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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 08 Mars 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie,
Lau
Leu
Hier
Su,
“ex QT
/ udon.
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
8
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
mardi
8
mars
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
(salle
annexe)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Date de convocation
:03/03/2022
Etaient
présents
: Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Madame
Date
d'affichage
03/03/2022
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
TT
THIREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Nombre
de conseillers
: 12
à
,
Nombre
de présents
: 10
Étaient
absents
excusés
: Monsieur
Julien
MOREAU
a donné
son
pouvoir
à Madame
Béatrice
Nombre
de votants
: 12
GUEGAN,
Madame
Véronique
BOISARD
a donné
son
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
LIVENAIS.
Procurations
: 2
Était
absent
non
excusé
: néant
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL
a été
élu
secrétaire
de
séance.
1
: DÉLIBÉRATION
2022-018
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Béatrice
GUEGAN
Expose
: Suite
à
la réception
des
différentes
demandes
de
subventions
par
les
associations
et
après
avis
de
la commission
vie
associative
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
RU
CE
is PR
Association
Le Squat
des
vieux
(Festival
Le
Petit
Champ)
1680,00
€
Association
Les
amis
de
l'Oudon
1000,00
€
Association
Etoile
Sportive
Beaulieu
300,00
€
Association
Parents
d'Élèves
Beaulieu
sur
Oudon
600,00
€
Association
Familles
Rurales
Montjean
/ Beaulieu
2000,00
€
Association
ADMR
Méral
1
513,00
€
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
50,00
€
Association
Alli'Age
(St Joseph
Le
Pertre)
100,00
€
Association
Française
des
Scléroses
en
plaques
70,00
€
Association
les Amis
de
Clairmont
(Abbaye
de
Clairmont)
50,00
€
Association
Française
contre
les
Myopathies
- Coordination
de
la Mayenne
70,00
€
Association
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
80,00
€
Association
Secours
Catholique
Caritas
France
50,00
€ Association
APF
France
Handicap
Délégation
de
la
Mayenne
70,00
€
Association
départementale
des
infirmes
moteurs
cérébraux
de
la
Mayenne
70,00
€
Association
Prévention
Routière
53
70,00
€
Centre
de
Formation
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
70,00
€
Association
Secours
Populaire
Français
50,00
€
Association
des
donneurs
de
Sang
Quelaines
70,00
€
Association
Voile
à l'école
70,00
€
Association
Espace
de
découverte
150,00
€
Association
Ligue
Contre
le Cancer
70,00
€
Association
Société
Protectrice
des
animaux
(SPA)
199,06
€
Association
Alliance
des
Beaulieu
de
France
185.15€
Polleniz
183,55
€
8870,76
€
Proposition
: Après
débat
sur
les différentes
solutions
envisagées,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ces
montants
de
subventions
aux
associations.
A
noter
que
lors
des
votes,
Monsieur
Anthony
ROULLIER
s’est
retiré
des
votes
pour
l’AFM
et
Madame
Béatrice
GUEGAN
des
votes
pour
l’ADMR
de
Méral.
Décision
: A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
2
: DÉLIBÉRATION
2022-019
: ADHESION
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MESLAY-GREZ
A
TE53
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Expose
: Vu
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
Vu
les statuts
de
Territoires
d'énergie
Mayenne
(TE53)
dont
la révision
a été
approuvée
par
arrêté
préfectoral
du
7 juillet 2020,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
en
date
du
25
février
2020
approuvée
par
les
communes
et
relative
à la compétence
éclairage
public
des
zones
d'activités,
Vu
la
délibération
de
Territoire
d'énergie
Mayenne
en
date
du
7
décembre
2021
approuvant
le transfert
de
la
compétence
éclairage
public
des
zones
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Meslay-Grez,
Considérant
les
dispositions
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
et
leurs
annexes,
relatives
à l'adhésion
des
communes
ou
collectivités
à Territoire
d'énergie
Mayenne
au
titre
des
compétences
optionnelles,
Considérant
les
délibérations
concordantes
de
transfert
de
compétence,
Considérant
les
modalités
prévues
par
le CGCT
prévoyant
l’accord
des
collectivités
membres
et
précisant
que
celles-ci
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
l'admission
de
la
nouvelle
collectivité.
Proposition
: Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Meslay-Grez
au
syndicat
mixte
fermé
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Décision
: À
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
Pour
5
Contre
0
Abstention
7 3 : DÉLIBÉRATION
2022-020
: DESIGNATION
DPO
(délégué
protection
des
données)
E-COLLECTIVITÉS
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Expose
: Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers. Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le 25
mai
2018,
impose
à toutes
les structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à la Protection
des
Données,
DPO
(de
l’anglais
Data
Protect
Officer).
Il remplace
le Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL).
Ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la loi
Informatique
et
Libertés
de
1978,
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics.
Ces
derniers
doivent
s’assurer
et
démontrer
qu'ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées.
La
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C'est
aussi
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l'élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement)
et
une
manière
de
réduire
l’exposition
aux
risques.
La
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe.
Ce
dernier
peut
alors
être
“mutualisé”.
Dans
le cadre
du
transfert
des
activités
informatiques
du
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
vers
e-Collectivités,
la
collectivité
doit
nommer
le Syndicat
e-Collectivités
en
tant
que
personne
morale
pour
assurer
la fonction
de
DPO
mutualisé
en
lieu
et
place
du
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne.
Le
DPO
est
principalement
chargé
d'aider
et
de
conseiller
la collectivité
par
:
- la
réalisation
d’un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
- la sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la réglementation,
- des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le règlement,
- un
accompagnement
sur
l’analyse
d'impact
des
données
sensibles.
Vu
la
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données,
Proposition
: Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
mutualisé
proposée
par
e-Collectivités,
de
nommer
le Syndicat
e-Collectivités
comme
personne
morale
en
tant
que
DPO
de
la collectivité,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
pour
270
€ TTC.
Décision
: À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 4
: DÉLIBÉRATION
2022-021
: CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
ALSH
RENTRÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Expose
: VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, VU
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
1°
avril
2022.
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’avoir
recours
au
contrat
d'apprentissage,
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2022-2023
le contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombrede
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
postes
ALSH
1
Bac
pro
SAPAT
2ans
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
soit
14
000
€,
au
chapitre
12
article
6417
et
6333
de
nos
documents
budgétaires,
représentant
51%
du
Smic
la
1°"
année
auquel
il convient
d'ajouter
les
frais
de
formation.
La
2ème
année,
les
crédits
à inscrire
seront
de
17
000
€ soit
67%
du
Smic
plus
les
frais
de
formation.
Proposition
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
D'autre
part,
les
membres
du
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
les
aides
financières
correspondantes
à ce
contrat
d'apprentissage
et
notamment
aux
frais
de
scolarité.
Décision
: A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
5 : DÉLIBÉRATION
2022-022
: ACHAT
TABLE
ÉLÉVATRICE
Rapporteur
: Alexandra
FOUCAULT
Expose
: Afin
de
diminuer
la charge
quotidienne
de
l’agent
qui
récupère
les
repas
gardés
au
chaud
dans
les
étuves,
il est
envisagé
d’acheter
une
table
élévatrice.
Deux
devis
ont
été
réalisés
:
Espace
Equipement
Manutan
Table
élévatrice
300
kgs
426€
TTC
534€
TIC
Proposition
: Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
Espace
Equipement.
Décision :
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0 6
: DÉLIBÉRATION
2022-023
: RÉHABILITATION
CHEMINS
PEDESTRES
Rapporteur
: Pascal
LIVENAIS
Expose :
En
liaison
avec
la commune
de
Montjean,
des
chemins
ruraux
appartenant
à
la commune
de
Beaulieu/Oudon,
à
la
commune
de
Montjean
et
à des
propriétaires
privés
vont
être
aménagés
afin
de
répondre
à des
besoins
grandissant
des
riverains
pour
des
balades
en
lieux
sécurisés.
Ces
travaux
sont
prévus
au
printemps.
Deux
devis
ont
été
réalisés
:
E.T.A.
Michel
MARCHAND
EURL
Luc
GRIMOUX
Déblaiement,
Broyage,Elagage
15600
€ TTC
20757.60
€ TTC
(2000
m)
Pour
financer
ce
projet,
une
demande
de
DETR
a été
sollicitée
pour
un
montant
de
3900
€.
Proposition
: Afin
de
mettre
en
place
le
tracé
des
chemins
en
accord
avec
les
propriétaires
concernés,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'AJOURNER
cette
délibération.
Décision
: A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
7
: DÉLIBÉRATION
2022-024
: DEVIS
TRAVAUX
VOIRIE
2022
Rapporteur
: Pascal
LIVENAIS
Expose
: Comme
chaque
année,
des
travaux
d’entretien
et
d'amélioration
de
la voirie
sont
à prévoir,
plusieurs
lieux
sont
à
l'étude
:
1- Crottier
: effacement
560
m?
/ enrobé
vu
le
passage
intensif
de
gros
véhicules
2-
Beaulieu/Montjean
: effacement
310
m?
bicouche
3- Carrefour
Guéhardière/Brianterie
: effacement
1500
m°?
4-
Rondière
: renforcement
250
m?
voir
bordure
5-
Entrée
Chevalerie
: buse
bouchée
200
m2?
6-
Portail
Lèzerie
: buse
bouchée
100
m?
7-
Point
à temps
: environ
50
tonnes
Plusieurs
devis
ont
été
réalisés
:
PIGEON
TP
ELB
CHAZÉ
TP
Travaux
de
voirie
42908.23
TTC
61711.20
€ TIC
85923.77
€ TIC
Proposition
: Compte
tenu
des
écarts
de
prix
importants
entre
les
entreprises,
la
commission
voirie
va
se
réunir
pour
les
étudier
plus
précisément.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'AJOURNER
cette
délibération.
Décision
: À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention |
0 8
: DÉLIBÉRATION
2022-025
: DEVIS
TRAVAUX
CURAGE
FOSSÉS
Rapporteur
: Pascal
LIVENAIS
Expose
: Comme
chaque
année,
des
travaux
d'entretien
et
d'amélioration
de
la voirie
sont
à prévoir,
plusieurs
lieux
sont
à
l'étude
:
1-Villaudray/Touffinière
1.2
km
2- Shetland
1 km
3- Hariraie/virage
3.2
km
4-
Route
de
Brielles
500
m
Plusieurs
devis
ont
été
réalisés
:
CHAZÉ
TP
PIGEON
TP
TRAM
TP
Travaux
curage
fossés
17270.40
€
TTC
17084.52
€
TTC
12744.00
€
TTC
Proposition
: Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'AJOURNER
cette
délibération.
Décision
: A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention |
0
9 : DÉLIBÉRATION
2022-026
: SOUTIEN
AU
PEUPLE
UKRAINIEN
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Expose
: Dans
le cadre
du
conflit
qui
oppose
l'Ukraine
et
la
Russie,
les
besoins
en
logistiques
et
produits
de
première
nécessité
afin
d'apporter
une
aide
au
peuple
Ukrainiens
sont
importants.
La
protection
civile
a en
charge
de
collecter
et
d'assurer
l'acheminement
des
divers
fournitures
récoltées.
Par
ailleurs
l'ensemble
des
Préfectures
du
territoire
Français
en
collaboration
avec
les
élus
locaux
ont
en
charge
de
recenser
les
différentes
possibilités
de
logements.
Les
enseignantes
de
nos
écoles
publiques
ont
également
manifesté
leur
vif
intérêt
pour
accueillir
des
enfants
Ukrainiens
à
l'école. Proposition
: Afin
de
répondre
aux
différentes
sollicitations,
Monsieur
le Maire
après
échange
avec
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
propose
:
De
fournir
des
produits
médicaux
via
la passation
d'une
commande
auprès
de
la
Pharmacie
de
(Loiron
ou
le Pertre),
De
passer
une
commande
de
produits
d'hygiène
à Super
U
de
Loiron,
Organiser
un
point
de
collecte,
D'accueillir
des
enfants
au
seins
de
l'école,
Logement
- Voir
avec
les
habitants
et réquisitionner
le logement
de
Mayenne
Habitat.
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'engager
une
aide
financière
de
3000
€
pour
aider
le
peuple
Ukrainien. Décision
: À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention |
0 10
: DÉLIBÉRATION
2022-027
: AJOUT
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
« AMENAGEMENT
BEAUSOLEIL
»
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Expose
: Dans
le cadre
du
prochain
projet
phare
« Aménagement
Beausoleil
» de
la commune
et
afin
de
mener
au
mieux
ce
projet,
il convient
de
créer
une
nouvelle
commission
municipale.
Proposition
: Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
le souhaitent
de
faire
partie
de
cette
nouvelle
commission. Commission
Responsable
de
la
commission
Membres
de
la
commission
Danielle
GUILLERME-CAOUS
Aménagement Beausoleil
Anthony
ROULLIER
Monsieur
le Maire
indique
également
que
des
membres
hors
conseils
pourront
être
amené
à participer
aux
différents
travaux
de
la commission.
Décision
: À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire.
Pour
12
Contre
0
Abstention |
0
11
: QUESTIONS
DIVERSES
-
Inauguration
de
l’école
: le retour
est
positif,
bien
organisée,
réception
conviviale.
-
Temps
convivial
du
dimanche
3 avril
à 10h30
salle
des
fêtes
: des
invitations
vont
être
envoyées
fin de
semaine.
Accueil
des
nouveaux
arrivants
2020
et 2021-
Mise
à l'honneur
des
familles
nombreuses.
-
Organisation
élections
présidentielles
: mise
en
place
d’un
tableau
de
présence
1°
et
2°°
tour.
-
Déploiement
de
la fibre
optique
:
-
Renouvellement
tracteur
tondeuse
: investissement
à prévoir
pour
2022.
Des
démonstrations
sont
en
cours
pour
étudier
les
différents
devis.
-
Avancement
dossier
PEDT :
le
premier
RDV
est
fixé
le 17
mars
avec
«
Les
Francas
».
-
Emploi
aidé
pour
seconder
agent
communal : voir
si possibilité
d’'embaucher
à temps
partiel
une
personne
travaillant
déjà
sur
une
commune
voisine.
-
Organisation
secrétariat
: pendant
l'absence
de
l’agent
d’accueil
et dans
l’attente
de
l’arrivée
de
sa
remplaçante,
il faut
réorganiser
le secrétariat.
Prochaines
réunions
Conseil
Municipal
: 1er
avril
2022,
3 mai
2022,
7 juin
2022, 1er juillet
2022,
6 septembre
2022,
7 octobre
2022,
8 novembre
2022,
9 décembre
2022.
Séance
levée
à
23h22