Conseil Municipal - 08 CM 08 09 2011

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Conseil Municipal - 08 CM 08 09 2011 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 CM 08 09 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 8 septembre 2011 à 19 heures

“ Etaient présents: M. Gilbert BLANC-TAILLEUR (sauf pour la délibération n° 251-2011), M. Fernand

MUGNIER, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Patrick MUGNIER, M. Nicolas

DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, M. Dominique BOTTELIN, Mme Yvette SAXE, M. Nikolaï BOGDANOFF.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

Mme Dominique CHAPUIS qui a remis son pouvoir de vote à M. Fernand MUGNIER

M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Isabelle SULLICE M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER

M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE

M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaï BOGDANOFF KKKKSK

“n Secrétaire de séance : M. Nikolaï BOGDANOFF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les convocations de la réunion du conseil

municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le vendredi 2 septembre 2011, l’ordre du jour a été également affiché aux portes de la mairie le même jour, ainsi que le lundi S septembre 2011 dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune, il a été transmis le même jour à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel » .

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver et de signer le procès-verbal du précédent conseil municipal public du 28 juillet 2011, aucune observation n’ayant été formulée suite à l’envoi dudit procès-verbal le 25 août dernier.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Nikolai BOGDANOFF, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée une modification de l’ordre du jour initial, un point est retiré :

Echange foncier sans soulte entre les parcelles cadastrées section G n°95 (120 m?) sise au lieu-dit « Sur la Cour », n°1 373 (483 m?) sise au lieu-dit « Vers le Lac », n°298 (104 m°) sise au lieu-dit « Champ du Moulin, section H n°327 (152 m°?) sise au lieu-dit « Les Avents d’Aval », section I n°1 425 (108 m°) sise au lieu-dit « Les Neïigets » et un terrain d’une surface de 1 934 m° sis aux lieux-dits « Les Avents d’Amont » & « Le Creux »

I-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°243-2011 - Décision modificative n°01 du budget principal

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°01 du budget principal en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 485 547,00 €

Dépenses +485 547,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex neCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Recettes +219 387,00 €

Dépenses +219 387,00 €

et signe les documents budgétaires détaillant la décision modificative n°1 du budget principal.

Délibération n°2442011 - décision modificative n°01 de la régie « Courchevel Parc Auto »

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°01 de la régie « Courchevel Parc Auto » en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

et signe les documents budgétaires détaillant la décision modificative n°1 de la régie « Courchevel Parc Auto ».

Délibération n° 245-2011 - Décision modificative n°01 du budget annexe du service des eaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°01 du budget annexe du service des eaux en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes +27 678,00 €

Dépenses +27 678,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

et signe les documents budgétaires détaillant la décision modificative n°1 du budget annexe du service des eaux.

Délibération-n°246-2011 - Décision modificative n°01 du budget annexe du service de l’assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°01 du budget annexe du service de l’assainissement en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

et signe les documents budgétaires détaillant la décision modificative n°1 du budget annexe du service de l’assainissement.

Délibération n° 247:2011 - Fixation du coefficient multiplicateur unique de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité en remplacement de la taxe communale sur l’électricité.

Monsieur le Maire expose :

Commune de Saint-Bon Tarentaise - B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex rdCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

L'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes

communales afin de les mettre en conformité avec les directives européennes.

Ainsi, à une taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en

pourcentage de celle-ci, a été substituée une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie

par rapport à un barème :

- 0,75 euros par mégawatheure pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance inférieure ou égale

à 36 kilo voltampères,

- 0.25 euros par mégawatheure pour les installations d’une puissance supérieure à 36 kilo voltampères et inférieure à 250 kilo voltampères

Les collectivités locales et groupements ont la possibilité d’appliquer à ces tarifs un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 et pouvant comporter deux chiffres après la virgule.

Toutefois, compte tenu de la publication tardive de la loi, un dispositif transitoire a été prévu pour l’année 2011 aux avant-derniers alinéas des articles L.2333-4, L.3333-3 et L.5212-24 nouveaux du code général des collectivités territoriales, prévoyant que le coefficient multiplicateur était égal, pour cette année, à la multiplication par 100 du taux en valeur décimal appliqué au 31 décembre 2010 par

la collectivité.

Par délibération du 19 septembre 2001, la commune de Saint-bon Tarentaise a instauré la taxe

communale sur l’électricité aux taux de 6 %.

Par conséquent, il est proposé de fixer le coefficient multiplicateur unique de la Taxe Communale sur

la Consommation Finale d’Electricité à 6.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le coefficient multiplicateur unique de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité à 6 et dit que ce coefficient s’appliquera jusqu'à

nouvelle délibération de sa part.

Délibération n° 248-2011 - Admission en non valeur de créance communale

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le trésorier de Bozel, receveur municipal, propose au conseil municipal d’admettre en non- valeur les recettes devenues irrécouvrables dont le montant par budget concerné est retracé dans le

tableau ci-dessous :

Budget concerné Montant TTC (en euros)

Budget principal 34 693,75

Budget annexe de l’altiport 87,00

Budget annexe du service de l’eau 8 778,95

Budget annexe du service de 7 258.56

l’assainissement

Total général 50 818.26

Au titre du budget principal, ces admissions en non-valeur concernent principalement des frais de secours pour 11.251,70 €, de personnes habitant hors du territoire national, ainsi que la conséquence du redressement personnel d’une personne demeurant sur le territoire communal pour 16.654,72 €.

Au titre du budget annexe de l’altiport, elles portent sur des taxes d’atterrissages.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL RE ;Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Les admissions en non valeur proposées au titre des budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement concernent le non paiement de factures d’eau et d'assainissement.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’annexe détaillant ces montants, à l’unanimité, dit que les sommes seront respectivement imputées à l’article 654 du budget principal 2011, du budget annexe de l’altiport 2011, du budget annexe du service de l’eau 2011 et du budget annexe du service de l’assainissement 2011.

érationn® 249-2018 - Annulation de titre sur le budget principal

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date 24 mai 2011, Monsieur Alain PETIT, président du tennis-club de Courchevel, a fait parvenir à la mairie les comptes de l’association pour l’année 2010 conformément à l’avenant n°6 du 10 août 2010 de la convention de mise à disposition à titre précaire des courts de tennis du 15 juin 1999.

Au vu des comptes transmis, la redevance pour l’année 2010 s’élève à 2.098,44 € T.T.C, donnant lieu à l’émission par la commune du titre exécutoire de recette n°609 du 08 juin 2011.

Par courrier en date du 04 juillet 2011, le tennis-club a fait par de difficultés financières empêchant le paiement du titre exécutoire émis par la commune et demande par conséquent son annulation.

Pour ces motifs, et à titre exceptionnel, il est proposé l’annulation du titre exécutoire de recette.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le titre exécutoire de recette n°609 du 08 juin 2011 pour un montant de 2 098,44 € T.T.C

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’été prochain, malgré les travaux du centre aquatique des Grandes Combes, les courts de tennis seront ouverts et Monsieur Dominique BOTTELIN demande à ce que l’ouverture soit effective dès le début de saison.

Délibération n° 250-2011 - Octroi d’une subvention complémentaire pour 2011 à l’E.P.I.C. « Courchevel Tourisme »

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 2 décembre 2010, la commune a approuvé le budget primitif pour 2011 de l’établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C) « Courchevel Tourisme ».

Pour mémoire, son budget de fonctionnement s’élève à 4.164.516,00 € et prévoit l’octroi, par la commune, d’une subvention d’un montant de 777.516,00 €. Par délibération du 6 janvier 2011, la

commune attribuait une subvention complémentaire de 54.541,92 €. Par délibération du 21 avril 2011, la commune attribuait une subvention complémentaire de 73.355,50 €.

Par courrier en date du 26 juillet 2011, la commune a été sollicitée pour le versement d’un complément de 10.000 € pour la participation à l’organisation des « Voiles de Saint-Tropez ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention complémentaire de 10.000 € à l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) « Courchevel Tourisme », et

dit que les crédits correspondant sont prévus au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget principal.

Délibération n° 251-2011 - Mise en place des frais de représentation du Maire

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex <Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Par délibération n°249-2010 du 26 août 2010, le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus.

Toutefois, en complément de cette délibération, et en référence à l’article L. 2123-19 du CGCT, le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réception ou manifestations qu’il organise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Après recensement des besoins, monsieur Fernand MUGNIER invite le conseil municipal à la mise en

place des frais de représentation du Maire pour l’année 2011 pour un montant de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS), versés en une fois, sur un compte ouvert par Monsieur le Maire et exclusivement destiné à la perception de cette somme.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où les dépenses réalisées seraient inférieures au montant des frais de représentation perçus, Monsieur le Maire procédera au reversement de ce dernier après fourniture de justificatifs.

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire ayant quitté la salle, à l’unanimité,

décide la mise en place de frais de représentation pour l’année 2011 pour un montant de Cinq mille euros (5 000 €), précise que cette indemnité sera versée en une fois sur un compte spécialement ouvert à cet effet et dit que les crédits correspondant sont inscrit au compte 6536 « Frais de représentation du Maire ».

Délibération-n°"252-2011 - Fixation des tarifs des services et redevances d’occupation de L’altiport

M. Jean-Yves PACHOD expose :

Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs des services et redevances d’occupation de l'altiport. Ces tarifs et redevances s'appliqueront à partir du 1° décembre 2011. Après lecture du tableau des tarifs par Monsieur Jean-Yves PACHOD (envoyé aux conseillers en annexe du projet de délibération) le conseil municipal, fixe les tarifs des services et redevances d’occupation de l'altiport, et à l’unanimité, dit que ces tarifs s'appliqueront à partir du 1” décembre 2011 et jusqu'à nouvelle délibération de sa part.

Détibérationn2253-20#1 -" Courchevel Parc Auto"- Convention avec l’hôtel « Le Chabichou » pour l'occupation à titre précaire de places de stationnement dans le parking des Chenus à Courchevel 1850.

Monsieur Dominique BOTTELIN expose :

Dans le cadre des travaux d’extension de l’hôtel « Le Chabichou » et afin de limiter l’emprise du chantier sur la voirie, Monsieur Nicolas ROCHEDY s’est rapproché de la commune de Saïint-Bon afin de disposer d’un espace dans le parking des Chenus pour l’installation d’un bureau et de vestiaires destinés au personnel.

Aussi, la Régie Courchevel Parc Auto lui a proposé 6 places de stationnement situées au niveau 1 du parking des Chenus à Courchevel 1850 de mai à novembre 2011.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire avec l’hôtel « Le Chabichou » pour un montant de 600 € T.T.C.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ed :Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’hôtel

«Le Chabichou », pour l’occupation à titre précaire d’un espace correspondant à 6 places de stationnement dans le parking des Chenus et fixe le droit d’occupation pour toute la durée de la

convention à 600 € T.T.C.

Délibération n° 254-2011 -''Convention de partenariat avec l’association « Courchevel Sport Alpinisme » pour l’organisation du championnat de France de ski d’alpinisme 2012

Monsieur Nicolas DESSUM expose :

Par courrier en date du 5 août 2011, l’association « Courchevel Sports Alpinisme » a sollicité une aide

financière à la commune de Saint-Bon pour l’organisation des championnats de France de ski alpinisme de Vertical Race se déroulant le 28 janvier 2012.

Aussi, Monsieur Nicolas DESSUM propose-t-il au conseil municipal que la commune apporte son concours matériel et financier. Dans ce cadre, il convient de conclure une convention de partenariat avec l’association «Courchevel Sports Alpinisme ».

Aux termes de cet acte, les principales obligations de l’association seraient les suivantes :

- organisation des championnats de France de ski alpinisme ;

- gestion de l’accueil de l’ensemble des inscrits aux championnats ; - dans le cadre l’organisation des championnats, l’association devra s’entourer du personnel compétent et diplômé pour permettre la pratique de ces activités dans des conditions optimales de sécurité,

- assurer la promotion de la manifestation avec l’ensemble des moyens dont dispose l’association dans ce domaine.

Pour sa part, la commune apporterait un concours technique à l’association par la mise à disposition de matériels ainsi qu’un concours financier sous la forme d’une subvention d’un montant de 12.000 €.

En conséquence, compte tenu de l’intérêt à la fois sportif et touristique que représente l’organisation de ces championnats sur le territoire communal, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 12.000 € à l’association « Courchevel Sports Alpinisme » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat, selon le modèle joint en annexe

à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association «Courchevel Sports Alpinisme » pour l'organisation, à Courchevel, des championnats de France de ski alpinisme Vertical Race et alloue à l’association « Courchevel Sports Alpinisme » une subvention de 12.000 € pour l’organisation des championnats correspondants.

II-PERSONNEL

Délibérations n° 255-2011 — Fixation des conditions de recrutement de l’ingénieur voirie et réseaux divers

Monsieur le Maire expose :

Le poste d’ingénieur voirie et réseaux divers sera vacant à la date du 20 novembre 2011, le contrat de travail dont bénéficie actuellement le titulaire du poste arrivant à échéance à cette date.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL teCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Si, la procédure de recrutement d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude ou par voie de mutation est

infructueuse, Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de recrutement d’un agent non titulaire telles que détaillées ci-dessous.

Le conseil municipal, précise les caractéristiques de l’emploi d'ingénieur voirie et réseaux divers:

- Nature des fonctions :

o Assurer la conduite des opérations d'aménagement de la Commune (voirie, aménagements urbains, réseaux, éclairage public, eau potable) en maîtrise d’œuvre

interne ou externe,

o Elaborer et gérer les budgets voirie et réseaux, assurer le suivi financier des opérations dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement (PPT), o Assurer le développement et la modernisation des réseaux et des infrastructures

communales,

o Contrôler les travaux des entreprises,

o Participer à l’élaboration des projets VRD avec le bureau d’études interne,

o Encadrement des équipes.

- Niveau de recrutement: Ingénieur de formation VRD, expérience significative sur poste similaire exigée.

- Rémunération de l’emploi: Entre le 3eme et le 7eme échelon du grade d’ingénieur territorial, ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement correspondant et précise que les crédits sont inscrits au budget 2011.

ibération n°256-20141 — Création de postes suite aux dossiers d'avancement de grade 2011

Monsieur le Maire expose :

À la date du 1° septembre, le nombre d’emplois prévus au budget s’élève à 231 dont 173 pourvus. Toutefois, dans le cadre des avancements de grade 2011, il convient d’ajuster ce tableau des emplois communaux.

La commission administrative paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a émis un avis favorable à la nomination d’un agent au grade de technicien territorial principal

de 1° classe suite à sa réussite à l’examen professionnel correspondant.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer au tableau des emplois communaux un emploi de technicien territorial principal de 1° classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi de technicien territorial principal de 1° classe.

Délibération n° 257-2011 — Validation des emplois saisonniers hiver 2011-2012 — Complément à la délibération n°218-2011 du 28 juillet 2011

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 28 juillet 2011 62 emplois saisonniers pour la saison d’hiver 2011-2012 on

été créés contre (63 postes au cours de [a saison d’hiver 2010-2011.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Lx èCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Il convient d’ajuster cette délibération et proposer la création d’un poste saisonnier, sur le site des tremplins olympiques de saut, de « dameur nivoculteur », compte tenu des évolutions récentes sur le

site et la création de nouveaux équipements.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer au sein de la direction des sports et des événements un poste saisonnier de «dameur nivoculteur» affecté sur le site des tremplins

olympiques de saut du 2 novembre 2011 au 31 mars 2012, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement à intervenir et précise que l’agent recruté pourra percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

III- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°258-2011 - Convention d’exécution financière conclue au titre de la période du 1° septembre 2011 au 31 août 2012 en application de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association « Hockey Club Val Vanoise ».

Monsieur Nicolas DESSUM expose :

Les communes de Saint-Bon, des Allues et de Pralognan la Vanoise ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association « Hockey-Club Val Vanoise ».

Une première convention pluriannuelle d’objectifs fixant le cadre général a été signée en 2003. Celle- ci avait pour objet de décrire les activités, les actions et les conditions matérielles de réalisation de ces objectifs pour la période allant de 2003 à 2006. Cette convention était assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune.

Compte tenu des engagements et des actions menées par le club, il a été signé une deuxième convention pluriannuelle avec l’association sur la période 2006-2009, puis le 17 novembre 2009, une troisième convention pluriannuelle a été signée avec l’association sur la période 2010-2012.

A la fin de la saison 2010-2011, le bilan est positif concernant les deux axes d’orientation choisis pour la période 2010-2012.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’exécution, pour la période du 1° septembre 2011 au 31 août 2012, d’allouer à l’association « Hockey-Club Val Vanoise » une subvention de 42 694 € T.T.C, somme identique à l’année précédente.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière pour la saison 2011-2012 avec l’association « Hockey Club Val Vanoise ».

Délibération-n° 259-2011 - Convention pluriannuelle de partenariat conclue au titre de la période 2012-2014 avec l'association « MUSIC’ALP » dans le cadre de l’organisation à Courchevel de festivals de musique classique

Monsieur Nicolas DESSUM expose :

Depuis 1994, l’association « Music’ Alp » organise chaque été un festival de musique classique à Courchevel 1850.

Cette manifestation réunit chaque année 70 professeurs et près de 650 stagiaires en provenance de différents continents. Ces derniers bénéficient de cours de musique de très haut niveau dispensés par

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex VAECompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

des professeurs du Conservatoire de Paris ou enseignants dans des institutions prestigieuses. Par ailleurs, sont organisés, pendant toute la durée du festival, des concerts de musique classique de très grande qualité ouverts gratuitement à tous.

Cette manifestation concourt largement au rayonnement international, à la promotion touristique et à l’animation estivale de la station de Courchevel.

Afin de renforcer ce partenariat, la commune et cette association ont conclu une convention

pluriannuelle d’objectifs pour la période 2009-2011 fixant les engagements réciproques des parties. Ce partenariat touchant à sa fin et compte tenu de l’importance de cette manifestation et dans l’intérêt collectif, la commune souhaite signer une deuxième convention pluriannuelle pour la période 2012- 2014. En ce sens, la commune s’engagera à verser à l’association, sous réserve de l’inscription annuelle au budget des crédits correspondants, les subventions suivantes :

- 2012 : 38.000 € ;

- 2013 : 38.000 € ;

- 2014 : 38.000 €.

Cette convention sera assortie pour chacun de ses exercices d’une convention annuelle fixant la durée, le programme et les modalités de déroulement du festival.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pluriannuelle d’objectifs pour les saisons d’été 2012, 2013 et 2014 ainsi qu’une convention annuelle d’exécution financière avec l’association « Music’ Alp » pour l’année 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Music’ Alp » une convention pluriannuelle d’objectifs pour l’organisation de festivals de musique classique durant les étés 2012 à 2014, autorise Monsieur le Maire à signer avec l'association « Music’ Alp » une convention annuelle d’exécution financière pour l’organisation de festivals de musique classique durant l’été 2012, décide d’allouer à l’association, sous réserve de l’inscription annuelle au budget des crédits correspondants, une subvention dont les montants sont les suivants :

- 2012 : 38.000 € ;

- 2013 : 38.000 € ;

- 2014 : 38.000 €.

IV- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 260-2011 -Avenant n°2 au lot n°2 "'collecte et transport du verre recyclable" du marché transféré par le SIVOM de Bozel à la commune de St Bon concernant la collecte sélective des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire sur le canton de Bozel

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°84-2011 du 31 mars 2011, le conseil municipal a approuvé le transfert du marché de collecte et de transport du verre recyclable du SIVOM de Bozel à la commune de Saint-Bon afin de pouvoir assurer la gestion du verre à la déchetterie du Carrey.

Or, il apparaît qu'une erreur s'est glissée dans le bordereau de prix unitaires. En effet, le prix unitaire

n°4 "reprise-chargement du verre pour le verrier" est égal au prix unitaire n°3 "transport des matériaux", soit 3,245 € HT. par kilomètre.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex

F5

a

hCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Le prix unitaire n°4 est en réalité égal à 38,35 € H.T. par chargement. Ce prix a été appliqué dès le détail quantitatif estimatif, ainsi que dès début de la facturation.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant corrigeant cette erreur. ‘

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d'avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 261-2011 — Autorisation de conclure un avenant n°1 au marché de collecte et l'évacuation du tri sélectif (emballages et verre), des ordures ménagères et des cartons de la commune de la Perrière.

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°374-2010 du 2 décembre 2010, le conseil municipal a décidé de présenter une offre dans le cadre de la procédure de marché public lancée pour la collecte et l'évacuation du tri sélectif (emballages et verre), des ordures ménagères et des cartons.

La commune de Saint Bon a été choisie comme attributaire du marché, ayant présenté l'offre la plus économiquement avantageuse.

Le marché en cours a été conclu pour un montant initial de 78.857,00 € HT.

Or, compte tenu du montant des prestations concernées et de la durée envisagée du nouveau marché, la commune de la Perrière a lancé une procédure dont le délai de consultation ne permettra pas de faire débuter le nouveau marché sans prolonger celui qui est en cours.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prolonger le marché en cours par un avenant afin de permettre à la commune de la Perrière de réaliser sereinement la procédure de mise en concurrence.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d'avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n° 262-2011 — Constitution d’un groupement de commandes avec la commune de la Perrière pour un marché de service de transport par ambulance des blessés des pistes.

Monsieur le Maire expose :

Aux termes de l’article 2321-2-7 du Code général des collectivités territoriales, « les dépenses de

personnel et de matériel relatives au services d’incendie et de secours » relèvent des dépenses obligatoires des communes.

À ce titre, le Maire doit assurer une mission d’assistance et de secours des blessés dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Les prestations de transport sanitaire d’urgence et plus particulièrement les services ambulanciers ne

sont pas visés par l’article 29 du Code des marchés publics et relèvent par conséquent de l’article 30. Ce dernier permet le recours à une procédure allégée pour le choix des prestataires de ces services.

Afin d’obtenir une plus grande ouverture à la concurrence et ainsi pouvoir bénéficier de prix plus attractifs, il est proposé de regrouper les besoins de la commune en matière de transport par

ambulances des personnes blessées du domaine skiable avec ceux de la Perrière, support de la station de La Tania.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL "7Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de constituer un groupement de commandes afin de lancer une seule consultation sur la globalité des besoins et de choisir un

prestataire unique pour la mise en place d’un service de transport par ambulances des blessés des pistes. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Elle désigne la commune comme coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur aura ainsi pour missions :

- d'établir les dossiers de consultation des entreprises ;

- d'organiser la procédure de mise en concurrence.

La commune règlera 80% des dépenses du service, celle de la Perrière, 20%.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

x

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur Philippe MUGNIER demande l’organisation d’une réunion avec les ambulanciers, suite à la dernière commission de sécurité, Monsieur le Maire prend note de cette demande et va faire organiser une réunion en ce Sens.

Délibération n° 263-2011 — Construction d'une cuisine centrale au Praz - Lancement d'un concours d'architecture, élections des membres du jury et fixation du niveau des primes du concours

Monsieur le Maire expose :

La cuisine actuelle du groupe scolaire du Praz connaît un certain nombre de difficultés liées à l’accroissement du nombre de repas préparés par jour ainsi que la part importante de repas exportés

hors du groupe scolaire.

Ainsi, le diagnostic réalisé par le cabinet RL Consultant et validé par les services de l’Etat propose de construire un nouveau bâtiment à coté du bâtiment.

La cuisine, d’une capacité de 500 à 600 repas par jour, permettrait de préparer les repas pour le groupe scolaire du Praz, l’école de Courchevel 1850, les différentes crèches, la maison des séniors ainsi que pour le personnel communal.

Les principales fonctions regroupées au sein du nouveau bâtiment sont les suivantes :

- cuisine centrale pour 500 repas avec exportation en liaison chaude, - réfectoire de 180 m° permettant un service unique pour l’école maternelle et élémentaire, - parking enterré de 20 places environ avec accès depuis le rond point de la Perrelaz.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 2,9 M € HT, pour un coût

d'opération de 3,8 M €EHT.

Il est rappelé que le montage juridique retenu pour la réalisation de cette opération est celui de la

maîtrise d'ouvrage publique. Dans ce cadre, le montant estimé de la maîtrise d’œuvre dépassant le

seuil des procédures formalisées, il est proposé au conseil municipal de recourir à la procédure de concours pour le choix du maître d’œuvre du projet.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Conformément à l’article 70 du code des marchés publics, il est proposé d’établir l’enveloppe maximale consacrée à l’indemnisation de chacun des trois candidats admis à présenter une offre, à

17.000 € HT.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection à scrutin secret de trois (3) membres titulaires et de trois (3)

membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal, après avoir procédé au scrutin secret à l'élection de trois (3) membres titulaires et de trois (3) membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste, considérant la nécessité de réaliser une cuisine centrale sur la commune, à l’unanimité, approuve le programme et le

règlement de la consultation.

Le conseil municipal décide de lancer une procédure de concours pour le choix du maître d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale au Praz, approuve le versement de primes à chacun des trois candidats retenus, dans une enveloppe maximale de 15.000 € H.T. par candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation,

Le conseil municipal élit Madame Dominique CHAPUIS, Monsieur Fernand MUGNIER et Monsieur Dominique BOTTELIN, membres titulaires du jury, élit Madame Josette RICHARD, Monsieur Eric BRECHE et Madame Yvette SAXE, membres suppléants du jury et dit que les crédits nécessaires

sont inscrits au budget principal, opération 732.

Délibération n° 264-2011 — Avenant n°1 au lot n°1 "Bordures, maçonneries et revêtements" des travaux d'aménagement de la rue des Clarines à Courchevel 1850

Monsieur le Maire expose :

Le lot n°1 « Bordures, maçonneries et revêtements » du marché de travaux relatif à l’aménagement de la rue des Clarines à Courchevel 1850 a été attribué au groupement d’entreprises dont la société

MARTOIA, sise à AIGUEBLANCHE (73) pour un montant de 362.434,69 € HT.

Or, il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans le bordereau des prix unitaires sur l’essence de bois à mettre en œuvre pour les barrières. L’essence choisie par les élus était du mélèze et du douglas a été

prévu au marché.

Le montant de l’avenant est estimé à 14 454,44 € HIT. soit une augmentation de 3,9 % par rapport au

montant initial du marché.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ledit avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le

signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d'avenant au marché, autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que les crédits sont prévus au budget principal à l'opération 752.

V - ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 265-2011 — Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Société des 3 Vallées au cours des exercices 2000 à 2008.

Monsieur le Maire expose :

Commune de Saint-Bon T'arentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex aCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Il a été destinataire le 20 juillet 2011 du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes concernant la gestion de la SEM « Société des 3 Vallées » au cours des exercices 2000 à 2008 ; cette transmission est liée au fait que la commune de Saint-Bon Tarentaise

est détentrice d’une partie du capital de la S3V.

Le rapport d’observations a été joint à la convocation du conseil municipal adressée le 2 septembre 2011.

Le conseil municipal constate la bonne situation financière de la S3V et indique que le magistrat a relevé que la SEM menait une politique relativement protectrice par la constitution de réserve financière et que sa rentabilité financière était satisfaisante.

Le rapport n’appelle pas d’autres observations du conseil municipal à l’exception du chapitre présentant les concessions qui ne mentionne pas celle de Courchevel 1650.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes.

Délibération n° 266-2011 — Modification des noms des agglomérations de la station de Courchevel

Monsieur le Maire expose :

L'aménagement de Courchevel est caractérisé par la présence de quatre grands villages et d’un chef

lieu répartis à différentes altitudes.

Dans le cadre de la promotion et de la commercialisation de la station, notamment à l’étranger, il est apparu que la dénomination actuelle des agglomérations, faisant référence à l’altitude, donnait une image péjorative aux niveaux inférieurs.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire évoluer les noms actuels et d’associer le chef-lieu à cette nouvelle dynamique de communication en rattachant le nom de

Courchevel à Saint-Bon.

Les nouveaux noms des agglomérations, au sens du code de la route, deviendraient :

“ pour Courchevel 1850 : Courchevel

“ pour Courchevel 1650 : Courchevel Moriond

“pour Courchevel 1550 : Courchevel Village

“ pour le Praz: Courchevel Le Praz

“pour Saint-Bon : Courchevel Saint-Bon (chef lieu)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des noms des agglomérations de la commune telle que présentée ci-dessus, demande la mise en place des panneaux correspondant avant la prochaine saison d’hiver et invite la population et les professionnels de la station à adapter leurs

différents supports de communication dans les meilleurs délais.

Monsieur Eric BRECHE remarque que les noms des hameaux n’ont pas été pris en compte et que la commune ne s'arrête pas au chef-lieu. Monsieur Le Maire souligne que cette modification a pour principal but de faire disparaître les altitudes des noms des stations les plaçant ainsi sur un plan d'égalité.

VI-ALTIPORT

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex

x 13Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Délibération n° 267-2011 - Approbation du conseil municipal sur le choix d’un aéroclub basé sur l’altiport

Monsieur le Maire expose :

Un certain nombre de dysfonctionnements relatifs à la présence de deux aéroclubs sur la plateforme de l’altiport de Courchevel 1850 ont été observés ces dernières années, y compris concernant la

sécurité aérienne.

Après plusieurs tentatives de médiation restées sans résultats, il a été décidé de mettre un terme à la

situation actuelle.

Aussi, pour établir durablement un aéroclub sur la plateforme et pour répondre aux demandes des différents usagers, une procédure de publicité et de mise en concurrence a été adressée au Dauphiné Libéré en date du 10 juin 2011 avec une remise des dossiers fixée au 4 juillet 2011.

Suite à cet envoi, trois candidatures ont été réceptionnées par la mairie.

Les trois candidats ont été auditionnés le 28 juillet dernier et chacun a pu présenter son projet de

développement.

A l'issue de l’analyse des différents dossiers, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de l’aéroclub du DAUPHINE, classé premier.

Le conseil municipal, avec seize(16) voix pour et deux(2) abstentions (M. Nikolaï BOGDANOFF et par pouvoir M. Yannick CHARDON), valide l’établissement d’un partenariat avec l’aéroclub du DAUPHINE sur la plateforme de l’altiport pour une durée de 3 ans.

VII - AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°268-20T - Cession d’une emprise de 644 m° sise au lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel 1850.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La société SAS Alpine Builder, représentée par Monsieur Joffray VALLAT, a sollicité la commune en vue de procéder à l’acquisition d’une emprise de terrain communal d’une surface de 644 m° sise au lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel 1850 en vue de l’intégrer à un projet immobilier portant sur tout ou partie des parcelles cadastrées section AD n° 13, 15, 90, 190, 191 et 436.

Par délibération n° 369-2010 du 2 décembre 2010, le conseil municipal avait décidé de céder ledit terrain communal à la société SAS Alpine Builder moyennant notamment le respect de certaines conditions de délais. Ces dernières étant désormais caduques, aucune promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives n’a été signée. Par la suite, Monsieur CAILLE s’est manifesté auprès de la commune en vue d’acquérir le terrain en question au même prix.

Cependant, la commune souhaite poursuivre et finaliser les accords initialement envisagés avec la société Alpine Builder. A cet effet, un accord est intervenu pour une cession au prix de 2 937 700 €

net vendeur sous la seule condition suspensive d’obtention d’un ou deux permis de construire devenu(s) définitif(s) portant sur le terrain ainsi vendu et les parcelles citées précédemment et ce, au plus tard dans un délai de sept mois à compter du dépôt du ou des permis de construire qui devra(ont)

intervenir au plus tard le 30 septembre 2011.

Le terrain considéré ayant fait l’objet d’une procédure de déclassement du domaine public par

délibération n° 210-2009 du 15 juillet 2009 et ne présentant pas d’intérêt particulier pour le

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ”: 14Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

patrimoine communal, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette cession et d’autoriser, en

conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retire sa délibération n° 369-2010 du 2 décembre 2010, décide de céder 644 m°? de terrain communal en deux parties (358 m? d’une part et 286 m° d’autre part) sis au

lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel 1850 à la société SAS Alpine Builder demeurant 3, rue Guillaume FICHET 74 000 ANNECY et représentée par Monsieur Joffray VALLAT ou à toute personne morale qui s’y substituerait dans les mêmes conditions au prix de 2 937 700 € net vendeur sous la seule condition suspensive d’obtention d’un ou deux permis de construire devenu(s) définitif(s) portant sur le terrain ainsi vendu et tout ou partie des parcelles cadastrées section AD n° 13, 15, 90, 190, 191 et 436 et ce, au plus tard dans un délai de sept mois à compter du dépôt dudit ou desdits permis de construire, le(s)quel(s) dépôt(s) devra(ont) intervenir au plus tard ie 30 septembre 2011 avec signature de l’acte authentique de vente au plus tard dans un délai de sept mois et quinze jours à compter du dépôt dudit ou desdits permis de construire.

Le conseil municipal arrête les modalités de paiement suivantes :

- versement au jour de la signature de la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive d’un dépôt de garantie correspondant à 10 % du prix de vente net vendeur ou production d’une garantie bancaire pour le paiement de 10 % du prix de vente net vendeur, - au jour de la signature de l’acte authentique de vente, paiement de 10 % du prix de vente net vendeur et production d’une garantie bancaire pour le paiement de 90 % du prix de vente net vendeur,

- Paiement de 90 % du prix de vente net vendeur au plus tard le 3 novembre 2012 sans intérêt jusqu’à ladite date et avec stipulation d’un intérêt annuel de 9 % à compter de ladite date.

Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte et de géomètre seront pris en charge par la SAS Alpine Builder et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 269-2011 - Projet de révision simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur le secteur bas de Grand Prâlin à Courchevel 1650 - Bilan de la concertation.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La commune a engagée une procédure de révision simplifiée n° 4 de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vue de permettre la réalisation d’un projet de centre d’accueil de jeunes sportifs au lieu-dit « Grand Prâlin » à la sortie de Courchevel 1650.

Une notice a été mise à la disposition du public à la mairie et un registre de concertation a été ouvert afin de recueillir les observations du public à compter du 7 mars 2011. Le public en a été informé par voie de presse.

Aucune observation n’ayant été portée au registre, il est proposé aux membres du conseil municipal de tirer le bilan de la concertation relative à cette procédure.

Le conseil municipal, à l'unanimité, tire le bilan de la concertation portant sur le projet de révision simplifiée n° 4 du P.L.U.

Délibération n° 270-2011 - DUP de Courchevel 1650 - Rétrocession du terrain cadastré section AE n°442 sis au lieu-dit « Le Mollard »

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex k7 FeCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La Déclaration d'Utilité Publique prononcée par arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 portant sur le

projet de requalification de la Traversée de Moriond à Courchevel 1650 a été prorogée par un arrêté préfectoral en date du 06 août 2007.

Suite aux remarques et à l’opposition de certains propriétaires concernant la consistance du projet et les emprises concernées par les travaux, les services techniques communaux ont effectué de nouvelles études afin de déterminer la faisabilité d’un nouveau tracé. Ces études ont abouties à un projet réduisant l’emprise initiale et évitant de ce fait l’acquisition par la commune de certaines parcelles.

Par ailleurs, lors du transport sur les lieux de Madame la Juge de l’expropriation et à l’occasion d’un échange de courriers, Madame STORELLI et Monsieur GONSE, propriétaires concernés par lemprise du projet, ont émis de nombreuses réserves sur la réalisation de ce projet et ont formulé une demande de réduction de l’emprise de la parcelle à acquérir par la commune.

Compte tenu de la possibilité technique de réduction d’emprise par rapport au projet initial, la commune a choisi de renoncer à acquérir la parcelle cadastrée section AE n°442 (ex AE n° 366) et, suite au mémoire en désistement d’acquisition foncière en date du 21 janvier 2011, Madame la Juge de l’Expropriation a rendu un jugement de désistement le 14 avril 2011.

Toutefois, la parcelle cadastrée section AE n° 442 a fait l’objet d’un arrêté de cessibilité en date du 06 novembre 2007 et d’une ordonnance d’expropriation en date du 14 février 2008 publiée au Bureau des Hypothèques, transférant ainsi la parcelle à la cote de la commune.

Pour cette raison et suite à la demande de rétrocession formulée par Madame STORELLI et Monsieur GONSE par un courrier en date du 8 février 2011, il est proposé de procéder la rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n° 442 d’une surface de 326 m2, les frais de rétrocession étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à la rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n°442 au bénéfice de Madame STORELLI et Monsieur GONSE, propriétaires en indivision expropriés, dit que cette cession interviendra sans prix à la charge de Madame STORELLI et Monsieur GONSE, aucune indemnité d’expropriation ne leur ayant été versée par la commune, charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex d'établir l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la régularisation de la transaction.

Monsieur Philippe MUGNIER déplore ce refus de cession qui, en me permettant pas la réalisation d’un trottoir convenable dans le virage du Grand Sud, met en danger les piétons.

Délibération n° 271-2011 — DUP de Courchevel 1650 — Rétrocession du terrain cadastré section

AE n°427 sise au lieu-dit « Morion »

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La Déclaration d'Utilité Publique prononcée par arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 portant sur le projet de requalification de la Traversée de Moriond à Courchevel 1650 a été prorogée par un arrêté préfectoral en date du 06 août 2007.

Suite aux remarques et à l’opposition de certains propriétaires concernant la consistance du projet et les emprises concernées par les travaux, les services techniques communaux ont effectué de nouvelles études afin de déterminer la faisabilité d’un nouveau tracé. Ces études ont abouties à un projet

réduisant l’emprise initiale et évitant, de ce fait, l’acquisition par la commune de certaines parcelles.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex TE

KCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Par ailleurs, lors du transport sur les lieux de Madame la Juge de l’Expropriation et à l’occasion d’un

courrier en date du 8 décembre 2010, Monsieur VACHET-VALAZ a émis son opposition sur le choix initial des parcelles à acquérir par la commune. Il contestait l’emprise du projet venant en limite de son garage ce qui lui supprimait deux places de stationnement extérieures. ‘

La commune a donc réduit l’emprise à acquérir auprès de Monsieur VACHET-VALAZ qui passe de 26 m° à 6 m°, excluant la parcelle cadastrée section AE n°427 (ex AE n°73) de 20 m?° située au droit du garage de Monsieur VACHET-VALAZ et ne conservant dans son projet que la parcelle cadastrée section AE n° 429 (ex AE n°73) de 6 m° longeant la RD.

De ce fait, une nouvelle offre indemnitaire acceptée par Monsieur VACHET-VALAZ a été validée par un jugement indemnitaire rendue par Madame le Juge de l’Expropriation le 14 avril 2011.

Toutefois, une ordonnance d’expropriation rendue le 15 janvier 2008 par Madame le Juge de l’'Expropriation, et publiée au Bureau des Hypothèques, avait transférée la parcelle cadastrée section AE n° 429 à la cote de la commune, mais également la parcelle cadastrée section AE n°427.

Par un courrier en date du 23 décembre 2004, Monsieur VACHET-VALAZ a précisé ne donner son accord sur l’offre de la commune qu’à la condition de la rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n° 427, une fois les travaux terminés, afin de conserver les deux places de parking actuelles.

Cette rétrocession peut être envisagée dans la mesure où cette parcelle n’a pas vocation à rester dans le Domaine Public et par un courrier en date du 17 mars 2011, Monsieur VACHET-VALAZ a expressément sollicité auprès de la commune, la rétrocession de ladite parcelle.

En conséquence, il est proposé de procéder la rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n° 427

d’une surface de 20 m?°, les frais de rétrocession étant à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à la rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n°427 au bénéfice Monsieur Laurent VACHET-VALAZ, propriétaire exproprié, dit que cette cession interviendra sans prix à la charge de Monsieur Laurent VACHET-VALAZ, aucune indemnité d’expropriation ne lui ayant été versée par la commune pour cette parcelle, charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex d'établir l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la régularisation de la transaction.

Délibération n° 272-2011 - DUP de Courchevel 1650 - Rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n°11p sise au lieu-dit « Sous Morion ».

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2002 qui a déclaré d'utilité publique le projet de requalification de la Traversée de Moriond à Courchevel 1650 a été prorogé par un arrêté préfectoral en date du 06 août 2007.

Suite aux remarques et à l’opposition de certains propriétaires concernant la consistance du projet et les emprises concernées par les travaux, les services techniques communaux ont effectué de nouvelles études afin de déterminer la faisabilité d’un nouveau tracé. Ces études ont abouties à un projet réduisant l’emprise initiale et évitant, de ce fait, l’acquisition par la commune de certaines parcelles.

Par ailleurs, lors du transport sur les lieux de Madame la Juge de l’Expropriation et à l’occasion d’un

courrier, Madame Laurence CHEVALLIER et Madame Denise PERONNIER, propriétaires concernées par l’emprise du projet, ont émis leur opposition sur le choix initial des emprises et des

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ee CCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

parcelles à acquérir par la commune. Cependant, elles ont précisé 16fs de cette visite et dans un courrier du 21 décembre 2010, qu’elles ne seraient plus opposées aux acquisitions résiduelles si l’emprise du projet était réduite.

La commune a donc réduit l’emprise sur la parcelle cadastrée section AE n°11 qui passe de 95 m° (soit la totalité de la parcelle) à 32 m° ; l’emprise de la parcelle cadastrée section AE n° 5 n’étant pas modifiée.

De ce fait, la nouvelle offre indemnitaire acceptée par Mesdames CHEVALLIER et PERONNIER a été validée par un jugement indemnitaire rendu par Madame le Juge de l’expropriation le 14 avril 2011.

Toutefois, une ordonnance d’expropriation rendue le 15 janvier 2008 par Madame le Juge de l’Expropriation, et publiée au Bureau des Hypothèques, avait transférée la parcelle cadastrée section AE n°11 dans sa totalité à la cote de la commune.

Par un courrier du 21 décembre 2010, mesdames CHEVALLIER et PERONNIER ont donc demandé

la rétrocession du reliquat de la parcelle cadastrée section AE n°11 d’une superficie de 63m.

En conséquence, il est proposé de procéder à la rétrocession du reliquat de la parcelle cadastrée

section AE n° 11 à Mesdames CHEV ALLIER et PERONNIER par acte notarié. Il est précisé que les frais de géomètres pour l’établissement du document d’arpentage notamment et les frais de rétrocession seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à la rétrocession de 63 m°? de terrain issu de la parcelle cadastrée section AE n°11 au bénéfice des mesdames CHEVALLIER et PERONNIER, propriétaires expropriées, dit que cette cession interviendra sans prix à la charge de Mesdames CHEVALLIER et PERONNIER, aucune indemnité d’expropriation ne leur ayant été versée par la commune pour cette partie de parcelle suivant le jugement indemnitaire rendu par Madame le Juge de l’expropriation le 14 avril 2011,dit que les frais de géomètres et de notaire seront à la charge de la commune, charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NA7, Bernard PACAUD), Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue

Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex d'établir l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la régularisation de la transaction.

Dél 3-3011 — Aménagement de la piste de la Murette- Acquisition de la parcelle cadastrée section C n°102 (9 030m°) sise au lieu-dit « La Berge »

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la piste de la Murette, consistant notamment à la mise en place de l’enneigement artificiel afin de garantir les retours skieurs vers Le Praz, la commune s’est rapprochée d’un certain nombre de propriétaires.

A cet effet, Monsieur Pierre CHARVIN a souhaité céder à la commune sa parcelle cadastrée section C n°102 (9 030m?) au lieu-dit « La Berge » au prix de 3.50 € / m° soit un montant total de 31 605 €.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette acquisition et

d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer l’acte et toutes les pièces qui y seraient rattachées.

Le conseil municipal, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) voix contre (Monsieur Philippe

MUGNIER), décide d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°102 (9 030m°) au lieu-dit « La Berge » au prix de 3.50 € / m°? soit un montant total de 31 605 € auprès de Monsieur Pierre

CHARVIN, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex , lCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite

acquisition, dit que les frais d’acte seront pris en charge par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Monsieur Philippe MUGNIER tient à dire qu’il est déçu de l’attitude de Monsieur Pierre CHARVIN qui a exigé une compensation financière alors qu’à l’origine la cession des terrains devait se faire au travers d’une convention d'aménagement de piste, il ajoute que si tous les propriétaires agissaient comme lui, peu de pistes auraient pu être réalisées sur la commune.

Délibération n° 274-2011 - Aménagement de la piste de la Murette - Acquisition des parcelles cadastrées section C n°103 (2 145n°), n° 104 (170 m°) et n° 106 (210 m°) sises au lieu-dit « La Berge »

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste de la Murette, consistant notamment à la mise en place de l’enneigement artificiel afin de garantir les retours skieurs vers le Praz, la commune s’est rapprochée d’un certain nombre de propriétaires.

A cet effet, Monsieur Roger BLANC accepte de céder à la commune ses parcelles cadastrées section C n°103 (2 145m°), n° 104 (170 m2) et n°106 (210 m?) sises au lieu-dit « La Berge » au prix de 3.50 € / nm? soit un montant total de 8 837.50 €.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette acquisition et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section C n°103 (2 145m?), 104 (170 m?}) et 106 (210 m°?) sises au lieu-dit « La Berge » au prix de 3.50 € / m? soit un montant total de 8 837.50 € auprès de Monsieur Roger BLANC ou de ses ayant droits, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NA7, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition, dit que les

frais d’acte seront pris en charge par la commune, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 275-2011 - Aménagement de la piste de la Murette - Autorisation de signature de conventions d’aménagement de piste de ski et de passage de canalisation sur les parcelles cadastrées section H n°1213 sise au lieu-dit «la Murettaz » et C n°107 sise au lieu-dit « la Berge »

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la piste de la Murette, consistant notamment à la mise en place de l’enneigement artificiel afin de garantir les retours skieurs vers Le Praz, la commune s’est rapprochée d’un certain nombre de propriétaires, dont Madame Marie-France DESPERNET épouse BRUN, propriétaire de la parcelle cadastrée section H n°1213 sise au lieu-dit « La Murettaz » et de Mesdames Renée CHEVASSU et Sandrine CHEVASSU épouse DELAPORTE, propriétaires en

indivision de la parcelle cadastrée section C n°107 sise au lieu-dit « La Berge ».

A cet effet, elles ont été sollicitées afin de régulariser l’emprise de la piste de la Murette sur les parcelles précitées et permettre également le passage du réseau de canons à neige à travers la conclusion d’une convention d'aménagement de piste de ski et de réseau de canons à neige.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex x” 10Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Ayant fait part de leurs accords, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces conventions et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les actes qui y

seraient rattachés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la conclusion de conventions d'aménagement précitées et plus particulièrement sur les parcelles cadastrées section H n°1213 sise au lieu-dit « La Murettaz »

appartenant à madame Marie-France DESPERNET épouse BRUN, et C n°107 sise au lieu-dit « La Berge », appartenant à Mesdames Renée CHEVASSU et Sandrine CHEVASSU épouse DELAPORTE, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette

décision, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques

PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul

Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à la

publication de la convention, dit que les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

Délibération n° 276-2011 — Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage de réseau électrique avec E.R.D.F. sur la parcelle cadastrée section AH n°394 sise au lieu-dit « À Mouria » à Courchevel 1650

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Dans le cadre du renforcement du réseau électrique basse tension du quartier dit du « Petit Moriond » à Courchevel 1650, E.R.DF. a sollicité la commune afin de réaliser une partie des travaux d’enfouissement sur la parcelle communale cadastrée section AH n°394 sise au lieu-dit « A Mouria ».

À cet effet, une convention de servitude de passage de réseau électrique doit être établie entre E.R.D-.F. et la commune.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de convention et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces qui y seraient rattachées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention portant sur la parcelle cadastrée section AH n° 394 sise au lieu-dit « A Mouria » à Courchevel 1650 et autorise Monsieur le Maire à signer avec E.RDF la convention portant sur la parcelle citée précédemment.

Délibération n° 277-2011 — Autorisation de réalisation d’une antenne relais par la Société des Trois Vallées sur la parcelle communale cadastrée section C n° 8 au lieu-dit « Les Creux »

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La Société des Trois Vallées sollicite la commune afin d’installer une antenne relais au lieu-dit « Les Creux » entre les arrivées des télésièges Roc Merlet et Chanrossa qui permettra d’assurer la couverture radio du secteur des Chapelets, de Plan Mugnier, des Montagnes Russes et Fond des Creux.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’installation d’une antenne par la Société des Trois Vallées sur la parcelle communale cadastrée section C n° 8 sise au lieu-dit « Les Creux ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la Société des Trois Vallées à installer une antenne relais sur la parcelle cadastrée section C n° 8 sise au lieu-dit « Les Creux » et à procéder au dépôt de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Délibération n° 278-2011 — Autorisation de modification du téléski du Rocher de l'Ombre sur la parcelle communale cadastrée section C n° 1 849 - lieu-dit « Les Verdons »

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Il est envisagé de raccourcir la ligne du téléski du « Rocher de l’ombre » d’environ 300 mètres afin de

supprimer la partie sommitale très raide.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la réalisation des travaux de

modification du téléski du « Rocher de l’Ombre » sur la parcelle communale cadastrée section C n° 1849 sise au lieu-dit « Les Verdons ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Société des Trois Vallées à réaliser les travaux de modification du téléski du « Rocher de l’Ombre » sur la parcelle cadastrée section C n° 1849 sise au lieu-dit « Les Verdons » et à procéder au dépôt de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Monsieur Patrick MUGNIER informe l'assemblée que la partie sommitale dégagée par le raccourcissement du téléski va être transformée en mur de bosses, ajoutant une activité [ludique supplémentaire au secteur du « Family Park ».

Délibérationsn® 279-2011 — Autorisation de signature d’une convention relative à la prise en charge financière par la commune de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d'électricité rendue nécessaire par la délivrance du permis de construire n° 73.227.10.M.1056 à la SCP « COURCHEVEL 2010» au lieu-dit « Bellecôte » à Courchevel 1850.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Le 17 septembre 2010, la commune délivrait à la SCP « COURCHEVEL 2010 » un permis de construire portant sur la démolition et reconstruction d’un chalet. Ces nouvelles constructions nécessitent une extension du réseau public de distribution d'électricité.

L'article 61 de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 met à la charge des communes la prise en charge financière des extensions de réseaux électriques requises dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Cette prise en charge financière s’élève à 28 400, 06 € TTC.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur la signature d’une convention relative à la prise en charge financière de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité relative au branchement du bâtiment autorisé par le permis de construire n° 73.227.10.M.1056 accordé à la SCP « COURCHEVEL 2010 » pour un montant de 28 400, 06 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise en charge financière par la commune de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité rendue nécessaire par la délivrance du permis de construire n° 73.227.10.M.1056 à la SCP « COURCHEVEL 2010 » au lieu-dit « Bellecôte » à Courchevel 1850.

Délibération n° 280-2011 — Cession du terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sis au lieu- dit « Les Chenus » et section C n° 2 078, 2 079 et 2 082 sis au lieu-dit « Forêt du Praz » pour une surface cadastrée totale de 2 096 m° et d’une surface arpentée de 2 013 m° à Courchevel 1850 — autorisation de signature d’une convention synallagmatique de vente sous conditions

suspensives et de l’acte authentique de vente.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Par délibération n° 234-2011 du 28 juillet 2011 ; le conseil municipal avait autorisé la cession du terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sis au lieu-dit « Les Chenus » et section C n° 2 078,

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex x 1Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

2 079 et 2 082 sis au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850 à Monsieur Denis O’BRIEN ou à toute société s’y substituant dans les mêmes conditions dont Monsieur O’BRIEN détiendrait directement ou indirectement au minimum 50 %. Or, par courrier reçu le 16 août dernier, maître

RABEYROLLES indiquait à notre conseil que son client, Monsieur O’ BRIEN, renonçait finalement

à acquérir ledit terrain.

Par conséquent, la commune s’est retournée vers un autre candidat, en l’occurrence, la SCI Courchev ‘Aile détenue à 50% par Monsieur Lionel SCOTTO LE MASSESE et 50 % par Monsieur Pierre BASTID qui avait également souhaité acquérir ce terrain.

Après plusieurs correspondances, un accord est intervenu pour une cession au prix de 19 500 €/m°? de SHON net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant notamment sous l’une des conditions suspensives suivantes ; à savoir l’obtention d’un permis de construire permettant la réalisation d’une SHON maximale de 1 085 nv devenu définitif et ce, au plus tard le jeudi 31 mai 2012, soit une somme s’élevant à 21 157 500 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant pour une SHON de 1 085 nm,

Le terrain considéré ne présentant pas d’intérêt particulier pour le patrimoine communal, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette cession et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer sa délibération n° 234-2011 du 28 juillet 2011,

de céder le terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sis au lieu-dit « Les Chenus » et section C n° 2078, 2079 et 2 082 sis au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850 pour d’une superficie cadastrale totale de 2 096 mètres carrés mais d’une surface arpentée mesurée de 2 013 mètres carrés, le tout sous réserve de confirmation de la part du cabinet FFG, géomètre-Expert à Moutiers, à la SCI Courchev ‘Aile au prix de 19 500 €/m°? de SHON net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant, soit une somme s’élevant à 21 157 500 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant pour une SHON de 1 085 m°? avec :

> au jour de la signature de la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive qui interviendra au plus tard le lundi 31 octobre 2011 :

% le versement d’un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente net vendeur ; à savoir sur la base de 1 085 m° de SHON une somme de 1 057 875 €,

#% la délivrance d’une garantie bancaire portant sur le solde du prix de vente ; à savoir sur la base de 1 085 m? de SHON une somme de 20 099 625 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant.

> au jour de la signature de l’acte authentique de vente qui devra intervenir au plus tard le jeudi 31 mai 2012, le versement du solde du prix ; à savoir sur la base de 1 085 m° de SHON 20 099 625 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant.

Le conseil municipal dit que dans l’hypothèse où pour quelque cause que ce soit autre qu’un fait résultant du vendeur ladite vente n’aurait pas été régularisée au plus tard le jeudi 31 mai 2012, le prix de vente susvisé serait majoré de un pour cent (1 %) par mois de retard tout mois commencé étant dû et que la présente vente s’effectuera notamment sous les conditions suspensives :

> d’obtention le cas échéant du caractère définitif d’une déclaration préalable de division,

> d’obtention d’un permis de construire devenu définitif au plus tard le jeudi 31 mai 2012 portant sur le terrain ainsi vendu et porteur d’une SHON maximale de 1 085 m°,

> de la libération par la commune de l’ensemble des occupants du chalet actuel au plus tard le 1° juin 2012.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex a 22Compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2011

Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires », sise

1, rue Paul Cézanne, BP 365 — 74 012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession en liaison avec l’étude de Maître Emmanuel JUBAULT, notaire, sis 9, rue Boutard 92200 Neuilly-sur-Seine.

VIII - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Lecture est faite par Monsieur le Maire des décisions de l’année 2011 du n° 45 au n° 53-2011.

IX — INFORMATIONS DIVERSES

e Jean-Yves PACHOD informe l’assemblée que la réfection de la chapelle du Praz qui devait être entreprise par Virginie CELEGATO), s’avère plus délicate que prévue, les murs sont très abîmés et le plancher est à démonter.

e Nikolai BOGDANOPFF attire l’attention sur la gêne occasionnée aux professionnels par le verrouillage des moloks destinés au recyclage du verre. En effet, les bouteilles sont jetées une à une et cela prend beaucoup de temps, au vu de la quantité. Il suggère qu’une clé soit distribuée aux restaurateurs et aux gérants de bar pour pouvoir déverrouiller les moloks.

e Fernand MUGNIER rapporte une requête faite par certains résidents de la Z.A.C Sous Moriond. Ceux-ci souhaiteraient qu’un nouveau nom soit trouvé pour ce lieu, le mot ZAC n'étant pas très agréable à l’oreille. De même, ils suggèrent de baptiser les rues et proposent le nom de « rue de Notre-Dame des Neiges ».

Ces suggestions seront examinées par l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex >