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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 114 convention jardins partages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 EUE
Affiché le 19/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_114-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent
LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette
CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : convention jardins partagés
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle la délibération du 12 mai 2022 approuvant la mise à disposition de la parcelle cadastrée B 1760 à l’association souhaitant développer la mise en place de jardins partagés sur la commune aux conditions suivantes : gratuité en 2022 et 100 € par an à compter de 2023.
Il propose d’établir avec l’association ORTERIU créée à cet effet et ayant pour objet la pratique du jardinage, une convention de partenariat afin de définir les conditions d’utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE, compte tenu de la politique en matière d’écologie urbaine et de développement du lien social, de pérenniser à compter de 2023 la gratuité de la mise à disposition de la parcelle B 1760 de 1 860 m2.
APPROUVE le projet de convention présentée en séance et DONNE MANDAT à Monsieur Jérôme JACQUES pour la signature de celle-ci.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX