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Déliberation - 2025 11 27 04
Déliberation - 2025 03 27 09
Déliberation - 2025 03 27 13
Déliberation - 2025 03 27 15
Déliberation - 2025 03 27 04
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 27 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025 Épaui (th
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ses tu
Publié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 _04-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_04
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT MARS A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 21/03/2025
Date affichage : 21/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2025_03_27_04 : Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de l'église.
Le cimetière de l’église, datant du XIXème siècle, comporte 682 emplacements. Afin de régulariser la situation administrative de nombreuses concessions et de valoriser ce patrimoine communal d’intérêt historique, la Municipalité a décidé de mettre en place une
Page 1 sur 3 Envové en préfecture le 61/04/2625
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Pubiié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20260328-2025 03 37 M-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_04
procédure de reprise administrative des concessions abandonnées, validée par les élus lors du Conseil Municipal du 25 février 2021. L’objectif est de redevenir propriétaire des emplacements et monuments abandonnés afin d’en disposer pour anticiper de futurs besoins mais aussi les entretenir, les sécuriser le cas échéant, voire les mettre en valeur.
La valorisation du cimetière passe par plusieurs actions :
- L’entretien du site : la Municipalité a inscrit à son budget primitif 2025 les travaux à réaliser, notamment la réfection du mur de clôture et la restauration de l’entrée. - La création d’un espace cinéraire comprenant un columbarium et un jardin du souvenir. - L’aménagement d’un parcours historique mettant en lumière les réalisations remarquables et les personnalités ayant marqué l’histoire de Saint-Paul-lès-Dax.
Pour être reprises, les concessions doivent répondre à des critères cumulatifs : - Une concession perpétuelle ne peut être considérée comme abandonnée avant un délai de trente ans à compter de la date de l’acte de concession,
- La procédure ne peut être entamée que dix ans après la dernière inhumation sur un terrain concédé,
- La concession ne doit pas être entretenue.
La procédure de reprise des concessions est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière depuis le 20 avril 2021 (premier constat d’abandon) et visait 375 concessions. Puis, un second constat a été effectué le 6 novembre 2024. Au cours de ces trois années, cinq concessions ont été exclues de la procédure, après que les familles aient prouvé leur propriété et effectué des travaux de remise en état, ou après avoir constaté l’entretien et la remise en état des concessions sans avoir eu de contact direct avec les services.
La procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions listées en annexe (370), dans le cimetière de l’église.
------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 223-13, L. 2223-17 et R. 2223-18,
Vu la délibération n°2021-02-6 du Conseil Municipal du 25 février 2021, Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,
Considérant l’engagement de la Municipalité dans la valorisation du cimetière de l’église et la nécessité de créer de nouveaux espaces cinéraires.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/04/2025 (paul
Reçu en préfecture le 01/04/2025 Dax
Publié le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20250328-2025 03 27 04-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_04
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Helene DEYRIS
Date de signature : 31/03/2025
Qualité : Secrétaire de séance (DEYRIS) Signé électroniquement par : Julien BAZUS Date de signature : 31/03/2025
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 040-214002792-20250828-2025_03_27_O4-DE
CERTIFICAT
Je soussignée, Sylvie PÉDUCASSE, Adjointe au Maire de la commune de SAINT-PAUL-LÈS-DAX, certifie que le procès-verbal dressé par moi, le mercredi 6 novembre 2024 à 09h00, en présence de Cédric GAMICHON, Responsable de la Police Municipale,
au sujet de l'état d'abandon des sépultures suivantes :
Sépultures faisant l'objet de l'acte de notoriété en date du jeudi 28 janvier 2021 :
Membres inhumés, Famille Emplacement
INCONNU rh 1
INCONNU Allée À Empaeements
INCONNU ne a 1
INCONNU ae ae 10
INCONNU née BTE CECEENT 11
INCONNU Reed neranent 12
INCONNU ne ne 13
INCONNU AIG 8 Emplacement 14
SAVOY Marcelle, Ancien Cimetière
SAVOY Frédéric Allée B Emplacement 15
INCONNU Fan 16
INCONNU Nes 18
INCONNU AD BErmncemant 2
INCONNU Ale 5 Emplacement 3 RÉSRRU Ancien
Cimetière
Allée B Emplacement 4
Ancien Cimetière
BECMORERENCOS Allée B Emplacement 5
Ancien Cimetière INCONNU
Allée B Emplacement 6
Ancien Cimetière INCONNU
Allée B Emplacement 8
Ancien Cimetière
INCONNU Allée B Emplacement 9
DUSSARRAT Suzanne, Ancien Cimetière
DUSSARRAT Marcolin Allée C Emplacement 1
PEYROUX Marie, Ancien Cimetière
PEYROUX Jean Allée C Emplacement 10
Ancien Cimetière
INGONNU Allée C Emplacement 11
Ancien Cimetière
INGONNU Allée C Emplacement 12
INCONNU Ancien Cimetière
Allée C Emplacement 13 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille EmplacemdllD : 040-214002792-20250328-2025 03_27_04-DE
LAGARDE Elisa Ancien Cimetière Allée C Emplacement 14
Ancien Cimetière INCONNU
Allée C Emplacement 15
RUYO Jeanne Ale 0 mean 16
INCONNU agées nn 18
INCONNU de nt 2
INCONNU Ancien Cimetière
Allée C Emplacement 20
MAISONNAVE / DUBOSCQ Ancien Cimetière Allée C Emplacement 22
Ancien Cimetière
INCONNU Allée C Emplacement 3
Ancien Cimetière
INCONNU Allée C Emplacement 4
INCONNU Ancien Cimetière Allée C Emplacement 5
DARRIGADE née GARRIN Henriette Ancien Cimetière Catherine Allée C Emplacement 6
Ancien Cimetière
INCONNU Allée C Emplacement 7
Ancien Cimetière
INGONNU Allée C Emplacement 8
Ancien Cimetière
INGONNU Allée C Emplacement 9
Ancien Cimetière
INGONNU Allée D Emplacement 1
LAULANNE , Ancien Cimetière INCONNU Allée D Emplacement 10
FARBOS Françoise,
FARBOS Jean
Ancien Cimetière
Allée D Emplacement 11
INCONNU Ancien Cimetière Allée D Emplacement 12
BURTHE Armaud Ancien Cimetière Allée D Emplacement 13
Ancien Cimetière CLAVERIE
Allée D Emplacement 14
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 15
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 16
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 17
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 18
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 19
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 2
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 21
SORS Pierre, Ancien Cimetière
SORS Allée D Emplacement 22
Ancien Cimetière INCONNU
Allée D Emplacement 3
RESR Ancien Cimetière
Allée D Emplacement 4
LAVIELLE Jean,
LAVIELLE née DUTEN Jeanne
Ancien Cimetière
Allée D Emplacement 5 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd!D : 040-214002792-20250828-2025_08_27_04-DE
CLAVERIE Jean Ancien Cimetière Allée D Emplacement 6
DULEP Jean Baptiste Ancien Cimetière Allée D Emplacement 7
INCONNU Ancien Cimetière Allée D Emplacement 8
MILHERES Charles Ancien Cimetière Allée D Emplacement 9
Ancien Cimetière
INCONNU Allée E Emplacement 1
Ancien Cimetière
GORE Allée E Emplacement 10
Ancien Cimetière
INGENNE Allée E Emplacement 12
INCONNU Ancien Cimetière Allée E Emplacement 13
POUSNASSE Marie,
POUSNASSE Laurent
Ancien Cimetière
Allée E Emplacement 14
INCONNU Ancien Cimetière Allée E Emplacement 15
TACHOIRES Pierre,
INCONNU ,
INCONNU
Ancien Cimetière
Allée E Emplacement 16
BESTACAN Jean Ancien Cimetière Allée E Emplacement 18
Ancien Cimetière
NEONNE Allée E Emplacement 2
Ancien Cimetière
INCONNU Allée E Emplacement 20
Ancien Cimetière
INCONNU Allée E Emplacement 22
INCONNU Ancien Cimetière Allée E Emplacement 24
DUBOSCAQ Guillaume,
DUBOSCAQ Catherine
Ancien Cimetière
Allée E Emplacement 3
Ancien Cimetière
INCONNU Allée E Emplacement 4
Ancien Cimetière
INEOANS Allée E Emplacement 5
Ancien Cimetière
INCONNU Allée E Emplacement 7
INCONNU Ancien Cimetière Allée E Emplacement 9
INCONNU Jean Hippolyte Ancien Cimetière Allée F Emplacement 1
Ancien Cimetière INCONNU
Allée F Emplacement 10
INCONNU a ln 12
INCONNU AS cpcemenr ta
INCONNU net 15
INCONNU ne 19
RECONNU Ancien Cimetière
Allée F Emplacement 2
MARIANNE Pauline Ancien Cimetière Allée F Emplacement 22
LOUBERE Antoine Ancien Cimetière Allée F Emplacement 23 Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacem
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
ID : 040-214002792-20250328-2025_03_27_O4-DE
DESSARES A. Ancien Cimetière Allée F Emplacement 24
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 25
BASTIAT née CAZEILS Marie Zélie, Ancien Cimetière BASTIAT André Allée F Emplacement 27
Ancien Cimetière
INGONNO Allée F Emplacement 29
INCONNU Ancien Cimetière
Allée F Emplacement 3
DELMON née LABARRIERE Albine Ancien Cimetière Allée F Emplacement 30
Ancien Cimetière
INCONNU Allée F Emplacement 31
Ancien Cimetière
INCONNU Allée F Emplacement 32
Ancien Cimetière
INCONNU Allée F Emplacement 33
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 35
DUCASSE Victorin Ancien Cimetière Allée F Emplacement 37
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 39
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 4
DUCASSE Jean Ancien Cimetière Allée F Emplacement 41
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 42
OUERRE née LASSALLE Gabrielle Ancien Cimetière Allée F Emplacement 44
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 46
INCONNU Ancien Cimetière Allée F Emplacement 47
DAGUERRE Here 2 OCA Maurice,
DUBROCA Pierre
Ancien Cimetière
Allée F Emplac nt 48
Ancien Cimetière
NEORS Allée F Emplacement 49
non RU NOM Alée F Emplacement 51
NON alée F Emplacement 59
neo RE LALOYE Jacques Ancien Cimetière Allée F Emplacement 63
DOURTHE Alexandre Ancien Cimetière Allée F Emplacement 67
Ancien Cimetière
INCONNU Allée F Emplacement 7
PUYO, Ancien Cimetière
PUYO Marie Allée G Emplacement 1
CIBE Georges Ancien Cimetière Allée G Emplacement 10
SALOMON Rosine Ancien Cimetière Allée G Emplacement 12 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd ID : 040-214002792-20250828-2025_03_27_04-DE
Ancien Cimetière
INCONNU Allée G Emplacement 16
Ancien Cimetière
INGONNU Allée G Emplacement 20
Ancien Cimetière
INCONNU Allée G Emplacement 21
FOLIN Ancien Cimetière
Allée G Emplacement 25
LAMBIN Edouard, Ancien Cimetière
LAMBIN Marie Allée G Emplacement 29
Ancien Cimetière
NGONNS Allée G Emplacement 32
INCONNU Ancien Cimetière Allée G Emplacement 34
BERNADET Jean Baptiste,
BERNADET Catherine
Ancien Cimetière
Allée G Emplacement 4
LAFOURCADE Jean Ancien Cimetière Allée G Emplacement 41
Ancien Cimetière
INGONNU Allée G Emplacement 46
Ancien Cimetière
INCONNU Allée G Emplacement 48
Ancien Cimetière
DARBOS Allée G Emplacement 52
INCONNU Ancien Cimetière Allée G Emplacement 56
SOURGEN Berthe,
SOURGEN née CHIBRACQ Marie,
SOURGEN Frédéric Charles,
SOURGEN Jean,
SOURGEN Lucie Marie,
SOURGEN Sélin Jean,
SOURGEN Anne Caroline
Ancien Cimetière
Allée G Emplacement 57
ANDRIEU Joseph,
HIRIGOYEN née DAGURRE Rose
Ancien Cimetière
Allée G Emplacement 58
Ancien Cimetière
NEONNE Allée G Emplacement 6
Ancien Cimetière
PARBEAU Allée G Emplacement 62
ESCURIAL Ancien Cimetière Allée G Emplacement 76
LASSERRE / DOULTRE / FACHE / LOYER Ancien Cimetière Allée G Emplacement 78
CAUP Sylvain Ancien Cimetière Allée G Emplacement 8
TASTET Paul Ancien Cimetière Allée G Emplacement 9
DE GARDILANNE Ancien Cimetière Allée H Emplacement 1
SANSON Marie Catherine,
SANSON Ferdinand
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 11
Ancien Cimetière INCONNU
Allée H Emplacement 13
INCONNU ah Donceenest 17
INCONNU ARS Cnneeaneie 18
INCONNU ae 19
INCONNUES Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd_ID : 040-214002792-20250828-2025_08_27_04-DE
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 20
DUPORTEZ Marie Thérèse,
DUPORTEZ
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 21
BARTHELEMY Félix Ancien Cimetière Allée H Emplacement 22
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 23
GIEURE Joséphine,
GIEURE André
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 24
Ancien Cimetière
INGONNU Allée H Emplacement 30
Ancien Cimetière
INCONNU Allée H Emplacement 34
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 36
LARRAT Marguerite Angele Ancien Cimetière Allée H Emplacement 38
SOULES Bernard Ancien Cimetière Allée H Emplacement 40
GASTON Gérard Ancien Cimetière Allée H Emplacement 41
LASBORDES Robert,
FORET Marie,
FORET Anna Elisabeth
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 42
DESQUERRE Marie,
INCONNU
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 43
ELICABIDE Jacque Prudent Ancien Cimetière Allée H Emplacement 44
LAGESTE Pierre,
LAGESTE Séduly Madeleine
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 45
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 47
INCONNU Louis Ancien Cimetière Allée H Emplacement 49
CASSEN Gérard Ancien Cimetière Allée H Emplacement 50
DESSARPS née LAFARGUE Blanche Ancien Cimetière Allée H Emplacement 52
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 53
INCONNU Henri Ancien Cimetière Allée H Emplacement 54
PUJOL Jean Félix,
PUJOL Anna,
CASTETS Louis,
CASTETS Adrienne
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 55
Ancien Cimetière INCONNU
Allée H Emplacement 56
INCONNU Atée, À nn 57
INCONNU ARE en D 6
INCONNU ie: FH Émemement 60
INCONNU A e 66
INCONNU nee 68
NCOKNU Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 7 Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd_ID : 040-214002792-20250828-2025_08_27_04-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 70
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 72
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 74
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 76
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 78
LAVIELLE J.,
LAVIELLE Jean Baptiste,
LAVIELLE P.
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 8
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 82
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 84
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 86
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 88
LABEYRIE née LATOURETTE Marie Louise,
LABEYRIE Emile
Ancien Cimetière
Allée H Emplacement 90
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 92
INCONNU Ancien Cimetière Allée H Emplacement 94
INCONNU Ancien Cimetière Allée | Emplacement 13
INCONNU Ancien Cimetière Allée | Emplacement 15
INCONNU Ancien Cimetière Allée | Emplacement 21
BEROT née LUPIET Marie Ancien Cimetière Allée | Emplacement 23
INCONNU Ancien Cimetière Allée | Emplacement 5
LACOSTE Marie Ancien Cimetière Allée | Emplacement 9
BAUZET Pauline,
LABORDE née BAUZET Marie
Ancien Cimetière
Allée J Emplacement 10
Ancien Cimetière
INCONNU Allée J Emplacement 11
Ancien Cimetière
INENNS Allée J Emplacement 12
INCONNU Ancien Cimetière Allée J Emplacement 14
MILHERES née MONTAUZE Marie Ancien Cimetière Allée J Emplacement 16
CASTETS Bertrand,
CASTETS née FOURGS Françoise
Ancien Cimetière
Allée J Emplacement 17
MONDENX Jean Ancien Cimetière Allée J Emplacement 18
SENSAGO Elisabeth,
SENSAGO Françoise, Ancien Cimetière Allée J Emplacement 20 SENSAGO Justin
Ancien Cimetière
INGONNU Allée J Emplacement 26
Ancien Cimetière
INCONNU Allée J Emplacement 29
INCONNU Ancien Cimetière Allée J Emplacement 3 Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd ID : 040-214002792-20250328-2025 03_27 04-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
INCONNU Ancien Cimetière Allée J Emplacement 31
INCONNU Ancien Cimetière Allée J Emplacement 33
DASSE née PRUDET Catherine,
DASSE Pierre
Ancien Cimetière
Allée J Emplacement 7
Ancien Cimetière INCONNU
Allée J Emplacement 8
INCONNU ip ie 9
INCONNU ie emoeané 14
FABAS Jean ae ne 15
RES Ancien Cimetière
Allée K Emplacement 16
MERLE Alexandre Ancien Cimetière Allée K Emplacement 17
DELOS Constance,
DELOS
Ancien Cimetière
Allée K Emplacement 20
GLOUZET Raoul,
GLOUZET Charles,
INCONNU Jean
Ancien Cimetière
Allée K Emplacement 23
Ancien Cimetière
Alexandre Allée K Emplacement 24
INCONNU xls ne 25
INGONNU atée K Emplacement 26
INCONNU an eme Loerent 28
INCONNU nes 30
INCONNU ble ent 4
INCONNU ab Emaemen 5
INCONNU Aée K Emplacement 6 NCSNQU
Ancien Cimetière
Allée K Emplacement 7
DUCORALL Pierre,
DUCORAIL Pierre
Ancien Cimetière
Allée K Emplacement 9
Ancien Cimetière
INGONNO Allée L Emplacement 10
INCONNU , Ancien Cimetière
GONZALEZ Sabine Allée L Emplacement 12
GACHAN Ancien Cimetière
Allée L Emplacement 14
MONCAUT née MONTEZE Marie,
CAMPISTRON Jean
Ancien Cimetière
Allée L Emplacement 16
INCONNU Ancien Cimetière Allée L Emplacement 18
SAUBUSSE Guillaume, Ancien Cimetière
INCONNU Allée L Emplacement 20
Ancien Cimetière
INEONNE Allée L Emplacement 22
INCONNU Ancien Cimetière Allée L Emplacement 24
DUMBARRE Marceline Ancien Cimetière Allée L Emplacement 26 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd{ID : 040-214002792-20250828-2025_08_27_04-DE
LARPIRRIEL Jean,
INCONNU Lucienne
Ancien Cimetière
Allée L Emplacement 28
VERGES Henri,
INCONNU Sylvain
Ancien Cimetière
Allée L Emplacement 30
Ancien Cimetière
INGONNU Allée L Emplacement 32
INCONNU ée L Emplacement 34
INCONNU Allée L'Emplacement4
INGGNNU sé Eonneenent 1
LAUGA:Ferand met beenn 11
INCONNU ai M En ben 12
INCONNU RE" pe 13
Pierre, Ancien Cimetière
Allée M Emplacement 14
DESCAZEAUX Louise,
DESCAZEAUX Marguerite
Ancien Cimetière
Allée M Emplacement 15
Ancien Cimetière
Allée M Emplacement 16
INCONNU Ancien Cimetière Allée M Emplacement 17
PITON Ancien Cimetière Allée M Emplacement 19
SALER Bernard, Ancien Cimetière SALER Marie Allée M Emplacement 2
DUSSIN Jean, Ancien Cimetière
DUSSIN Noël Allée M Emplacement 20
BRAC Yvonne, Ancien Cimetière
BRAC Yvette Allée M Emplacement 21
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 24
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 25
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 27
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 29
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 3
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 4
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 5
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 6
. Ancien Cimetière
DARLON Henri Allée M Emplacement 7
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 8
Ancien Cimetière INCONNU
Allée M Emplacement 9
Ancien Cimetière INCONNU
Allée N Emplacement 1
Ancien Cimetière INCONNU
Allée N Emplacement 10
HESRNU Ancien Cimetière
Allée N Emplacement 11 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille Emplacemd ID : 040-214002792-20250328-2025_03_27_04-DE
AMBLA Jean Ancien Cimetière Allée N Emplacement 12
COUDANNE Jean Baptiste,
COUDANNE J.b. Prospet
Ancien Cimetière
Allée N Emplacement 13
INCONNU Ancien Cimetière Allée N Emplacement 14
BERNOS Bertrand Ancien Cimetière Allée N Emplacement 15
INCONNU Ancien Cimetière Allée N Emplacement 16
LABORDE Dominique,
LABORDE née BRUTAILS Marie
Ancien Cimetière
Allée N Emplacement 18
DURAN Lucie Ancien Cimetière Allée N Emplacement 19
LESBERGUERY Raymond Ancien Cimetière Allée N Emplacement 2
LABEQUE Pierre Ancien Cimetière Allée N Emplacement 20
INCONNU Ancien Cimetière Allée N Emplacement 21
INCONNU Ancien Cimetière Allée N Emplacement 22
née BATS Elodie Ancien Cimetière Allée N Emplacement 23
Ancien Cimetière
BARADAT Allée N Emplacement 24
Ancien Cimetière
INCONNU Allée N Emplacement 25
LABADIE J.b. Ancien Cimetière Allée N Emplacement 26
DELPECH Nelly Ancien Cimetière Allée N Emplacement 27
PEYRE Luccia, Ancien Cimetière
FENTE Allée N Emplacement 28
INEONNU ae 29
INCONNU ON nn net 3
INCONNU Alée N Emplacement31
INR aée N Emplacement 33
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INCONNU Ale N'Emplacomets INCONNU , Ancien Cimetière
INCONNU Allée N Emplacement 7
INCONNU Ale N Emplacement8 INCONNU Ancien Cimetière
Allée N Emplacement 9
SAUSSES Bernard,
SAUSSES née DANUSSE Jeanne Marie,
DUCOLONE Yvette
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 1
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 10
HORGUES Pierre Léon,
INCONNU
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 11
10 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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Membres inhumés, Famille Emplacemd-ID : 040-214002792-20250828-2025_08_27_04-DE
SAUDE Jean Ancien Cimetière Allée O Emplacement 12
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 13
BIGNOLES Jean,
BIGNOLES Justine
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 14
SAUBUSSE née ANNET Jeanne Ancien Cimetière Allée O Emplacement 15
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 16
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 17
DOUX Jeanne Ancien Cimetière Allée O Emplacement 18
PECASTAINGS Augusta Ancien Cimetière Allée O Emplacement 19
DILLINGER née HOUGUES Joséphine,
DILLINGER Albert Edouard
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 2
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 20
LESCASTREYRE Caliste,
LESCASTREYRE Marie,
LESCASTREYRE Désirée, Ancien Cimetière Allée O Emplacement 21 INCONNU ,
LESCASTREYRE Jeanne
INCONNU , Ancien Cimetière
INCONNU Allée O Emplacement 22
Ancien Cimetière
INGONNU Allée O Emplacement 24
INCONNU Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 26
LAUSSU Anne,
LAUSSU Marcadé,
LAUSSU Jean
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 27
Ancien Cimetière
INGORNU Allée O Emplacement 28
: Ancien Cimetière
NOEL-PIèTé Allée O Emplacement 29
INCONNU Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 3
MONTEZE Auguste Ancien Cimetière Allée O Emplacement 30
DUBOSCAQ Emile,
DUBOSCQ Henri
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 31
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 32
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 33
MENTON Etienne,
Marie
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 34
VIGNAUX Jean Joseph Ancien Cimetière Allée O Emplacement 35
LABORU Ferdinand,
LABORU Pierre
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 36
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 37
TREMOULICHES Jean Marcel Ancien Cimetière Allée O Emplacement 38
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 4
LATASTE Etienne Ancien Cimetière Allée O Emplacement 40
11 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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Membres inhumés, Famille Emplaceme] ID : 040-214002702-20250828-2025_08_27_04-DE
INCONNU Ancien Cimetière Allée O Emplacement 5
MAURAS Jean,
MAURAS née LAUGA Elise
Ancien Cimetière
Allée O Emplacement 6
Ancien Cimetière
INCONNU Allée O Emplacement 7
Ancien Cimetière
INGONNE Allée O Emplacement 9
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 1
BELLOCQ Marie,
BELLOCAQ Gaston
Ancien Cimetière
Allée P Emplacement 11
DARROUZET Madeleine Ancien Cimetière Allée P Emplacement 12
CASTAING Ancien Cimetière Allée P Emplacement 13
LESBATS René,
FEZANCIEUX Joseph
Ancien Cimetière
Allée P Emplacement 15
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 16
LATAPPY Marie,
LATAPPY Fernande,
DALAS Jean
Ancien Cimetière
Allée P Emplacement 17
SUHUBIETTE François Ancien Cimetière Allée P Emplacement 18
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 2
DARRICAU Justin Ancien Cimetière Allée P Emplacement 20
Ancien Cimetière
INGONNU Allée P Emplacement 21
Ancien Cimetière
INGONNO Allée P Emplacement 22
HADAN Jean Ancien Cimetière Allée P Emplacement 23
LUCIANI Gilberte Ancien Cimetière Allée P Emplacement 24
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 26
GUERIN Marie Ancien Cimetière Allée P Emplacement 27
DUCOURAU Saturnin Ancien Cimetière Allée P Emplacement 28
BLANC-GARIN Alphonse Ancien Cimetière Allée P Emplacement 29
Ancien Cimetière INCONNU
Allée P Emplacement 30
DUDES E. ae cure 31
INCONNU A inenaeestre 32
INCONNU ent 33
NESNRU Ancien Cimetière
Allée P Emplacement 34
SAUBION François Ancien Cimetière Allée P Emplacement 36
LYLE Marie Angèle,
INCONNU
Ancien Cimetière
Allée P Emplacement 4
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 5
12 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Membres inhumés, Famille EmplacemdLID : 040-214002792-20250328-2025_03_27_O4-DE
INCONNU Ancien Cimetière Allée P Emplacement 6
BERNADET Marie Ancien Cimetière Allée P Emplacement 7
Ancien Cimetière SENTUCQ
Jeanne Allée P Emplacement 9
INCONNU aie Solaar 10
DARMAILLACQ atés. ÉLUS 12
INCONNU see lee 14
LACOUTURE Anne, Ancien Cimetière
LACOUTURE François Allée Q Emplacement 16
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 18
CASSIAU Marie Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 20
PECASTAINT Zoé Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 24
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 26
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 28
CAZEAUX Daniel,
INCONNU
Ancien Cimetière
Allée Q Emplacement 30
LESGOURGUES Julie Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 32
BORDA Marthe Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 34
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 36
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 38
VERDIEM Marie Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 4
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 40
INCONNU Ancien Cimetière Allée Q Emplacement 42
a été affiché par extraits pendant un mois, du 12/11/2024 au 12/12/2024 à la porte de la Mairie et à celle de l'Ancien Cimetière de la commune susvisée.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-verbal constatant l'état d'abandon des sépultures sus-indiquées.
Fait à SAINT-PAUL-LÈS-DAX, le 13 décembre 2024
L'Adjointe au Maire,
Sylvie PÉDUCASSE
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