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Conseil Municipal - del 2023 5 18 convention ferney passion 2023 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 18 convention ferney passion 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
A2
THOTRY
N° DEL-2023-5-18
Nature de l'acte:
Culture
OBJET :
Adhésion de la commune de
Thoiry à la carte « Ferney
Passion » pour le
Conservatoire de Musique,
de danse et d’art dramatique
de Ferney-Voltaire pour
l’année 2023/2024
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,
Mme PIETRZYK, Mme DUBURCOQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET,
Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCQ.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M.
LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M, THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET,
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
XIE
E x P O S E Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-18-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'adhésion de la commune de Thoiry au dispositif de la carte « Ferney Passion » pour le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire qui a été signée pour l’année scolaire 2022 / 2023 ;
CONSIDÉRANT que ladite convention arrive à échéance et qu’il y a lieu de reconduire le partenariat pour
l’année scolaire 2023 / 2024 ;:
Madame le Maire indique à l’assemblée que la politique culturelle vise au développement des pratiques
culturelles, notamment en favorisant un enseignement musical de qualité sur le territoire de la commune.
Pour encourager le dynamisme culturel dans la Ville de Thoiry, il est proposé le maintien d’une convention
de partenariat avec la Ville de Ferney-Voltaire et son conservatoire afin de proposer aux élèves Thoirysiens
l'apprentissage d'instruments non pratiqués à l'Ecole de Musique de Thoiry.
La Ville de Thoiry disposant sur son territoire d’une école de musique municipale et d'associations
subventionnées proposant d’autres pratiques artistiques, le partenariat avec la Ville de Ferney-Voltaire
concernera uniquement la participation financière des activités musicales enseignées aux élèves mineurs
jouant d’un instrument dont l’apprentissage n’est pas prévu dans le cursus de l’école de musique
municipale de Thoiry, à l'exception des cursus piano et guitare.
Madame le Maire précise que la carte « Ferney Passion » s’utilise sur présentation au secrétariat du
Conservatoire et que celle-ci est valable une année, jusqu’au mois de juillet 2024.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ledit projet de convention pour
l’année scolaire 2023/ 2024 et de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de convention d'adhésion de la Commune de Thoiry à la carte « Ferney Passion » pour le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art
Dramatique de Ferney Voltaire pour l’année scolaire 2023 / 2024 et autorise
Madame le Maire à le signer.
FAIT À THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE, / |
Muriel BÉNIER| | DE
Certifiée exécutoire le ZA] 222 LA LZ À : 5
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse \ / se den pue / Dête de télétransmission : 29/11/2023 : . cs : ‘ / Dé i é : Et publication ou notification le 23 l I [2% 2 =ÿ $te de réception préfecture : 29/11/2023