dénommées
Chemin
du
Camus
et Rue
des
Ardennes.
Ainsi
que
des
chemins
ruraux
Piste
de
Roc,
Piste
du
Camus.
SFR
FTTH
a acquis,
fin 2020,
l'opérateur
COVAGE
et crée
à cette
occasion
une
nouvelle
entité
XPFIBRE.COM, SIPARTECH
s’est
alors
rapprochée
de
la
commune
de
le
Barp,
pour
convenir
des
modalités
par
lesquelles
le
Propriétaire
autorise
SIPARTECH
à exploiter
et
maintenir
les
11
fourreaux
qui
occupe
le sous-sol
de
ses propriétés.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d’établir
une
convention
d’occupation
du
domaine
privé
et public
autorisant
à
titre
onéreux,
le
passage
de
l’Infrastructure
Technique
de
SIPARTECH
dans
le
sous-sol
de
la voirie.
La
présente
convention
fixe
également
les
modalités
d’exploitation
et
de
maintenance,
ainsi
que
les
modalités
d’accès
et d’intervention
de
XPFIBRE.COM
à Infrastructure
Technique.
Les
fourreaux
occupant
le
domaine
public
et
privé
communal
(en
annexe)
présentent
les
caractéristiques
suivantes
au
31/12/2022
:
Voie
Linéaire
en |
Classement
|
Propriété
Type
Nombre
de
mètre
fourreau
Piste
de Roc |
671.00
Chemin
Domaine
privé
de |
Tranchée
11
Rural
la commune
PEHD
de
diamètre
60
Piste
du |
112.75
Chemin
Domaine
privé
de |
Tranchée
11
Camus
Rural
la commune
PEHD
de
diamètre
60
Chemin
du |
1674.75
Voie
Domaine
public |
Tranchée
11
Camus
communale
|
communal
routier
| PEHD
de
diamètre
60
Rue
des |
1 904,50
Voie
Domaine
public |
Tranchée
11
Ardennes
communale
|
communal
routier
| PEHD
de
diamètre
60
Total
4363.00
Total
pour |
47
993.00
les
11
fourreaux Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention. Au-delà,
elle
sera
considérée
comme
caduque
et l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
convention.
Le
montant
annuel
plafond
de
la redevance,
pour
occupation
du
domaine
publie
routier
et non
routier
par
les
ouvrages
de
communications
électroniques
est
fixé
en
application
des
articles
R.20-45
à R.20-54
du
Code
des
Postes
et Communications
électroniques.
Le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
versée
par
la
société
XPFIBRE.COM
est fixé
au
plafond
en
application
des
articles
R.20-45
à R.20-54
du
Code
des
Postes
et Communications
électroniques.
Le montant
de la Redevance
d’Occupation
du Domaine
Public
dû au
1° janvier de l’année
« N
»
sera
calculée
avec
le
coefficient
d'actualisation
de
l'année
« N
»,
à
partir
du
patrimoine
de
l’année
« N-1
».
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
total
des
redevances
dû
par
l'opérateur
est
arrondi
à
l'euro
le plus
proche,
la fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
E.
Lors
de la première
année,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ne fera l’objet
d’aucun
prorata. La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
annuelle
est exigible
chaque
année
au
30 juin
et
fera,
l’objet
d’un
titre émis
à l'encontre
de
la société
XPFIBRE.COM.
Les
parties
conviennent
qu’une
régularisation
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
et privé
sera
opérée
au
titre
des
années
2020,
2021
et 2022.
Cette
redevance
d’occupation
du
domaine
public
fera
l’objet
d’un
titre
émis
à l’encontre
de
la
société
XPFIBRE.COM
dès
sa notification.
Le
montant
dû
au
titre des
années
2023
et 2024
s’élève
à
:
47,993*(46.95
€ + 48.27
€)
= 4 569,89
€ arrondi
à 4 570.00
€
Vu
le projet
de convention
déposé
par
XPFIBRE.COM,
société
par
actions
simplifiée
au capital
de 4
544
584
euros
immatriculée
au RCS
de Nanterre
sous
le numéro
507
568
012
dont
le siège
social
est
124
Boulevard
de
Verdun,
92400
COURBEVOIE,
dans
le cadre
de
la conception,
la
construction,
l’exploitation,
la maintenance
et le développement
de réseau
de
communications
électroniques, Vu
l'arrêté
2009/065
autorisant
la
société
COVAGE
/
NETWORKS
à
maintenir
les
infrastructures
cédées
par
la société
TELIA
SONERA
à compter
du
25
mai
2009,
à savoir
12
fourreaux
pour
un linéaire
unitaire
de 4 363
mètres
linéaires,
Vu
l’absence
de
renouvellement
de
cet
arrêté,
85
7 Vu
le
courrier
du
17
mars
2021
nous
informant
de
la
cession
d’un
des
douze
fourreaux
à
la
société
SIPARTECH,
Considérant
la
nécessité
d’établir
à
demeure,
sur
les
propriétés
privées
et
publiques
de
la
commune
sur
une
longueur
totale
de
4 363
mètres,
11
fourreaux
nécessaires
de
la conception,
la
construction,
l’exploitation,
la
maintenance
et
le
développement
de
réseau
de
communications
électroniques,
Considérant
la nécessité
d’acter
de
cette
convention
avec
l’opérateur
XPFIBRE,
Vu
la
Commission
Urbanisme
et
transition
écologique
qui
s’est
réunie
en
date
du
17
Septembre
2024,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’occupation
jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
(ci-annexée)
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
aux
fins
de
publication.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
PRIVE
Eutre
es
soussignés :
La
commune
de
Le
Barp,
représentée
par sa Maire,
Blandine
SARRAZIN.
Ci-après
désigné
« le Propriétaire
»
D'une
part,
XPFIBRE-CVN, société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
4 544
584
euros
immatriculée
au
RES
de Nanterre
sous
le numéro
507
568
012
dont le siège social est 124
Boulevard
de
Verdun,
92400
COURBEVOIE,
représentée
par
Monsieur
Lionet
RECORBET
en
qualité de Président, dûment
habilitée aux fins des
présentes,
Ci-après désigné
« XPFIBRE.CVN
»
D'autre
part,
Ensemble
ou séparément
désignés
ci-après
« La » ou
« Les Partie(s)
».
IE À ETE
PREALABLEMENT
DECLARE
CE QUI
SUIT
:
XPFIBRE.CVN
est un opérateur
déclaré
au sens des dispositions de l’articte L.33-1 du Code
des
postes
et des
communications
électroniques,
l'autorisant à déployer
et exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques.
Pour
les
besoins
d'extension
de
ses
réseaux,
XPFIBRE.CVN
procède
à
l'installation
d'infrastructures
techniques,
composées
de
fourreaux
au
sein
desquels
sont déployés
des
fibres
optiques. La commune
de Le Barp
est propriétaire
des
voiries
communales
située
Piste
de
Roc,
Piste
du
Camus,
Chemin
du
Camus
et Rue
des Ardennes.
XPFIBRE.CVN
a
cédé,
depuis
le
31/07/2020,
auprès
de
l'opérateur
SIPARTECH
un
fourreau
qui
occupe
le sous-sol
de
la parcelle
du
Propriétaire.
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE
PRELIMINAIRE
- DEFINITIONS
«Infrastructure
Technique
»:
désigne
l'infrastructure
technique
appartenant
à
XPFIBRE.CVN
(fourreau,
fibres
optiques,
….), qui
occupe
le sous-sol
de
la Parcelle.
L'Infrastructure
Technique
objet
de
la présente
convention
constitue
un
fourreau
PEHD
de
diamètre
33/40
en
sous-sol.
« Parcelle
» : désigne
la
portion
de
terrain
appartenant
au
Propriétaire,
située
sur
la
Commune
de
Le
Barp.
«Réseau»:
désigne
l'ensemble
des
fibres
optiques,
propriété
de
XPFIBRE.CVN,
interconnectées
entre
elles,
et composant
le réseau
de
communications
électroniques
de
XPFIBRE.CVN. «Artères
souterraines
»:
désigne
l'ensemble
des
conduites
multiples
et
des
câbles
enterrés. «Artères
aériennes
» : désigne
l'ensemble
des
câbles
aériens
ainsi que
les appuis
EDF
et
les branchements. «Emprise
au
sol
» :
désigne
la surface
occupée par l'ensemble
des
équipements
du
type
cabine, armoire,
et borne.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
le
Propriétaire
autorise,
à
titre
onéreux,
le
passage
de
l'infrastructure
Technique
de
XPFIBRE.CVN
dans
le sous-sol
de la voirie.
La
présente
convention
fixe
également
les
modalités
d'exploitation
et
de
maintenance,
ainsi
que
les
modalités
d'accès
et
d'intervention
de
XPFIBRE.CV
à
l'infrastructure
Technique. Le
Propriétaire
déclare
que
la
Parcelle
ne
fait l'objet
d'aucun
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit au jour de
la signature
de la présente
convention.
Le
Propriétaire
déclare
qu'à
sa connaissance,
aucune
règle
d'urbanisme
ou
droits
de
tiers
ne
s'oppose
à l'exploitation
de
l'infrastructure
Technique
de
XPFIBRE.CVN. Les
fourreaux
occupant
le domaine
public
routier
communal
(en
annexe)
présentent
les
caractéristiques
suivantes
au
31/12/2022 :
Voie
Linéaire
en |
Classement |
Propriété
Type
Nombre
mètre
de fourreau
Piste
de |
671.00
Chemin
Domaine privé
de | Tranchée
| 11
Roc
Rural
la commune
PEHD
de
diamètre
ee
60
Piste
du |
112.75
Chemin
Domaine privé
de | Tranchée
| 11
Camus
Rural
la commune
PEHD
de
diamètre 60
Chemin
du |
1674.75
Voie
Domaine
public | Tranchée
|11
Camus
communale | communal
PEHD
de
routier
diamètre 60
Rue
des | 1904.50
Voie
Domaine
public | Tranchée
|
11
Ardennes
communale | communal
PEHD
de
routier
diamètre 60
Total
4363.00
Total
pour |
47
993.00
les
11
fourreaux Le dossier est référence
sous
le numéro
: 221130-0914112-424744
LL
Ki.@. Le Bnrp
a
Shooting €
à
Berne
©
POULANGE
èvage duennat JAUGUI
Cuguitell-
Cduca
ports cars et peron
0)
Meet
PARGUIT
HAUREUIL
ARTICLE
2 - UTILISATION
DE
L'INFRASTRUCTURE
TECHNIQUE
[= Le
Propriétaire
autorise
XPFIBRE.CVN,
à
titre
onéreux,
à
accéder,
à
maintenir
et
à
exploiter l'Infrastructure Technique. L'exploitation
de
l’Infrastructure
Technique
dans
le sous-sol
de
la
Parcelle
ne
saurait
en
aucun
cas
impliquer
un
quelconque
transfert
de
la
propriété
de
ladite
Infrastructure
Technique
du
Propriétaire.
ARTICLE
3 - ENTREE
EN
VIGUEUR
- DUREE
- FIN
La présente
convention
prendra
effet à la date de signature
par la dernière
des
Parties.
Elle est conclue
pour
une
durée
de
quinze
ans, à compter
de
la notification
de
la présente
convention, Au-delà,
elle
sera
considérée
comme
caduque
et l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public devra
faire l'objet d'une
nouvelle
convention.
ARTICLE
4 - OBLIGATIONS
DE
XPFIBRE.CVN
4.1.
XPFIBRE.CVN
s'engage
à
ce
que
l'infrastructure
Technique
demeure
conforme
aux
conditions
de la présente
convention,
pendant
toute
sa
durée.
4.2.
L'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'infrastructure
Technique
seront
réalisés
sous
la
seule
responsabilité
de
XPFIBRE.CVN.
Elle
s'engage à effectuer
ces
opérations
dans des
conditions
telles qu'aucun
trouble
de jouissance
ne soit apporté
à la
Parcelle. Tous
travaux
réalisés
par
XPFIBRE.CVN
au
sein
de
l'infrastructure
Technique
le seront
dans
le respect des
règles
de l'art, des règles
d'urbanisme,
des
normes
techniques,
et des
règlements
relatifs
à la sécurité
du
travail.
XPFIBRE.CVN
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
travaux
de
réfection
liés
à
toutes
dégradations
de la Parcelle
résultant de son
intervention
ou de ses sous-traitants,
et qui
seraient
constatées
contradictoirement
entre
le
Propriétaire
et
un
représentant
de
XPFIBRE.CVN. XPFIBRE.CVN
doit
se
prémunir
contre
les
risques
de
rupture
ou
de
déplacement
des
ouvrages
routiers
ainsi que de l'effet des tassements
du
sol des voies
publiques
du
fait de
la circulation. 4.3. XPFIBRE.CVN
est le gardien exclusif
de
l'infrastructure
Technique ;
le Propriétaire
ne
garantit
aucune
surveillance
de
celle-ci.
4.4,
Toute
extension
de
l’Infrastructure
Technique
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente convention. 4.5.
Dans
le
mois
qui
suivra
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention,
et lors
de
la
conclusion
de tout
avenant,
XPFIBRE.CVN
remettra
au
Propriétaire
un
plan
de récolement indiquant
exactement
le
tracé,
la
position
en
altitude
et
la
longueur
des
infrastructures,
des
coupes
et un
fichier
papier
en
DWG
Classe
À
des
ouvrages
réalisés.
4.6.
La
présente
convention
ne
dispense
pas
l'opérateur
de
solliciter
les
autorisations
légalement
requises
pour
l'exécution
des
travaux
sur
les
voies
publiques
et d'accomplir
préalablement
toutes
les
formalités
prescrites
par
le
décret
n°2011-1241
du
S
octobre
2011
(Déclaration
d'intention
de
Commencement
de Travaux).
Les travaux de remblaiement
des tranchées
et de réfection
des
fondations
et revêtements
des
chaussées
et trottoirs
seront
réalisés
selon
les
règles
de
l'art,
les
normes
techniques
applicables
et
les
conditions
fixées
par
le
règlement
communal
de
voirie
relatif
à
l'occupation
et à la réalisation
des
travaux
sur
le domaine
public.
ARTICLE
5 - OBLIGATIONS
DU
PROPRIETAIRE
5,1.
Le
Propriétaire
autorise
XPFIBRE.CVN
à accéder
24h/24,
7 jours/7
à l'infrastructure
Technique,
en
vue
d'effectuer
toute
opération
de
vérification,
maintenance,
conformément
aux
conditions
définies
dans
la présente
convention.
Le
Propriétaire
s'engage
à permettre
aux
représentants
de
XPFIBRE.CVN
dûment
mandatés
l'accès
permanent
à l'infrastructure Technique,
et ne rien
faire qui
puisse
gêner
ou
empêcher
même
partiellement
ou
temporairement
cet accès
permanent.
Le Propriétaire
s'engage
notamment
à informer XPFIBRE.CVN
dès que les moyens
d'accès
à
l'infrastructure
Technique
viendraient
à
être
modifiés,
et
informer
les
éventuels
gardiens
de
la parcelle
de
l'existence
de
la présente
convention.
5.2.
Le
Propriétaire
est seul
tenu
des
obligations
d'entretien
de
la Parcelle.
5.3.
Le
Propriétaire
s'engage
à informer
XPFIBRE.CVN,
avec
un
préavis
minimum
de
trois
{3)
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
des
travaux
sur
la
Parcelle
qui
pourraient
avoir
une
incidence
sur
l’Infrastructure
Technique,
à
moins
que
ces
travaux
ne
soient
rendus
nécessaires
par
un
cas
de
force
majeure
mettant
en
péril
la
sécurité
des
biens
au
des
personnes.
54.
Le
Propriétaire
s'engage
à informer
XPFIBRE.CVN,
dès
qu’il
en
aura
connaissance,
en
cas
de
vente,
donation,
échange
de
tout
ou
partie
de
la
Parcetle,
et
à
faire
connaître
et
accepter
par l'acquéreur
les présentes,
qui
lui seront
opposables.
Le Propriétaire
se porte
fort
de
la
reprise
par
éventuel
acquéreur
de
la
Parcelle
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
prévus
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
des
articles
1120
et suivants du
Code
Civil.
ARTICLE
6 - RESPONSABILITES
Chacune
des
Parties
est responsable
à l'égard
de l'autre
des
préjudices
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
directement
des
manquements
aux
obligations
découlant
de
la
présente
convention,
ARTICLE
7 - ASSURANCES Chacune
des
Parties
doit
contracter
auprès
d’une
ou
plusieurs
compagnies
d'assurances
les
polices
garantissant
les
risques
d'incendie,
explosion,
dégât
des
eaux,
responsabilité
civile ou
tous
risques spéciaux
liés à son
activité,
ARTICLE
8 - REDEVANCE
Le
montant
annuel
plafond
de
la
redevance,
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et non
routier
par
les
ouvrages
de
communications
électroniques
est
fixé
en
application
des
articles
R.20-45
à R.20-54
du
Code
des
Postes
et Communications
électroniques.
Le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
versée
par
la
société
XPFIBRE.CVN
est
fixé
au
plafond
en
application
des
articles
R.20-45
à
R.20-54
du
Code
des
Postes
et Communications
électroniques.
Le montant
de
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
dû
au 1e' janvier
de
l’année
«N»
sera
calculée
avec
le
coefficient
d'actualisation
de
l'année
«N»,
à
partir
du
patrimoine
de
l’année
« N-1
»,
En
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le montant
total des
redevances
dû par l'opérateur
est arrondi
à l'euro
le plus
proche, la fraction d'euro
égale à 0,50
étant comptée
pour
1.
Lors
de
la
première
année,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ne
fera
l’objet
d'aucun
prorata.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
annuelle
est
exigible
chaque
année
au
30
juin
et fera,
l'objet d’un
titre émis
à l'encontre
de
la société
XPFIBRE.CVN.
Les
parties
conviennent
qu'une
régularisation
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
sera
opérée
au
titre
des
années
2020,
2021
et 2022
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
redevance
d'occupation
du
domaine
public
fera
l'objet
d’un
titre
émis
à l'encontre
de la société XPFIBRE.CVN
dès sa notification.
Le montant dû au
titre des années
2023
et 2024
s'élève
à :
47,993*(46.95
€
+ 48.27
€)
= 4
569.89
€ arrondi
à 4 570.00
€
ARTICLE
9 - RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
sans
indemnité
pour
cause
d'inexécution
par
l'une des
Parties
de l’une
quelconque
des
obligations
nées
de la présente
convention.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
intervient
au
terme
d’un
délai
de
trente
(30)
jours
après
mise
en
demeure
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet.
ARTICLE
10
- FORCE
MAJEURE
Les
Parties
ne
seront
pas
responsables
en
cas
de
perte,
dommage,
retard,
inexécution
ou
exécution
partielle
résultant
directement
ou
indirectement
d'une
cause
pouvant
être interprétée
par un
tribunal
français comme
un
cas de force
majeure
(soit un
« Cas de
Force
Majeure
»).
Les
Parties
conviennent
qu'un
Cas
de
Force
Majeure
inclura
notamment
les
événements
suivants
: intempéries,
attentats,
actes
ou
omissions
d’une
autorité
publique,
y
compris
les
modifications
de
toute
réglementation
applicable
à
l'exécution
des
prestations,
agitations,
rébellions,
insurrections,
émeutes,
guerres,
déclarées
ou
non,
actes
d'une
nature
similaire,
grèves,
sabotages,
vols,
actes
de
vandalisme,
explosions,
incendies,
foudre,
inondations
et autres
catastrophes
natureltes.
Si les Cas
de
Force
Majeure
ont
une
durée
d'existence
supérieure
à un
(1)
mois,
lune
des
Parties
pourra
résilier
la présente
convention,
sans
indemnité
de
part
et d'autre,
ARTICLE
11
- CONFIDENTIALITE
Les
Parties
s'engagent
à
considérer
comme
confidentiels
la
présente
convention,
ses
annexes
et
tous
autres
documents,
informations
et
données,
quel
qu'en
sait
le
support,
que
les
Parties
ont
eu
à
échanger
au
préalable
de
la
conclusion
ou
à
l’occasion
de
Fexécution
de
la
présente
convention.
En
conséquence,
elles
s'interdisent
de
les
communiquer
ou
de les divulguer
à des
Liers pour quelque
raison que ce soit, sans
l'accord
préalable
et écrit de
la Partie
concernée.
Le
présent
engagement
est
pris
pour
une
période
égale
à
la
durée
de
Ja
présente
convention
et de ses
reconductions
ou
renouvellement
éventuels,
augmentée
de deux
(2)
ans
à compter
de
la fin de
ladite
présente
convention
quelle
qu'en
soit la cause,
ARTICLE
12
- NULLITE
-TOLERANCE
- INTEGRALITE
Dans
le
cas
où
une
quelconque
des
dispositions
et/ou
article
de
la
Convention
serait
déclarée
nulle,
iHégale,
ou
inapplicable
par un
tribunal
compétent
ou
toute
autre
autorité
compétente,
ladite
disposition
ou
ledit
article
devra
alors
être
écarté.
La
Convention
restera
en
vigueur
et
continuera
à
s'appliquer
dans
ses
autres
dispositions,
dans
les
limites
posées
par
la loi.
Les
Parties
reconnaissent
que
la Convention
contient leur accord
intégral
et exclusif, Elle
remplace
toute
offre, déclaration,
communication
ou
accord
antérieur,
oral
ou
écrit.
ARTICLE
13 - PROCEDURE
AMIABLE
- ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Tout
différend
découlant
de
la
Convention
doit,
en
premier
lieu,
et dans
toute
la mesure
du
possible,
être
réglé
au
moyen
d'une
négociation
amiable
entre
les
Parties,
À défaut
d'un
accord
amiable
entre
les
parties
dans
un
délai
de
un
(1)
mois
à compter
de
la
date
de
première
présentation
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
notifiant la difficulté en cause
et visant expressément
le présent
article, tout différend
lié
à
l'interprétation,
à
l'exécution
ou
à la
terminaison
de
la
Convention
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Paris nonobstant
pluralité
de défendeurs
où appel
en garantie,
même
pour
tes procédures
d'urgence
ou
les
procédures
conservatoires
en
référé
ou
par
requête. ARTICLE
14 - LOI
APPLICABLE En
cas
de
tout
litige
relatif
à
la
conclusion,
l'existence,
l'interprétation,
l'exécution,
la
validité
ou
tout
autre
aspect relatif
à la présente
convention
ou
à l'une
de ses
clauses,
seul
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
est compétent
en
la matière,
Fait
à
Le
Barp,
En
deux
exemplaires
Le La Maire,
Pour XPFIBRE.CVN
Blandine
SARRAZIN Madame
la
Maire
: Et
bien
nous
en
avons fini pour
les
délibérations.
Vous
avez
eu
sur
votre
table
un
petit
nœud
d'octobre
rose,
qui
vous
est
offert
par
les
services
communication
et
animation
et
qui
permet
de
se
rappeler
que
demain
commence
la
campagne
annuelle
du
dépistage
du
cancer
du sein.
Eï par
ailleurs, je
vous
informe
qu'il y aura probablement
un
conseil
municipal
le 13
novembre
2024
qui n'était pas prévu
dans
l'agenda
de départ.
Ef puis
vous
avez
reçu
également
toutes
les décisions
municipales
en
lecture.
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
donne
communication
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
2024-040 |
20/06/24 |
Portant
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
pour
des
travaux
de
voirie
sur
le
chemin
du
Pujoulet
2024-041
|
26/06/24 |
Avenant
au
Contrat
de
service
d’hébergement
et
de
maintenance
et d’installation
de
logiciel
COSOLUCE
2024-042 |
01/07/24 |
Portant
reconduction
du
marché
d’entretien
des
espaces
verts
2024-043
|
01/07/24 |
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif à
la
construction
d’un
bâtiment
d’activités
sportives
non
compétitives
et de
loisirs
« BATASSO
»
Lot
1 : CLOS
COUVERT
2024-0644
|
04/07/24 |
Portant
passation
d’un
marché
relatif
au
LOT
1 :
Livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire,
accueil
de
loisirs,
le personnel
municipal
de
la commune
du
Barp
2024-045 |
04/07/24 |
Portant
passation
d’un
marché
relatif
au
LOT
2
: Livraison
de
repas
pour
la
Petite
Enfance,
le
personnel
municipal
de
la
commune
du
Barp
2024-046
|
04/07/24 |
Portant
passation
d’un
contrat
de
services
relatif
à
la
gestion
informatique
du
cimetière
communal
2024-047 |
18/07/24 |
Portant
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
de
AVELO
3
de
l'ADEME
2024-048 |
27/08/24 |
Tarifs
communaux
2024-2025
2024-049 |
11/09/24 |
Convention
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
du
partenariat
relatif au
dispositif des
P’tites
Scènes
de
l’Iddac
saison
2024-2025
2024-050 |
13/09/24 |
Portant
suppression
de
la régie
d’avances
au Multi-Accueil
2024-051
|
13/09/24 |
Portant
suppression
de
la régie
de
recettes
des
droits
de
places
Madame
la Maire
: Ce
conseil
municipal
est terminé, je
vous
remercie pour
votre participation.
À
bientôt.
s
1 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Madame
la Maire
lève
la séance
à 20h30
Liste
des
élus
présents
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2024,
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
30
Septembre
2024.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.12.24
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
KOUANDOU
Norbert,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
CHAUBELL
Isabelle,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
CAZADE
Alexandre,
MARTY
Anthony,
GARGALLO
Nathalie,
ROBUCHON
Jérôme.
Absents
avec
procuration
: REBIFFE
Martine
à
SARRAZIN
Blandine,
DUPRE
Christine
à
MORETTO
Jacques,
KERLAU
Franck
à
CORREIA
Virginie,
VALERO
Aurore
à
MENDOZA
Emilie,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
PIQUEMAL
Sophie
à
GARGALLO
Nathalie.
Absents
excusés
: VASLIN
Christèle,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lactitia
BARTET
Le
présent
procès-verbal
est
approuvé
à
la
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Nombre
de
voix
:
28
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Fe
,