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Déliberation - del2024 67 promesse servitude passage hydroelectricite bon nant 665f31689fd8e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 67 promesse servitude passage hydroelectricite bon nant 665f31689fd8e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
SG
MAI
RI
[a
COMMUNE
DES
CON
ID
:074-217400852-20240530-DEL2024067-DE
PANNES
(E
—IMONTIOIE
7 KL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
TRENTE
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
24
MAI
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRÜCHEC.
ABSENTS
_EXCUSES
:
M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: PROMESSE
DE
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CONDUITE
AVEC
L'ENTRAIDE
MISSIONNAIRE
SALESIENNE
-
HYDROELECTRICITE
DU
BON
NANT
DEL2024-067
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
Pour
mémoire
ce
projet
consiste
dans
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation
d'une
centrale
hydroélectrique
et
ses
équipements
accessoires
d'une
puissance
indicative
de
1
MW,
sur
le
Bon
Nant,
situé
sur
la
Commune
des
Contamines-Montijoie.
Lors
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
a
présenté
un
projet
de
centrale
hydroélectrique
et
son
bénéfice
économique
pour
la
collectivité,
ainsi
que
son
engagement
à
développer
le
projet
en
concertation
régulière
avec
les
élus
et
les
habitants
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
A
l'issu
de
cette
procédure,
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
(en
son
nom
où
au
nom
de
toute
société
à
constituer)
a
été
désigné
lauréat
de
la
procédure
de
sélection.
Pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
constituer
des
servitudes
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
appartenant
à
l'association
d'Entraide
Missionnaire
Salésienne
mentionnées
dans
le
protocole
joint
en
annexe.
Ces
servitudes
concourent
à
la
réalisation
de
la
centrale
et
de
ses
accessoires,
à
leur
maintenance
et
à
leur
exploitation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023-134
du
21
septembre
2023
validant
l'accord
de
principe
en
faveur
du
développement
d’une
petite
centrale
hydroélectrique
sur
le
Bon
Nant
;
Considérant
la
promesse
de
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
conduite
joint
en
annexe
avec
l'Entraide
Missionnaire
Salésienne
; Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024 CS
L
3
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’un/Puiéie
ID
: 074-217400852-20240530-DEL2024067-DE
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
Article
1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
ou
tout
document
se
rapportant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
Le
Maire,
François
BARBIER