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Déliberation - del2024 76 regul echange parcelles avec aacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 76 regul echange parcelles avec aacs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
COl:5.674217400882
20240627.DEL2024076-DE
CONTI
ESS
—IMONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-SEPT
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
JUIN
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
REGULARISATICN
D'UN
ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
D’ACTIONS
CULTURELLES
ET
SOCIALES
(AACS)
DEL2024-76
Rapporteur
:
Jean-Luc
MATTEL
Le
26
janvier
2023
la
commune
a
délibéré
pour
valider
un
échange
de
parcelles
avec
EDF
pour
l'aménagement
d'une
drop
zone
(DZ)
pour
l'exploitation
de
son
activité.
L'accès
à
cette
parcelle
nécessite
d'utiliser
une
parcelle
appartenant
à
l'Association
d’Actions
Culturelles
et
Sociale.
Il
est
donc
proposé
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2688
(chemin
des
Drets)
et
l'association
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°2029
et
n°
1685
(route
Notre
dame
de
la
Gorge).
Les
parcelles
devenues
propriétés
de
la
commune
route
Notre
Dame
de
la
Gorge
permettront
l'accès
à
la
DZ
pour
EDF.
Une
servitude
de
passage
sera
créée
et
figurera
dans
l'acte
notarié.
Vu
la
délibération
n°2023-004
du
26
janvier
2023
concernant
la
régularisation
d'un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
et
EDF ;
Considérant
l'accord
du
président
de
l’association
en
date
du
30
mai
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
:
D’AUTORISER
la
régularisation
d'un
acte
d'échange
aux
termes
duquel
la
commune
cèdera
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2688
chemin
des
Drets
et
l'Association
d'Actions
Culturelles
et
Sociale
cèdera
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°2029
et
1685
(route
Notre
Dame
de
la
Gorge).
Les
surfaces
définitives
seront
définies
par
voie
d'arpentage. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
la
mise
en
place
d'une
servitude {
hjéie
S'EGT
pour
l'accès
à
la
Drop
Zone
(DZ)
sur
les
parcelles
cadastrées
sec
,:,,, 2400822
20240627 DEL 2024076.0€
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
cet
effet
à
signer
les
actes
authentiques
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
et
notamment
à
mandater
tout
géomètre
de
son
choix
pour
établir
la
division
parcellaire.
ARTICLE
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
les
actes
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
notaire
de
son
choix,
aux
frais
de
la
Commune,
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
27
juin
2024
En
Mairie,
le
27
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le