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Conseil Municipal - del 2024 5 09 avenant convention mise a disposition local echo du reculet
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 09 avenant convention mise a disposition local echo du reculet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
oh
THOIR
N° DEL-2024-5-09
Nature de l'acte:
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du
domaine privé
OBJET :
Avenant à la convention de
mise à disposition de locaux
entre la Commune de
THOIRY et l'Association Echo
du Reculet
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 18 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI,
Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme
VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M.
DESSAGNE.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
REXAX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240924-DEL-2023-5-09-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L2121-28 et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l'Association dénommée l’Echo du Reculet, enregistrée
sous le numéro RNA W013000030, bénéficie depuis de nombreuses années de la mise à disposition à
titre gratuit de locaux communaux destinés à l’exercice de ses activités à caractère musical et
d'harmonie et situés à l’étage de l'Ecole Municipale de Musique - 9, rue du Breu 01710 THOIRY.
Madame le Maire informe l'assemblée que la convention est modifiée ainsi :
À l’article 1 « Désignation des locaux », il est mis à disposition de l'Association l’Echo du Reculet les
locaux situés à l’étage de l’Ecole Municipale de Musique - 9 rue du Breu -01710 THOIRY d’une superficie
totale de 180,20 mètres carrés.
Cet espace comprend : une grande salle d’une surface de 117 mètres carrés, une mezzanine d’une
surface de 35 mètres carrés, un espace cuisine/tisanerie de 28,20 mètres carrés, des sanitaires, une zone d'accueil et des couloirs.
Ces locaux seront partagés avec l'Ecole municipale de Musique selon le calendrier établi en début de
chaque année scolaire.
Seule l’utilisation du Wifi public ou d’un code émis sur demande pour un événement spécifique est autorisée.
L'utilisation d’un réfrigérateur est exclusivement autorisée dans la salle cuisine/tisanerie.
Le photocopieur placé dans le bureau administratif et les ordinateurs des salles de cours et de la salle
des professeurs sont réservés à l'usage exclusif des professeurs et des agents de l'Ecole municipale de
Musique.
Ajout de l’article 11 : Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'accepter lesdites modifications et d'approuver l'avenant à
la convention de la mise à disposition gratuite de locaux communaux du domaine public communal à
l’association « l'Echo du Reculet », applicable au 24 septembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de la mise à disposition gratuite de locaux entre la Commune de THOIRY et l’association « l’Echo du Reculet » et son
application à partir du 24 septembre 2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention.
FAIT # Spor,
LE 24/SEPTHMIBRE 2024 jpnsne 20
éception 8a-préfecture
u 196-20240924-DEL:2023-5-09-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024 Certifiée exécutoirele 231} 2524
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 2428 Pœt \ _