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Déliberation - uriLw4GPFHT36YgYeQCMA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - uriLw4GPFHT36YgYeQCMA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
16/09/2024
Date
d'Affichage
19/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET :
Demande
de
subventions
au
Département
au
titre
du
produit
de
répartition
des
amendes
de
police
N°
2024/47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEÉVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord,
via
le
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
accompagne
financièrement
les
communes
pour
des
travaux
améliorant
la
circulation
routière,
à
savoir:
étude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation,
création
de
parcs
de
stationnement,
installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
travaux
de
sécurité
routière;
réalisation,
aménagement,
rénovation
et
sécurisation
d'itinéraires
piétons.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
entériné
en
interne
un
projet
de
sécurisation
de
l'entrée
d'agglomération
rue
Jean
Jaurès,
sur
la
départementale
128
au
lieu-dit
Zéqueil.
L'objectif
de
la
commune
est
de
casser
la
vitesse
à
cette
entrée
de
bourg
grâce
à
la
mise
en
place
d'une
écluse
et
d'assurer
la
sécurisation
des
piétons
traversant
la
voirie
pour
rejoindre
le
chemin
rural
dit
de
la
Planche
du
Berger,
inscrit
aux
itinéraires
de
randonnées,
par
la
mise
en
place
d'un
passage
piéton
ainsi
que
d'un
trottoir.
Notre
maîtrise
d'œuvre
a
estimé
les
travaux
globaux,
incluant
la
création
d'un
trottoir,
la
création
d'un
aménagement
de
sécurité
et le passage
piéton,
à 41
180
€
HT.
Sur
ce
montant
global,
le
Département
du
Nord
pourrait
nous
accompagner
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
à
hauteur
d'une
subvention
maximale
de
22911€. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
de
demander
une
subvention
de
22
911
€
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
e
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
Aménagement
d'un
trottoir,
des
abords
et
41
180,00
€
sécurisation
de
l'entrée
de
la
rue
Jean
Jaurès
(RD128)
Total
des
dépenses
HT
41
180,00
€
Recettes
Département
— Amendes
de
police
(55,64
%)
22
911,00
€
Département
-— AAT (9,36
%)
3 855,00
€
Autofinancement
(35
%)
14
414,00
€
Total
des
recettes
41
180,00
€
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
subvention
et
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à
ce
dossier
avec
le
Département.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
24
septembre
2024,
Le
Maire
dEnnevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
a