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Déliberation - xtag%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - xtag%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
18/08/2023
Date
d'Affichage
21/08/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
|
Votants
13
|
OBJET :
| |
Signature
d'une
|
convention
avec
le
Département
du
Nord
pour l'entretien de trois
|
arrêts
de
bus
et d'un
|
chemin
d'accès
|
piétonnier
le long
des
RD917
et 145
|
Secrétaire
de
séance
:
Aurore
PENNORS
KT
N°
2023/41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
août
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absente
ayant
donné
procuration
: Valérie
DEVENDEVILLE
Absents
excusés
: Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Eric
LAUWAGIE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
un
travail
tripartite
mené
entre
la
commune,
la
Région
(compétente
en
termes
de
transports)
et
le
Département
(compétent
sur
son
domaine
routier),
il
a
été
décidé
de
déplacer
deux
arrêts
de
bus
à
l'intérieur
du
hameau
du
Pont
Thibault,
le
long
de
la
RD917,
et
d'implanter
un
nouvel
arrêt
le
long
de
la
RD145
à
proximité
de
la rue
d'Hélin.
Ces
3
arrêts
étant
implantés
sur
le
domaine
public
départemental,
le
Département
du
Nord
nous
a
proposé
d'établir
une
convention
relative
aux
travaux
d'installation
et
à
l'entretien
futur
de
ces
arrêts
ainsi
que
des
accès
éventuels,
en
particulier
le
cheminement
piéton
qui
permettra
de
relier
la
rue
d'Hélin
au
nouvel
arrêt.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-
D'approuver
la
convention
proposée
par
le
Département
du
Nord
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,