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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1771518339005)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0051
DECISION
OBJET : Prestation machine Fricot sur le territoire de la CUCM - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L. 2120-1 2°, R. 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 30 avril 2025, accordant délégation de signature du
président à monsieur le directeur général adjoint en charge du pôle ressources,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Considérant que dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence, une consultation a
été lancée. Après analyse, la proposition de la société GOOD CIRCUIT s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché sans publicité ni mise en concurrence est conclu avec la société GOOD CIRCUIT pour un
montant total de 24600€ HT, soit 29520€ TTC ;
- D’autoriser monsieur le directrice général adjoint en charge du pôle ressources à signer le marché à
intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi
qu’à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 12 février 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 17 février 2026
et publié, affiché ou notifié le 17 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle ressources,
Pierre LITTNER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle ressources,
Pierre LITTNER