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Déliberation - deliberation 20 10 112 travaux d amenagement du chemin de pierre pomme avenant n 1 au marche public de travaux passe avec l entreprise buttard tp
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 10 112 travaux d amenagement du chemin de pierre pomme avenant n 1 au marche public de travaux passe avec l entreprise buttard tp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| Reçu en préfecture le 03/11/2020
| Affiché le 03/11/2020
ID : 073-217303064-20201029-20_10_112-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Alloire
c CT 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 23 octobre 2020
Date d’affichage : 23 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE
Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Christian
Était représenté : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie- Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration à GRANGE Christian)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-10-112
Objet: Travaux d'aménagement du chemin de Pierre Pomme : avenant n°1 au marché public de travaux passé avec l’entreprise Buttard TP
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Afin de désenclaver des immeubles bâtis au droit du chemin Pierre Pomme, un marché
public de travaux d’un montant de 49.846,50 € HT a été signé à ce titre avec l’entreprise
Buttard TP, La Ruaz 73450 Valloire.
A notre demande, en cours d'exécution, ce chantier a connu les évolutions suivantes :
° Réalisation d’un réseau d'éclairage public et de massifs de candélabres
e Augmentation de la surface de revêtement en enrobés
e Suppression de la pose de bordures granit
e Dépose et repose de caniveaux existants
Le coût total de ces modifications du marché initial s'élève à la somme de 8.484,50 € HT. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020
1D : 073-217303064-20201029-20_10_112-DE
Le montant de cette modification n°1 porte le montant initial de ce marché public de travaux de 49.846,50 € HT (59.815,80 € TTC) à 58.331, 00 € HT (69.997,20 € TTC) soit une augmentation de 17, 02 %, une modification validée en CAO du 27/10/2020.
Conformément aux dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique relatives à l’ensemble des marchés, l'acheteur peut, en cours d'exécution, modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque notamment, des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenues nécessaires.
Cet avenant n°1 au lot n°4 s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article précité et dans
le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire dudit code, à savoir les articles R 2194-1 à R 2194-9.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur ROUGEAUX,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d’approuver l'avenant n° au marché public de travaux acté avec l’entreprise
Buttard TP portant le montant initial de ce contrat administratif de 49.846,50 € HT
(59.815,80 € TTC) à 58.331, 00 € HT (69.997,20 € TTC) et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture : Ut to
Le Maire, Affichage: CELUI [Tots
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le CR [AA Lets
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.