Conseil Municipal - 07 CM 28 07 2011

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Procès Verbal - PV CM 28 02 23

Procès Verbal - 07 PV CM 22 07 2025

Conseil Municipal - 07 CM 28 07 2011 Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 28 07 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 28 juillet 2011 à 19 heures

" Etaient présents: M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-

Christophe VIDONI (jusqu’à la délibération n° 235-2011), M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M.

Patrick MUGNIER, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, M. Patrick PACHOD, Mme Isabelle SULLICE, M.

Dominique BOTTELIN (jusqu’à la délibération n° 234-2011), Mme Yvette SAXE, M. Norbert GACON, M. Nikolaï

BOGDANOFF.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD

M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaï BOGDANOFF

" Absents excusés : M. Joël CAQUINEAU

A partir de la délibération n° 235-2011 : M. Dominique BOTTELIN

A partir de la délibération n° 236-2011 : M. Jean-Christophe VIDONI

"Secrétaire de séance : M. Nikolaï BOGDANOFF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le vendredi 22 juillet 2011, l’ordre du jour a été également affiché aux portes de la mairie le même jour, ainsi que le lundi 25 juillet 2011 dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune, il a été transmis le même jour à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel » .

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver et de signer le procès-verbal du précédent conseil municipal public du 23 juin 2011, aucune observation n’ayant été formulée suite à l’envoi

dudit procès-verbal le 15 juillet dernier.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Nikolaïi BOGDANOFF, comme

secrétaire de séance.

I-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 215-2011 Demande de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable de 1000 m° aux Chenus

Monsieur le Maire expose :

Le secteur des Chenus est actuellement alimenté en eau potable par deux réservoirs d’une capacité

respective de 200 m° et 1 000 m°.

Ceux-ci posant des problèmes de conformité de la « réserve incendie » et de capacité vis-à-vis du développement en cours, des études ont été lancées pour étudier le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur avec la construction d’un nouveau réservoir d’une capacité

de 1000 m°.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1,2 M € H.T. pour un coût d’opération de 1.3 M € HT.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex nuCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

La commune peut, dans ce cadre, bénéficier de subventions de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Corse et du Conseil Général de la Savoie au titre du programme « Alimentation en eau potable des communes rurales ».

Le département de la Savoie étant le guichet unique pour les subventions versées à ce dossier, il demande l’autorisation du conseil municipal de percevoir pour le compte de la commune de Saint- Bon la subvention attribuée par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la lui reverser.

Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier du Conseil Général de la Savoie et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse aux taux maximum pour le financement des travaux de construction d’un réservoir de 1000 m° aux Chenus et de ses canalisations de distribution et, d’autre part, l’autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux concernés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de la Savoie et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse des subventions aux taux maximum pour le financement des travaux de construction d’un réservoir de 1000 m° aux Chenus et de ses canalisations de distribution, autorise le Département de la Savoie à percevoir, pour le compte de la Commune de Saint-Bon, la subvention attribuée par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et à la lui reverser, sollicite l’autorisation

de commencer, de manière anticipée, la procédure avant la notification des subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

2011 Demande de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable de 600 m3 au Belvédère et le renforcement des réseaux associés.

Monsieur le Maire expose :

Le secteur du Belvédère est actuellement alimenté en eau potable par un réservoir d’une capacité 100 m°.

Celui-ci posant des problèmes de conformité de la « réserve incendie » et de capacité vis-à-vis du développement en cours, des études ont été lancées pour étudier le renforcement et la sécurisation de lalimentation en eau potable du secteur avec la construction d’un nouveau réservoir d’une capacité 3 de 600 m..

De même, l’adduction du réservoir depuis le répartiteur de l’Ariondaz ainsi que les conduites de distribution et de collecte des eaux usées du secteur seront reprises.

Le coût prévisionnel des travaux relatif à l’eau potable est estimé à 1.230 M € HT. se décomposant comme suit : 600.000 € pour le réservoir, 330.000 € pour les conduites d’adduction et 300.000 € pour les conduites de distribution.

Le coût prévisionnel des travaux relatif à l'évacuation des eaux usées est estimé à 425.000 € HT.

La commune peut, dans ce cadre, bénéficier de subventions de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Corse et du Conseil Général de la Savoie au titre du programme « Alimentation en eau potable des communes rurales ».

Le département de la Savoie étant le guichet unique pour les subventions versées à ce dossier, il demande l’autorisation du conseil municipal de percevoir pour le compte de la commune de Saint-

Bon la subvention attribuée par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la lui reverser.

étre de Saint- Bon Tarentaise B.P 75 — 73 124 COURCHEVEL cs. ANTCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Aussi, est-il proposé au conseil municipal de solliciter, d’une part, le concours financier du Conseil Général de la Savoie et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse aux taux maximum pour le

financement de ces travaux et, d’autre part, l'autorisation de commencer, de manière anticipée, les travaux concernés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite du Conseil Général de la Savoie et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse des subventions aux taux maximum pour le financement de ces travaux dans le secteur du Belvédère et de l’Ariondaz, autorise le Département de la Savoie à percevoir, pour le compte de la Commune de Saint-Bon, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et à la lui reverser, sollicite l’autorisation de commencer, de manière anticipée, la procédure avant la notification des subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

D l 1? 20 Demande de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie et de

l Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la procédure d’autorisation et de protection des captages d’eau potable.

Monsieur le Maire expose :

Obligation est faite aux collectivités territoriales de mener à bien une procédure d’autorisation et de protection des captages d’eau potable que celles-ci exploitent.

La procédure comporte :

- une autorisation préfectorale de prélèvement de l’eau au milieu naturel, au titre du Code de l'Environnement, article L 214-1 et suivants,

- une autorisation préfectorale d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution, au titre du Code de la Santé Publique, article L 1321-7,

- une déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et pour déterminer les périmètres de protection autour des points de prélèvement, au titre des Codes de l’Environnement , article L 215-13 et de la Santé Publique, articles L 1321 et L 1321-3.

Le coût prévisionnel des études est estimé à 50 000 € HT.

Le Conseil Général de la Savoie ainsi que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse subventionnent les études, la procédure d’utilité publique et foncière ainsi que les travaux nécessaires à la réalisation des périmètres de protection.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de la Savoie et de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse des subventions aux taux maximum pour le financement de l’ensemble de la procédure d’autorisation et de protection des captages d’eau potable de la Commune de Saint-Bon, autorise le Département de la Savoie à percevoir, pour le compte de la Commune de Saint-Bon, la

subvention attribuée par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et à la lui reverser, sollicite l’autorisation de commencer, de manière anticipée, la procédure avant la notification des subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

pu de Saint-Bon Tarentaise — BPP 7573124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

4 Validation des emplois saisonniers hiver 2011-2012

Monsieur Philinre MUGNIER expose :

Il appartient au conseil municipal de créer chaque année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de la commune de Saint-Bon Tarentaise.

Pour mémoire, au titre de la saison d’hiver 2010-2011, le nombre de postes pourvus pour l’ensemble des services municipaux (à l’exception de la régie « Courchevel Parc Auto ») s’élevait à 63 postes

repartis comme suit :

- Direction des services techniques (DST) 32 postes

- Direction des sports et des grands événements 02 postes

- Prévention et sécurité 23 postes

- Direction Enfance, jeunesse et affaires éducatives 06 postes

Les besoins exprimés par les services et établis en concertation avec les Maires adjoints s’élèvent à 62 postes saisonniers pour la saison d’hiver 2011-2012, soit un poste de moins que lors de la saison d’hiver précédente : poste d’entretien raquettes/luge supprimé, transformé en poste permanent

d’animateur des activités Outdoor.

Les 62 postes sont répartis comme suit :

- Direction des services techniques (DST) 32 postes (identique saison 2010-2011)

- Direction des sports et des grands événements O1 poste

(moins 1 poste entretien raquettes/luge)

- Direction enfance, jeunesse, affaires éducatives 06 postes (identique saison 2010-2011) - Prévention et sécurité 23 postes

(postes créés par le Conseil Municipal le 23 juin 2011)

Compte tenu des besoins ci-dessus exposés, Monsieur Philippe. MUGNIER propose au conseil municipal de créer 39 postes saisonniers pour la saison d’hiver 2011-2012 (les postes de la direction « prévention et sécurité » ont été créés lors du Conseil Municipal du 23 juin 2011) et répartis ainsi

qu’indiqués dans la délibération présentée ci-après.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 39 postes saisonniers répartis comme suit :

Direction des services techniques 32 * Voirie 11 agents : 8 conducteurs polyvalents et 3 agents d’entretien * Ordures ménagères 16 agents : 6 conducteurs polyvalents et 10 agents de collecte

* Altiport 2 agents au sol

* Sentiers de fond 2 chauffeurs de chenillette

* Bâtiment et patrimoine 1 agent d’entretien de la Croisette

Direction des sports et des évènements 1 *Centre de remise en forme 1 éducateur sportif

Direction enfance, jeunesse, affaires éducatives 6 * Ecole 1850 1 agent d’entretien

* Groupe scolaire du Praz 1 cuisinier

* Accueil de loisir 1 animateur

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex EXCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

* Crèche touristique 3 agents: 1 éducateur de jeunes enfants, 1 auxiliaire de puériculture, 1 assistant petite enfance

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement à intervenir et précise que les agents

recrutés dans le cadre des emplois saisonniers correspondants pourront percevoir les primes et

indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

SLIDE n° 219-2011 Transformation d’un poste d’intervenant sportif dans les écoles en un poste d’animateur des activités Outdoor — Création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet.

éFAtion

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose :

Le poste à temps non complet d’éducateur sportif intervenant dans les écoles sera vacant à la date du 1* septembre 2011, le titulaire du poste n’ayant pas souhaité le renouvellement de son contrat.

Afin de disposer au niveau de la direction des sports et des événements d’une véritable équipe d’animation, capable d’être présente toute l’année, d’intervenir et de renforcer l’ensemble des opérations d'animations et d'évènements de la station, Monsieur Jean-Christophe VIDONTI propose de regrouper 3 postes existants à ce jour :

- le poste saisonnier d’hiver de patrouilleur luge,

- le poste saisonnier d’été de patrouilleur VTT

- et le poste d’intervenant sportif dans les écoles,

En un poste permanent d’animateur des activités Outdoor.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI précise qu’il n’y aura pas de surcoût budgétaire : le coût du poste d’animateur des activités Outdoor et l’économie dégagée par la rupture du contrat de maintenance de la piste VTT « Fun Track » sont équivalents au coût des 3 postes actuels.

Ainsi, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet, grade équivalent à l’emploi d’animateur des activités

Outdoor.

Les 2 postes saisonniers de patrouilleur Luge et VTT ainsi que le poste permanent à temps non complet d’intervenant sportif dans les écoles, pour ce dernier après avis du comité technique paritaire,

seront supprimés par le conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet et précise que les crédits sont prévus au compte 64.

n°22202011 Création d’un poste d’agent social de 2°" classe — Crèche du Praz

Madame Dominique CHAPUIS expose :

Un poste d’agent social de 2°" classe à la crèche du Praz, pour exercer des fonctions d’assistante petite enfance, est vacant depuis la nomination sur un poste d’auxiliaire de puériculture d’un agent de

la crèche suite à sa réussite au diplôme d’Etat.

Toutefois, cet agent, bien qu’exerçant des fonctions d’auxiliaire de puériculture a conservé son grade d’agent social de 2°" classe en attente de réussite du concours de la fonction publique territoriale.

Ainsi, Madame Dominique CHAPUIS propose de créer un poste d’agent social de 2°* classe afin de procéder au recrutement de l’assistante petite enfance.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex EXTCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent social de 2°" classe à temps

complet et précise que les crédits sont prévus au compte 64.

Délibération n°2212011 Approbation de la convention passée avec la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour la mise à disposition de Mademoiselle Marie GUILBAUD), directrice de l’hôtel du Golf de Courchevel 1650 — retrait de la délibération n°193- 2011 du 23 juin 2011

Monsieur le Maire expose :

Il rappelle au conseil municipal sa délibération n°193-2011 du 23 juin 201 portant approbation de la convention passée avec la Société PIERRE et VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION SAS pour la mise à disposition de Mademoiselle Marie GUILBAUD), directrice de l’hôtel du golf de Courchevel 1650.

La société PIERRE et VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION SAS nous a récemment informé d’un changement d’entité juridique, l’entité utilisatrice étant désormais la société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n°193-201 du 23 juin 2011 et d'approuver la convention de mise à disposition de Mademoiselle GUILBAUD), auprès de la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour y exercer les fonctions de directrice, du 1° juillet 2011 au 15 novembre 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de Marie GUILBAUD), auprès de la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour assurer les fonctions de directrice de site du 1° juillet 2011 au 15 novembre 2011 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la PVCP RESIDENCES EXPLOITATION

Délibération=n°222-2011 Approbation de la convention passée avec la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour la mise à disposition de Mademoiselle Anne PIVIER, gouvernante de l’hôtel du Golf de Courchevel 1650 — retrait de la délibération n°193-2011 du 23 juin 2011

Monsieur le Maire expose :

Il rappelle au conseil municipal sa délibération n°193-2011 du 23 juin 201 portant approbation de la

convention passée avec la Société PIERRE et VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION SAS pour la mise à disposition de Mademoiselle Anne PIVIER, gouvernante de l’hôtel du golf de Courchevel 1650.

La société PIERRE et VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION SAS nous a récemment informé d’un changement d’entité juridique, l’entité utilisatrice étant désormais la société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n°193-201 du 23 juin 2011 et d’approuver la convention de mise à disposition de Mademoiselle PIVIER, auprès de la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour y exercer les fonctions de gouvernante, du 13 juin 2011 au 31 août 2011.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de madame PIVIER

auprès de la Société PVCP RESIDENCES EXPLOITATION pour assurer les fonctions de gouvernante auprès du site « Les chalets du Forum » situé à Courchevel 1850 du 13 juin 2011 au 31

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex LECompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

août 2011et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la PVCP RESIDENCES EXPLOITATION

Délibération n°223-2011 Indemnisation d’un agent victime d’un grave accident de service

Monsieur le Maire expose :

Un agent permanent de la mairie, conducteur au service voirie, a été victime d’un grave accident de service le 17 janvier 2010 alors qu’il procédait à une opération de déneigement à la Jairaz.

L’engin de déneigement qu’il conduisait est tombé dans un fossé après avoir fait plusieurs tonneaux.

L'agent a été placé en congé pour accident de service du 18 janvier 2010 au 30 novembre 2010, puis a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique du 1° décembre 2010 au 10 février 2011.

Depuis cette date, l’agent a repris à temps plein ses fonctions.

L'agent a subi de graves préjudices d’ordre corporel, mais également non corporels : des souffrances

physiques et morales, et des préjudices d’esthétique et d’agrément.

Au titre de ses préjudices corporels, l’agent pourra, dès la consolidation de son accident de service, demander le versement d’une allocation temporaire d’invalidité versée par la caisse de retraite des agents des collectivités locales. Cette allocation a pour objet de réparer forfaitairement l’atteinte à l'intégrité physique de l’agent.

Au titre des souffrances morales et physiques endurés, et des préjudices d’esthétique et d’agrément, l’agent demande une indemnisation visant à la réparation des préjudices subis.

Au vu de la nature des préjudices subis par l’agent, au vu de la jurisprudence actuelle des cours

administratives d’appel et du Conseil d’Etat et après avoir pris l’attache du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal

d’indemniser Monsieur Alain CHARDON à hauteur de 18 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant la nature des préjudices subis par l’agent, décide de verser une indemnisation à hauteur de 18 000 € à Monsieur Alain CHARDON en réparation des préjudices non corporels subis par l’agent lors de son accident de service du 17 janvier 2010 et précise que la dépense est imputée au compte 6488 autres charges de personnel.

ITT- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n° 224 2011 Primes aux athlètes de haut de niveau de Courchevel

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose :

Depuis de nombreuses années, la commune met en place toute une série d’aides permettant aux

jeunes sportifs de la station d’accéder au haut niveau.

Durant la saison d’hiver 2010-2011, 6 des athlètes de Courchevel ont participé à des championnats du monde chacun dans leur discipline. Ces compétitions sont, avec les Jeux Olympiques, la représentation de plus haut niveau sportif.Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Afin de récompenser ces athlètes, mais aussi de réaffirmer que la station de Courchevel est celle qui a le plus de représentants dans ces compétitions de haut niveau, la commune a décidé d’attribuer à

l’ensemble de ces jeunes athlètes une prime de reconnaissance.

Liste des athlètes concernés: Taïna BARIOZ, Anne-Sophie BARTHET, Alexis PINTURAULT, Léa

LEMARE, Emmanuel CHEDAL et Nicolas MAYER.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal, au titre de l’année 2011, d’attribuer une prime aux sportifs de haut niveau listés ci-dessus et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer, avec chaque bénéficiaire, une convention de partenariat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une prime de 2000 € à chacun des sportifs de haut niveau conformément à la liste présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec Taïna BARIOZ, Anne-Sophie BARTHET, Alexis PINTURAULT et Emmanuel CHEDAL et un avenant n°1 à la convention de partenariat 2011 pour Léa LEMARE et

Nicolas MAYER.

IV-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 225-2011 Travaux de sécurisation de ruisseaux — Attribution du marché et autorisation de signature

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée le 18 mars 2011 concernant un marché à bons de commande d'un an reconductible trois fois relatif à des travaux de sécurisation de ruisseaux,

et ce pour un montant maximum annuel de 190.000 € HT.

Ces travaux concernent l’entretien des ruisseaux et leur sécurisation (travaux forestiers sur berge, travaux hydrauliques et de confection d’ouvrage) sur la commune.

Dans le cadre de cette consultation, six candidatures ont été reçues par la mairie dans les délais.

Monsieur le Maire a admis les six candidats à concourir.

A l'issue de l'analyse des offres, la proposition de l'entreprise VORGER TP a été jugée économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères fixés dans le règlement de la

consultation.

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à l'entreprise VORGER TP et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché à l'entreprise VORGER TP sise à (73) AIGUEBLANCHE, désignée comme l’offre économiquement la plus avantageuse, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et dit que les crédits sont inscrits au budget principal.

Délibération n° 226 -2011 Travaux de réfection de la toiture terrasse du bâtiment de la Croisette à Courchevel 1850 — Attribution des marchés et autorisation de signature du lot 1 "Etanchéité et démolition ", du lot 2 "Serrurerie" et du lot 3 "Enrobés".

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Le 18 mai 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex CéCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

alloti de travaux de réfection de la toiture terrasse du bâtiment de la Croisette à Courchevel 1850. La

date limite de remise des offres était fixée au 20 juin 2011 à 16h00.

Ces travaux sont liés à la nécessité de réaliser la réfection de l’étanchéité et du revêtement des toitures

terrasses et de remplacer les garde-corps existants.

Dans le cadre de cette consultation, 7 offres ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a admis l'ensemble des candidats à concourir.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes, désignées comme économiquement les plus avantageuses :

- lot 1 "Etanchéité et démolition " : le Groupement d’Entreprises dont le mandataire est la société APC ETANCH sise (74) CRAN GEVRIER pour un montant de 263 280,58 € HT (option de 21 252 € H.T « dépose étanchéité actuelle, pose nouvelle » comprise)

- lot 2 "Serrurerie" : la Société de Travaux Alpins (STA) sise (73) TOURS EN SAVOIE

pour un montant de 59 568,70 € HT,

- lot 3 "Enrobés" : la société COLAS sise (73) ALBERTVILLE pour un montant de

74 743,50 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises désignées ci-dessus comme économiquement les plus avantageuses et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits sont inscrits au budget principal à l’opération 348.

Délibération n° 227-2011 Travaux de mise en service des vannes de vidange du barrage du lac de la Rosière à Courchevel 1650 — Attribution et autorisation de signature du marché

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Le 28 juin 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché de travaux de mise en service des vannes de vidange du barrage du lac de la Rosière à Courchevel 1650. La date limite de remise des offres était fixée au 19 juillet 2011 à 16h00.

Ces travaux comprennent le curage des dépôts en amont direct du barrage, la remise en service des vannes de vidange et des planches d’essais pour le curage principal.

Dans le cadre de cette consultation, 2 offres ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a admis l'ensemble des candidats à concourir.

A l'issue de l'analyse des offres, la proposition du groupement d’entreprises dont la Société TOURNAUD sise (69) LYON est mandataire, a été jugée économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères fixés dans le règlement de la consultation, pour un montant de 218 685,50 € HT. (option de 39 835 € HT « motorisation des vannes » comprise).

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché au groupement d’entreprises dont la Société TOURNAUD est mandataire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché au groupement d’entreprises dont la Société TOURNAUD est mandataire sise à (69) LYON, pour un montant de 218 685,50 € HT. (option de

39 835 € HT « motorisation des vannes » comprise), désignée comme l’offre économiquement la plus

KW Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

avantageuse, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et dit les crédits sont

inscrits au budget principal.

Délibération n°-228-2011 Travaux d'aménagement de la rue des Clarines — Attribution des marchés et autorisation de signature

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Le 27 juin 2011, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché alloti relatif aux travaux d'aménagement de la rue des Clarines à Courchevel 1850. La date limite de réception des offres était fixée au 18 juillet 2011 à 16h00.

Ces travaux, dont les études ont été réalisées par le cabinet ALTITUDES VRD sis à Albertville (73200), comprennent la reprise du tapis de voirie, la sécurisation des circulations piétonnes, la reprise de l’évacuation des eaux pluviales, la mise en place d’un éclairage public adapté à une voie urbaine et la reprise ponctuelle de certains réseaux communaux (collecteurs séparatifs et colonnes

d’eau potable).

Dans le cadre de cette consultation, 4 candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a admis à concourir les 4 candidats.

A l'issue de l'analyse des offres, les propositions des entreprises suivantes ont été jugées économiquement les plus avantageuses, conformément aux critères fixés dans le règlement de la

consultation :

- Lot n°1 "Bordures, maçonneries et revêtements" : Groupement d’entreprises dont la société MARTOI sise (73) AIGUEBLANCHE est mandataire pour un montant de 362 434,69 € HT.

- Lot n°2 "Eclairage public" : Société CITEOS sise (73) BARBERAZ pour un montant de

48 726,90 € HT.

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer les marchés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

les marchés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, les marchés aux entreprises ci- dessus désignées comme économiquement les plus avantageuses, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits sont inscrits au budget principal à l'opération 752.

Délibération n° 229-2011 Avenant au marché de travaux de réfection de la Rue des Chenus à Courchevel 1850 - Tranches 2 et 3 - Lot 2- Bordures et maçonneries

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Par délibération en date du 25 mars 2010, le lot 2 du marché de travaux relatif à la réfection de la rue des Chenus (tranches 2 et 3) a été attribué à l'entreprise COLAS sise à Albertville pour un montant de 170.765,00 € HT. dont 104.284,00 € H.T. pour la tranche ferme et 66.481,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle,

Monsieur Jean-Yves PACHOD informe les membres de l'assemblée de la nécessité d'intégrer au bordereau des prix unitaires dudit marché des prix nouveaux concernant :

> les travaux de génie civil pour le réseau France Telecom comprenant :

Ÿ__ les sondages nécessaires au repérage des réseaux existants,

Ÿ” la réalisation d’une fouille en tranchée en sur profondeur (0,40 m) du terrassement réalisé pour la pose des bordures de chaussée, sur une largeur de 0,60m

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex LeCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

la confection d’un lit de pose en sable sur 10 cm d’épaisseur,

la fourniture et la pose d’un faisceau de 3 tubes PVC diam.42,6/520,

la protection des fourreaux par un lit de sable sur 10 cm moyen,

la mise en place d’un grillage avertisseur de couleur verte normalisé,

le remblaiement de la tranchée en grave D3 jusqu’à la couche de forme,

toutes prestations de main d’œuvre ou de matériel.

Ce nouveau prix s’applique au mètre-linéaire de réseau et s’élève à 66,20 € (soixante six euros et

vingt centimes) HT.

SKKKKSK

> les travaux de dépose de mât d'éclairage public comprenant :

les terrassements complémentaires nécessaires,

la mise hors tension du candélabre,

la dépose du candélabre existant et son évacuation en centre de retraitement, la démolition du massif de scellement et l’évacuation des déblais,

toute prestation de main d’œuvre et de matériel. KKKKS$

Ce nouveau prix s’applique à l’unité et s’élève à 450 € (quatre cent cinquante euros) HT.

Monsieur Jean-Yves PACHOD propose qu'un avenant tenant compte de ces éléments soit conclu avec

l'entreprise COLAS sise à Albertville.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 concernant le lot 2 "bordures-maçonnerie" du marché de travaux de réfection de la rue des Chenus à Courchevel 1850 (tranches 2 et 3) intégrant de nouveaux prix au bordereau des prix unitaires tels qu'ils sont mentionnés ci-dessus et précise que le montant du marché demeure inchangé, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dudit marché.

Délibération n° 230-2011 Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un gymnase au Praz - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement d'entreprises dont le cabinet d'architecture « Chabanne et Partenaire »s est le mandataire, sis à Lyon (69)

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Par délibération n°288-2010 du 30 septembre 2010, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction d'un gymnase au Praz au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture « Chabanne et Partenaires » pour un montant forfaitaire de rémunération provisoire de 517.527,00 € H.T. pour la tranche ferme, à 98.003,00 € H.T. concernant la tranche conditionnelle n°1 et à 39.000,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°2, soit un total de

654.530,00 € HT.

L’enveloppe financière affectée aux travaux arrêtée par le maître d’ouvrage au stade concours et des

négociations avec le titulaire du marché s’élève à la somme de 3.300.000 € H.T. pour la totalité des travaux.

Par ordre de service n° 1 du 20 décembre 2010, le maître d'ouvrage a validé l'Avant Projet Sommaire.

Par ordre de service n°2 du 22 mars 2011, le maître d'ouvrage validé l'Avant Projet Définitif avec une

enveloppe financière allouée aux travaux de 3.800.000,00 € H.T. compte tenu des aléas géotechniques du terrain et a affermi les tranches conditionnelles n°1 (EXE) et n°2 (OPC).

Le conseil municipal, par délibération n°212-2011 du 23 juin 2011, a approuvé l'avenant n°1

modifiant la composition du groupement de maîtrise d'œuvre.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex STCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

L'avenant n°2 a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le forfait définitif de

rémunération du maître d'œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un gymnase au Praz, au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet

d’architecture « Chabanne et Partenaires », autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 522.

Délibération n°231-2011 Travaux de construction d'un chalet d'accueil sur le site des tremplins du Praz — Avenants aux lots n°1 "Démolition, terrassement et gros œuvre", n°3 "menuiseries bois intérieures, mobilier", n°4 "peinture", n°5 "carrelage", n°6 "serrurerie, métallerie", n°10 "électricité, chauffage, courant faible "et n°11 "plomberie, sanitaire, ventilation".

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Par délibération n° 156-2010 en date du 29 avril 2010, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un marché de travaux de construction d'un chalet d'accueil sur le site des tremplins du Praz comportant 11 lots et représentant un montant total de 1 392 027.57 € HT pour un budget d’opération estimé à

1 550 000.00 € HT.

Par ailleurs, Monsieur Jean-Yves PACHOD précise que, par délibération en date du 03 novembre 2010, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant concernant le lot n°1 "démolition, terrassement et gros œuvre”, représentant une plus-value de 7 000,00 € HT. soit une augmentation de + 0,87% par rapport au montant initial du marché.

Dans le cadre de l’exécution du marché, il s'avère nécessaire de prévoir de nouvelles adaptations au marché. Ces dernières consistent, suite à des situations imprévues, à :

e Rajouter des prix nouveaux pour les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 10 et 11.

e Modifier des quantités existantes dans le marché initial pour les lots n°3, 5, 6, 10 et 11.

Au final, les avenants proposés représentent :

> Pour le lot n°1 "démolition, terrassement, gros œuvre", une plus-value de 3.301,80 € HT portant

le montant du marché à 815.629,47 € HT soit une augmentation de + 1,28 % par rapport au marché initial.

> Pour le lot n°3 "menuiseries bois intérieures, mobilier", une moins-value de 1 607,50 € HT portant le montant du marché à 87.167,50 € HT, soit une diminution de -1,81 % par rapport au marché initial.

> Pour le lot n°4 "peinture", une plus value de 780 € HT portant le montant du marché à 45.248,40 € HT, soit une augmentation de + 1,75 % par rapport au marché initial. > Pour le lot n°5 "carrelage", une plus value de 953,60 € HT. portant le montant du marché à 48.953,60 € HT, soit une augmentation de + 1,99 % par rapport au marché initial. > Pour le lot n°6 "serrurerie, métallerie", les cumuls des plus et des moins-values ne changent pas

le montant du marché initial.

> Pour le lot n°10 "électricité, chauffage, courant faible", une plus value de 2.420,00 HT portant le montant du marché à 93.680,00 € HT, soit une augmentation de + 2,65 % par rapport au marché initial.

> Pour le lot n°11 "plomberie, sanitaire, ventilation", une plus value de 6.620,00 HT portant le

montant du marché à 90.265,00 € HT, soit une augmentation de +7,91 % par rapport au marché initial.

Aünsi, globalement le montant total du marché est porté à 1.411.495,47 € HT soit une augmentation de + 1,40 % par rapport au marché initial.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex NCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maireà signer l'avenant n°2 au lot n°1 ainsi

que les avenants n°1 aux lots n°3, 4, 5, 6, 10 et 11 du marché de travaux de construction d'un chalet d'accueil sur le site des tremplins du Praz intégrant les modifications susmentionnées au marché initial et dit que les crédits sont inscrits au budget principal opération 521.

Délibération-n°232:=2011 Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 3 "'enrobés" du

marché de travaux de réaménagement de l'entrée de Courchevel 1850.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Par délibération en date du 25 mars 2010, le lot 3 "enrobés" du marché de travaux de réaménagement de l'entrée de Courchevel 1850 a été attribué à l'entreprise COLAS sise à Albertville (73) pour un montant HT de 316.920,40 €.

Monsieur Jean-Yves PACHOD informe les membres de l'assemblée de la nécessité de :

- réorganiser le phasage des travaux dû à des épisodes hivernaux précoces en 2010 (chute de neige de 30 cm en octobre puis gel important à la mi-novembre) ; des photos de cette chute

de neige précoce sont présentées aux membres du conseil municipal.

- de prendre en compte les travaux liés à la réalisation du bâtiment privatif dénommé « Le Padisha » (insertion d’un poste de transformation supplémentaire, réalisation d’une tranchée de réseaux électriques en pleine chaussée, réalisation des raccordements des

réseaux humides) ;

- mettre en œuvre des solutions techniques permettant de faire face à l'absence de fondation de chaussée sur certains secteurs.

Ces circonstances s'apparentant à des sujétions techniques imprévues, Monsieur Jean-Yves PACHOD propose, conformément à l'article 20 du code des marchés publics, qu'un avenant soit conclu avec l'entreprise COLAS sise à Albertville intégrant les prix nouveaux suivants :

> Prix PNI : Géogrille

Le mètre carré : 11,-€ (onze Euros et zéro Cent)

> Prix PN2: Rabotage de chaussée sur 17 cm et évacuation

Le mètre carré: 6,-€ (six Euros et zéro Cent)

> Prix PN3: Renforcement de chaussée en grave bitume classe 4 sur 11 cm (260 kg/nÿ) y

compris couche d’accrochage

Le mètre carré : 25,50 € (vingt cinq Euros et cinquante Cents)

Ainsi, le coût des prestations prévues dans le cadre de cet avenant n°1 s'élève à la somme de 63 143,96 € HT. portant le montant du marché à 380 064,36 € HT. représentant une augmentation de

19,92 %.

Parallèlement, le délai d'exécution des travaux initialement prévu de 6 mois est prolongé de deux mois

supplémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 concernant le lot 3 "enrobés" du marché de travaux de réaménagement de l'entrée de Courchevel 1850 intégrant les modifications au marché initial telles qu'elles sont mentionnées ci-dessus et dit que les crédits sont

inscrits au budget principal opération 200.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL _——Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Délibération n°2332011 Installation d’un système de vidéosurveillance des espaces publics avenant n°3 au marché conclu le 21 novembre 2008 avec l’entreprise BRONNAZ, sise à Barberaz (73)

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose :

Dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéosurveillance des espaces publics, par délibération n°319-2008 en date du 6 novembre 2008, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un marché avec l’entreprise BRONNAZ, pour un montant décomposé comme suit :

- Tranche ferme concernant Courchevel 1850 : montant forfaitaire de 270.000,00 € HT,

“ Option n°1 relative à un système de reconnaissance des plaques d’immatriculation :

22.985,00 EHT.

" Option n°2 relative à la rénovation du système de vidéosurveillance du parking de la Croisette : 31.829,00 € HT.

- Tranche conditionnelle n°1 concernant l'année 2009 et relative aux prestations suivantes :

> 5 caméras mobiles sur Courchevel 1650,

> La rénovation de la vidéosurveillance des parkings de l’Or Blanc au Praz, Station Service et Cimes Blanches à Courchevel 1650, Bellecôte à Courchevel 1850,

o montant minimum 30.000 € H.T., montant maximum 150.000 € HT.

- Tranche conditionnelle n°2 concernant l'année 2010 et relative aux prestations suivantes : > 8 caméras mobiles sur Courchevel 1550, Le Praz, Saint-Bon Chef-lieu et le Rond point du

Carrey,

> La rénovation de la vidéosurveillance des parkings (Les Grangettes et Dou du Midi à Courchevel 1550), (Saretta, Lugeurs, Porte de Courchevel et Les Chenus à Courchevel

1850),

> La connexion du système de vidéosurveillance du Forum au Poste Central de Sécurité

(PCS),

o montant minimum : 150.000 € H.T., montant maximum 300.000 € HT.

Monsieur Jean-Yves PACHOD rappelle également que Monsieur le Maire a été autorisé à signer

successivement :

e un premier avenant par délibération du 29 janvier 2009 pour un montant de 2.000,00 € HT. représentant une augmentation de 0,61% du montant initial de la tranche ferme, et ce afin de créer des alimentations électriques issues de l’onduleur de la baie au parking de la Croisette.

e un second avenant par délibération du 15 juillet 2009 du représente un surcoût estimé à 50 000 € HT, soit une augmentation de 11,85 % du marché des prestations affermies.

Monsieur Jean-Yves PACHOD informe les membres de l'assemblée de la nécessité, dans le cadre de la tranche conditionnelle n°2, d'installer de nouvelles caméras sur les sites suivants :

> Altiport,

> Rue de Bellecôte / Pralong,

> Le Praz,

> Saint-Bon,

> Parking Courchevel 1850,

> Pont hertzien Altiport / 1650.

Par ailleurs, il est envisagé de modifier les prix du marché à la baisse avec la création des prix

nouveaux mentionnés dans la proposition de la Société CITEOS en date du 11 juillet 2011.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex dé 14

7Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

En conséquence, Monsieur Jean-Yves PACHOD propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer un

troisième avenant tenant compte de ces différents éléments.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché d'installation d’un système de vidéosurveillance des espaces publics avec l’entreprise BRONNAZ,

sise à Barberaz (73).

V-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 234-2011 Cession du terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sises au lieu- dit «Les Chenus » et section C n° 2 078, 2 079 et 2 082 sises au lieu-dit « Forêt du Praz » pour une surface cadastrée totale de 2096 m? et d’une surface arpentée totale de 2013 m° à Courchevel 1850 - autorisation de signature d’une convention synallagmatique de vente sous

conditions suspensives et de l’acte authentique de vente.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Monsieur Denis O’BRIEN, représenté par Maître RABEYROLLES, notaire à Moutiers a souhaité acquérir le terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sises au lieu-dit « Les Chenus » et section C n° 2 078, 2 079 et 2 082 sises au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850.

Après plusieurs correspondances, un accord est intervenu pour une cession au prix de 23 002 000 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant notamment sous l’une des conditions suspensives suivantes ; à savoir l’obtention d’un permis de construire permettant la réalisation d’une SHON maximale de 1 085 m° devenu définitif et ce, au plus tard le 1° mai 2012.

Le terrain considéré ne présentant pas d’intérêt particulier pour le patrimoine communal, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette cession et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le

Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Monsieur Patrick PACHOD souligne le manque de publicité et de transparence sur cette transaction foncière et demande que les modalités des futures offres soient repensées avec une campagne de publicité en France et à l’étranger. Monsieur Eric BRECHE formule la même remarque.

Monsieur le Maire évoque les précédentes ventes concernant Cospillot et Nogentil, une campagne de publicité avait été réalisée à l’étranger, sans résultat notable.

Madame SAXE s’étonne que l'offre de Monsieur O’BRIEN ait été retenue alors qu’il avait fait l’objet d’un refus dans un premier temps. Monsieur le Maire lui répond que la seconde offre présentait une différence substantielle avec la première et porte le prix du m° à environ 21 000 €.

Elle demande également pourquoi la commune ne fait pas appel aux services de l’étude notariale locale.

Monsieur le Maire lui indique que la société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloë LALLEMANT, Notaires », fait montre d’une grande compétence dans les dossiers de toutes natures qui lui sont confiées.

En revanche, les dossiers confiés à l’office notarial local ont des difficultés à aboutir et des réunions ponctuelles sont organisées entre l’étude et le service urbanisme afin de faire avancer ces affaires.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Monsieur Fernand MUGNIER précise que le service urbanisme à la disposition des conseillers qui souhaitent connaître le détail de ces dossiers.

Monsieur Dominique BOTTELIN demande si les occupants du chalet de la Volière ont été prévenus.

Monsieur le Maire lui indique qu’un courrier leur a été adressé et que la libération des lieux n’interviendra qu’au I” juin 2012.

Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention de Madame Yvette SAXE qui précise qu’elle s’abstient du fait que la première proposition de cet acheteur avait fait l’objet d’un refus, décide de céder le terrain cadastré section AB n° 853, 864, 910 sises au lieu-dit « Les Chenus » et section C n° 2 078, 2 079 et 2 082 sises au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850 d’une superficie cadastrale totale de 2.096 mètres carrés mais d’une surface mesurée de 2.013 mètres carrés. le tout sous réserve de confirmation de la part du cabinet FFG, Géomètre-Expert à MOUTIERS, à Monsieur Denis O’BRIEN ou à toute société s’y substituant dans les mêmes conditions dont Monsieur Denis O’BRIEN détiendra directement ou indirectement au minimum cinquante pour cent (50 %) au prix de 23 002 000 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant avec :

> au jour de la signature de la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive : * le versement d’un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente net vendeur 1 150 100 €,

* la délivrance d’une garantie bancaire portant sur le solde du prix de vente; à savoir 21 851 900 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant.

> au jour de la signature de l’acte authentique de vente qui devra intervenir au plus tard le 4 juin 2012, le versement du solde du prix de vente ; à savoir 21 851 900 € net vendeur T.V.A. sur marge en sus le cas échéant.

Dit que dans l’hypothèse où pour quelque cause que ce soit autre qu’un fait résultant du vendeur ladite vente n’aurait pas été régularisée au plus tard le 4 juin 2012, le prix de vente susvisé serait majoré de un pour cent (1 %) par mois de retard tout mois commencé étant dû et que la présente vente s’effectuera notamment sous les conditions suspensives :

> d’obtention le cas échéant du caractère définitif d’une déclaration préalable de division,

> d’obtention d’un permis de construire devenu définitif au plus tard le 31 mai 2012 portant sur le terrain ainsi vendu et porteur d’une SHON maximale de 1 085 m?,

> de la libération par la commune de l’ensemble des occupants du chalet actuel au plus tard le 1° juin 2012.

Charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession en liaison avec l’étude de Maître Muriel RABEYROLLES, notaire, sis 20 avenue des Salines Royales BP 32 73 602 MOUTIERS.

Départ de Monsieur Dominique BOTTELIN

Délibération n°235-2011 Révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur le secteur des Grandes Combes - Bilan de la concertation.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

6 Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex re : EtCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

La commune a engagée une procédure de révision simplifiée n° 1 de son Plan Local d'Urbanisme

(P.L.U.) en vue de permettre la réalisation d’un projet de développement touristique sur le site des Grandes Combes afin d’accueillir un complexe aquatique, un hôtel et/ou une résidence de tourisme,

un centre de séminaires, une salle polyvalente et une salle de sports couvertes ainsi qu’une médiathèque.

Un dossier d’information a été mis à la disposition du public à la mairie et un registre de concertation

a été ouvert afin de recueillir les observations du public à compter du 13 juin 2008. Dans ce cadre, une réunion publique a eu lieu le jeudi 21 août 2008 permettant de présenter les objectifs poursuivis par la commune et de répondre aux premières interrogations du public. Par la suite, le dossier d’information a été complété en début d’année 2011 afin de faire état de l’évolution du projet; le public en a été informé par voie de presse.

Entre juin 2008 et juillet 2011, 4 observations ont été portées sur ce registre.

Deux d’entre elles insistent sur la nécessité de maintenir ou rétablir les chemins existants lors de la

mise en œuvre du projet : cela sera pris en compte.

La troisième fait remarquer l’intérêt d’un bassin de nage sportive plus important. Cela semble difficile compte tenu de la place disponible.

La quatrième porte sur la prise en compte dans le dossier du coût de la sécurisation du site. Bien entendu, ce point a bien été pris en compte.

Aucune de ces observations n’étant de nature à remettre en cause la bonne fin de cette opération, il est proposé aux membres du conseil municipal après avoir tiré ce bilan de clore la concertation relative à cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, tire le bilan de la concertation en prenant acte des observations recueillies lors de la procédure de concertation, et en demandant que ces observations soient prises en compte dans le dossier de révision simplifiée n° 1 du P.L.U.

Départ de Monsieur Jean-Christophe VIDONI

Délibération n° 236-201 Autorisation relative au projet de création de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de la station de Courchevel 1850.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Le 18 octobre 2004, les monuments historiques de la station de Courchevel 1850 ont été protégé par la création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) multi sites. Cette protection est limitée à l’unité foncière sur laquelle repose chaque monument protégé.

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement prévoit la reconversion systématique des Z.P.P.A.U.P. en Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Ces aires occasionnent la création de servitudes de protection des abords des monuments historiques en dehors des périmètres qu’elles recouvrent.

La création de périmètres modifiés permet de se substituer à cette servitude et de consolider l’économie de la protection par unité foncière adaptée.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le projet de création de périmètres de protection modifiés proposé par l’Architecte des Bâtiments de France avant sa mise à l’enquête publique par les soins des services de l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner son accord sur le projet de création de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de la station de Courchevel 1850, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Délibération n°2372011 Requalification de l’entrée de Courchevel 1850 - Echange foncier entre les parcelles cadastrées section AB n°112p (61 m°) et n°711p (61 m°) sises au lieu-dit « Les Tovets » à Courchevel 1850.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Lors des travaux de requalification de l’entrée de Courchevel 1850, des contacts ont été pris avec la copropriété « Les Cimes » et/ou la Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variable « Les Cimes » afin de procéder à la régularisation d’une emprise sur la parcelle cadastrée section AB n°112, constituant une partie de l’assiette de la copropriété sur laquelle ont été réalisé des places de stationnement.

La commune étant propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°711 riveraine de la parcelle cadastrée section AB n° 112, il a été convenu de procéder à un échange de terrain à hauteur de 61 nm? issus des deux parcelles précitées avec l’engagement par la commune d'aménager le terrain en vue de restituer les places de stationnement supprimées lors de l’échange.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’échange sans soulte de 61 m°? de terrain issus de la parcelle communale cadastrée section AB n°711 contre 61 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section AB n°112 et l’aménagement du terrain échangé afin de réaliser les places de stationnement nécessaires à la copropriété «Les Cimes », charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex d'établir l’acte correspondant, autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la régularisation dudit échange et notamment l’acte notarié contenant échange sans soulte des parcelles ci-dessus visées entre la commune de Saint-Bon Tarentaise et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Cimes » et/ou la Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variable « Les Cimes » et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°-238-2011 AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME - Requalification de la traversée de Courchevel 1550 — Bilan de la concertation et demande d’engagement d’une procédure d’expropriation auprès de Madame la sous-préfète d’ Albertville.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Le projet de requalification de la traversée de Courchevel 1550 a notamment pour objet de reconquérir des espaces piétons, recalibrer les voiries, repenser l’accès et la circulation des bus. Par délibération n°57-2011 en date du 24 février 2011, le conseil municipal a défini les modalités de la concertation, en application des dispositions de l’article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

La concertation s’est déroulée du 12 avril 2011 au 28 juillet 2011, selon les modalités suivantes : - organisation d’une réunion publique le 12 avril 2011

- envoi d’une invitation individuelle aux propriétaires à la réunion du 12 avril 2011,

- affichage d’une information sur la tenue de la réunion publique du 12 avril sur l’ensemble des panneaux municipaux à compter du 04 avril 2011,

- mise à disposition du public d’un dossier de concertation, accompagné d’un registre en mairie du 13 avril 2011 au 28 juillet 2011,

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex KT LCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

- affichage à compter du 26 avril 2011 à Courchevel 1550 et en mairie d’un document graphique

présentant-les principes d’aménagement,

- publicité dans le journal « Le Dauphiné Libéré » du 8 avril 2011 et du 26 avril 2011, - affichage à compter du 26 avril 2011 en mairie et à Courchevel 1550 sur les panneaux prévus à cet

effet d’une information rappelant l’engagement de la concertation.

Il est rappelé qu’une réunion avait eu lieu le 26 janvier 2011 avec les commerçants et représentants

des activités socioprofessionnelles concernés par la requalification et avait conduit, devant les hésitations relevées, à une expérimentation à double sens de la rue des Grangettes pour les VL.

Conformément à la délibération n° 57-2011 du 24 février 2011, les remarques et observations

recueillies lors de cette réunion sont pris en compte dans le bilan de la concertation (Cf. ci-après).

La concertation préalable a eu pour objet d’associer les habitants à l’élaboration du projet de requalification de la traversée de Courchevel 1550, répondant aux enjeux d'aménagement suivants :

- Front de neige : amélioration des accès piétons, réorganisation du stationnement et de l’accessibilité aux transports en commun,

- Rue des rois: aménagement de places de stationnement, de trottoirs avec îlots paysagers et traversées protégées pour les piétons, sécurisation et aménagement du carrefour des Grangettes, - Rue des Grangettes : aménagement de trottoirs et de traversées protégées pour les piétons, aménagement du carrefour avec la RD n° 91 en cas de modification du sens de circulation de la rue

des Grangettes,

- Rue des Gravelles et Rue des Combes: création de trottoirs et aménagement d’un arrêt de bus

sécurisé, aménagement du carrefour de Champ-Masson.

L'ensemble de ces enjeux a été présenté au public sous les thématiques « accessibilité commerces », «cheminements piétons », «fluidité du trafic automobile», « accessibilité aux transports en

commun », « trafic engendré et nuisances associées ».

Durant la phase de concertation, un double sens en chaussée réduite a été expérimenté sur la rue des Grangettes. La commune souhaïtait initialement expérimenter un sens unique mais a tenu compte des observations des commerçants en testant finalement le double sens en chaussée réduite.

Au vu des modalités mises en œuvre pour la concertation préalable aucune observation n’ayant été inscrite sur le registre ouvert à cet effet, il est possible de tirer le bilan suivant :

Sur le sens de circulation Rue des Grangettes :

- en double sens à chaussée réduite, il a été constaté un sentiment de sécurisation des piétons mais une difficulté de croisement entre les véhicules, notamment avec les bus et PL rendant la circulation difficile. Certains habitants proposent le maintien du double sens,

- la mise en place d’un sens de circulation unique entraine un rallongement des déplacements pas

acceptable pour certains usagers,

- certains habitants conviennent que seule une mise en sens unique permet une sécurisation des déplacements et des piétons,

Sur les aménagements autres que la Rue des Grangettes :

Il n’y a aucune observation particulière sur les principes d’aménagement proposés pour le front de neige, la rue des Rois, la rue des Gravelles et la rue des Combes.

Face aux interrogations et observations des personnes présentes lors de la réunion publique, le conseil

municipal a apporté les réponses et précisions suivantes :

- la sécurisation des piétons est indispensable et constitue un principe fondamental de la réflexion,

- l'aménagement de places de stationnement minute le long des voies, induisant une réduction des

largeurs de chaussées est nécessaire afin de mettre fin au problème de stationnement sauvage.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex K° .Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

L'aménagement de places adaptées au stationnement des véhicules est nécessaire alors même que le

stationnement sauvage a été jusqu’à ce jour toléré,

- la création d’un parc de stationnement semi enterré en face de l’immeuble « Les Sapineaux » peut

être envisagée en fonction des besoins exprimés,

- le traitement paysager participe à l’amélioration du cadre de vie et constitue, à ce titre, une

caractéristique fondamentale de la réflexion.

Considérant les objectifs initiaux du projet de requalification de la traversée de Courchevel 1550 et les apports de la concertation ayant permis l’arrêt des caractéristiques principales du projet, il est proposé au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation et d’autoriser Monsieur le Maire a engager les procédures d’acquisitions foncières par voie amiable et par voie d’expropriation et, pour ce dernier cas, de solliciter Madame la sous préfète d’ Albertville à cet effet.

Monsieur Nikolaï BOGDANOFF fait remarquer l'importance de ce projet pour Courchevel 1550, actuellement la rue des Rois et des Grangettes sont peu accueillantes en soirée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte et tire le bilan de la concertation tel qu’indiqué ci-

dessus, valide les caractéristiques suivantes du projet :

> choix d’un sens unique descendant dans la rue de Grangettes,

> aménagement d’un carrefour aval en fonction du choix du sens unique descendant. Cet aménagement est à l’étude en concertation avec le Conseil Général de la Savoie, > aménagement d’un parc de stationnement en face de la copropriété Les Sapineaux, > aménagement d’accès piétons, d’un arrêt de transport en commun et traitement paysager du

front de neige,

> aménagement de trottoirs et traitement paysager sur la rue des Gravelles et la rue des Combes,

> sécurisation du carrefour des Grangettes et du carrefour Champ Masson.

Autorise Monsieur le Maire :

> à engager les procédures d’acquisitions foncières par voie amiable, > à engager, le cas échéant, la procédure d’expropriation dans ses phases administrative et

judiciaire et, pour cela ;

o à solliciter Madame la Sous-préfète d’Albertville pour l’ouverture d’une enquête

conjointe préalable à la DUP et parcellaire,

© à saisir Madame la Sous-préfète d’Albertville pour la prise de l’arrêté de cessibilité et Monsieur le Juge de l’expropriation en vue de la maîtrise forcée des terrains concernés et de la fixation judicaire des indemnités,

o à signer les actes, courriers, notifications, offres dans les limites de l’estimation de France Domaine, mémoires et tout autre document intervenant dans le cadre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,

o à ester en justice et à défendre les intérêts de la Commune devant les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat pour représenter la Commune lors de la phase administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour

cause d’utilité publique.

Délibération n°, 239-2011 Autorisation de signature d’un acte contenant constitution de servitudes entre les parcelles cadastrées section C n° 2103 et 2105 (fonds dominant) et une partie de l’ex parcelle cadastrée section C n° 2107 (fonds servant) sises au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Dans le cadre de la mise en chantier du programme hôtelier envisagé sur les terrains cadastrés section AB n°1, n°750, section C n°1271, n°1303, n°1500, n°1502, n°1503, n°2103, n°2105, n°2106 et

n°2108, et ayant donné lieu au permis de construire n° 73.227.10.M.1049 délivré le 2 mars 2011, La

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedexCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

SCI « Les Ecureuils » souhaite effectuer l’installation de canalisations de réseaux humides sur une

partie de l’ex parcelle cadastrée section C n° 2107 ainsi que deux regards.

Ladite servitude profitera à la SCI « Les Ecureuils » ou à toute autre société s’y substituant dans les

mêmes conditions et ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité de la part des parties concernées.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude ainsi que tout autre acte nécessaire à

cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la constitution, sans indemnité, d’une servitude de réseaux

humides sur une largeur maximale de 3 mètres et une profondeur maximale de 5 mètres (selon extrait de plan joint) sur la partie de la parcelle cadastrée section C n° 2107 (fonds servant) sise au lieu-dit « Forêt du Praz » à Courchevel 1850 au profit des parcelles cadastrées section C n°2103 et 2105 (fonds dominant) sises au lieu-dit « Forêt du Praz », propriétés de la SCI «Les Ecureuils » société civile immobilière au capital de 10 000 €, dont le siège est sis rue des Chenus - 73 120 Saint-Bon Tarentaise, identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le numéro SIREN 453 918 831 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par madame Florence CARCASSONNE, ou de toute personne physique où morale qui s’y

substituerait dans les mêmes conditions, dit que l’ensemble des frais relatifs à la constitution de cette servitude seront à la charge exclusive de la SCI « Les Ecureuils » ou de toute personne physique ou morale qui s’y substituerait dans les mêmes conditions, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération et charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite servitude.

ni 2011 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable par le cabinet PAUTRAT, syndic de copropriété de la résidence les « Cimes Blanches », en vue de la remise en état du bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section AE n° 192, 193, 194, 195, 196, 303, 311 sises au lieu-dit « Les Teppes » et section AH n° 313 sise au lieu-dit « Morion » à Courchevel 1650.

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La copropriété de la résidence « Les Cimes Blanches » sollicite la commune en vue de déposer une déclaration préalable afin de remettre en état à l’identique le bâtiment suite à l’incendie du 8 mars 2011.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable par le cabinet PAUTRAT, syndic de copropriété de la résidence « Les Cimes Blanches » en vue de remettre en état le bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section AE n° 192, 193, 194, 195, 196, 303, 311 sises au lieu-dit «Les Teppes » et section AH n° 313 sise au lieu-dit « Morion » à

Courchevel 1650.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le cabinet PAUTRAT à déposer une déclaration préalable en vue de remettre en état le bâtiment «Les Cimes Blanches » situé sur les parcelles cadastrées section AE n° 192, 193, 194, 195, 196, 303, 311 sises au lieu-dit « Les Teppes » et section

AH n° 313 sise au lieu-dit « Morion » à Courchevel 1650.

Délibération n° 241-2011 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable portant sur le détachement d’un lot issu des parcelles cadastrées section AB n° 842 et 851 sises au lieu-dit «Les Chenus » à Courchevel 1850.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —73124 COURCHEVEL cedex HiCompte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

Afin de respecter les dispositions de l’article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour tout détachement d’une partie de terrain en vue de construire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le dépôt d’une déclaration préalable

en vuc de détacher un lot d’une surface totale de 615 m°? (185 m°? et 430 m2) issus des parcelles communales cadastrées section AB n° 842 et 851 sises au lieu-dit « Les Chenus » à Courchevel 1850.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable portant sur le détachement d’un lot issu des parcelles cadastrées section AB n° 842 et 851 sises au

lieu-dit « Les Chenus » à Courchevel 1850.

Délibération n°-242-2011 AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la couverture de la patinoire du bâtiment du Forum

Monsieur Fernand MUGNIER expose :

La commune de Saint-Bon Tarentaise envisage de procéder à la réfection de la protection de l’étanchéité existante en bois de la couverture de la patinoire par des tôles en bac acier couleur gris ardoise.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une demande d’autorisation de déclaration préalable en vue de la réfection de la couverture de la patinoire du bâtiment du Forum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de déclaration préalable portant sur les travaux de réfection de la couverture de la patinoire du bâtiment du Forum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer les deux sujets suivants de l’ordre du jour :

e Autorisation de signature d’une convention relative à la prise en charge financière par la commune de la contribution pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité rendue nécessaire par la délivrance du permis de construire n° 73.227.10.M.1056 à la SCP « COURCHEVEL 2010 ».

e Mise à disposition de la parcelle cadastrée section C n° 1712p (50 m?) sise au lieu-dit « Le Plantret » à Courchevel 1550.

X - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Lecture est faite par Monsieur le Maire des décisions de l’année 2011 du n° 32 au n° 44-2011.

Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURG