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Déliberation - 2025 03 27 09
Déliberation - 2025 03 27 01
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Épaui (th
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ses tu
Publié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_01
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT MARS A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 21/03/2025
Date affichage : 21/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2025_03_27_01 : Extension du périmètre de l’ORT de Dax à la commune de Saint- Paul-lès-Dax.
Depuis 2021, sous l’impulsion de l’État et de Madame la Préfète, un travail conjoint entre la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, l’État et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Page 1 sur 3 UV
Envové en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Pubiié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20260328-2025 03 37 91-0DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_01
(C.A.G.D.) a été mené pour intégrer un secteur significatif de Saint-Paul-lès-Dax dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) de Dax.
Ce travail partenarial s’inscrit dans une dynamique globale de redynamisation des centralités urbaines et d’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Pour mémoire, l’O.R.T. est un dispositif stratégique instauré par l’article 157 de la loi ELAN, visant à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux, réhabiliter l’immobilier dégradé, lutter contre la vacance et favoriser un aménagement harmonieux du territoire. La commune de Dax est engagée depuis 2018 dans ce dispositif, à travers le programme Action Cœur de Ville, et a déjà signé plusieurs avenants pour renforcer son action.
Dans une logique d’intercommunalité et de cohérence territoriale, la Ville de Saint-Paul-lès- Dax a souhaité bénéficier de ce cadre structurant en intégrant son territoire dans l’O.R.T. de Dax.
Cette intégration permettra notamment :
• D’accéder à des dispositifs incitatifs en matière de rénovation de l’habitat (subventions pour la réhabilitation, lutte contre l’habitat indigne, action sur la vacance des logements).
• De bénéficier d’exonérations fiscales spécifiques pour les investisseurs et propriétaires engageant des travaux de réhabilitation.
• De renforcer l’attractivité du centre-bourg en développant un pôle économique et commercial cohérent.
• D’améliorer la mobilité et la connexion avec Dax et les autres pôles urbains de l’agglomération.
• D’intégrer des projets de restructuration urbaine et environnementale, notamment autour des pôles d’activité stratégiques de la commune.
Cette intégration nécessite juridiquement la conclusion d’un avenant signé entre la Ville de Dax, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, la C.A.G.D. et les partenaires institutionnels (État, Banque des Territoires, Action Logement, A.N.A.H).
Celui-ci précise en résumé :
• Le diagnostic partagé du territoire de Saint-Paul-lès-Dax et ses enjeux spécifiques. • Les ambitions et orientations stratégiques de revitalisation urbaine et économique. • Les engagements des différents partenaires pour la période 2025-2026. • Les modalités de suivi et d’évaluation du programme.
Si l’intégration de Saint-Paul-lès-Dax dans le périmètre O.R.T. n’implique pas son intégration au programme Action Cœur de Ville, car le Gouvernement n’a pas souhaité l’étendre à de nouvelles villes, il permettra néanmoins de bénéficier de synergies et d’un cadre opérationnel plus efficace.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant à la convention O.R.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents relatifs à cette démarche.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-6,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 303-2 et L. 303-3,
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Reçu en préfecture le 01/04/2025 Dax
Publié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_01
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 septembre 2018 approuvant la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville,
Vu les avenants à l’Opération de Revitalisation du Territoire de la Ville de Dax conclus respectivement en avril 2019 et en octobre 2023,
Considérant la volonté de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax d’intégrer l’O.R.T. du Grand Dax afin de bénéficier d’un cadre juridique et financier renforcé pour la revitalisation de son centre- bourg,
Considérant l’intérêt stratégique de cette extension pour renforcer l’attractivité et la cohérence territoriale de l’agglomération,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : approuve l’avenant à la convention O.R.T. joint en annexe, portant sur l’extension du périmètre de l’O.R.T. à la Ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Helene DEYRIS
Date de signature : 31/03/2025
Qualité : Secrétaire de séance (DEYRIS) Signé électroniquement par : Julien BAZUS Date de signature : 31/03/2025
Qualité : MAIRE GRAND DAX AGGLOMÉRATION
A
À
VILLE
DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
Dax?20s5s
au uleau
Lieu d'autres possibles
1
AVENANT A LA CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
(ORT) DE LA VILLE DE DAX – EXTENSION DU
PERIMETRE DE L’ORT A LA VILLE DE SAINT-PAUL-
LES-DAX
AVENANT DE PROJET ORT SAINT-PAUL-LES-DAX
ENTRE
La commune de Saint-Paul-lès-Dax
Représenté par Monsieur le Maire Julien BAZUS, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération en date du (date),
Ci-après désigné par « La ville de Saint-Paul-lès-Dax »,
La commune de Dax
Représenté par Monsieur le Maire Julien DUBOIS, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération en date du (date),
Ci-après désigné par « La ville de Dax »,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Représenté par Monsieur le Vice-Président Grégory RENDÉ, autorisé à l’effet des présentes suivant
délibération en date du (date),
Ci-après désigné par « La Communauté d’Agglomération du Grand Dax », Envoyé en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 61/04/2625
Pubiié le
ID : 049-214052799-20250928-20285
2
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
• L’Etat représenté par la Préfète du département des Landes, Françoise TAHÉRI ;
• La Banque des Territoires représentée par Rémi HEURLIN ;
• Le groupe Action Logement représenté par Dominique MUCCI ;
• L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Françoise TAHÉRI.
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AINSI QUE
• La Chambre de commerce et de l’industrie des Landes ;
• La Chambre des métiers et de l’artisanat des Landes ;
• L’association des commerçants de Dax, DAXATOU ;
• L’office départemental de l’habitat.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
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3
Table des matières
Préambule ................................................................................................................................... 4
Article 1 - Objet de l’avenant ........................................................................................................ 5
Article 2 – Le diagnostic partagé et les enjeux du territoire ............................................................ 6
2.1- Présentation du territoire de Saint-Paul-lès-Dax, commune de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ........................................................................................................... 6
2.2 – La commune de Saint-Paul-lès-Dax – Synthèse des éléments de diagnostic et des enjeux du territoire ............................................................................................................................................... 9
Article 3 – La stratégie de revitalisation du territoire ................................................................... 18
3.1- Les ambitions du projet urbain, économique et social de revitalisation .................................... 18
3.2- Les principaux axes d’intervention et les orientations stratégiques ........................................... 19
La présente convention fixe les axes d’intervention et les orientations stratégiques suivantes, issues du projet urbain, économique, environnemental et social de revitalisation : ................................... 19
Article 5 – Les effets juridiques de l’ORT...................................................................................... 20
Article 4 – Le plan d’actions ........................................................................................................ 20
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie ............................................................... 21
Article 6 - Engagements des partenaires ...................................................................................... 21
6.1. Dispositions générales concernant les financements.................................................................. 22
6.2. Le territoire signataire ................................................................................................................. 22
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics .......................................................................... 22
6.4. Engagements des autres opérateurs publics .............................................................................. 23
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques..................................................... 23
Article 7 – Gouvernance de l’Opération de Revitalisation Territoriale .......................................... 24
Article 8 - Suivi et évaluation du programme ............................................................................... 24
Article 9 - Résultats attendus du programme............................................................................... 25
Article 10 – Utilisation des logos ................................................................................................. 25
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de l’avenant et publicité..................................................... 26
Article 12 – Evolution et mise à jour de l’avenant ........................................................................ 26
Sommaire des annexes ............................................................................................................... 28 Envoyé en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 61/04/2625
Pubiié le
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4
Préambule
L’opération de revitalisation de territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi ELAN est un nouvel outil au service des territoires, dont les élus peuvent se saisir pour mettre en œuvre un projet global de revitalisation de leurs centres-villes qui vise à « adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisirs, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable ».
L’ORT est un cadre partenarial intégrateur reposant sur :
• une approche intercommunale permettant de penser la répartition des fonctions urbaines (habitat, commerce, services…) de façon harmonieuse entre le/les centres et leurs périphéries,
• un projet d’intervention coordonné, formalisé dans la convention, qui intègre des actions multisectorielles et transversales, dispose d’un portage politique et d’une visibilité auprès de la population.
La commune de Saint-Paul-lès-Dax a choisi de s’engager dans une ORT, car son centre-bourg présente les enjeux suivants à faire positivement évoluer :
- un parc de logement potentiellement indigne et une vacance en matière de logements - une absence de centralité commerciale et de dynamisme , concurrencé par des pôles
périphériques
- Une omniprésence de la voiture et des déplacements contraints - Une identité de centre-ville peu appréhendable ; un centre-ville peu praticable et des espaces
publics peu qualitatifs
- Des entrées de ville peu qualitatives marquées par la présence de friches notamment à côté du Lac de Christus.
Afin de renforcer les mesures déjà mises en place pour surmonter ces difficultés, aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, la commune de Saint-Paul-lès-Dax appelle une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l’État, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
La commune de Saint-Paul-lès-Dax, intégrée dans la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD), porte depuis 2021 un projet structurant, visant à renforcer l’attractivité de son centre-ville
et à améliorer la qualité de vie pour ses habitants. Ces objectifs de territoire sont partagés à une
échelle plus large, celle de l’Agglomération, et notamment de la ville-centre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Dax.
En 2018, la commune de Dax a été lauréate du programme Action Cœur de Ville dont l’objectif est
de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, de lutter contre l’étalement urbain, de mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et de « rebâtir » une ville
plus naturelle et résiliente. Le programme a été concrétisé par la signature d’une convention cadre
pluriannuelle, signée en septembre 2018 avec ses partenaires et la communauté d’Agglomération, complétée par un avenant de projet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en avril
2019. En date du 10 octobre 2023, elle a signé un avenant à la convention pour la prolongation
du programme ACV pour la période 2023-2026, afin de renforcer les actions menées par la ville pour répondre aux défis majeurs rencontrés sur le territoire.
Ainsi, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la commune de Dax, ainsi que la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax, ont déterminé un secteur d’intervention dit d’Opération de Revitalisation du Territoire sur lequel des effets juridiques facilitent l’atteinte des objectifs de
transitions.
Pour étendre cette dynamique à une échelle territoriale, la commune de Saint-Paul-lès-Dax, localisée à proximité directe de Dax, a souhaité s’intégrer dans le périmètre d’ORT de la communauté
d’agglomération dans l’objectif de mettre en œuvre son projet urbain, économique, environnemental Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
La durée Le(s) secteur(s) Contenu et Plan de Pilotage d'intervention calendrier des financement Une durée minimale actions prévues Associant l'ensemble de 5 ans est Dont obligatoirement Répartition dans les des signataires publics recommandée le(s) centre(s)-ville(s) Sachant qu'une ORT secteurs d'intervention et privés de(s) ville(s) comprend délimités
principale (s) obligatoirement des
actions en matière
d'habitat
5
et social de revitalisation. Ce dernier poursuit des objectifs similaires et complémentaires à ceux de
la ville de Dax, dans une logique d’intégration et de continuité territoriale.
L’intégration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax au périmètre ORT du Grand Dax permettra aux habitants de la communauté d’agglomération de bénéficier, à deux échelles différentes mais
complémentaires, d’une offre d’habitat qualitative, d’un cadre de vie apaisé, d’équipements et
services publics adaptés, et d’activités de proximité redynamisées.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’étendre l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) issue de
la convention-cadre pluriannuelle à Saint-Paul-lès–Dax et précise les ambitions retenues pour le
territoire, son articulation avec la convention Action Cœur de ville de Dax et la convention d’ORT de
la ville de Dax, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2025-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Figure 1 : Contenu de la convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Sur la base du projet de revitalisation et en lien avec l’ORT de la ville de Dax, la présente extension
du périmètre ORT à la ville de Saint-Paul-lès-Dax, dans une trajectoire dynamique et engagée dans
la transition écologique, décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles, pour
conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, pour le renforcement des fonctions
de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants.
L’opération mobilise dans la durée les moyens des partenaires financiers publics et privés.
Le contenu du présent avenant est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. Il s’agit d’une
opération évolutive et pluriannuelle sur la période du 2025-2026. Elle fera l’objet d’une
communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact,
notamment sur ses fonctions de centralité.
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire
telles que prévues par l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Il porte extension à la commune de Saint-Paul-lès-Dax du périmètre de l’ORT prévu initialement dans
l’avenant de projet ORT Ville de Dax (labellisée Action Cœur de Ville) et signé en avril 2019. Le
présent avenant s’intègre à la convention-cadre pluriannuelle sous forme d’addendum à l’avenant de
projet ORT en vigueur. Cette extension du périmètre ORT ne vaut pas intégration de la Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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6
commune de Saint-Paul-lès-Dax au dispositif Action Cœur de Ville. En tout état de cause,
l’extension du périmètre ORT doit veiller à préserver la politique de soutien au commerce du centre-
ville de la commune de Dax.
Article 2 – Le diagnostic partagé et les enjeux du
territoire
La vision stratégique du territoire est évolutive ; elle prend en compte l’avancée du projet de territoire
et les évènements qui peuvent impacter le territoire. Le partenariat construit autour de ce contrat,
participe à fédérer les acteurs pour une vision globale du territoire et un développement concerté.
Les ambitions ci-dessous présentées sont issues du diagnostic et du projet urbain économique et
social de revitalisation dessiné en 2021, qui a identifié cinq axes thématiques identiques à ceux
portés par la Ville de Dax conformes à l’ORT :
- Habitat,
- Développement économique et commercial,
- Mobilités/ connexions et accessibilité,
- Formes urbaines / espaces publics et patrimoine,
- Accès aux équipements et services publics.
Ces axes thématiques se déclinent en orientations stratégiques d’intervention.
2.1- Présentation du territoire de Saint-Paul-lès-Dax,
commune de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
LOCALISATION
La commune de Saint-Paul-lès-Dax est localisée
sur la rive droite de l’Adour au nord de la ville centre. Elle
fait partie intégrante de l’unité urbaine de Dax, et s’étend
sur 58,45 km². La Commune de Saint-Paul-lès-Dax est
intégrée au sein de l’agglomération du Grand Dax, qui
comprend 20 communes et 55 067 habitants, dont la ville
centre Dax est bénéficiaire du Programme Action Cœur de
Ville.
MOBILITES
La commune est bien desservie, grâce notamment à
l’existence d’une gare LGV à Dax, localisée à 5 minutes à
pied de Saint-Paul-lès-Dax. Les mobilités urbaines de
l’agglomération sont étoffées et bien structurées depuis 2012.
Figure 2 : Saint-Paul-lès-Dax, à proximité directe
de Dax Vitersille 1 Ubre:
de 7h30 à 1
Navettes Vitenville
Ceres
+ ER
Borda
Cuyes [3
Parc
14 LL
LE
EE É
Î Li CAL À À Narros:
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Reçu en préfecture le 01/04/2025
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7
En effet, le réseau de transports en commun
maille l’agglomération et facilite l’accessibilité de Saint-
Paul-lès-Dax :
- Six lignes régulières desservent l’agglomération
dont 5 à destination du centre de Saint-Paul-lès-Dax
- Une offre de Transport à la Demande qui dessert
Saint-Paul-lès-Dax
- Une navette gratuite Vitenville permettant de
relier Dax, Saint-Paul-lès-Dax et les parkings relais
L’agglomération et la ville disposent également
d’infrastructures et d’équipements favorisant le
déploiement d’une mobilité plus innovante, par
exemple 13 bornes de recharges pour voitures électriques,
une aire de covoiturage et des parkings relais. Les
transports sont structurés autour d’un pôle d’échanges
multimodal et une gare LGV.
DEMOGRAPHIE ET PROFILS SOCIAUX
Avec une population de 14126 habitants en 2021, en hausse de 14,4% depuis ces dix
dernières années la commune est attractive, notamment grâce à sa qualité de vie, son offre
diversifiée en équipements, son dynamisme associatif, et son patrimoine naturel. Elle abrite - tout
comme la moyenne observée à l’échelle du Grand Dax- principalement des ménages unipersonnels
(42%), s’expliquant par la concentration importante de personnes de plus de 60 ans.
Le profil socio-économique des habitants se caractérise par une forte proportion de ménages
à faibles revenus : le revenu médian par unité de consommation (UC) est de 22 350 € à l’échelle
du Grand Dax, en 2021. La ville de Saint-Paul-Lès-Dax se situe dans une position comparable au
Grand Dax avec un revenu médian par unité de consommation de 21 930 €.
Le taux de pauvreté de la commune est similaire à celui observé à l’échelle du Grand Dax et
s'élève à 14% (2021). Il touche plus particulièrement les moins de 30 ans.
LOGEMENTS
En matière de logement, elle disposait de 8 148 logements individuels et collectifs, et porte
un objectif de construction le plus élevé de l’agglomération en raison des disponibilités foncières
importantes sur la commune, et de l’attractivité notamment en matière d’emplois de la commune,
localisée à proximité directe de la ville centre de l’EPCI. La demande actuelle de logements est
particulièrement portée sur du petit locatif pour des profils fragiles ou à besoins
spécifiques.
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Un encadrement du développement commercial à l’échelle
du Grand Dax a été approuvé dans le SCoT de 2014 qui
contient un volet approfondi, le DAAC, qui fixe comme
objectif principal au territoire en matière de
développement commercial de conforter sa position de
pôle commercial et d’organiser l’offre au plus près
des habitants. Ainsi, 9 zones d’aménagement commercial
(ZACOM) ont été créées destinées prioritairement à
l’accueil des grandes et moyennes surfaces commerciales,
notamment des magasins ou des ensembles commerciaux
de plus de 1.000 m² de surface de vente ou 1.200 m² de
surface de plancher. Ces ZACOM sont principalement
localisées en périphérie, la commune de Saint-Paul-lès-
Dax accueille deux ZACOM majeures, la ZAC du Grand Mail
la ZACOM Côté Lac, et la ZACOM d’Angouade, secondaire.
Figure 3 : ZACOM du territoire de l'agglomération Envoyé en préfecture le 61/04/2625
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Cependant, le développement commercial ne doit pas s’effectuer au détriment des commerces de
proximité déjà peu nombreux dans les communes périphériques. En effet, exception faite des villes
de Dax et Saint-Paul-lès-Dax, qui accueillent de nombreux commerces traditionnels, seules sept
communes de l’agglomération proposent des services commerciaux de proximité, alors que la
croissance démographique de la périphérie augmente fortement. Davantage de commerces de
proximité devront être créés, et en particulier dans les centralités urbaines, cette recherche d’un
équilibre entre les communes du Grand Dax permettra de limiter les déplacements, de conforter les
centralités urbaines et de répondre aux besoins des ménages peu mobiles.
Concernant la commune de Saint-Paul-lès-Dax, le développement commercial a généré un
surdimensionnement de l’offre communale, localisé en périphérie, qui rayonne néanmoins
à une échelle départementale voire régionale. En 2010, elle totalisait 88 000 m² de surface de
vente dont 26 % de surfaces alimentaires et généralistes sur les pôles urbains de Dax et de Saint-
Paul-lès-Dax. Cette offre n’a pas cessé d’évoluer et de se renforcer avec en 2018 l’extension du grand
Mail avec 15 700 m² supplémentaires portant le volume global à 116 700 m² de surface de vente.
Alors que la CAGD accueille 55 000 habitants, l’offre actuellement proposée à Saint-Paul-lès-Dax
couvre les besoins d’une population équivalente à 189 000 habitants et rayonne très largement
dans le département. Ce rayonnement a par ailleurs été facilité par l’ouverture en 2015 du
franchissement Est, qui a facilité les déplacements et les actes d’achat en faveur du Grand Mail.
Du point de vue du commerce de proximité, la commune de Saint-Paul-lès-Dax est bien dotée et
est constituée de micro-polarités commerciales le long des axes de communication, qui sont
néanmoins menacées par le développement commercial périphérique.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La commune joue un rôle économique important à l’échelle de l’agglomération puisqu’elle
concentre 32,6% des emplois salariés du Grand Dax (2023). Ces dernières années, on observe
néanmoins une hausse importante de l’emploi sur le territoire communal entre 2014 et 2020
(+6,9%). Cette observation doit néanmoins être mise en comparaison avec les données de
l’agglomération, qui sur la même période, connaît une baisse de l’emploi - 0,5%.
Caractérisé par une économie présentielle forte au travers des emplois publics, de la santé, de
l’enseignement et de l’action sociale, le secteur d’activité dominant est le commerce, transport,
services divers qui représentent 48,1% des emplois totaux à l’échelle du Grand Dax. Sur le
territoire communal, ce secteur est particulièrement dynamique avec 4 253 emplois, soit 62,7% des
emplois totaux.
En matière d’hébergement économique, la commune accueille une zone d’activités économique
dit « village d’entreprises » de 35 ha qui a permis l’accueil de nombreuses entreprises. Aujourd’hui
cette offre foncière n’apparaît plus suffisante pour répondre aux besoins économiques du territoire.
Dans ce contexte, des projets sont en cours sur un secteur stratégique limitrophe à la commune, le
quartier de la gare, qui connait une mutation pour accueillir le programme d’aménagement
Confluences sur 11 500 m², qui offrira 5700 m² de bureaux, 850 m² de locaux commerciaux, des
logements. Ce quartier verra la naissance d’un campus de formation professionnelle et
d’enseignements supérieurs, permettant d’ici 5 ans d’augmenter significativement le nombre
d’étudiants face à l’éco système Pulséo. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Les stations thermales
de la Nouvelle-Aquiraine
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9
THERMALISME
Enfin, le territoire dispose d’un outil
régional de promotion économique de taille, le
thermalisme. Il s’agit du premier pôle thermal d’Europe
qui a su valoriser ses atouts par la mise en place du
Cluster « Aqui O Thermes » (créée en 2009) pour
fédérer les acteurs du thermalisme autour de projets
communs, promouvoir le thermalisme, mutualiser les
ressources, développer la recherche et l’innovation. Face
aux nouveaux défis rencontrés par le secteur, le plan
thermal de développement de la filière thermale en
nouvelle Aquitaine 2018 – 2022 a souhaité répondre
aux enjeux suivants :
- Consolider l’activité thermale
- Accompagner les entreprises vers de nouveau
marché
- Répondre aux enjeux sociétaux du bien vieillir.
Dans ce contexte régional structuré et attractif, Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont des stations
thermales d’importance au sein du Département des Landes. 15 établissements thermaux
répartis sur les deux communes accueillent chaque année plus de 60 000 curistes, permettant au
territoire de profiter d’une identité et d’une notoriété incontestable en matière de thermalisme dans
les domaines de la rhumatologie, et de la phlébologie au niveau national. A Saint-Paul-lès-Dax ce
sont trois établissements majeurs, situés à proximité du lac de Christus, qui participent à la
promotion du territoire. A l’échelle communale, 14 558 curistes ont été accueillis en 2019 soit une
évolution de + 7% depuis 2016 (+946 curistes). Pour continuer à bénéficier de la notoriété du
secteur, le plan thermal mise sur le renforcement de l’attractivité à l’échelle des villes et des
agglomérations en matière de signalétique, transport, connexion avec les polarités et les
infrastructures.
2.2 – La commune de Saint-Paul-lès-Dax – Synthèse des éléments de diagnostic et des enjeux du territoire
AXE 1 : Offrir un habitat qualitatif et attractif à même de répondre à la diversité de la demande
Saint–Paul–Lès–Dax se caractérise par une population vieillissante et peu de familles :
- 27,6% de couple sans enfants, 14,9% de couples avec enfant(s), les ménages d’une
personne représentent 45,2% (INSEE, 2021)
- Les ménages sont composés en moyenne d’1,86 personnes
- 36,3% de la population est âgée de plus de 60 ans.
Saint–Paul–Lès–Dax abrite une forte proportion de ménages à faible revenus mais connaît également
de fortes disparités : le Bourg sud constitue l’iris le plus pauvre (revenu médian inférieur de près
de 160€ par rapport au revenu médian communal) et les iris du Lac la Pince et des Ecarts Nord sont
ceux les plus riches. La prévalence de publics fragiles et précaires dont une partie peine à
accéder une offre de logements adaptée nécessite d’être prise en compte dans l’action de
la commune.
Le parc de logement de Saint–Paul–Lès–Dax est dominé par le logement individuel, qui représente
59,6 % des logements de la commune, tandis que les logements collectifs s’élèvent à 39,7%. L’offre
est concentrée dans le pôle urbain de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax, et présente de fortes
tensions pour les logements locatifs pour les étudiants, les personnes âgées et les jeunes
couples avec seulement 15,72% de logements à une ou deux pièces, alors même que les
ménages, nous l’avons vu, sont plutôt de petite taille, et que la population étudiante est amenée à
augmenter en lien avec le projet du pôle de formation du quartier de la gare. Il est néanmoins à Envoyé en préfecture le 01/04/2025 FL <
Ci
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ä
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noter que l’offre de logements collectifs se renforce plus rapidement que l’offre individuelle en raison
d’un effort de diversification du parc pour répondre aux besoins des primo-accédants. Il convient
également de noter la légère hausse de la part des résidences secondaires dans la commune,
10,1% en 2020, 9,4% en 2009.
Le parc public compte 3 281 logements sociaux en 2017 à l’échelle de la CA du Grand Dax dont
27% sur Saint-Paul-lès-Dax, il représente 10,2% des résidences principales de la commune. La
commune est soumise à la loi SRU et présentait à l’époque un déficit de 258 logements sociaux
qui est à combler (source DDTM 2016, inventaire 2015). Néanmoins, le territoire porte la politique
suivante : pour toute construction de plus de 11 logements, 30 % de logement social est imposé.
Enfin, concernant le logement indigne sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax, le taux de logement
indigne était supérieur à la moyenne de l’agglomération et s’élève à 6%, soit 260 logements. La
vacance quant à elle, concerne 420 logements (2017) et le niveau de vacance structurelle
concernerait 200 logements. La lutte contre l’habitat indigne et la résorption de la vacance
dans le centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax apparaît comme un enjeu essentiel à la
redynamisation et au confortement de la qualité de vie des habitants.
ATOUTS
• Un pôle d’accueil résidentiel de
l’agglomération
• Une croissance démographique positive
depuis 1999
• Une attractivité territoriale
• Un marché immobilier qui devient
attractif pour les investisseurs
FAIBLESSES
• Une image de « ville dortoir »
• Un déficit de l’offre en petits logements
qui se traduit par une forte tension sur
ces segments, qui ne répond pas à la
demande des étudiant et jeunes couples
• Un parc privé potentiellement dégradé
et indigne
• Une vacance contre laquelle lutter
• La concentration d’une population
défavorisée, vieillissante et aux faibles
revenus dans certains secteurs
• Une grande difficulté à trouver un
logement.
OPPORTUNITES
• Une volonté de développement du parc
social pour permettre un parcours
résidentiel des ménages défavorisés
• Le développement de programmes de
logements permettant de répondre à la
demande de logement privé et social,
notamment le logement étudiant en lien
avec le pôle d’enseignement supérieur
sur le secteur Gare
• Le développement de programmes
permettant l’accession à la propriété
privée dans des logements neufs et
économes en énergie
• Une volonté de prendre en compte le
logement indigne et le logement vacant
pour permettre la requalification du
parc
• Une volonté de développer une
meilleure mixité d’usage et sociale
MENACES
• Une hausse des résidences secondaires
qui peut accentuer la tension sur le
marché immobilier (part des résidences
secondaires de 9,6% en 2021, mais en
légère baisse par rapport à 2015 de -0,4
point)
• Une spécialisation accrue du profil des
habitants par quartiers / secteurs du
centre-ville
• L’absence d’une offre en accession à la
propriété adaptée aux revenus des
familles Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Ambitions de Saint-Paul-lès-Dax sur l’habitat :
✓ Développer des actions d’amélioration de l’habitat pour lutter contre la dégradation du
parc ancien (insalubrité, déperdition énergétique), qu’il soit privé ou social et maîtriser la
vacance structurelle des logements
✓ Renforcer l’attractivité de la commune en permettant le développement d’une offre de
logements diversifiée répondant à un parcours résidentiel ascendant
✓ Corriger le processus de spécialisation socio-démographique lié au phénomène de
vieillissement, en proposant une offre de logements adaptée pour permettre l’accueil de
populations jeunes (actifs, étudiants, jeunes ménages) et de familles avec enfants
✓ Prendre en compte les besoins en logements des personnes âgées, public aux revenus en
baisse
✓ Poursuivre les efforts en matière de production d’offre sociale pour répondre aux objectifs de
la loi SRU grâce à une offre de logements financièrement abordables en adéquation
avec les besoins des populations et de leurs modes de vie (diminution de la taille des
ménages, précarité, revenus) et aux profils des habitants (personnes âgées, étudiants…)
✓ Veiller à la maîtrise du développement des résidences secondaires et touristiques
AXE 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développement commercial
Saint-Paul-lès-Dax représente une polarité
commerciale à l’échelle du Grand Dax : la
commune accueille une offre commerciale,
artisanale et de services de proximité (soit 19 %
de l’offre de l’agglomération, 69% sur Dax) et
plusieurs points d’attractivité créant des lieux
d’intensité à l’échelle de la commune. L’offre
commerciale est structurée autour des micro-
polarités commerciales suivantes, qui
cependant, ne constituent pas une
centralité commerciale unique et identifiée
:
- Au carrefour des quatre chemins, une micro-
polarité commerciale autour du Mc Donald’s,
regroupant une pharmacie, un cuisiniste, des
services,
- Le long de l’avenue de la liberté un linéaire
commercial discontinu associant des services,
banques, agences immobilières, et quelques commerces de proximité, caviste, boucherie,
tabac, presse.
- La place du marché regroupe des services publics, un bar, un restaurant,
- De part et d’autre de l’avenue de Résistance en linéaire le long de l’axe une micro-polarité
qui réunit quelques commerces, fleuriste, restaurant.
Cette offre est complétée par un marché de plein vent hebdomadaire, élément d’attractivité
commerciale. Il a lieu une fois par semaine, le jeudi.
La commune bénéficie d’une bonne diversité commerciale apportée par ses 215 cellules
commerciales, avec néanmoins un déficit du secteur alimentaire et une sur-représentation du secteur
de l’équipement de la personne, correspondant néanmoins au rôle de polarité commercial rayonnant
Type de
commerce
% par
secteur
d’activité en
cœur de ville
Ratio
Alimentaire 8,3% 13 – 15%
CHR 8,8% 9 – 12%
Culture, loisirs 10,6% 8 - 10%
Equipement de
la maison 17,2% 6 – 8%
Equipement de
la personne 22,7% 15 – 25%
Hygiène Santé
Beauté 11,6% 12 - 14%
Services) 20% 18 – 23% Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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à une échelle territoriale plus large.
Cependant, l’offre de proximité tend à se réduire au profit d’une offre de périphérie qui n’a
cessé de s’étoffer avec trois zones commerciales aux entrées de villes, dont deux ZAFCOM majeures.
La vacance commerciale est par ailleurs plutôt faible.
Cela résulte en une diversité commerciale à l’échelle de la commune mais également en un
surdimensionnement de l’offre avec 116 700m² à l’échelle de la commune en 2018. Cette offre
rayonne très largement dans le département.
Développement économique
Aujourd’hui le développement économique sur heurte à un manque d’immeubles
économiques permettant l’hébergement d’entreprises émergentes ou en développement.
Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont des stations thermales d’importance. Le secteur est certes en
croissance avec une augmentation de 7 % du nombre de curistes accueillis dans la commune entre
2016 et 2019, mais l’offre est à repenser et à renouveler pour maintenir son attractivité. En effet, il est constaté à l’échelle du département des Landes un baisse de la fréquentation : en 2019, elle a
diminué de 1,2% par rapport à 2018. A ce constat, s’ajoute la crise COVID-19 qui a frappé durement
le secteur thermal qui n’a toujours par retrouvé sa fréquentation de 2019.
ATOUTS
• Une vacance commerciale très limitée
(4%)
• Une offre commerciale diversifiée
• Une clientèle multiple, résidentielle,
active, touristique et curiste
• Une évolution positive de l’emploi privé
et de la population active
FAIBLESSES
• Des micro-polarités commerciales qui
ne créent pas de véritable dynamisme
commercial
• L’absence d’une centralité commerciale
clairement identifiée en centre-ville
• Un environnement commercial de
périphérie fortement concurrentiel,
structuré par deux pôles commerciaux
importants (ZACOM Côté Lac et Grand
Mail), impactant le commerce de
proximité
• Une présence forte des services
(banques, agences immobilières) dans
le cœur de ville qui ont remplacé les
commerces traditionnels de proximité
• Pas d’intervention publique de long
terme qui permet de maintenir et
développer le tissu commercial
OPPORTUNITES
• La présence de friches urbaines sur des
sites stratégiques qui représentent un
potentiel de réinvestissement
• Le secteur stratégique du pôle Gare (qui
accueillera la LGV à l’horizon 2032),
situé en limite communale à 10 mn à
pied, en cours d’aménagement qui peut
avoir un effet d’entraînement sur le
développement de programmes
immobilier d’entreprises et de
commerces
• Le thermalisme une ressource
inépuisable à réinventer
• Un club d’entrepreneurs présent à
l’échelle de la ville
MENACES
• La poursuite de l’évasion commerciale
vers les pôles concurrentiels
périphériques
• Le renforcement du contexte
commercial concurrentiel
• L’augmentation de la vacance dans les
secteurs déjà fragilisés
• L’affaiblissement de la fonction
commerciale et l’absence de
diversification dans le cœur de ville
• Des ruptures dans le linéaire
commercial face à la multiplication des
services Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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• La hausse de la fréquentation des
curistes potentiels touristes
• Une complémentarité à trouver entre
les commerces de cœur de ville et les
pôles commerciaux périphériques
• Des locaux à réinvestir sur la place du
marché pour renforcer la polarité
commerciale, et entamer sa
reconversion
Ambitions de Saint-Paul-lès-Dax sur le développement économique et commercial :
✓ Affirmer la traversée du centre-ville comme élément structurant d’attractivité : La
séquence du carrefour des quatre chemins regroupe des commerces, des services, la mairie,
sa requalification constitue une opportunité afin de créer un cœur de ville, de redonner de l’attractivité au centre et d’inviter les usagers à s’y arrêter
✓ Créer des porosités entre les micro-polarités présentes pour permettre de créer une
véritable polarité commerciale de centre-ville
✓ Sauvegarder et renforcer le commerce en centre-ville
✓ Valoriser et renouveler les activités thermales vectrices de développement économique
et d’identité
✓ Redonner une seconde vie aux friches urbaines situées à des emplacements
stratégiques
AXE 3 : Développement de l’accessibilité, la mobilité et les connexions
La ville dispose d’une bonne desserte en transports en commun issue d’une politique volontariste (depuis l’adoption du PDU en 2012).
En interne, Saint-Paul-lès-Dax est traversé par 2 voies structurantes se rencontrant au niveau du
« Carrefour des Quatre Chemins » en plein cœur de la commune.
Figure 4 : Le carrefour des Quatre Chemins
Dax et Saint-Paul-lès-Dax concentrent la plupart des équipements structurants de l’agglomération.
Son accessibilité est donc essentielle depuis les communes de l’agglomération. Or les
liaisons entre ces deux communes sont fortement contraintes par la voie ferrée et par l’Adour. Tout cela implique des flux de véhicules très importants (y compris poids lourds) dans le
centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax pour pénétrer le cœur d’agglomération. Ce qui participe à son
image de centre-ville « carrefour » et traversant, la ville est traversée par près de 20 000 véhicules quotidiennement. Par ailleurs, la politique volontariste en termes de transports en commun
peine à concurrencer l’omniprésence de la voiture : en 2020, 84,9% des actifs de Saint-Paul- Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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lès-Dax se rendent au travail en voiture contre 3,9% en transport en commun et 2% à vélo.
Cela s’explique par la faible cyclabilité du centre-ville, où les voies réservées aux voitures
occupent une emprise importante et le partage de l’espace public entre les différents modes de déplacements n’est pas assuré. Un schéma cyclable à l’échelle du grand Dax a été mis en place en
2017 pour essayer d’y remédier. Le centre urbain étant « concentré » et 38,2% de la population
travaillant dans la commune, Saint-Paul-lès-Dax présente de réelles opportunités pour développer la pratique du vélo.
Néanmoins, l’offre en mobilité de Saint-Paul-lès-Dax doit prendre en compte les besoins
spécifiques de la population vieillissante de la commune, les ménages à faible revenu et les habitants éloignés du centre-ville. Un autre point de vigilance concerne l’augmentation de sa
population, le développement de nouvelles zones d’habitat et le développement des activités
économiques. Plusieurs études sont déjà en cours à l’échelle du Grand-Dax.
ATOUTS
• Une politique volontariste en matière de
transports en commun et
développement des mobilités douces
• Des infrastructures et équipements
pour le déploiement d’une mobilité plus
durable et innovante
• Un pôle urbain concentré, propice aux
déplacements doux
• La proximité avec le pôle d’échange
multimodal de la gare de Dax
FAIBLESSES
• Une omniprésence de la voiture et un
héritage routier difficile à dépasser
• Un centre-ville carrefour et traversant
– porte d’entrée du cœur
d’agglomération - participant à
l’absence d’identité du cœur de Saint-
Paul et provoquant des nuisances :
- 7 220 véhicules par jour sur la D947
- 10 200 véhicules par jour sur la D524
• Faible cyclabilité et partage des usages
de la voirie
OPPORTUNITES
• L’adoption d’un schéma cyclable à
l’échelle de l’agglomération en Juillet
2021 afin de déployer un réseau de
voies douces et sécurisées sur le
centre-ville Saint-Paulois et vers les
zones clés de la ville et de
l’agglomération (pôle gare)
• Le développement de la pratique du
vélo
• Des périmètres d’études propices pour
une approche transversale mobilité /
aménagement et formes urbaines
(Ecoquartier, centre-ville…)
MENACES
• Un développement des mobilités qui ne
prend pas en compte les besoins de la
population et spécificités
démographiques
• La croissance de l’usage de la voiture en
raison de l’effet conjugué du
desserrement urbain pour l’habitat et de
la concentration des équipements, des
services et des emplois dans le cœur
urbain
• Un cœur d’agglomération de plus en
plus difficile d’accès
Ambitions pour Saint-Paul-lès-Dax sur les mobilités et l’accessibilité :
✓ Limiter la circulation motorisée en encourageant les alternatives à la voiture, en
particulier dans le centre
✓ Améliorer l’usage des transports en communs et du vélo à travers la mise en place
d’une politique intégrée : évolution des stationnements, piétonisation, réalisation de voies
cyclables sécurisées, vitesse limitée y compris en dehors du centre, parkings relais…
✓ Poursuivre l’adaptation du réseau de transports en commun au développement
démographique (augmentation de la population, vieillissement) et économique de la
commune ainsi qu’au regard du fonctionnement du territoire et du pôle urbain
✓ Favoriser l’accessibilité piétonne et cyclable du centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax
ainsi qu’un partage plus équitable de l’espace public pour participer à marquer son identité
de centre-ville
✓ Améliorer les liaisons douces piétonnes et cyclables vers le pôle gare de Dax pour
révéler la porosité et capter davantage les flux Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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ATALTE MTERILULE RL
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✓ Favoriser une approche transversale mobilité / aménagement et formes urbaines
✓ Veiller à ce que les modifications de la voirie du centre de Saint-Paul ne perturbent
pas l’accessibilité du cœur d’agglomération
AXE 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Saint-Paul-lès-Dax se caractérise par un tissu urbain pavillonnaire très étiré. Cela résulte notamment en un gaspillage du foncier et un paysage reflétant rarement l’identité architecturale de la région. La
commune souffre d’un centre-ville manquant d’identité. Cela est notamment dû à une
construction au coup par coup et un centre-ville traversant où la voiture occupe beaucoup d’espace. Ce manque d’identité du centre-ville est accentué par des entrées du centre-ville peu lisibles, peu
qualitatives.
Concernant le patrimoine, la ville présente peu de
monuments classés à l’exception de l’Eglise Saint Paul,
mais il y reste un patrimoine à valoriser,
notamment lié à l’eau comme le Moulin de
Poustagnac et lié à l’identité gasconne et à la vie
publique : Maisons, Fronton en centre-ville… Il serait
également possible de valoriser davantage l’identité de
ville thermale de Saint-Paul-lès-Dax.
Le centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax présente peu d’espaces verts hormis les espaces verts
faiblement valorisés autour du carrefour des 4 chemins. Toutefois le centre-ville peut s’appuyer sur des espaces naturels à proximité, par exemple le Lac de Christus et ses promenades (15 minutes
à pied depuis la mairie). Une attention particulière doit être portée sur la préservation et la
valorisation de la présence de l’eau dans la commune pour tous les atouts qu’elle peut apporter (irrigation, thermalisme, sports nautiques, itinérance).
Par ailleurs, l’aménagement de Saint-Paul-lès-
Dax a été marqué par un fort déficit en stratégie
dans le domaine foncier, mais la commune a
engagé depuis une dynamique pour racheter le
foncier et maitriser le développement de son
territoire visant l’efficacité écologique et la
concentration urbaine : un budget consacré
de 1,5 millions d’euros sur le premier semestre
2021. La commune a un potentiel de
développement grâce au foncier disponible et au
potentiel de densification mais qui doit être
organisé. Par ailleurs la commune vise de
devenir une Ville à énergie positive d’ici 2030.
ATOUTS
• Des paysages et des ressources
naturels supports d’un cadre de vie
attractif
• Des potentiels de densification sur la
commune : le PLUi identifie un potentiel
de densification de 24,87 ha dont 23,86
ha à destination d’habitat ainsi que 9
FAIBLESSES
• Dysfonctionnements issus de
l’urbanisation extensive, de l’étalement
urbain
• Banalisation du paysage
• Une identité de centre-ville peu
appréhendable ; un centre-ville peu
praticable et des espaces publics peu
qualitatifs
Figure 5 : Entrée de ville de Saint-Paul-lès-Dax
Figure 6 : Potentiel foncier de Saint-Paul-Lès-Dax, PLUi. Rouge :
potentiel foncier ; Vert : potentiel de densification/ requalification Envoyé en préfecture le 01/04/2025 FL <
Ci
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ES
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OAP sur la commune • Entrées de ville peu qualitatives
marquées par la présence de friches
(côté Lac)
• Manque de porosité avec le pôle gare de
Dax et le quartier du Sablar
• Faible maîtrise du foncier, absence de
stratégie foncière jusqu’alors
OPPORTUNITES
• Une volonté de la part de la commune
de maîtriser son développement et
d’impulser une dynamique de projets
visant une efficacité écologique et dans
une logique de concentration urbaine
• La formation d’un grand « plateau
central » réunissant les centres de
Dax et de Saint-Paul-lès-Dax, et
incorporant la gare TGV et le quartier
du Sablar permettant la
complémentarité des fonctions de
services et de commerces
• L’opportunité de s’appuyer sur le
renouveau de la Place du Marché (avec
le marché) pour créer une véritable
place publique conviviale, un cœur de
village
• Une présence de l’eau et un petit
patrimoine à valoriser
• La création d’une ceinture verte
forestière, agricole et maraichère
MENACES
• La poursuite de l’étalement urbain et
du développement de la ville-route /
ville-automobile
• La réduction de l’accessibilité du cœur
urbain
• L’augmentation de la spéculation
foncière
Ambitions pour Saint-Paul-lès-Dax sur le patrimoine et les espaces publics :
✓ Affirmer la traversée du centre-ville comme élément structurant d’attractivité : la séquence du carrefour des quatre chemins regroupe des commerces, des services, la mairie, sa requalification constitue une opportunité afin de créer un cœur de ville, de redonner de l’attractivité au centre et d’inviter les usagers à s’y arrêter
✓ Créer des porosités entre les micro-polarités présentes pour permettre de créer une véritable polarité commerciale de centre-ville
✓ Sauvegarder et renforcer le commerce en centre-ville
✓ Valoriser et renouveler les activités thermales vectrices de développement économique et d’identité
✓ Redonner une seconde vie aux friches urbaines situées à des emplacements stratégiques
AXE 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
La ville de Saint-Paul-lès-Dax a une offre satisfaisante – notamment sportive - et en
développement qui participe à son attractivité. La ville dispose notamment d’une piscine
municipale, du Toumalin (avec skatepark), d’une bibliothèque, d’un nombre important de médecins...
Il existe néanmoins un enjeu de maintien et de développement de services pour renforcer la
centralité de Saint-Paul-lès-Dax et répondre aux besoins des habitants et des futurs étudiants. Ce
développement nécessite de s’organiser en complémentarité et en cohérence à l’échelle du pôle Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Saint Pautdés Dax
>mreune (2020)
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urbain.
Par ailleurs, la ville dispose d’un tissu associatif extrêmement dynamique et fédéré, avec de très
nombreuses associations et 29,1% des habitants engagés dans une association. Ce tissu associatif
historique participe au dynamisme de Saint-Paul-lès-Dax qui continue de promouvoir l’installation d’associations sur son territoire en améliorant son offre d’accueil à travers notamment le projet de
transformation de la Maison des Associations en Maison des Initiatives Citoyennes et
Associatives (MICA) située sur l’Avenue du Maréchal Foch
Figure 7 : Niveau de centre d'équipements des communes - Observatoire des territoires, 2020
ATOUTS
• Un centre d’équipements de niveau 3
• Une offre en équipements riche qui
participe à l’attractivité de la commune
• Un tissu associatif riche et dynamique
sur lequel s’appuyer
FAIBLESSES
• Quelques services structurants éloignés
du centre-ville (exemple : Pôle Emploi)
OPPORTUNITES
• Une offre en équipements étoffée et
diversifiée, notamment dans le secteur
sportif, comme levier d’attractivité
auprès des jeunes et familles mais aussi
pour développer l’accueil d’équipes
professionnelles
• Le développement et l’installation de
nouveaux équipements en centre-ville
pour conforter la centralité urbaine
(dans une logique de « ville du ¼
d’heure ») et attirer les étudiants en
lien avec la proximité du pôle
d’enseignement supérieur
• Le projet du Moulin de Poustagnac pour
renforcer la dynamique culturelle du
cœur d’agglomération
• S’appuyer sur la dynamique associative
pour monter des projets en partenariat
participant à la vitalité du territoire
MENACES
• Difficultés d’accessibilité des
équipements dans le centre
• L’absence de complémentarité et de
cohérence à l’échelle du pôle urbain :
effets de concurrence exacerbés
• Eloignement relatif de sites de projet
qu’il faudra connecter, relier, rendre
accessibles
Ambitions pour Saint-Paul-lès-Dax sur les services et équipements publics :
✓ Réintroduire des équipements et services accessibles au centre-ville dans une
logique de concentration urbaine Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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✓ Veiller le cas échéant à la desserte des équipements en transports en commun et
en vélo à partir du centre-ville
✓ Conforter le statut de centre d’équipements structurant de Saint-Paul-lès-Dax en développant des équipements d’envergure dans une logique de complémentarité à l’échelle
du pôle urbain et tout en veillant à répondre aux besoins des populations locales et plus
précaires
✓ Saisir l’opportunité de capter des étudiants et des professionnels à travers une offre
de services et d’équipements adaptée
✓ Étendre l’offre de loisirs et la vie culturelle et sociale en lien avec les possibilités d’animation locale en nouant des partenariats avec les associations
Article 3 – La stratégie de revitalisation du
territoire
3.1- Les ambitions du projet urbain, économique et social de revitalisation
La Commune de Saint-Paul-lès-Dax a réalisé en 2021 une étude stratégique de revitalisation ayant
abouti à la consolidation d’une vision partagée des enjeux du territoire et du centre-ville. Par
ailleurs, il a été souhaité que la stratégie de revitalisation de Saint-Paul-lès-Dax s’inscrive en pleine complémentarité avec les enjeux rencontrés par la ville centre de l’EPCI, Dax. Ainsi, la stratégie
ci-dessous présentée et déclinée en axes thématiques, orientations stratégiques et actions
opérationnelles trouve son fondement sur des ambitions territoriales fortes :
➢ Ambition n°1 : Un centre-ville à créer, point d’équilibre du pôle urbain de la CAGD
: un manque de lisibilité de ses entrées par rapport aux zones commerciales, une absence
d’identité et un besoin de renforcement des fonctions associées à un cœur de ville : polarités
commerciales, services publics et équipements, espaces publics qualitatifs, patrimoine valorisé…
➢ Ambition n°2 : Un centre-ville carrefour, traversant à apaiser : une omniprésence de
la voiture qui entraine une faible cyclabilité et praticabilité du cœur de la commune et qui
limite l’accessibilité du cœur urbain de l’agglomération
➢ Ambition n°3 : Une porosité avec l’entrée de ville de Dax qui reste à marquer en
s’appuyant sur des éléments concrets : connexion avec le pôle gare, continuité du bâti en entrée de ville, requalification du quartier du Sablar, fonctionnement en tant que pôle
urbain de l’agglomération…
➢ Ambition n°4 : Des connexions et synergies à mettre en place avec la dynamique
du pôle gare, le pôle d’enseignements supérieurs et l’entrée de ville de Dax pour
capter les flux dans une logique de cœur urbain de l’agglomération
➢ Ambition n°5 : Conjuguer la requalification du parc ancien - potentiellement indigne,
vacant pour permettre son renouvellement - à l’effort de production des logements pour diversifier l’offre, répondre aux besoins et assurer la qualité du parc dans un contexte de
forte tension du marché de l’immobilier et de limitation de l’étalement urbain
➢ Ambition n°6 : Une qualité de vie attractive sur laquelle capitaliser : une offre
diversifiée en équipements, un dynamisme associatif, un patrimoine naturel source
d’attractivité.
➢ Ambition n°7 : Un déficit de stratégie foncière qui a pénalisé la cohérence
d’aménagement de la commune et de son centre-ville, mais une volonté forte de la part de la municipalité pour inverser cette tendance ; volonté qui doit s’organiser au Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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niveau de la commune (priorisation des projets, complémentarité des programmations) et
en cohérence avec les autres polarités de la CAGD
Ces ambitions, tirées du diagnostic multicritère réalisé, s’inscrivent dans une stratégie unique et
partagée visant à faire émerger une véritable polarité, offrant des aménités de centre-ville
en complémentarité des autres centralités du Grand Dax.
Les axes d’intervention et orientations stratégiques de la stratégie de revitalisation sont ci-dessous
présentés.
3.2- Les principaux axes d’intervention et les orientations
stratégiques
La présente convention fixe les axes d’intervention et les orientations stratégiques suivantes, issues
du projet urbain, économique, environnemental et social de revitalisation :
Axe thématique 1 : Offrir un habitat qualitatif et attractif à même de répondre à la diversité
de la demande
Orientation stratégique 1 : Favoriser le renouvellement urbain par la reconquête de l’habitat
vacant et la requalification du parc de logements dans le centre-ville
Orientation stratégique 2 : Orienter la production de logements vers les jeunes, les étudiants
et les familles
Orientation stratégique 3 : Développer une offre à coût abordable et intégrant les enjeux de
transition écologique
Axe thématique 2 : Proposer une expérience singulière en centre-ville et mettre en place
une dynamique commerciale diversifiée et différenciée
Orientation stratégique 1 : Relégitimer le cœur marchand comme espace de référence pour les
habitants
Orientation stratégique 2 : Soutenir et maintenir les commerces répondant à un enjeu local
Orientation stratégique 3 : Valoriser et renouveler les activités thermales / développer le néo
thermalisme
Axe thématique 3 : Concevoir un cœur de ville accessible, connecté et apaisé en lien avec
une réflexion à l’échelle de l’agglomération
Orientation stratégique 1 : Limiter la circulation motorisée en encourageant les alternatives à la voiture
Orientation stratégique 2 : Favoriser l’accessibilité piétonne et cyclable du centre-ville et ses
connexions (au secteur gare notamment)
Axe thématique 4 : Révéler l’identité du centre à travers la valorisation des espaces publics
et la requalification du bâti et limiter l’étalement urbain
Orientation stratégique 1 : Marquer l’identité du centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax en agissant sur
les espaces publics
Orientation stratégique 2 : Mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti pour remédier à la banalisation du territoire et contribuer à son attractivité
Orientation stratégique 3 : Maîtriser le développement du territoire dans une logique de
concentration urbaine
Axe thématique 5 : Conforter l’offre en équipements et services comme support
d’attractivité de la centralité Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Orientation stratégique 1 : Développer des équipements d’envergure répondant aux besoins de la
population locale dans une logique de complémentarité à l’échelle du pôle urbain
Orientation stratégique 2 : Étendre l’offre de loisirs et la vie culturelle et sociale
Ces axes thématiques rejoignent les axes thématiques inscrits dans la convention d’ORT
de Dax qui vise elle aussi au développement économique local, au renforcement de l’attractivité de l’habitat et du centre-ville, et à la réalisation ou à l’aménagement
d’équipements, de services et d’espaces publics qualitatifs adaptés aux modes doux et
valorisant le patrimoine.
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le
comité de pilotage, et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions
ne fait pas l’objet d’avenant (point suivant).
Article 4 – Le périmètre ORT pour Saint-Paul-lès-
Dax
Le périmètre de l’ORT à l’échelle de l’Agglomération du Grand Dax incluait jusqu’à présent des
secteurs situés sur le territoire de la ville principale de l’EPCI, Dax.
Le présent avenant vient y ajouter des secteurs sur le territoire de la Commune de Saint-Paul-lès-
Dax. La définition de ces secteurs a été faite au regard des enjeux identifiés et des projets en cours
et à venir. Le périmètre complémentaire figure en annexe 1.
Ce périmètre correspond à la centralité de la commune qui assemble les principales activités
commerciales, services publics et administratifs ainsi que des habitations historiques, parfois
dégradées à requalifier. Il rencontre de nombreux enjeux ci-avant présentés.
Cette extension du périmètre ORT ne vaut pas intégration de la commune de Saint-Paul-
lès-Dax au dispositif Action Cœur de Ville. En tout état de cause, l’extension du périmètre ORT
doit veiller à préserver la politique de soutien au commerce du centre-ville de la commune de Dax.
Article 5 – Les effets juridiques de l’ORT
Sur le périmètre ORT de la commune de Saint-Paul-lès-Dax, certains effets juridiques de l’ORT
pourront dès lors être mobilisés à l’instar :
- De l’interdiction ciblée de travaux
- De l’encadrement des baux commerciaux
- Le droit de préemption commercial, qui puisse être délégué à un opérateur, et le droit de préemption urbain renforcé
- Le dispositif Denormandie dans l’ancien
- L’exemption d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) - Les arrêtés de suspension d’autorisation d’exploitation commerciale
- …
Les effets juridiques de l’Opération de Revitalisation du Territoire sont d’application immédiate à la date de signature du présent avenant.
Article 4 – Le plan d’actions
Le plan d’actions est la traduction opérationnelle du projet de revitalisation qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des
fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation, présentée en annexe
2. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet,
sans nécessité d’avenant à la convention.
Les actions matures de Saint-Paul-lès-Dax sont décrites dans des fiches action et présentées en annexe ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.
L’inscription formelle des actions est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur
l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité technique, sont adressées à chacun des financeurs appelés à
se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’actions. Les
projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors
du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du
contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet
d’entraînement.
Le présent plan d’actions constitue la feuille de route de la revitalisation du centre-ville de Saint-
Paul-lès-Dax. Il est constitué d’actions, qui seront mises en œuvre collectivement avec les acteurs
du territoire, et dans une logique de cohérence et complémentarité à l’échelle de l’agglomération du
Grand Dax. En effet, les actions sont de nature et de maturité diverses :
- Des études en cours ou à démarrer rapidement
- Actions matures : prêtes à passer en phase opérationnelle (plan de financement finalisé ou
presque, programmation arrêtée, etc…)
- Actions engagées : actions dont les réflexions sont déjà bien avancées, le calendrier identifié,
les études pré-opérationnelles / de faisabilité lancées
- Actions en réflexion : identifiées comme stratégiques pour la revitalisation du centre-ville
mais devant encore faire l’objet de calibrage, d’études et d’approfondissement.
Il est présenté en annexe 4
Le présent avenant vaut ORT, puisque les actions prévues dans le secteur d’intervention concernent
en partie le sujet de l'amélioration de l'habitat.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en
ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires
financiers (l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe…), services déconcentrés de l’Etat,
collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…
L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de
contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les
investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur
sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant
les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont
inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes
sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais
ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers,
des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du
partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire
et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cet avenant, la commune de Saint-Paul lès-Dax affirme son rôle de centralité au bénéfice
de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de
s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en
travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements
publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur
du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire
est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat.
Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre,
d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels
porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au
bon déroulement de la convention, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites dans la présente convention,
dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner
l’élaboration et la mise en œuvre de l’ORT, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la
mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets décrits dans les
présentes.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base
de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme. Envoyé en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 61/04/2625
Pubiié le
ID : 049-214052799-20250928-20285
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Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements.
Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les
projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents
programmes d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise
comme par exemple la revitalisation commerciale.
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial : prêts, investissements en fonds
propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques
relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique,
la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en
phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux
propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans
d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines
d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition
écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du
contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du
programme.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe.
6.4. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s’engage-nt à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour
participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation
des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s’engage-nt à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.
Le détail de leurs interventions fera l’objet d’une annexe propre à chaque opérateur.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-
économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs
socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention
particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif.
Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des
publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises
en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part. Envoyé en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 61/04/2625
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Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables
au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut
permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
Article 7 – Gouvernance de l’Opération de
Revitalisation Territoriale
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi
et l’évaluation de l’ORT, en association étroite avec l’Etat.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place par la convention-cadre
pluriannuelle.
La convention-cadre pluriannuelle et l’avenant de projet ORT en vigueur précisent les modalités de
gouvernance de l’ORT à l’échelle de l’Agglomération du Grand Dax : elle précise notamment les règles
régissant l’instance du comité de projet.
A l’échelle des secteurs d’intervention ORT de Saint-Paul-lès-Dax, un comité technique associera :
- Monsieur le Maire de Saint-Paul-lès-Dax
- Elus de la commune intéressés par les sujets abordés
- Monsieur le Directeur Général des Services de la commune
- Techniciens de la Ville associés
- Tout partenaire et financeur d’actions de l’ORT de Saint-Paul-lès-Dax.
Le comité technique de Saint-Paul-lès-Dax siègera autant que nécessaire, au moins une fois par
an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une
synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement
(actualisation du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et
d’actions (inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le comité de projet prévu initialement dans le cadre de l’ORT de la Ville de Dax assurera la
coordination entre les comités techniques propres aux villes de Dax et de Saint-Paul-lès-Dax.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi de l’ORT est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...)
par les services techniques de la commune. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté
en synthèse au comité de pilotage.
Le dispositif d’évaluation, avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge
de son fonctionnement, fera l’objet de comptes-rendus une fois par an devant le comité de
projet à l’échelle de l’agglomération.
La présente convention peut être révisée par avenant, après accord des parties, notamment dans
l’objectif d’intégrer de nouvelles fiches actions à l’Opération de Revitalisation du Territoire en lien
avec les études en cours de réalisation. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués sur la base d’indicateurs jugés pertinents à l’échelle du projet
de revitalisation (par exemple sur la thématique tourisme / Economie fréquentation des sites
touristiques, nombres de nuitées, sur la thématique sport : fréquentation des équipements à moins
de 5, 10 ou 15 km…)
Les résultats du programme seront examinés à l’échelle de chacune des actions sur la base des
indicateurs précisés dans les fiches actions. Tout autre indicateur jugé pertinent pourra être ajouté
tout au long de la vie des projets. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats seront évalués,
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Cette évaluation pourra s’appuyer sur l’évaluation de la convention Action Cœur de ville, dans
lesquelles ces évaluations sont prévues dans la convention.
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente telle que figurant en Annexe, pour toute la durée de
l’Opération afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon
parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions
réalisées dans le cadre de l’ORT.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit
faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans
son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre
Partie autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle
n’est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus
généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie,
de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation)
et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre
publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement
pour la durée de l’ORT et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire,
à son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
La/les commune(s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en
entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
• identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT et
mention « L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
• ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement propres à chaque Partie. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
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Article 11 – Entrée en vigueur, durée de l’avenant
et publicité
L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent avenant et pour
toute la durée restant à courir de l’ORT.
Au terme de l’Opération, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Le présent avenant est publié sur le site internet de l'EPCI signataire.
Article 12 – Evolution et mise à jour de l’avenant
L’ORT est évolutive. Le corps du présent avenant et ses annexes peuvent être modifiés par avenant
d’un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de
projet. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou de l’intitulé des orientations,
de leurs objectifs et indicateurs.
Avenant à la convention signé en XXX exemplaires, le XXXXX Mois 2024
Signatures
Etat VILLE DE DAX COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND
DAX
Mme Françoise TAHERI
Préfète
M. Julien DUBOIS
Maire
M. Grégory RENDE
Vice-Président
Banque des Territoires ANAH COMMUNE DE SAINT-PAUL-LÈS- DAX
Mme Annabelle VIOLLET
Directrice Régionale
Mme Françoise TAHERI
Préfète
M. Julien BAZUS
Maire Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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ACTION LOGEMENT XL HABITAT CCI des Landes
DAXATOU Chambre des Métiers et de
l’Artisanat Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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Principes d'aménagement : Création de voies
douces, place publique, utilisation du forage -
géothermique ce Christus
} Programmation OAP Côté Lac : environ 360
logements en accès à la propriété et sociaux, es à
MM Périmètres d'étude / opérations identifiées
EN Autres secteurs OAP
DE Secteur d'intervention prioritaire de l'ORT à Dax
— Enjeu de requalification des voiries et espaces
publics
Projets d'équipements structurants
CT Réflexion pour le secteur d'intervention prio-
ritaire de la stratégie de revitalisation de
Saint-Paul-lès-Dax
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Sommaire des annexes
Annexe 1 –Présentation des périmètres des secteurs d’intervention des ORT à l’échelle de
l’Agglomération du Grand Dax
- Le périmètre ORT de Saint–Paul–lès–Dax Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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Annexe 2 – Plan d’Action par axes thématiques
AXE THEMATIQUE 1 : Offrir un habitat qualitatif et attractif à même de répondre à la diversité de la
demande
Action n°1.1 - Etude pré-opérationnelle habitat préalable à la mise en place d’outil(s)
Action n°1.2 - Actions de requalification d’habitat en centre-ville
Action n°1.3 – Requalification de la friche Point P dans le cadre du projet Ecoquartier
Action n°1.4 - Projet de construction de logements sur la zone Dustey
Action n°1.5 - Requalification de la friche commerciale sur le secteur Tâchoires
Action n° 1.6 - Opération de requalification de la friche de la Glacière Landaise, de l’immeuble voisin et de
l’Ilôt sis au 64 avenue de la Liberté
Action n°1.7 - Mobiliser le foncier communal pour des opérations d’accession sociale à la propriété
Action n°1.8 – Accompagner le développement de l’habitat inclusif / partagé
AXE THEMATIQUE 2 : Proposer une expérience singulière en centre-ville et mettre en place une dynamique
commerciale diversifiée et différenciée
Action n°2.1 - Réinvestissement des locaux appartenant à la ville pour l'accueil de commerces
Action n°2.2 - Acquisition de cellules commerciales stratégiques
Action n°2.3 - Développement de l’animation et de l’évènementiel dans le centre-ville
Action n°2.4 – Mise en place d'un réseau de circuits courts
Action n°2.5 - Actions de communication / marketing autour de la filière thermale
Action n°2.6 – Evolution de l’offre thermale
AXE THEMATIQUE 3 : Concevoir un cœur de ville accessible, connecté et apaisé en lien avec une réflexion à l’échelle de l’agglomération
Action n°3.1 - Aménagement d’itinéraires cyclables prioritaires
Action n°3.2 - Aménagement de la voirie autour du secteur de projet Tâchoires
Action n°3.3 - Etude de centralité urbaine
Action n°3.4 - Etude de circulation et de flux
Action n°3.5 - Requalification de l’Avenue de la Liberté
Action n°3.6 - Aménagement des espaces publics et de la voirie autour du carrefour des Quatre Chemins et
des axes structurants afférents
AXE THEMATIQUE 4 : Révéler l’identité du centre à travers la valorisation des espaces publics et du patrimoine et favoriser une logique de concentration urbaine
Action n° 4.1 - Ré-aménagement de la place du marché
Action n° 4.2 - Aménagement du secteur Ecoquartier côté Lac
Action n°4.3 - Référencement du patrimoine bâti à protéger
AXE THEMATIQUE 5 : Conforter l’offre en équipements et services comme support d’attractivité de la centralité
Action n°5.1 - Restructuration des équipements sportifs du Toumalin
Action n°5.2 - Transformation de la Maison des Associations en Maison des Initiatives Citoyennes et
Associatives (MICA)
Action n°5.3 – Projet de reconversion de l'ancienne bibliothèque située dans le centre-ville en un tiers-lieu de
services autour de la mobilité
Action n°5.4 - Création d'une maison des Arts et de la Culture et salle de séminaire sur le site du Moulin de
Poustagnacq Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
30
Action n°5.5 - Actions en lien avec l’étude sur les besoins sociaux réalisée
Action n°5.6 – Projet de réhabilitation et d’extension de l’EHPAD l’Oustaou
Annexe 3 – Fiches-actions matures Axe stratégique
de
rattachement
Orientations
stratégiques
Maitrise d'ouvrage
Localisation
Calendrier
Description
Objectifs
Partenaires
Budget global/coût
prévisionnel
Plan definancement
prévisionnel
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de résultat
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
CP, & TE
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A 4 EN
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Axe 3 - Concevoir un cœur de ville accessible, connectéet apaiséen
lenavec uneréflexion à l'échelle de l'agglomération
Axe 4 — Révéler l'identité du centre à traversla valorisation des
espaces publicset du patrimoineet favoriser une logiquede concentration urbaine
3.1 Limiter la circulation motorisée en encourageant les alternatives à la voiture
3.2 Favoriser l'accessibilité piétonne et cyclable du centre-ville et ses connexions (au secteur gare notamment)
4.1 Marquer l'identité du centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax en agissant sur les espaces publics
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Secteur centre-ville
Action prioritaire à lancer en 2022
Le centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax manque aujourd'hui de lisibilité et nécessite le renforcement des fonctions associées à un cœur de ville (polarités commerciales, espaces publics qualitatifs, patrimoine valorisé...)
Il s'agit d'avantage aujourd'hui d'un carrefour traversant que d'une polarité offrant des aménités et où l'on s'arrête.
Pour remédier à cela et dans le cadre de sa stratégie de revitalisation, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax lance une étude urbaine globale sur le secteur centre- ville sur les thématiques suivantes : espaces publics, fonctionnement urbain, mobilités, aménagement commercial, stationnement...
Cette étude est une action très prioritaires (un prérequis) pour permettre de préciser le projet urbain pour le centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Périmètre: le carrefour des Quatre chemins et les voiries afférentes, l'Avenue de la Liberté et la place du marché
+ Etudierle potentiel de mutabilité du centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax
+ Elaborer un projet urbain / plan directeur pour le centre-ville de Saint-Paul-
lès-Dax dans une logique de cohérence et complémentarité à l'échelle de la CAGD et avec le projet Cœur de Ville de Dax
+ Révéler l'identité et améliorer le fonctionnement ainsi que le partage des usages
* Assurer Une meilleure connexion avec le pôle gare et Dax dans une logique
de plateau urbain central
CAGD, Services de l'Etat
< 90 000 € HT
Co-financements potentiels de l'étude si intégration de Saint-Paul-lès-
Dax dans Action Cœur de Ville et si validation parles partenaires
financeurs (Banque Des Territoires)
+ Lancement de l'étude en S2 2022
+ Engagement des actions associées dès 2023
31
ETUDE DE CENTRALITE URBAINE
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE HABITAT Axe stratégique
de
rattachement
Orientations
stratégiques
Maitrise d'ouvrage
Localisation
Calendrier
Description
Objectifs
Partenaires
Budget global / coût
prévisionnel
Plan de financement
prévisionnel
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Le)
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
S <
ma
Axe 1-— Offrir un habitat qualitatif et attractif à
aa laa to lc ol le | REFe IN IT eICE
demande
1.1 Favoriser le renouvellement urbain par la reconquête de l'habitat vacant et la requalification du parc de logements dansle centre-ville
1.2 Orienter la production de logements vers les jeunes, les étudiants et
les familles
1.3 Développer une offre à coût abordable et intégrant les enjeux de transition écologique
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Secteur centre-ville
Action prioritaire à lancer en 2022
Lancement d'une étude pré opérationnelle habitat afin de dresser et d'analyser le marché immobilier, de réaliser un relevé terrain de l'état du
bâti dansle centre-ville de Saint-Paul-lès-Dax, de la vacance, d'identifier les immeubles cibles, de définir les besoins en travaux et d'identifier les
outils adéquats (ex opportunité d'une OPAH-RU) ainsi que les modalités d'intervention des opérateurs publics où parapublics
* Préciser les enjeux spécifiques au parc privé sur le périmètre centre-ville
* Identifier, localiser et analyser les difficultés, en matière d'habitat indigne et
très dégradé, de lutte contre la vacance, de lutte contre la précarité
énergétique et plus généralement de performance énergétique du parc, de
copropriétés en difficulté, de maintien à domicile, de développement d'une
offre adaptée et accessible, de requalification de centres anciens, …;
+ Recherche de bâtimentsstratégiques et mutables, afin de permettre
l'émergence d'opérations de requalification à l'échelle d'un immeuble voire
d'un îlot.
+ Définir les modes opératoires les plus appropriés pour traiter chacune de ces
difficultés, allant des dispositifs incitatifs (OPAH/PIG) à des outils plus
coercitifs (ORI,THIRORI..) ainsi qu'à des interventions en Maîtrise d'ouvrage
publique (acquisition/réhabilitation, démolition, reconstruction si besoin) ;
+ Identifier les systèmes d'acteurs locaux et évaluer les moyens à mettre en oeuvre
+ Etudier la faisabilité des actions préconisées et arrêter un programme
pluriannuel d'actions
CAGD / Soliha (opérateur qualifié sur le territoire) / ANAH
Entre 30 000 € et 40 O00 €
(en fonction des objectifs que se fixe la commune)
ANAH, Banque des Territoires (si intégration ACV et validation) Ville de Saint-Paul-lès-Dax
+ Lancement de l'étude au S2 2022
° Plan pluriannuel d'actions pour 2023
32 AV
stratégique de
rattachement
Orientations
stratégiques
Maitrise d'ouvrage
Localisation
Calendrier
Description
Objectifs
Partenaires
Budget global / coût
prévisionnel
Plan de financement
prévisionnel
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
Axe 1 - Offrir un habitat qualitatif et
attractif à même de répondre à la
diversité de la demande
1.2 Orienter la production de logements vers les jeunes, les étudiants et les familles
1.3 Développer une offre à coût abordable et intégrant les enjeux de transition écologique
Porteur de projet privé
Secteur côté Lac
Promesse de vente en cours avec le porteur de projet privé
Modification du PLUIi en cours (OAP du Lac)
Objectif de déposer le permis d'aménager en février 2023
Début des travaux : 2024
Opération mixte (habitat / activité) à dominante résidentielle de requalification de la friche point P, en entrée de centre-ville (côté ouest) Programmation :
+ 134 logements dont : 30% logements sociaux, résidence sénior + Locaux commerciaux
* Utilisation du forage géothermique
+ Création de voies douces et sécurisées permettant l'interconnexion avec les quartiers voisins
Projet s'inscrivant dansle cadre plus global de création d'Ecoquartier sur le secteur de l'OAP Côté Lac
+ _ Conforter cet espace comme espace à vocation résidentielle en lien avec les quartiers voisins
* Transformer l'espace routier et commercial de la zone pour permettre son intégration dans l'espace urbain paysagé du Lac
* Poursuivre l'adaptation du parc de logements aux besoins
Gouvernance / technique: Ville de Saint-Paul-lès-Dax, CAGD, CAUE des Landes...
Opération mixte : à définir
Voirie / aménagements: Z2 millions d'€ (coût estimatif)
Opération mixte : à définir
Voirie /aménagements: publics et privés
* Finalisation de la programmation en lien avec la Ville
+ Dépôt du permis d'aménager en février 2023
* Travaux en 2024
+ Nombre de logements sociaux
+ Nombre de familles sur le total des ménages
*. Mètres de cheminements piétons créés
33
REQUALIFICATION FRICHE POINT P - ECOQUARTIER COTE LAC Axe
stratégique de
AE lol el= es l= ele
Orientations
stratégiques
Maitrise d'ouvrage
Localisation
Calendrier
Description
Objectifs
Partenaires /
intervenants
Budget global / coût
prévisionnel
Plan de financement
prévisionnel
Indicateurs
d'avancement
Indicateurs de
résultat
Envoyé en préfecture le 01/04/2025 &
Reçu en préfecture le 01/04/2025 8
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 _01-DE
Axe 5 - Conforter l'offre en équipements
et services comme support d'attractivité
de la centralité
5.1 Développer des équipements d'envergure répondant aux besoins de la population locale dans une logique de complémentarité à l'échelle du pôle urbain
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Secteur centre-ville
Désignation de la maitrise d'oeuvre en juin 2022
Démarrage des travaux : S2 2023
Mise en service de l'équipement sportif : S1 2025
+ Restructuration du complexe sportif de Toumalin vieillissant en pôle sportif, jeunesse et citoyenneté afin de regrouper la majorité des activités sportives, les services municipaux associés mais aussi l'office municipal des sports :
o Déconstruction et reconstruction du gymnase adapté à la pratique de sports collectifs en salle
o Construction d'une salle dédiée à la pratique de l'escalade o Démolition et reconstruction de la salle de gymnastique (adaptée pour l'organisation de compétitions)
Création d'un espace dédié à la pratique du cirque
Construction d'une Maison de la Vie Citoyenne et de la Jeunesse Création de locaux tertiaires pour des services municipaux Déplacement des sites de tennis existants sur lesite de la « Plaine des Sports »
o Maintien d'un skate park sur le site
o Aménagement de 2 terrains extérieurs de basket 3x3
+ Reconstruction d’un équipement répondant à toutes les normes
environnementales actuelles, accessible de tous les publics dans un
contexte de croissance démographique importante
O0
©
O
O0
+. Développer et accueillir des compétitions de niveau départemental, régional et national
+ Permettre dans les meilleures conditions possibles les pratiques sportives individuelles et collectives
*. Favoriser l'accessibilité de tous les publics quel que soit leur situation ou handicap
Gouvernance / technique : associations, CAGD
À compléter
9 à 10 millions d'euros TTC
* Etat: DSIL
+ _ Région: 400 000 €
+ _ Département : 300 000 €
+ Lancement des travaux en 2023
Mise en service en 2025
M? d'équipements réhabilités
Fréquentation de l'équipement sportif
Nombre de compétitions organisées
Avis des usagers sur l'équipement sportif
34
RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU TOUMALIN Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
35
Annexe 4 – Plan d’action et de financement prévisionnel
Financeurs
potentiels
Gouvernance
/ Technique
ETUDES
Etude pré-
opérationnelle habitat
préalable à la mise en
place d'outils
1.1. Favoriser le
renouvellement urbain par la
reconquête de l’habitat vacant
et la requalification du parc de
logements dans le centre-ville
1.2 Orienter la production de
logements vers les jeunes et
les familles
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Lancement d’une étude pré opérationnelle
habitat afin de dresser et d’analyser le marché
immobilier, de réaliser un relevé terrain de
l’état du bâti, de la vacance, d’identifier les
immeubles cibles, de définir les besoins en
travaux et d’identifier les outils adéquats (ex
opportunité d'une OPAH-RU) ainsi que les
modalités d'intervention des opérateurs
publics ou parapublics
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
ANAH -
CAGD / Soliha
(opérateur
qualifié sur le
territoire)
Secteur
centre-ville 1 2022 Engagée
Etude urbaine globale
sur le centre-ville
3.2 Favoriser l’accessibilité
piétonne et cyclable du centre-
ville et ses connexions
4.1 Marquer l’identité du centre-
ville de Saint-Paul-lès-Dax en
agissant sur les espaces
publics
Etude urbaine globale sur le secteur centre-
ville : espaces publics, fonctionnement urbain,
mobilités, aménagement commercial…
Objectif : élaborer un projet urbain / plan
directeur permettant de révéler le potentiel de
mutation du centre-ville (notamment foncier),
d’améliorer le fonctionnement du centre-ville,
son parcours marchand et sa connexion avec
le secteur gare dans une logique de
complémentarité à l'échelle de la CAGD
Périmètre: le carrefour des Quatre chemins
et les voiries afférentes, l'Avenue de la
Liberté et la place du marché
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Ville de Dax,
CAGD
Secteur
centre-ville 1 2022 Engagée
Etude de circulation et
de flux
3.1 Limiter la circulation
motorisée en encourageant les
alternatives à la voiture
3.2 Favoriser l’accessibilité
piétonne et cyclable du centre-
ville et ses connexions
Etude à lancer en lien avec l’étude urbain et
son volet voirie / mobilités afin d’évaluer
l’impact potentiel d’une modification de la
voirie et des circulations sur le secteur centre-
ville
CAGD Ville de Saint- Paul-lès-Dax Secteur centre-ville 1 2022 En réflexion
Etude d'opportunité et
de faisabilité
concernant la création
d'un équipement
culturel sur le site du
Moulin de Poustagnacq
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
Etude de faisabilité et d'opportunité sur la
transformation du Moulin de Poustagnacq en
Maison des Arts et de la Culture et
valorisation du site (périmètre propriété de la
commune)
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Ville de Saint-
Paul-lès-Dax Hors secteurs d'intervention 1 2021-2022 (6 mois) Mature (étude lancée)
Etude de faisabilité
pour la mise en place
d'un réseau de circuit-
court
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
2.2 Soutenir les commerces
répondant à un enjeu local, et
mettre en valeur le tissu
économique local
Lancement d'une étude afin d'engager une
réflexion plus globale de valorisation des
productions locales en lien avec la ceinture
verte forestière, maraîchère et agricole
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Bordeaux
Sciences Agro
- Ecole
d'ingénieurs
agronomes de
Bordeaux
Tout le
périmètre
communal
2 2022 Mature
Etude de faisabilité
pour le projet de
réhabilitation /
extension de l'EHPAD
l'Oustaou
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
L’EHPAD de l’Oustau a été construit en 1970
sur un modèle de logements foyers. Il est
inadapté aux contraintes actuelles pour
l’accueil de personnes dépendantes. De plus,
afin de faciliter l’équilibre financier de
l’équipement, il convient d’augmenter le
nombre de places.
Le bâtiment actuel est ancien et nécessite des
travaux de rénovation énergétique.
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
2 2022 Engagée
Etude sur l'analyse des
besoins sociaux
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
5.2 Étendre l’offre de loisirs et
la vie culturelle et sociale
Etude en cours de lancement
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Tout le
périmètre
communal
1 Fin 2021 Engagée
Secteur
d'interventio
n concerné
Priorité
Calendrier
prévisionne
l
Statut de l'action
: mature,
engagée, en
réflexion
Actions Orientations stratégiques Détail de l'action Maîtrise d'ouvrage
Partenaires potentiels Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 O1-DE
36
AXE 1 - Offrir un habitat qualitatif et attractif à même de répondre à la diversité de la demande
Actions de
requalification d'habitat
en lien avec l'étude pré-
opérationnelle habitat
1.1. Favoriser le
renouvellement urbain par la
reconquête de l’habitat vacant
et la requalification du parc de
logements dans le centre-ville
Accompagner plusieurs opérations de
requalification d’ilots dégradés dans le centre
à l’issue de l’étude pré opérationnelle pour
permettre un effet de masse
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax,
maitrises
d'ouvrage
déléguées
et
maitrises
d'ouvrage
privées
ANAH -
Action
Logement -
Foncière
SATEL (si
opérations
mixtes et
équilibrées)
Banque des
Territoires
(prêts)
Bailleur Social
XL Habitat /
SATEL SEM /
CAUE / EPF
(si portage
foncier
nécessaire)
Secteur
centre-ville 1
En cours de
réflexion En réflexion
Opération de
réhabilitation de la
friche de la Glacière
Landaise en logements
1.1. Favoriser le
renouvellement urbain par la
reconquête de l’habitat vacant
et la requalification du parc de
logements dans le centre-ville
Démolition de la construction existante pour
édifier un immeuble d’une dizaine de
logements, sur les 600 m² de terrain.
Porteur de
projet
privé
A définir
(Action
Logement ?)
CAGD / Ville
de Saint-Paul-
lès-Dax
Secteur
centre-ville 1 2022 Engagée
Requalification de la
friche commerciale sur
le secteur Tâchoires
1.2 Orienter la production de
logements vers les jeunes et
les familles
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Requalification d’une friche commerciale
CHAUSSON en entrée de centre-ville sur le
secteur Tâchoires en lotissement d'habitation
et cellules commerciales
Porteur de
projet
privé
Ville de Saint-
Paul-lès-Dax
Secteur
secondaire 1 2022 Mature
Projet d'Ecoquartier
côté Lac sur l'ancienne
friche Point P
1.2 Orienter la production de
logements vers les jeunes et
les familles
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Opération mixte habitat/activité – env. 360
logements en accession et sociaux (108
logements sociaux prévus dans l'OAP)
Porteur de
projet
privé
à définir
Banque des
Territoires
(prêteur
pour le
logement
social)
SATEL via
Foncière en
cours de
création
Ville de Saint-
Paul-lès-Dax /
CAGD / CAUE
des Landes
Secteur
secondaire 1
S2 2022 /
S1 2024 Engagée
Projet de construction
de logements de la
zone Dustey
1.2 Orienter la production de
logements vers les jeunes et
les familles
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Opération habitat env. 270 logements en
accession et sociaux (objectif 30% - 81
logements sociaux)
Porteur de
projet
privé
(SAGEC)
à définir
Banque des
Territoires
(prêteur
pour le
logement
social)
Ville de Saint-
Paul-lès-Dax /
CAGD / CAUE
des Landes
Secteur
secondaire 1
S2 2022 /
S1 2024 Engagée
Mobiliser le foncier
communal pour des
opérations d'accession
sociale à la propriété
1.2 Orienter la production de
logements vers les jeunes et
les familles
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax ou
maitrises
d'ouvrage
déléguées
Banques des
territoires
(prêteur)
Action
Logement
XL Habitat /
CAGD / SEM
SATEL / EPFL
Landes
(acquisitions
foncières)
Secteur
centre-ville et
secteurs
secondaires
2 En cours de réflexion En réflexion
Accompagner le
développement de
l'habitat inclusif /
partagé
1.3 Développer une offre à
coût abordable et intégrant les
enjeux de transition écologique
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax ou
maitrises
d'ouvrage
déléguées
Département
des Landes
Région
Secteur
centre-ville 2
En cours de
réflexion En réflexion
AXE 2 - Proposer une expérience singulière en centre ville et mettre en place une dynamique commerciale diversifiée et différenciée
Réinvestissement des
locaux appartenant à la
ville pour l'accueil de
commerces
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
2.2 Soutenir les commerces
répondant à un enjeu local, et
mettre en valeur le tissu
économique local
Mise en place d'une stratégie de
commercialisation pour les locaux propriété de
la commune dans le but de renforcer et
diversifier l’offre commerciale sur ce parcours,
et notamment sur la place du marché
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
à définir
Foncière
SATEL
CAGD, CCI,
CMA
Secteur
centre-ville 1
A partir de
2022 En réflexion
Acquisition de cellules
commerciales
stratégiques
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
2.2 Soutenir les commerces
répondant à un enjeu local, et
mettre en valeur le tissu
économique local
Poursuivre les actions de préservation de la
diversité commerciale en acquérant les
cellules stratégiques et notamment vacantes
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Filiale
Foncière de
la SATEL /
EPFL
Landes
CAGD, CCI,
Commerçants
du centre-ville
Secteur
centre-ville 2
En cours de
réflexion En réflexion
Projet de reconversion
de l'ancienne
bibliothèque située
dans le centre-ville
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
2.2 Soutenir les commerces
répondant à un enjeu local, et
mettre en valeur le tissu
économique local
Etablir une stratégie de reconversion de
l'ancienne bibliothèque (surface SHOB
déclarée de 618 m²) pour y permettre
l'installation de nouvelles activités (ex :
coworking)
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Région Nvlle
Aquitaine
Ville de Saint-
Paul-lès-Dax /
CCI / CAUE
des Landes
Secteur
centre-ville 2
En cours de
réflexion En réflexion
Réalisation
d'interventions
tactiques pour
intensifier l'identité du
centre-ville
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
Actions sur l'espace urbain pour améliorer le
parcours client et stimuler l'attractivité en
centre-ville (ex : traitement de la voirie pour
permettre l’installation de terrasses,
élargissement et mobilier urbain sur les
trottoirs, signalétique commerciale, mise en
valeur des façades, charte de prescriptions
réglementaires etc.)
>> Actions en lien avec l'étude urbaine
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
CAGD / CCI /
commerçants
Secteur
centre-ville 2
En cours de
réflexion En réflexion
Développement de
l'animation et de
l'évènementiel en
centre ville
2.1 Relégitimer le cœur
marchand comme espace de
référence pour les habitants
Organiser des évènements destinés à animer
le centre ville et lui faire pleinement jouer son
rôle de centralité (fêtes locales, brocantes,
etc…)
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
tissu associatif
et économique
local
Secteur
centre-ville 2
En cours de
réflexion En réflexion
Développement d'un
nouvel équipement
thermal
2.3 Valoriser et renouveler les
activités thermales
Projet de nouvel établissement thermal à
proximité du Moulin de Poustagnacq Arenadour _ Hors secteur
d'intervention 2 2023 - 2024 Engagée
Actions de
communication /
marketing autour de la
filière thermale
2.3 Valoriser et renouveler les
activités thermales
Poursuivre des actions de communication et
de promotion de la filière thermale en lien avec
l’Office de Tourisme, la ville de Dax et la
CAGD auprès des prescripteurs pour élargir
les cibles de publics (sportif, losiris, bien-
être…)
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax /
Ville de
Dax et
CAGD
Office de
Tourisme /
acteurs
économiques /
Région
CAGD 2 En cours de réflexion Engagée Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 01-DE
37
AXE 3 - Concevoir un cœur de ville accessible, connecté et apaisé en lien avec une réflexion à l’échelle de l’agglomération
Aménagement
d'itinéraires cyclables
prioritaires
3.1 Limiter la circulation
motorisée en encourageant les
alternatives à la voiture
Aménagement des itinéraires cyclables
identifiés dans le cadre du schéma cycle de
l'agglomération
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax ou
CAGD ?
Etat, Région
Département
, Banque
des
Territoires
(prêts) -
CAGD
Pérmètre
communal 1
A partir de
2022 Mature
Aménagement de la
voirie autour du
secteur de projet
Tâchoires
3.2 Favoriser l’accessibilité
piétonne et cyclable du centre-
ville et ses connexions
Réalisation d’un rond-point pour sécuriser
l’accès au futur projet et au Bar-Restaurant
existant
Projet secteur Tâchoires (porteur de projet
privé) : Requalification de la friche
commerciale CHAUSSON en entrée de centre-
ville en lotissement d'habitation et cellules
commerciales
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Département
, porteur de
projet privé
Hors secteur
centre-ville 1 2022-2023 Engagée
AXES 3 et 4
Requalification de
l’Avenue de la Liberté
3.1 Limiter la circulation
motorisée en encourageant les
alternatives à la voiture
3.2 Favoriser l’accessibilité
piétonne et cyclable du centre-
ville et ses connexions
4.1 Marquer l’identité du centre-
ville de Saint-Paul-lès-Dax en
agissant sur les espaces
publics
Mise en accessibilité et requalification de
l'Avenue de la Liberté pour en limiter les
nuisances, améliorer le partage de la voirie et
en faire un véritable lien avec le pôle gare
dans une logique de plateau urbain central
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Région,
Département
, Banque
des
Territoires
(prêts)
CAGD
CAGD
SATEL (si
concession
d'aménageme
nt)
Secteur
centre-ville 1 > 2023 En réflexion
Aménagement des
espaces publics et de
la voirie autour du
carrefour des Quatre
Chemins et des axes
structurants afférents
3.1 Limiter la circulation
motorisée en encourageant les
alternatives à la voiture
3.2 Favoriser l’accessibilité
piétonne et cyclable du centre-
ville et ses connexions
4.1 Marquer l’identité du centre-
ville de Saint-Paul-lès-Dax en
agissant sur les espaces
publics
Requalification et traitement des espaces
publics et de la voirie autour du carrefour des
Quatre Chemins et des axes afférents
(avenues du Maréchal Foch et de la
Resistance et Boulevard Saint-Vincent de
Paul) pour limiter l'effet "traversant" du centre-
ville et améliorer le partage des usages
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Région,
Département
, Banque
des
Territoires
(prêts)
CAGD
CAGD
SATEL (si
concession
d'aménageme
nt)
Secteur
centre-ville 1 > 2023 En réflexion
AXE 4 : Révéler l’identité du centre à travers la valorisation des espaces publics et du patrimoine et favoriser une logique de concentration urbaine
Ré-aménagement de la
place du marché
4.1 Marquer l’identité du centre-
ville de Saint-Paul-lès-Dax en
agissant sur les espaces
publics
Requalification de la place du marché pour en
faire un véritable cœur de village et un
élément d'identité du cœur de ville
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat, Région-
CAGD
CAGD,
commerçants
du centre-ville
Secteur
centre-ville 1 > 2023 En réflexion
Aménagement du
secteur Ecoquartier
côté Lac
4.1 Marquer l’identité du centre-
ville de Saint-Paul-lès-Dax en
agissant sur les espaces
publics
Action d'aménagement de la voirie en lien
avec le secteur de projet Ecoquartier
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Région,
Banque des
Territoires
(prêts)-
CAGD Secteur secondaire 2 à définir Engagée
Référencement du
patrimoine bâti à
protéger
4.2 Mettre en valeur le
patrimoine naturel et bâti pour
remédier à la banalisation du
territoire et contribuer à son
attractivité
Un travail d'identification et réalisation de
fiches patrimoniales
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
_
CAUE des
Landes /
CAGD
Secteur
centre-ville 1 2022 Mature
Mise en place d'une
charte qui lie les
constructeurs de la
collectivité
4.2 Mettre en valeur le
patrimoine naturel et bâti pour
remédier à la banalisation du
territoire et contribuer à son
attractivité
4.3 Maitriser le développement
du territoire dans une logique
de concentration urbaine
Objectif de garantir, à travers une charte, les
ambitions architecturales et la qualité
environnementale sur les constructions neuves
et les réhabilitations
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Promoteurs /
porteurs de
projets privés /
CAUE des
Landes
Tout le
périmètre
communal
2 En cours de réflexion En réflexion # Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Ka
, Ë VS
Reçu en préfecture le 01/04/2025 \\ 8e À
Publié le
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 _01-DE
38
AXE 5 : Conforter l’offre en équipements et services comme support d’attractivité de la centralité
Restructuration des
équipements sportifs
du Toumalin
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
Le pôle sportif présente un caractère
vieillissant , l'objectif est de proposer un
espace sportif modernisé, accessible et
qualitatif
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat (DSIL),
Région (400
000),
Département
(300 000)
SATEL (si
mandat de
réalisation)
Secteur
centre-ville 1 2022-202? Mature
Transformation de la
Maison des
Associations en Tiers-
Lieu
5.2 Étendre l’offre de loisirs et
la vie culturelle et sociale
Adoption d'une démarche de tiers-lieu pour la
Maison des Associations : lancer des appels à
projets pour son animation / exploitation (type
comptoir associatif et participatif : partie café-
bar-restaurant / partie locaux associatifs
disponibles pour des projets de courte ou
moyenne durée)
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Région,
Département
, FEDER
Acteurs
associatifs,
CAGD
BDT
(ingénierie,
formation des
associations
gérantes de
tiers-lieux)
Secteur
centre-ville 1 2022 Engagée
Création d'une maison
des Arts et de la
Culture et salle de
séminaire sur le site du
Moulin de Poustagnacq
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
En lien avec l'étude de faisabilité
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat, Région Hors secteur
d'intervention 1 > 2023 Engagée
projet de réhabilitation
et d'extension de
l'EHPAD l'Oustaou
5.1 Développer des
équipements d’envergure
répondant aux besoins de la
population locale dans une
logique de complémentarité à
l’échelle du pôle urbain
En lien avec l'étude de faisabilité
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Caisse des
Dépôts
(prêts)
SATEL (si
mandat de
réalisation)
Hors secteur
d'intervention 1 ou 2? Engagée
Actions en lien avec
l'étude sur les besoins
sociaux
5.2 Étendre l’offre de loisirs et
la vie culturelle et sociale En lien avec l'étude sur les besoins sociaux
Ville de
Saint-Paul-
lès-Dax
Etat,
Département
CAGD / CCAS
/ MSAP /
MECS /
acteurs
associatifs
Tout le
périmètre
communal
2 > 2023 Engagée