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Procès Verbal - annexe 26 05 086 avenant n 1 lot 7
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h04 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 26 05 086 avenant n 1 lot 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 EM
Publié le 11/05/2026
M Li ID : 073-217303064-20260504-26 05 O86ANN1-AU
AS
Liberté + Égalité + Fraternité | ANNEXE 04 — PV CAO DU 29/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Commune de VALLOIRE
Mairie
Place de l'Eglise
73450 VALLOIRE
Tel : 04 79 59 03 11 Fax : 04 79 59 54 55
mairie@valloire.net
tification durtitulaire du marché public
E PROB
504 voie Louis Morel
38110 LE CHAPELLE DE LA TOUR
eprob.sasu@gmail.com
C -Objet du marché public
& Objet du marché public:
Le marché a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement d'un bâtiment « chalet les chamois du Galibier » (ILEPS) en école provisoire
Lot n°1 DEMOLITION - GROS OEUVRE — VRD Lot n°2 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURS -— INTERIEURES Lot n°4 SOLS SOUPLES Lot n°5 PEINTURE Lot n°6 ELECTRICITÉ Lot n°7 PLOMBERIE SANITAIRE
Lieu(x) d'exécution : département de la Savoie — commune de Valloire
& Date de la notification du marché public : 23/02/2026
B Durée d'exécution du marché public : 10 semaines.
& Montant initial du marché public :
" Taux de la TVA : 20%
n Montant HT: 11 607,25 €
s Montant TTC: 13 928,70 € Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 086ANN1-AU
| ANNEXE
& Modifications introduites par le présent avenant :
U PU PTHT
Travaux 1er étage Chauffe-eau 1 3 480,00 3 480,00
WC enfant 3 536,50 1 609,50
RDC Pissoir 1 536,50 536,50
TOTALHT 5 626,00
Æ Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non DT Oui
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20%
“a Montant HT: 5 626,00 €
” Montant TTC :6 751,20 €
"s _% d'écart introduit par l'avenant : 48,47%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 17 233,25 €
" Montant TTC : 20 679,90 € Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 086ANN1-AU
Nom, prénom et qualité
_du signataire ( Lieu et date de signature Signature
A VALLOIRE , le CHIGSILL
Corine FALCOZ, Maire. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 O086ANN1-AU
ANNEXE
1e er FN oti [fi
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
® En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
& En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de RESTE
EXE10
mise à jour : 01/04/2019.