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Procès Verbal - annexe 26 05 086 avenant n 1 lot 5
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h04 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 26 05 086 avenant n 1 lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 EM
Publié le 11/05/2026
Re L | ID : 073-217303064-20260504-26 05 O86ANN1-AU
y
Liberté + Égalité » Fraternité ANNEXE 03 — PV CAO DU 29/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
adiudicat
Commune de VALLOIRE
Mairie
Place de l'Eglise
73450 VALLOIRE
Tel: 04 79 59 03 11 Fax : 04 79 59 54 55
mairie@valloire.net
B'-Identification du titulaire du marché public
E PROB
504 voie Louis Morel
38110 LE CHAPELLE DE LA TOUR
eprob.sasu@gmail.com
t du marché public
B Objet du marché public:
Le marché a pour objet de réaliser les travaux d'aménagement d'un bâtiment « chalet les chamois du Galibier » (ILEPS) en école provisoire
Lot n°1 DEMOLITION - GROS OEUVRE -— VRD Lot n°2 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS Lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURS -— INTERIEURES Lot n°4 SOLS SOUPLES Lot n°5 PEINTURE Lot n°6 ELECTRICITÉ Lot n°7 PLOMBERIE SANITAIRE
Lieu(x) d'exécution : département de la Savoie — commune de Valloire
8 Date de la notification du marché public : 20/02/2026
& Durée d'exécution du marché public : 10 semaines.
8 Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 19 211,00 €
s Montant TTC: 23 053,20 €
XE10 — Avenant 01 — Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
| ANNEXE | upié le 11/05/2026 ER
& Modifications introduites par le présent avenant : D: 078217506087 2020050726 05 OPGPMNT AI
m2? PU PTHT
Moins-value sur murs anciens 158,5 -28,4 -4 501,40
Plus-value murs neufs 543,17 22,5 12 221,33
TOTALHT 7 719,93
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non FH Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20%
" Montant HT :7 719,93 €
” Montant TTC: 9 263,91 €
” % d'écart introduit par l'avenant : 40,18%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 26 930,93 €
n Montant TTC:32 317,11 € Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 ee,
Publié le 11/05/2026 ANNEX
ID : 073-217303064-20260504-26 05 _O86ANN1-AU
Nom, prénom et qualité du slonatalre À Lieu et date de signature Signature
A VALLOIRE , le ©. 1oS. 126
Corine FALCOZ, Maire. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le1 1/05/2026 EM
ID : 073-217303064-20260504-26 05 086ANN1-AU
| ANNEXE au titulaire du
#m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
& En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
e à jour: 01/04/2019.
\venant O1
Date de mis