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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1558444330338)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-10
19SGADL0047
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Acquisition de matériel de
transport - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février 2017 a acté la mise en place d'une AP/CP pour réaliser le programme pluriannuel d’acquisition de matériel roulant au profit des services de la communauté urbaine Creusot Montceau.
La planification de l’ensemble des achats a été réajustée, notamment en fonction des réalisations et de l’ajustement des besoins. L’ensemble des investissements reste estimé à 4 567 200 € TTC et se décline selon l’échéancier prévisionnel suivant :
Opérations 2017 2018 2019 2020
Renouvellement parc BOM 965 053 668 338
Compacteurs déchetterie 368 320
Renouvellement de la flotte
3.5 tonnes polybennes 225 288 100 000 Renouvellement des
balayeuses 324 000 220 491 420 000
Pelle à pneus déchetteries
PL 10T avec grue
Renouvellement 1 fourgon
utilitaire 22 014 50 000
Trafic 9 places navette 28 200
Chariot élévateur
déchetterie Nord
PL 19T 150 000
Renouvellement de la flotte
poids lourds/fourgons 3t5 153 047 Renouvellement flotte VL
électrique 59 480 180 000
Engins et matériels divers 48 445 584 524
Total crédits de paiement
/ an (€ TTC) 1 882 661 1 200 015 800 000 684 524 Montant de l’autorisation
de programme (€ TTC) 4 567 200
Pour mémoire, la mise à jour de l’Autorisation de programme, votée lors du conseil du 20 décembre 2018, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme –
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 567 200 1 882 661 1 847 200 800 000 37 339 Ainsi, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements pour le projet d’acquisition de matériel roulant, en fonction des réalisations 2018, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 567 200 1 882 661 1 200 015 800 000 684 524
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet d’acquisition de matériel roulant établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme –
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Acquisition de
matériel de
transport
MSCMM083 4 567 200 1 882 661 1 200 015 800 000 684 524
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME