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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 086 travaux d amenagement d une ecole transitoire avenants aux marches de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
+ Reçu en préfecture le 07/05/2026
S Publié le 07/05/2026 ER
ID : 073-217303064-20260504-26 05 086-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
GALISIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
DE COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DELIBERATION N° 26-05-086
Travaux d'aménagement d’une école transitoire - Avenants aux marchés de travaux
L'an deux mil vingt-six, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Corine FALCOZ, Maire.
Date de convocation : 23 avril 2026
Date d'affichage : 23 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
FALCOZ Corine - CONTARDO Yves - EBURDERY Aurélie - DELANNOY Pascal - RAMBAUD Xavier
- GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - GIRAUD Nicolas - BERQUEZ Sophie - JOFFRE Aurélie -
- LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 2
KWIATKOWSKI Johann (donne procuration à FALCOZ Corine) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à GIRAUD Nicolas)
Absents : 0
Secrétaire de séance : PENINON Gwenaëlle
Rapporteur : Yves Contardo, adjoint au maire.
Délibération n°26-05-086 - Page 1 sur 4
Mairie de Valloire ® Tél. 04 79 590311
1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
73450 Valloire WWW.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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ID : 073-217303064-20260504-26 05 086-DE
GALIBIER
MAIRIE
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération n° 26-02-018 du 19 février
2026, le conseil municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour le
réaménagement du chalet de l'ILEPS en école transitoire pour accueillir les écoliers le temps
des travaux de reconstruction de la nouvelle école communale.
Constitués de 7 lots, les marchés ont été signés a été signés le 20 février 2026 pour un montant
global de 154 750,12 € HT.
Les travaux de réaménagement prévus à l’origine n’ont pas pris en compte un certain nombre
de paramètres par le maitre d'œuvre en charge de l’opération, notamment la réfection de
cloisons non prévues car les métrés se sont avérés inexacts.
L'établissement visé à l’origine était classé selon une catégorie bien définie. Après réunion
avec les services compétents, le type de classement de l'établissement doit être changé
entrainant ainsi des travaux supplémentaires de mise en conformité.
Par ailleurs, sur demande de la communauté de communes, des aménagements liés à l'accueil
périscolaire également non prévus ont été demandés.
Enfin, des prestations n’ont pas été effectuées par l’entreprise en charge du lot démolition-
VRD.
Dans ces conditions, il a été nécessaire, afin de permettre l’accueil dans de bonnes conditions
des élèves et des bénéficiaires du service périscolaire, de réaliser des travaux
supplémentaires.
Ceux-ci font donc l’objet de la présente délibération pour porter des avenants aux lots
concernés à ce jour.
Lot 01 — Démolition VRD :
- __ Prestation non effectuée : - 6 698 € HT
Lot 02 — Cloison-Doublage-Faux-plafonds :
- Travaux pour changement de classement de l'établissement : + 13 301,24 € HT
Lot 05 — Peintures :
- Travaux supplémentaires liés aux cloisons supplémentaires : +7 719,93 € HT
Délibération n°26-05-086 - Page 2 sur 4
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
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GALIBIER
MAIRIE
Lot 07 — Plomberie-Sanitaires :
- Travaux supplémentaires équipements WC : 5 626 € HT
Dans ces conditions, le montant global du marché serait porté de 154 750,12 € HT à
174 699,29 € HT.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 29/04/2026,
Vu les projets d’avenants aux lot 01, 02, O5 et O7,
Oui l’exposé de Monsieur Contardo,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> prendre acte de la décision de la commission d’appel d'offres du 29/04/2026,
> d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants en
conséquence et joints en annexes de la présente délibération,
> d'inscrire au budget principal de la commune les crédits nécessaires,
> de charger Madame le Maire toute disposition nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Corine FALCOZ.
Publication :
Valloire, le
Le Maire,
Corine FALCOZ.
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1, place de la Mairie © mairie@mairie-valloire.fr
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07/05/2026
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