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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1663593548699)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0288
DECISION
OBJET : Blanzy - Barrage de la Sorme - Travaux de mise aux normes - Tranche 1 / Phase 1 : travaux de remplacement de la vanne de vidange amont - Signature d'une modification n° 1 au marché 22006PRP
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R 2194-2 et R 2194-3 relatifs à la modification du marché public,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Vu le marché n° 22006PRP passé avec l’entreprise Dalkia Electrotechnics IG pour les travaux de remplacement de la vanne de vidange amont située au barrage de la Sorme sur la commune de Blanzy,
Considérant que le remplacement de la grille de protection s’avère nécessaire en raison de chancres de corrosion sur celle-ci, et que le sablage de cette grille, initialement prévu, présenterait un risque pour l’exploitation,
DECIDE ce qui suit :
- Une modification n°1 au marché 22006PRP est conclue avec l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS IG sis 1483 Avenue de l’Amandier – 84140 AVIGNON – pour un montant de 11 850,00 € HT, soit une plus-value de 23,13 % ;
- Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer la modification n° 1 au marché n° 22006PRP ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Fait à Le Creusot, le 19 août 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 août 2022
et publié, affiché ou notifié le 19 août 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME