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Déliberation - DEL2024 131
Déliberation - del2024 131 regul promesse vente scte eiffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 131 regul promesse vente scte eiffage)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
SG
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-HUIT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
22
NOVEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
REGULARISATION
D'UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
PAR
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST
OU
TOUTE
AUTRE
PERSONNE
MORALE
POUVANT
SE
SUBSTITUER
DEL2024-131
Rapporteur:
Michel
BOUVARD
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
«
nouveau
centre
village
»,
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
souhaite
accroitre
l'attractivité
et
la
redynamisation
de
son
centre-
village
avec
l'implantation
d'activité
d'hébergement
touristiques
et
de
services.
Pour
ce
faire,
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
a
régularisé
au
bénéfice
des
sociétés
dénommées
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST
et
EIFFAGE
AMENAGEMENT
un
traité
de
concession
d'aménagement
leur
confiant
la
réalisation
de
l'aménagement
du
«
centre-village
».
La
régularisation
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
s'inscrit
directement
dans
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
confiée
par
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
à
LA
SOCIETE
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST
aux
termes
du
traité
de
concession
susvisé,
imposant
notamment
la
maitrise
foncière
par
voie
d'acquisition
de
l'emprise
opérationnelle
destinée
au
programme
privé
par
l'aménageur.
Les
charges
et
conditions
de
ladite
promesse
découlent
directement
des
stipulations
du
traité
de
concession
d'aménagement
susvisé.
Le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dès
avant
cette
séance
et
demeure
ci-annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'’APPROUVER
les
termes
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
à
recevoir
par
Me
Amélie
LECOMTE,
notaire
à
MARIGNIER,
avec
le
concours
de
Maître
Alice
de
BOISVILLIERS,
notaire
à
LYON,
contenant
vente,
par
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
au
profit
de
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST
ou
toute
autre
personne
morale
pouvant
se
substituer,
du
bien
ci-après
désigné,
au
prix
d'UN
MILLION
NEUF
CENT
VINGT
MILLE
EUROS
(1
920
000,00
EUR)
TTC
:
COMMUNE
DES
CON
res
rrorsrewsze Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Désignation
Publié le
SLO
A LES
CONTAMINES-MONTJOIE
(HAUTE-SAVOIE)
(74170) |
5,4 21740086
2024110901 2024181DE
"Les
Crueys
du
Chef
Lieu",
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge,
Un
ensemble
immobilier
comprenant :
-
un
parking
en
surface
goudronné,
ses
escaliers
et
voiries
d'accès
et
de
desserte
;
-
une
fontaine
alimentée
par
le
réseau
communal
d'eau
potable
;
-
un
bâtiment
de
deux
(2)
étages
élevés
sur
une
cave
en
sous-sol
comprenant
un
local
commercial,
un
local
d'habitation
et
leurs
dépendances
:
Fiqurant
ainsi
au
cadastre
:
Section |
N°
Lieudit
Surface
B
1008
LE
CHEF
LIEU
B
1021
LE
CHEF
LIEU
B
1022
LE
CHEF
LIEU
B
1098
74
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
B
1414
66
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
B
1415
LE
CHEF
LIEU
B
1561
LES
CRUEYS
DU
CHEF
LIEU
B
2705
60
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
B
2706
60
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
B
2707
60
RTE
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
GORGE
B
2713
LE
CHEF
LIEU
B
2714
LE
CHEF
LIEU
B
2715
LE
CHEF
LIEU
B
2716
LE
CHEF
LIEU
En
attente
du
plan
de
B
2717
LE
CHEF
LIEU
division
dressé
par
le
B
2718
LE
CHEF
LIEU
cabinet
ARPENTAGE
B
2719
LE
CHEF
LIEU
B
2720
LE
CHEF
LIEU
B
2721
LE
CHEF
LIEU
B
2722
LE
CHEF
LIEU
B
2723
LE
CHEF
LIEU
B
2724
LE
CHEF
LIEU
B
2725
LE
CHEF
LIEU
B
2726
LE
CHEF
LIEU
B
2727
LE
CHEF
LIEU
B
2728
LE
CHEF
LIEU
B
2729
LE
CHEF
LIEU
B
2730
LE
CHEF
LIEU
B
DP
2
et
3
Parcelles
issues
du
chemin
rural
Tel
que
le
BIEN
existe,
avec
tous
droits
y
attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve
;
Article
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
à
arrêter
les
charges
et
conditions
qu'il
jugera
convenable
(tels
que,
notamment,
les
modalités
de
paiement
du
prix
de
vente,
toute
condition
préalable
où
suspensive,
et
la
durée
de
la
promesse
de
vente).
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
[|
En
Mairie,
le
28
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-des£üs,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le