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Conseil Municipal - del 2024 5 25 convention dadhesion au dispositif carte jeunes 01
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 25 convention dadhesion au dispositif carte jeunes 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
— AL us HOIRY N° DEL-2024-5-25 Nature de l’acte : Culture OBJET : Mise en place du dispositif carte jeunes 01 pour faciliter l'accès aux services de l'Ecole Municipale de Musique aux collégiens Pour ampliation Pour le Maire et par délégation EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 18 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 28 Nombre de présents : 18 Nombre de votants : 25 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Présents : Mme BÉNIER, Maire M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints : M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux. Excusés : Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE. M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX. M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS. M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER. M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES. Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET. Absents : Mme PIETRZYK, Conseillère municipale. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale. M. ORSET, Conseiller municipal. Secrétaire de séance : Mme BECHTIGER. EEHEHESE EXPOSE Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-25-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 VU le Code Général des Collectivités T nerritoriales, VU la délibération municipale du 18 septembre 2018 approuvant la convention d'affiliation au dispositif permettant à l’école de musique municipale d'accéder aux « chéquiers Jeunes 01 », Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de L’Ain propose une évolution du dispositif « chéquiers Jeunes 01 » en le remplaçant par le dispositif « carte Jeunes 01 ». Cette « carte Jeunes 01 » permet aux jeunes de niveau collège domiciliés dans l'Ain de bénéficier d’un dispositif visant à faciliter l’accès au sport, à la culture et aux loisirs. Madame le Maire propose donc d'inscrire l'Ecole Municipale de Musique comme partenaire du dispositif « carte Jeunes 01 ». Ce partenariat permettra de valoriser les actions et la visibilité de l'Ecole Municipale de Musique grâce à la plateforme Web du dispositif et de développer sa fréquentation par les collégiens et leurs familles. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE, APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE, ACCEPTE la convention d'affiliation au dispositif permettant à l'école de musique municipale d'accepter comme moyen de paiement la «Carte Jeunes 01». Le Département de l'Ain rembourse par la suite le versement à la collectivité. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat du dispositif Carte Jeunes 01 entre le département de l'Ain et la ville de Thoiry. DONNE à Madame le Maire toutes délégations utiles pour la mise en application de ces autorisations. FAIT A THOIRY, LE 24 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE, Muriel BÉNIER Certifiée exécutoire le 268 2S2H Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse Et publication ou notification le 26lcg l2œ 4 Accusé de réceplion en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-25-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 ET