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Déliberation - uriLw4GPFHT36YgYeQCMA%3D%3D
Déliberation - 3191?key=nZ%2B56cRRLMJAEBv1ZmeSIw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
05/03/2024
Date
d'Affichage
06/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET : Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
de
l’aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
N°
2024/15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
: Rénald
DUREUX
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
pour
la
réalisation
de
projets
visant
à
assurer
la
maîtrise
des
vitesses
en
traversée
d'agglomération
et
la
sécurisation
des
déplacements
des
différentes
catégories
d'usagers.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
entériné
en
interne
un
projet
de
sécurisation
de
l'entrée
d'agglomération
rue
Jean
Jaurès,
sur
la
départementale
128
au
lieu-dit
Zéqueil.
L'objectif
de
la
commune
est
de
casser
la
vitesse
à
cette
entrée
de
bourg
grâce
à
la
mise
en
place
d'une
écluse
et
d'assurer
la
sécurisation
des
piétons
traversant
la
Voirie
pour
rejoindre
le
chemin
rural
dit
de
la
Planche
du
Berger,
inscrit
aux
itinéraires
de
randonnées,
par
la
mise
en
place
d'un
passage
piéton
ainsi
que
d'un
trottoir.
Notre
maîtrise
d'œuvre
a
estimé
les
travaux
globaux,
incluant
la
création
d’un
trottoir,
la
création
d'un
aménagement
de
sécurité
et
le
passage
piéton,
à
41
180
€
HT.
Sur
ce
montant
global,
le
Département
du
Nord
pourrait
nous
accompagner
au
titre
de
l'ASRDA
(Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération)
à
hauteur
d'une
subvention
maximale
de
22
911
€.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
-
de
demander
une
subvention
de
22
911
€
au
titre
du
dispositif
Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
(ASRDA)
2024
-__
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Aménagement
d’un
trottoir,
des
abords
et
41
180,00
€
sécurisation
de
l'entrée
de
la
rue
Jean
Jaurès
(RD128)
Total
des
dépenses
HT
41
180,00
€
Recettes
Département
— ASRDA
(55,64
L)
22
911,00
€
Département
— AAT (9,36
%)
3 855,00
€
Autofinancement
(35
%)
14
414,00
€
Total
des
recettes
41
180,00
€ -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
subvention
et
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à
ce
dossier
avec
le
Département.
Fait et délibéré
à
Ennevaälin,
le
12
mars
2024,
Le
Maire,
Michel
DUPONT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
us