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Déliberation - 4169?key=v9dQn6awW5qjlcF8iYWtGA%3D%3D
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h22 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4169?key=v9dQn6awW5qjlcF8iYWtGA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/05/2026
Date
d'Affichage
27/05/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
OBJET
: Demande
de
subventions
au
Département
au
titre
du
produit
de
répartition
des
amendes
de
police
N°
2026/37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2 juin
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord,
via
le
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
accompagne
financièrement
les
communes
pour
des
travaux
améliorant
la
circulation
routière,
à
savoir
: création
de
zones
de
stationnement,
travaux
de
sécurité
routière
;
réalisation,
aménagement,
rénovation
et
sécurisation
d'itinéraires
piétons.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
a
inscrit
à
son
budget
d'investissement
pour
l’année
2026
plusieurs
opérations
de
sécurisation
notamment
:
Le
réaménagement
complet
du
centre-bourg,
comprenant
la
mise
en
place
d'un
plateau,
d'éclairage
public,
de
zones
de
stationnement
et de
mobilier
urbain
(potelets,
…)
La
sécurisation
d'une
traversée
piétonne
sur
la
RD145
en
zone
agglomérée
dans
le
hameau
d'Hélin,
par
la
mise
en
place
d'un
feu
récompense
micro-régulé
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
des
subventions
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
et de
valider
les
plans
de
financement
suivants :
Pour
le
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg
:
subvention
au
titre
catégorie
de
travaux
|
dépense
des
amendes
de
police
2-D3
: installation
de
ralentisseur
type
trapézoïdal
:
75%
61070€
25
000
€
plafond
25000 €
2-G2
:
réalisation
de
passage
piéton
et
mise
en
accessibilité
59
490
€
5
000
€
des
trottoirs
:
50
%
plafond
5000
€ chaussée
2 7596
plafond
2000
€
870
€
652,50
€
publi
routier:
50 %
plafond
de 10
000€
|
1113906
10 000
€
re
; |sécurisation
es
déplacements
sur
trottoir
:
9
500
€
THERE
DTA:
éclairage
public
du
ralentisseur
:75
%
plafond
24
810
€
IT
EDGE
Au normes
de laché
à 2036
mafond
40 00e
|
1 299
125€
40 000
€
TOTAL
97
777,50
€
Pour
le
projet
de
mise
en
place
d'un
feu
micro-régulée
pour
traversée
piétonne
sur
la
RD145
au
hameau
d'Hélin
:
subvention
au
catégorie
de
travaux
dépense
titre
des
amendes
de
police
2-D13
:
Feux
micro-régulés
(répétiteur
piétons
et
armoire
inclus)
: 75%
plafond
de
25
000
€
2e
ASGTO
€
ne
TOTAL
21
942,52€
Il
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
demande
et
de
l'autoriser
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à
ce
dossier
avec
le
Département.
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
le 2 juin
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD
Secrétaire
de
séance
Pernelle
VANUXEM